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Politique et règlementation
Publié le 30 avril 2013
Règlement (UE) 167/2013 relatif à la réception des tracteurs (simplification)
Par : Kevin Mbala
Modifié le : 30/04/2013
Réf . : 2013_05_b3
Règlement (UE) n°167/2013 du PE et du Conseil du 5 février 2013 sur la réception des véhicules agricoles et forestiers. Le nouveau règlement simplifie la législation en vigueur(10) en remplaçant les 24 directives de base contenant les prescriptions administratives et techniques (dont des VLE) par un seul règlement. Il est entré en vigueur le 22 mars 2013 et s’appliquera à partir du 1er janvier 2016 (JOUE L 60 du 02/03/2013).
(10) Voir SD’Air n°175 p.44.
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