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Politique et règlementation
Publié le 30 avril 2014

Règlement (UE) n° 134/ 2014 du 16 décembre 2013 complétant le règlement (UE) n° 168/2013 (exigences en matière de performances environnementales des véhicules à deux ou trois roues)

Par : Kevin Mbala

Modifié le : 30/04/2014
Réf . : 2014_05_b6

Règlement (UE) n° 134/ 2014 de la Commission du 16 décembre 2013 complétant le règlement (UE) n° 168/2013 (lire notre article sur ce sujet) [réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles] en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales de ces véhicules. Entrée en vigueur : 22 février 2014. Application : le 1er janvier 2016 (JOUE L 53 du 21/02/2014).

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