Proposition de règlement MRV des émissions de CO2 des navires : adoption par le PE

Le 28 avril 2015, le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé [en 2^e lecture] la position du Conseil (voir encadré ci-après) sur la
proposition de règlement relatif à la surveillance, à la notification et à la vérification (MRV) des émissions de CO₂ des navires (lire notre dossier complet sur ce sujet)Proposition de règlement concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2 du secteur des transports maritimes COM(2013)480 du 28 juin 2013Le 28 juin 2013, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement sur la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions (démarche dite MRV) de CO2 provenant du transport maritime. (...).

Ainsi, à partir du 1^er janvier 2018, les propriétaires de tous les navires [d’une jauge brute supérieure à 5 000 t sauf certaines exceptions bien spécifiées] seront tenus de surveiller, de déclarer et de faire vérifier chaque année, par un vérificateur agréé, leurs émissions de CO₂. Les exigences du dispositif MRV s’appliqueront aux émissions de CO₂ résultant de voyages vers, depuis et entre les ports de l’UE. Le règlement doit encore être formellement adopté par le Conseil avant d’être publié au JOUE. Il devrait entrer en vigueur le 1^er juillet 2015.