Reprise des négociations climat dans le cadre de la CCNUCC à Bonn sur fond de fortes tensions géopolitiques, de contraintes budgétaires et de recul d’ambition écologique

Généralités

L’article 7.1 de l’Accord de Paris prévoit la fixation d’un objectif mondial en matière d’adaptation (Global Goal on Adaptation ou GGA) consistant à renforcer les capacités d’adaptation, à accroître la résilience et à réduire la vulnérabilité. La concrétisation de cet objectif ne figurait pas parmi les priorités des CMA, les débats n’ayant pas été poussés et les progrès réalisés ayant été lents. Ce n’est que six ans plus tard, à Glasgow en 2021 (CMA-3), que les Parties se sont mises d’accord pour lancer un programme de travail de deux ans (2022-2023) sur l’objectif mondial d’adaptation (Glasgow-Charm el-Cheikh Work Programme) afin de le caractériser et d’identifier des objectifs spécifiques clairs (cf. § 11 et 12 de la décision 1/CMA.3).

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Le cadre des Émirats arabes unis pour la résilience climatique mondiale et le programme de travail Émirats-Belém

À Charm el Cheikh (CMA-4, 2022), les Parties ont décidé de lancer la définition d’un cadre (framework) pour l’objectif mondial adaptation, à mettre en œuvre sur la base des résultats du programme de travail Glasgow-Charm el-Cheikh. Ce cadre devait être adopté à Dubaï lors de la CMA-5 (§ 8 de la décision 3/CMA.4).

Dubaï (CMA-5, 2023) a vu une avancée importante, avec l’adoption du cadre des Émirats arabes unis pour la résilience climatique mondiale (UAE Framework for Global Climate Resilience) (décision 2/CMA.5,§6 à 11). L’objet de ce cadre est d’orienter la réalisation de l’objectif mondial adaptation et l’évaluation des progrès pour l’atteindre. En particulier, il fixe sept objectifs qualitatifs thématiques, à atteindre d’ici 2030 [§9(a) à 9(g)] : eau ; agriculture et agroalimentaire ; santé ; écosystèmes et biodiversité ; infrastructure et villes ; élimination de la pauvreté ; patrimoine culturel. Le cadre fixe également quatre objectifs en matière de gouvernance, à atteindre d’ici 2030 : évaluation des incidences, de la vulnérabilité et des risques ; planification ; mise en œuvre ; suivi et évaluation des efforts d’adaptation d’ici 2030 [§ 10(a) à 10(d)].

Toujours à Dubaï, les Parties ont également décidé de lancer le programme de travail Emirats arabes unis-Belém sur 2024-2025 afin de poursuivre les travaux accomplis par le programme de travail Glasgow-Charm el-Cheikh. L’objet de ce programme est d’identifier et élaborer des indicateurs (décision 2/CMA.5,§39) pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation, d’ici 2030, des sept objectifs qualitatifs thématiques et les quatre objectifs de gouvernance fixés par le cadre des Emirats pour la résilience climatique mondiale.

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Sélection des indicateurs et feuille de route Bakou-Belém sur l’adaptation

Entre les sessions SB-60 (juin 2024) et la CMA-6 (nov. 2024), les Présidents du SBSTA et du SBI ont convoqué 78 experts techniques possédant des qualifications et une expertise pertinentes en rapport avec les objectifs visés aux paragraphes 9 et 10 de la décision 2/CMA.5. Sur la base des contributions des Parties et des observateurs, et avec les contributions du Comité de l’adaptation, le Secrétariat de la CCNUCC a compilé et cartographié plus de 9 000 indicateurs existants pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs du GGA. Ce document a été publié le 25 septembre 2024. Les experts ont commencé à examiner et à affiner ces indicateurs en utilisant les critères définis aux sessions SB-60 (juin 2024), en particulier la pertinence par rapport aux objectifs et à l’adaptation (FCCC/SBSTA/2024/7, §41, and FCCC/SBI/2024/13, §79). Lors d’un atelier en octobre 2024 organisé dans le cadre du programme de travail Emirats-Belém, les experts ont fait le point sur leurs progrès et ont examiné des questions clés, telles que les synergies inter-objectifs et les considérations techniques pour affiner la cartographie des indicateurs. Une cartographie affinée des indicateurs a été publiée.

Lors de la CMA-6 à Bakou, les Parties ont poursuivi les négociations pour définir et approuver les modalités de mise en œuvre du programme de travail Emirats-Belém pour que les Parties puissent démarrer en 2025 les discussions techniques de fond. Cependant, les négociations ont fait ressortir de fortes divergences d’opinion entre les pays industrialisés et les pays en développement (surtout les pays africains) sur :

• la question de savoir s’il fallait définir des indicateurs sur les moyens de mise en œuvre (means of implementation, MOI) pour évaluer le GGA : soutien financier, mais aussi transfert de technologies et renforcement des capacités. Les pays industrialisés voulaient affaiblir la formulation dans le projet de décision ;
• le rôle de l’adaptation transformationnelle : les actions visant à s’adapter au changement climatique et induisant des changements significatifs dans la structure ou la fonction qui vont au-delà de la modification des pratiques existantes (transformations sociétales profondes et à long terme) (source : Giec, non daté). Plusieurs pays africains se sont opposés à l’intégration de ce concept dans le projet de décision au motif que cela pourrait créer des obstacles, en rendant plus difficile leur accès au financement de l’adaptation. Cela est notamment dû à l’absence de lignes directrices officielles pour l’adaptation transformationnelle et la présentation très tardive d’un document technique (« Définir et comprendre l’adaptation transformationnelle à différentes échelles spatiales ») élaboré par le Secrétariat de la CCNUCC et publié le 5 nov. 2024, soit six jours avant l’ouverture de Bakou.

Dans la décision finale adoptée à Bakou (décision 3/CMA.6), les Parties ont convenu que le résultat final du programme de travail EAU-Belém (2024-2025) devait :

• évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des sept objectifs thématiques et des quatre objectifs de gouvernance fixes par les paragraphes 9 et 10 de la décision 2/CMA.5 [§ 19] ;
• inclure un ensemble de 100 indicateurs au maximum qui peuvent s’appliquer à l’échelle planétaire en vue d’éclairer une analyse des tendances mondiales [§ 20].

Les co-Présidents du SBSTA/SBI ont été priés de démarrer leurs travaux d’amélioration et d’affinement des indicateurs, en traitant les lacunes et en élaborant de nouveaux indicateurs si besoin, avec l’aide d’experts techniques [§ 26(a)].

La CMA-6 a également lancé la feuille de route Bakou-Belém sur l’adaptation (Baku-Belém Adaptation Roadmap), sous l’égide conjointe du SBSTA et du SBI avec pour mandat de faire avancer les progrès sur la réalisation de l’objectif mondial sur l’adaptation [§ 29].

Après Bakou, les discussions avec les 78 experts techniques sur les indicateurs ont repris début 2025 et ont conduit à l’élaboration de sept rapports, un rapport par objectif thématique (eau, alimentation, santé, etc.) produit par le groupe d’experts concerné. Ensuite, un rapport présentant une liste consolidée d’indicateurs (sous forme d’options), qui ramène le nombre d’options de 9 000 à 490, a été élaborée par les experts techniques et publiée le 23 mai 2025.

Au terme des sessions SB-62 (juin 2025), dans leurs conclusions conjointes sur le GGA, les Présidents des SB ont invité les 78 experts à réduire la liste consolidée des options d’indicateurs à un maximum de 100 indicateurs applicables à l’échelle mondiale, y compris, le cas échéant, des indicateurs pour les facteurs facilitant la mise en œuvre de mesures d’adaptation, les moyens de mise en œuvre (MoI), les éléments transversaux et toutes les sous-composantes des objectifs.

Le groupe de 78 experts a ramené la première liste des 490 indicateurs à une liste finale des 100 indicateurs potentiels qui a été publiée le 9 septembre 2025. Voir aussi le rapport technique du groupe d’experts (publié le même jour).

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Adoption d’une liste restreinte d’indicateurs

Lors de la CMA-7 à Belém (nov. 2025), la décision adoptée sur le GGA (décision 12/CMA.7) acte une liste restreinte de 59 indicateurs établis à l’annexe de la décision (baptisés les indicateurs de Belém sur l’adaptation). Celle-ci définit également des limites pour les appliquer : ils sont à utiliser à titre volontaire, ils sont non prescriptifs, non punitifs, non-coercitifs, de nature mondiale, respectueux de la souveraineté nationale et des circonstances nationales, et pilotés par les pays. La décision de la CMA-7 encourage les Parties à tester les indicateurs, en consultation avec d’autres parties prenantes.

Les modalités arbitraires d’adoption de cette décision (par le Président de la COP-31 Corrêa do Lago lors de la séance plénière de clôture de la CMA-7, le 22 novembre 2025) ont fait l’objet d’importants critiques de la part de plusieurs Parties (Panama, Uruguay, Argentine, Paraguay, Équateur, Suisse etc.). Celles-ci se sont opposées à la liste restreinte des 59 indicateurs qui, selon elles, font fi de deux années de travail d’experts et qui ne résultaient pas d’un processus décisionnel mené par les Parties. Face à cette forte opposition, do Lago a suspendu la séance plénière pendant plus d’une heure afin de permettre la poursuite des consultations au bout de laquelle il a informé les Parties en plénière que la décision était considérée comme adoptée et qu’elle était donc valable et définitive. Il a également proposé que les travaux sur ce sujet soient repris aux SB-64 (juin 2026).

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Vision Belém-Addis sur l’adaptation

Par ailleurs, via la décision 12/CMA.7, la CMA a décidé d’établir la « vision Belém-Addis » sur l’adaptation (Belém–Addis vision on adaptation) qui englobe un processus d’alignement des politiques de deux ans (2026-2027) par les Parties, basé sur l’expérience acquise par les Parties lors de la période de test, visant à élaborer des orientations pour la mise en œuvre des indicateurs de Belém sur l’adaptation. Les SB sont chargés de mener conjointement les travaux dans le cadre de cette vision Belém-Addis sur l’adaptation (paragraphes 21 et 22 de la décision 12/CMA.7).

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Métadonnées et méthodologies concernant ls indicateurs

La CMA-7 a également demandé aux SB de réaliser des travaux techniques pour améliorer les métadonnées et les méthodologies pour les indicateurs de Belém pour examen par la CMA-9 (nov. 2027, à Addis Abeba) (paragraphe 23 de la décision 12/CMA.7).

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Première phase de la feuille de route de Bakou sur l’adaptation

La CMA-7 a décidé que la première phase de la feuille de route de Bakou sur l’adaptation, couvrant la période 2026-2028, sera axée sur la mise en œuvre initiale des activités prévues dans la feuille de route, à savoir deux ateliers par an organisés par les présidents des SB avec l’appui du Secrétariat, l’un pendant la session de la CMA et l’autre entre les sessions (paragraphe 29 de la décision 12/CMA.7).

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Examen du cadre des Emirats arabes unis pour la résilience climatique mondiale

Enfin, la CMA-7 a décidé que les SB élaboreraient et approuveraient sur 2026-2027 le cahier des charges de l’examen du cadre des Emirats arabes unis pour la résilience climatique mondiale (qui comprendra un examen des indicateurs) (paragraphes 32 et 33 de la décision 12/CMA.7).

Voir page du site de la CCNUCC sur le GGA.

Pour le sujet Fonds d’adaptation, voir section Financement plus loin.

Programme de travail sur la transition juste

Lors de la CMA-4 (Charm el-Cheikh, nov. 2022), les Parties ont décidé d’établir un programme de travail sur la transition juste (JTWP) pour examiner les trajectoires visant à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris (décision 1/CMA-4, § 52).

Lors de la CMA-5 (à Dubaï, déc. 2023), les négociations ont fait ressortir de fortes divergences d’opinion sur le périmètre du JTWP, reflétées par les 10 versions du projet de décision avant que les Parties ne parviennent à un consensus pour adopter la décision 3/CMA.5 qui définit le mandat du JTWP. Mis en œuvre sous le pilotage conjoint du SBI et du SBSTA, le programme de travail prévoit au moins deux dialogues par an, l’un en juin (SB) et l’autre lors de la COP. Le 1^er dialogue a eu lieu le 3 juin 2024 à Bonn (voir synthèse informelle), le 2^e dialogue les 2-3 octobre 2024 à Charm el-Cheikg, Egypte (voir synthèse informelle), et le 3^e dialogue les 22-23 mai 2025 à Panama City, Panama (voir programme). Le 4^e dialogue aura lieu sans doute en amont de la CMA-7 à Belém.

Lors de la CMA-6 (à Bakou, nov. 2024), les négociations ont donné lieu à fortes divergences d’opinion entre les pays industrialisés et les pays en développement sur :

• la question de savoir si le JTWP doit être axé sur la transition des travailleurs ou être doté d’un périmètre plus large
• la question de savoir si le JTWP devrait intégrer l’atténuation (position de l’UE et d’autres pays industrialisés) ou être centré plutôt sur l’adaptation et le financement (position des pays du G77+Chine).

La 3^e version du projet de texte sur le sujet (version du 22/11/2024 @12h13), proposée par la Présidence azerbaïdjanaise, n’a pas été adoptée faute de consensus car, selon plusieurs observateurs, elle contenait trop de lignes rouges pour trop de Parties. Par conséquent, aucune décision sur le sujet n’a été adoptée à Bakou, les Parties ayant fini par convenir de renvoyer les négociations sur ce sujet aux sessions des SB-62 en juin 2025.

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Mécanisme de transition juste

Lors de la CMA-7 à Belém (nov. 2025), les Parties sont enfin parvenues à un consensus pour adopter une décision sur le JTWP, la décision 2/CMA.7. En vertu de cette décision (§ 25), la CMA a notamment décidé de développer un mécanisme de transition juste (Just Transition Mechanism ou JTM), dont l’objectif sera de renforcer la coopération internationale, l’assistance technique, le renforcement des capacités et le partage des connaissances, et de permettre des transitions justes, équitables et inclusives, en notant que le mécanisme doit être mis en œuvre en s’appuyant notamment sur le JTWP. La CMA demande également aux SB-64 (juin 2026) de recommander un projet de décision sur le processus de mise en œuvre du mécanisme, pour examen par la CMA-8 (nov. 2026).

À noter le choix du verbe « développer » (« develop » en anglais), qui est plutôt imprécis par rapport à d’autres verbes plus concrets tels « établir » ou « mettre en place ». Ainsi, la décision demeure assez floue quant à ce mécanisme, n’apportant pas d’autres précisions sur sa forme, ni sur son contenu, se contenant de renvoyer le travail de concrétisation de ce mécanisme aux sessions SB-64.

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Evaluation du JTWP

Lors de la CMA-5 à Dubaï, les Parties ont convenu d’évaluer l’efficacité et l’utilité du programme et d’en envisager la poursuite à sa huitième session (CMA-8, novembre 2026) (cf. décision 3/CMA.5 § 3).

À Belém, dans sa décision 2/CMA.7, la CMA a rappelé ce mandat et a demandé aux SB d’élaborer le cahier des charges de cet examen lors des sessions SB-64 (juin 2026).

À Glasgow (CMA-3, 2021), les Parties se sont mises d’accord pour lancer un programme de travail pour relever le niveau d’ambition collective en matière d’atténuation et accélérer la mise en œuvre des mesures correspondantes (cf. Pacte de Glasgow : décision 1/CMA.3, § 27). La concrétisation de ce programme de travail avançait très lentement faute de consensus entre pays industrialisés et pays émergents/en développement.

À Charm el-Cheikh (CMA-4, 2022), les Parties ont adopté la décision 4/CMA.4 qui a formellement défini le mandat et les modalités procédurales du programme de travail, désormais baptisé programme de travail sur l’ambition en matière d’atténuation et la mise en œuvre de mesures correspondantes (Mitigation Ambition and Implementation Work Programme ou MWP). Sous l’égide de la CMA sur 2023-2026, les travaux du MWP sont essentiellement menés sous forme de dialogues : au moins deux par an. Les résultats qui en découleront seront « non-coercitifs, non-punitifs, basés sur la facilitation, respectueux du principe de la souveraineté nationale et des circonstances nationales…et n’imposeront pas de nouveaux objectifs ou de nouvelles cibles ».

À Dubaï (CMA-5, déc. 2023), les négociations ont fait ressortir de fortes divergences sur le mandat du programme de travail MWP et surtout sur la question de savoir s’il couvre le sujet des combustibles fossiles et si la décision finale devait contenir des messages politiques. La CMA-5 n’a pas débouché sur des avancées concrètes sur le fond, les seuls progrès réalisés ayant été uniquement en termes d’ateliers et de débats. Ainsi, la décision finale (décision 4/CMA.5) était axée sur la forme plutôt que sur le fond en raison du manque de consensus sur le mandat du programme de travail.

Bakou (CMA-6, 2024) a vu de vifs débats sur ce sujet et surtout sur la question de savoir si les travaux du programme devraient

• aboutir à des résultats concrets (spécifiquement des objectifs et/ou actions de réduction, au premier rang desquelles la transition vers la sortie des combustibles fossiles) ou simplement procéduraux,
• s’articuler avec les résultats du Bilan mondial adoptés à Dubaï (décision 1/CMA.5) et avec les NDC,
• envoyer des messages politiques de haut niveau.

Pour les pays industrialisés, il était essentiel de lier le MWP au Bilan mondial et aux NDC, alors que pour les groupes de négociation LMDC et des pays arabes, l’intégration du Bilan mondial ou des NDC dans le MWP était une ligne rouge.

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Lors de la CMA-6 (nov. 2024), le 18 nov. 2024, lors d’une session plénière, plusieurs pays ont exprimé leur grande déception quant à l’état d’avancement des négociations sur l’atténuation. Certaines Parties (dont l’Australie) ont implicitement critiqué l’Arabie saoudite qui cherchait constamment à bloquer tout progrès sur la mise en œuvre de l’objectif de la transition vers la sortie des combustibles fossiles. Ce n’est que l’avant-dernier jour de la CMA-6 (le 21 nov. 2024) que la 1^ère version du projet de texte de négociation a été proposée par la Présidence (version du 21/11/2024 @03h00) sur la base d’éléments de texte soumis par les co-facilitateurs des consultations politiques. Cette 1^ère version projet de texte ne comportait aucune articulation avec les résultats du bilan mondial. Il a été vivement critiqué par les pays industrialisés : l’envoyée spéciale de l’Allemagne pour le climat, Jennifer Morgan, l’a ainsi qualifié de « recul  majeur » (« A big step back », source : Climate Home News, 27 nov. 2024).

Le 22 nov. 2024, une 2^e version du projet de texte de négociation a été publiée (version du 22/11/2024 @11h30). Les trois références à l’objectif +1,5°C inscrites dans le préambule de la 1^ère version ont été supprimées, ce qui excluait donc la possibilité d’envoyer des messages politiques forts sur le processus de mise à jour des NDC. Cette 2^e version ne comportait pas non plus de référence aux engagements sur les combustibles fossiles, ni de langage concret et spécifique sur les mesures de réduction nécessaires. Elle était essentiellement axée sur les éléments de procédure, notamment les dialogues menés dans le cadre du MWP. C’est ce texte qui a été adopté en décision finale : la décision 2/CMA.6

A Belém, les discussions ont été notamment axées sur l’amélioration du MWP et la poursuite des travaux ou non au-delà de 2026. Ces discussions ont fait ressortir des divergences d’opinion sur le besoin d’un processus visant à examiner la question de la poursuite ou non des travaux du MWP. Malgré ces divergences, la CMA-7 a fini par dégager un consensus pour adopter une décision (décision 13/CMA.7).

Dans cette décision, la CMA rappelle la décision 4/CMA.4 (§ 5), au titre de laquelle il a été décidé que la mise en œuvre du MWP continue jusqu’à la CMA-8 (nov. 2026) en vue d’adopter une décision sur la poursuite du MWP (ou non) lors de cette CMA-8 [§ 15]. Dans cette perspective, la CMA a invité les Parties, les observateurs et les autres parties prenantes à soumettre avant le 15 avril 2026, leurs points de vue sur les opportunités, les meilleures pratiques, les solutions réalisables, les défis et les obstacles liés à la poursuite, au fonctionnement et à l’efficacité du MWP, en vue d’un échange de points de vue lors des session SB-64 (juin 2026).

Généralités

En vertu de l’article 6 de l’Accord de Paris, les Parties peuvent décider de coopérer sur une base volontaire dans la mise en œuvre de leurs NDC pour relever le niveau d’ambition de leurs mesures d’atténuation et d’adaptation via des approches dites « coopératives ». L’article 6 comporte trois sous-volets :

• 6.2 : approches coopératives (transferts de réduction directs [crédits carbone] entre pays à titre bilatéral ou multilatéral, connus sous l’acronyme anglais ITMO),
• 6.4 : mécanisme de développement durable ou MDD (marché carbone centralisé),
• 6.8 : approches non fondées sur le marché.

La décision de la COP-21 qui a accompagné l’Accord de Paris (décision 1/CP.21) a demandé au SBSTA de mettre en place un programme de travail au titre du cadre pour les approches non fondées sur le marché (cf. paragraphe 39). L’objectif de ce programme de travail est d’étudier comment renforcer les liens et créer des synergies entre, entre autres, l’atténuation, l’adaptation, le financement, le transfert de technologies et le renforcement des capacités, et comment faciliter la mise en œuvre et la coordination des approches non fondées sur le marché

Six ans après l’adoption de l’Accord de Paris et au bout d’intenses et longues négociations lors de la COP-26 à Glasgow (Écosse, novembre 2021), les Parties de la CMA-3 ont enfin pu parvenir à un accord sur la finalisation de ces règles sur les modalités pour recourir aux approches coopératives via trois décisions, dont une sur l’article 6.8 : décision 4/CMA.3 relative au programme de travail dans le cadre des approches non fondées sur le marché visées à l’article 6.8 de l’Accord de Paris. Cette décision acte ledit programme de travail et définit les premiers domaines dans lesquels seront menés les travaux du programme de travail (cf. paragraphes 2 et 3) :

• adaptation, résilience et durabilité,
• mesures d’atténuation visant à limiter les effets des changements climatiques et à contribuer au développement durable,
• exploitation de sources d’énergie propre.

Lors de la CMA-3, la décision 4/CMA.3 a chargé le SBSTA d’examiner, à ses 64^e et 65^e sessions (respectivement en juin et en novembre 2026), le programme de travail dans le cadre des approches non fondées sur le marché, y compris ses activités, en vue de renforcer l’efficacité du programme de travail, en tenant compte des apports pertinents, notamment des résultats du bilan mondial, et de formuler des recommandations à ce sujet, afin qu’elle les examine et les adopte au plus tard à sa huitième session (CMA-8) (paragraphe 10).

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Comité de Glasgow sur les approches non fondées sur le marché (cf. article 6.8)

Le Comité de Glasgow sur les approches non fondées sur le marché (Glasgow Committee on Non-Market Approaches ou GCNMA) a été créé par la décision 4/CMA.3 (cf. chapitre III de l’annexe, paragraphes 4 et 5) pour mettre en œuvre le cadre des approches non fondées sur le marché et le programme de travail associé. Il offre aux Parties des possibilités de coopération non fondée sur le marché pour la mise en œuvre des mesures d’atténuation et d’adaptation prévues dans leurs NDC.

Le Comité de Glasgow est convoqué par le Président du SBSTA et fonctionne conformément aux procédures applicables aux groupes de contact et sous la direction du Président. Il se réunit au moment de la tenue des deux sessions annuelles du SBSTA (en juin et lors de la COP/CMA en novembre ou décembre de chaque année), la première réunion ayant eu lieu en même temps que la 56^e session du SBSTA (juin 2022).

Première réunion (GCNMA-1), Bonn juin 2022) | Deuxième réunion (GCNMA-2, Charm el-Cheikh, nov. 2022) | Troisième réunion (GCNMA-3), Bonn, juin 2023) | Quatrième réunion (GCNMA-4, Dubaï, déc. 2023) | Cinquième réunion (GCNMA-5, Bonn, juin 2024) | Sixième réunion (GCNMA-6, Bakou, nov. 2024), septième réunion (GCNMA-7, Bonn, juin 2025) et huitième réunion (GCNMA-8, Belém, nov. 2025).

Lors de la CMA-4 à Charm el-Cheikh (déc. 2023), les Parties ont demandé, via la décision 8/CMA.4 sur les questions relatives au programme sur les NMA, au Comité de Glasgow sur les approches non fondées sur le marché de poursuivre la mise en œuvre des activités du programme de travail prévues par la décision 4/CMA.3 (cf. annexe, chapitre V) sur 2023-2026 en deux phases (2023-2024, puis 2025-2026). Le Secrétariat de la CCNUCC a également été prié de développer et de rendre opérationnelle la plateforme web de la CCNUCC destinée à enregistrer et à échanger les informations sur les approches non fondées sur le marché (NMA Platform). La décision 8/CMA.4 a défini la finalité de cette plateforme web.

Lors de la CMA-5 à Dubaï (déc. 2023), les Parties ont adopté la décision 17/CMA.5 au titre du programme de travail sur les NMA. Il s’agit d’une décision plutôt procédurale qui a encouragé les Parties à continuer à identifier des possibilités pour concevoir et mettre en œuvre des approches non fondées sur le marché.

Lors de la CMA-6 à Bakou (nov. 2024), les Parties ont adopté la décision 7/CMA.6 au titre du programme de travail sur les NMA. Cette décision fixe les orientations pour les deux prochaines années de travail au titre du programme de travail sur les NMA. Elle prévoit une collaboration plus étroite entre les Parties et les parties prenantes (les acteurs non-étatiques notamment), ainsi qu’un recours accru à la plateforme sur les NMA en vue de recenser et de partager les approches innovatrices.

Lors de la CMA-7 à Belém (nov. 2024), les Parties ont adopté la décision 21/CMA.7 au titre du programme de travail sur les NMA.

Voir la page du site de la CCNUCC sur les approches fondées et non fondées sur le marché.

Voir la page du site de la CCNUCC sur la mise en œuvre coopérative (article 6).

Les rapports de mise à jour biennaux et le processus de consultation et d’analyse internationales (ICA)

Au titre de la décision 1/CP.16 (paragraphe 60) adoptée à Cancún en 2010, en fonction de leurs capacités et du soutien fourni pour la communication d’informations, les PED devaient soumettre des rapports de mise à jour biennaux (Biennal update reports ou BUR). Ceux-ci devaient contenir :

• des mises à jour des inventaires nationaux d’émissions de GES,
• des informations sur les actions de réduction mises en œuvre,
• des besoins en soutien international, et
• le soutien international effectivement reçu.

La décision 2/CP.17, adoptée à la COP-17 à Durban en 2011, a fixé l’échéance pour les pays en développement pour soumettre leur premier rapport de mise à jour biennal : 31 décembre 2014.

Au total, au 3 juin 2026, sur les 154 Parties hors annexe I de la CCNUCC (pays en développement), 122 ont soumis leur premier BUR [date limite : 31 décembre 2014], 46 leur 2^e BUR [date limite : 31 décembre 2016], 28 leur 3^e BUR [date limite : 31 décembre 2018], 15 leur 4^e BUR [date limite : 31 décembre 2020] et 5 Parties leur 5^e BUR [date limite : 31 décembre 2022]. Cela démontre notamment un manque de ressources financières et de capacités institutionnelles et techniques des pays en développement pour élaborer ces outils de MRV, d’où l’importance de la démarche du renforcement des capacités.

Voir liste des pays en développement ayant soumis leur premier, 2^e, 3^e, 4^e et 5^e BUR.

Par ailleurs, la décision 1/CP.16 (paragraphe 63) [adoptée à la COP-16 à Cancún en 2010] a lancé, au sein de l’organe subsidiaire pour la mise en œuvre (SBI) un processus de consultation et d’analyse internationales [processus dit ICA ou International Consultation and Analysis] des rapports de mise à jour biennaux de façon discrète, non punitive et dans le respect de la souveraineté nationale. L’ICA visait à accroître la transparence des actions de réduction et de leurs effets par le biais d’un examen réalisé par des experts techniques en concertation avec la Partie concernée, conduisant à l’élaboration d’un rapport de synthèse. La décision 2/CP.17 a défini les modalités et lignes directrices pour l’ICA (annexe IV).

Le processus ICA était composé de deux étapes :

• un examen technique (technical analysis) des BUR, réalisé par une équipe d’experts techniques,
• l’échange non coercitif des points de vue (facilitative sharing of views ou FSV).

Le processus ICA a contribué au renforcement des capacités des PED, ce qui a conduit à une amélioration de la qualité de leurs BUR.

Le FSV est organisé sous forme d’ateliers qui se déroulent sous l’égide du SBI. Dix-neuf ateliers ont eu lieu avant les sessions SB-64 (voir liste intégrale).

L’article 13 de l’Accord de Paris a établi un nouveau dispositif de MRV (suivi, rapportage et vérification) dans un souci de transparence, dispositif appelé le cadre de transparence renforcée (enhanced transparency framework ou ETF). Celui-ci s’applique depuis le 1^er janvier 2023 pour les pays industrialisés et depuis le 1^er janvier 2025 pour les pays en développement (dont les pays émergents). Depuis le 1^er janvier 2025, toutes les Parties ont donc des obligations de rapportage communes dans ce nouveau dispositif harmonisé de MRV, et notamment de soumettre un rapport biennal de transparence (BTR), tous les deux ans donc, comportant un rapport national d’inventaire (NIR) constitué :

• d’un document d’inventaire dit « NID » (National Inventory Document),
• de tableaux de résultats d’inventaire : les CRT (Common Reporting Tables).

Les Parties devaient soumettre leur premier BTR au plus tard le 31 décembre 2024 (pays développés et pays en développement). Dans le cadre du régime MRV pré-Paris, les derniers rapports biennaux (BR) devaient être soumis au 31 décembre 2022 (pays développés) et les derniers rapports de mise à jour biennaux (BUR) devaient être soumis au 31 décembre 2024 (pays en développement).

Ce système unique qu’est le cadre de transparence renforcée, toutefois assorti d’un certain degré de différenciation pour les pays en développement, remplace les deux dispositifs existants, l’un plus contraignant pour les pays développés (évaluation et réexamen internationaux [processus dit IAR ou International Assessment and Review]) et l’autre plus souple pour les pays en développement (consultation et analyse internationales [processus dit ICA ou International Consultation and Analysis]).

Au 2 juin 2026, 132 Parties (dont 90 pays en développement) avaient soumis leur premier BTR sur les 194 Parties à l’Accord de Paris (soit 68%) (voir liste des Parties et leur BTR).

Le 31 octobre 2025, le Secrétariat de la CCNUCC a publié un rapport de synthèse des premiers BTR soumis par les Parties.

Les Parties doivent soumettre leur 2^e BTR (BTR-2) au plus tard le 31 décembre 2026. Au 3 juin 2026, selon le tableau de bord sur le site de la CCNUCC, aucune Partie n’avait soumis son BTR-2 (au 20 mai 2026).

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Dans le cadre de l’ETF, un examen multilatéral et facilitateur des progrès accomplis (FMCP) doit être entrepris sur les efforts consentis par les Parties au titre de l’article 9 de l’Accord de Paris (financement) ; la mise en œuvre par la Partie de son NDC ; et la réalisation des objectifs fixés par celle-ci. Le FMCP s’appuie sur l’expérience acquise dans le cadre de la Convention grâce à l’évaluation multilatérale (MA) et à l’échange non-coercitif des points de vue (FSV), qui ont constitué un élément clé des processus d’évaluation et d’examen internationaux (IAR) et de consultation et d’analyse internationales (ICA).

Le FMCP sert de plateforme d’échange multilatéral, offrant aux Parties l’occasion de dialoguer, de partager leurs expériences et d’apprendre les unes des autres en matière de bonnes pratiques dans la mise en œuvre des mesures et du soutien en faveur du climat, afin de faire progresser l’effort collectif visant à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.

Le FMCP permet aux Parties d’exprimer leurs réussites et de signaler leurs lacunes et leurs besoins en matière de renforcement des capacités pour la préparation de leur inventaire d’émission de GES, la mise en œuvre de mesures d’atténuation et d’adaptation, ainsi que la mise à disposition et la réception d’un soutien (financement, transfert de technologies et/ou renforcement des capacités).

La première réunion du groupe de travail sur l’examen multilatéral et facilitateur des progrès (FMCP-1) a eu lieu le 21 juin 2025 lors de la session SBI-62 à Bonn. Les BTR de trois Parties ont été soumis à cet exercice : Andorre, Guyane et Panama.

La 2^e réunion du groupe de travail sur l’examen multilatéral et facilitateur des progrès (FMCP-2) a eu lieu le 15 novembre 2025 lors de la session SBI-63 à Belém. Les BTR de neuf Parties ont été soumis à cet exercice : UE, Afrique du Sud, Côte d’Ivoire, Finlande, Kazakhstan, Pays-Bas, Slovaquie, Espagne et Suisse.

Le Fonds pour l’adaptation a été créé en 2001 afin de financer des projets et programmes concrets d’adaptation dans les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques. Le Fonds pour l’adaptation était initialement financé par la part des recettes correspondant à 2% de la vente des crédits d’émission certifiées (URCE ou en anglais : certified mission reduction credits, CER) issues des activités menées au titre du mécanisme pour un développement propre (MDP) du Protocole de Kyoto (art. 12), ainsi que par 2% de la vente des crédits d’émission (AAU) issus du marché carbone international (art. 17 du Protocole de Kyoto).

Au titre des décisions 13/CMA.1 et 1/CMP.14 (adoptées à Katowice en 2018), la COP et la CMA ont décidé que le Fonds pour l’adaptation servirait l’Accord de Paris dans le cadre de la CMA à compter du 1^er janvier 2019. Les Parties ont également décidé qu’une fois que la part des recettes serait disponible en vertu de l’article 6, paragraphe 4, de l’Accord de Paris, le Fonds pour l’adaptation ne servirait plus le Protocole de Kyoto. En outre, les Parties ont décidé, par les décisions 13/CMA.1 et 1/CMP.14, que le Fonds pour l’adaptation continuerait de recevoir la part des produits, si elle est disponible, provenant des activités menées au titre des articles 6, 12 et 17 du Protocole de Kyoto.

L’article 6.6 de l’Accord de Paris prévoit que « la CMA veille à ce qu’une part des fonds provenant de projets menés au titre du [mécanisme établi par l’article 6.4] soit utilisée pour aider les pays vulnérables à financer le coût de l’adaptation ». Dans le cadre des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris, conformément à la décision 3/CMA.3 (adoptée lors de la CMA-3 à Glasgow, en nov. 2021), au titre de l’article 6.4, les Parties ont décidé qu’une part obligatoire de 5% des recettes issues des échanges (crédits d’émission dits A6.4ER) sera prélevée pour alimenter le Fonds d’adaptation afin d’aider les pays en développement particulièrement vulnérables à couvrir les coûts d’adaptation.

Le Fonds pour l’adaptation est supervisé et géré par le Conseil du Fonds pour l’adaptation (Adaptation Fund Board ou AFB). L’AFB est composé de 16 membres et 16 suppléants et se réunit au moins deux fois par an (Composition de l’AFB).

A noter enfin que le total des engagements dans le cadre du fonds d’adaptation annoncés par les Parties lors de la COP-30, soit environ 135 M$, représente 45% de l’objectif minimal de mobilisation de ressources que le fonds s’est fixé pour la fin de la COP-30 (300 M$). C’est la troisième année consécutive que les objectifs que le fonds s’est fixés pour les COP-28, COP-29 et COP-30 n’ont pas été atteints.

En outre, ce total est légèrement plus que celui annoncé lors de la COP-29 (133 M$), mais moins que le total des contributions annoncées lors de la COP-28 à Dubaï en nov. 2023 (192 M$), lors de la COP-27 à Charm el-Cheikh en déc. 2022 (244 M$), et lors de la COP-26 à Glasgow en nov. 2021 (356 M$) (source : NRDC/Joe Thwaites d’après les engagements annoncés au cours l’année en question + lors de la COP en question, état au 17 nov. 2025).

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Article 6.2 : dispositions relatives au financement des infrastructures, des processus et du renforcement des capacités nécessaires à la mise en œuvre des lignes directrices concernant les approches coopératives SBI

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Enjeux à Bonn

Conformément à la décision 19/CMA.7 (paragraphe 27), adoptée à Belém (nov. 2025), à Bonn le SBI doit examiner la disponibilité, en quantité suffisante, et la stabilité des ressources financières destinées à l’exploitation et à l’entretien de l’infrastructure au titre de l’article 6.2 et aux examens techniques par des experts des informations soumises au titre de l’article 6. Sur la base de ce travail, le SBI doit soumettre un projet de décision pour examen et adoption par la CMA-8 (nov. 2026).

Pour des éléments de contexte sur l’article 6.2 et l’historique du sujet, voir notre Journal de la COP-30 | Jour 1.

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Questions administratives, financières et institutionnelles SBI

A Bonn, le SBI doit prendre note des informations présentées dans les documents établis en amont de la session et de toute information pertinente communiquée oralement par le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Simon Stiell, et à recommander des projets de décision relatives aux questions administratives, financières et institutionnelles, pour examen et adoption par la COP-31, la CMP-21 et la CMA-8. Parmi ces documents figurent :

• une note du Secrétariat de la CCNUCC sur les activités mandatées par la COP, la CMP et la CMA à Belém et les coûts respectifs associés (réf. FCCC/CP/2025/INF.2, 23 mars 2026). Ce document présente les coûts par activité mais ne comporte pas de tableau récapitulatif du total des coûts ;
• une note du Secrétaire exécutif de la CCNUCC sur la performance du budget pour la période 2024-2025 (au 31 décembre 2025) (réf. FCCC/SBI/2026/7, 1^er juin 2026).

Au 31 décembre 2025, le total des dépenses pour l’exercice biennal 2024-2025 s’élevait à 227,2 M€, soit 60% du budget total pour 2024-2025 ;

• une note du Secrétariat de la CCNUCC mettant à jour l’état des lieux du niveau de financement du budget de base (core budget) de la CCNUCC et des budgets du fonds d’affectation spéciale de la CCNUCC pour les activités supplémentaires (trust fund for supplementary activités) (au 31 décembre 2025) (réf. FCCC/SBI/2026/INF.1, 28 mai 2026) ;

Le budget de base de la CCNUCC pour l’exercice biennal 2024-2025, d’un montant total de 74,1 M€, a été entièrement couvert par les contributions des Parties. En revanche, le fonds d’affectation spéciale de la CCNUCC pour les activités supplémentaires, dont le budget biennal pour les projets s’élève à 215,6 M€, n’a reçu que 130,2 M€, soit 60% de son montant total. La répartition de ces fonds a été inégale, certains projets ayant reçu l’intégralité de leur allocation provenant des contributions volontaires et d’autres n’en ayant rien reçu. Dans l’ensemble, contrairement au budget de base, le fonds d’affectation spéciale pour les activités supplémentaires est resté largement sous-financé, ce qui a limité les ressources financières disponibles pour de nombreuses initiatives importantes ;

• une note du Secrétariat de la CCNUCC mettant à jour l’état des lieux du niveau de financement du budget de base (core budget) de la CCNUCC et des budgets du fonds d’affectation spéciale de la CCNUCC pour les activités supplémentaires (trust fund for supplementary activités) (au 31 mars 2026) (réf. FCCC/SBI/2026/INF.4, document non disponible sur le site de la CCNUCC au 4 juin 2026) ;
• une note du Secrétariat de la CCNUCC sur les efforts pour améliorer l’efficacité et la transparence du processus budgétaire de la CCNUCC (réf. FCCC/SBI/2026/INF.2, 28 mai 2026) ;
• une note du Secrétariat sur le programme de travail du Secrétariat pour la période 2026-2027 et les besoins en matière de financement (mise à jour au 1^er janvier 2026) (réf. FCCC/SBI/2026/INF.3). Ce document présente ces besoins par poste budgétaire mais ne comporte pas de tableau récapitulatif du total des besoins ;
• une note du Secrétariat de la CCNUCC présentant un état des lieux des contributions des Parties au 15 mai 2026 (réf. FCCC/SBI/2026/INF.5, 29 mai 2026).

Le montant total des contributions au budget de base à verser par les Parties (conformément à la décision 20/CP.30) pour 2026 s’élève à 41,1 M€. Au 15 mai 2026, 39% (16,8 M€) des contributions pour 2026 ont été versées à la CCNUCC. Conformément aux procédures de financement de la CCNUCC (cf. décision 15/CP.1, annexe I), les contributions annuelles au budget de base pour 2026 étaient dues au 1^er janvier 2026. Au 15 mai 2026, les contributions non versées pour 2026 s’élevaient à 24,3 M€, et 148 Parties n’avaient pas versé l’intégralité de leurs contributions pour 2026. Le montant total des contributions non versées pour les années précédentes s’élevait à 15,8M€ au 15 mai 2026.

Voir page du site de la CCNUCC consacrée à son budget.

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Les évènements et ateliers mandatés dans le cadre des SB-64

Les principaux évènements et ateliers mandatés qui auront lieu pendant les sessions SB-64 sont présentées ci-après par grand thème, complétés par des éléments de contexte :

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Adaptation

• 9 juin 2026 : premier atelier dans le cadre de la feuille de route Bakou-Belém sur l’adaptation SBI/SBSTA

Pas d’informations disponibles sur le programme de ce premier atelier sur la page consacrée au sujet sur le site de la CCNUCC (au 4 juin 2026).

Cet atelier, organisé par les présidents des SB avec l’appui du Secrétariat, s’inscrit dans le cadre de la première phase de la feuille de route de Bakou sur l’adaptation (2026-2028) et constitue l’amorce de la mise en œuvre concrète de cette feuille de route (paragraphe 29 de la décision 12/CMA.7).

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Bilan mondial (Global Stocktake ou GST)

• 10-11 juin 2026 : premier dialogue sur la mise en œuvre des résultats du premier bilan mondial (GST-1) SBI/SBSTA

Il s’agit du premier dialogue sur la mise en œuvre des résultats du GST-1.

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Dans sa décision sur le Bilan mondial (décision 1/CMA.5, § 97 et 98), la CMA a décidé d’établir ce dialogue et ce, à partir de la CMA-6 (nov. 2024) sur quatre ans, les travaux devant s’achever en 2028, lors de la CMA-10. Le SBI a été prié d’élaborer les modalités du programme de travail de ce dialogue lors de sa 60^e session (SBI-60, Bonn, juin 2024) pour examen et adoption lors de la CMA-6 à Bakou (en nov. 2024).

A Bonn, lors du SBI-60 (juin 2024), une des pommes de discorde majeures entre les Parties était de savoir comment donner suite à la décision 1/CMA.5, c’est-à-dire de traduire les nombreux engagements pris au titre de cette décision phare en actions et résultats concrets dans l’économie mondiale, surtout les engagements énoncés au paragraphe 28, dont :

• § 28(a) : tripler la capacité mondiale de production des énergies renouvelables et doubler le taux annuel moyen mondial d'amélioration de l'efficacité énergétique d'ici 2030,
• § 28(d) : assurer une transition juste, ordonnée et équitable vers une sortie des énergies fossiles dans les systèmes énergétiques,
• § 28(f) : accélérer une réduction forte des émissions de GES hors CO₂, en particulier les émissions de CH₄.

Les discussions ont fait ressortir des désaccords entre les Parties, et surtout entre pays développés et pays en développement. Les premiers (UE, Norvège, Etats-Unis, Japon en tête), ainsi que le groupe des petits Etat insulaires (AOSIS), soutenaient que ces discussions devraient être centrées sur tous les aspects des résultats du bilan mondial, dont les efforts à consentir pour réduire les émissions de GES. En revanche, le groupe de négociation des pays en développement partageant la même vision (Like-minded developing countries ou LMDC (Chine, Inde et Arabie saoudite en tête), les pays d’Amérique latine (groupe AILAC), et les pays les moins avancés (surtout les pays africains) souhaitaient qu’elles soient axées sur le financement climat, affirmant qu’il leur serait impossible de réduire leurs émissions sans soutien financier de la part des pays développés pour les aider à assurer leur transition énergétique. Ces pays ont fait remarquer que le paragraphe 97 de la décision 1/CMA.5, qui établit le dialogue sur la mise en œuvre des résultats du GST, est placé dans la section C.1 de ladite décision, section consacrée au financement.

La CMA-6 à Bakou (nov. 2024) a vu de fortes divergences entre les Parties sur le mandat du dialogue sur la mise en œuvre des résultats du GST et, plus largement, sur les suites à donner aux résultats du GST. Pour les pays industrialisés et les pays en développement vulnérables (petits Etats insulaires et pays les moins avancés), le but de ce dialogue devrait être de mettre en œuvre tous les mandats de la décision 1/CMA.5 afin de garder l’objectif +1,5°C « à portée de main ». En revanche, le groupe de négociation LMDC insistait sur le fait que le dialogue devrait uniquement être axé sur le financement, étant donné que la mise en place de ce dialogue a été placée dans la section consacrée au financement dans la décision 1/CMA.5 adoptée à Dubaï.

La 7^e et dernière version du projet de décision sur le GST, élaborée à Bakou, (version du 22/11/2024 @13h30, 6 pages) n’a donc pas été adoptée faute de consensus et les négociations sur ce sujet ont été renvoyées aux sessions des SB-62 en juin 2025.

Lors de la CMA-7 (Belém, nov. 2025), les Parties sont enfin parvenues à un consensus sur les modalités du dialogue (périmètre, programme de travail,…) et ont adopté la décision 3/CMA.7 qui formalise ces modalités. Cette décision précise que le dialogue facilitera le partage d'expériences et d'informations sur les opportunités, les défis, les obstacles et les besoins, en mettant notamment l'accent sur le financement, le renforcement des capacités, ainsi que le développement et le transfert de technologies, sans oublier le renforcement de la coopération internationale, en tant que facteurs clés de la mise en œuvre des résultats du bilan mondial (paragraphe 2).

Par ailleurs, conformément à la décision 3/CMA.7, le dialogue se déroulera dans un esprit de coopération internationale, sera facilitateur et non prescriptif (non normatif), et respectera le caractère déterminé au niveau national, ainsi que les différentes situations, trajectoires et approches nationales (paragraphe 1).

Le dialogue sera organisé par les présidents du SBSTA et du SBI, avec l'appui du Secrétariat de la CCNUCC et se tiendra chaque année en marge des sessions SB 64 (juin 2026) et SB 66 (juin 2027), après quoi il prendra fin (paragraphes 3 et 5).

Dans le cadre du dialogue, une table ronde ministérielle de haut niveau se tiendra lors de la CMA-9 (Addis Abeba, Ethiopie, novembre 2027) (paragraphe 8).

Dans le cadre des conclusions du premier bilan mondial adoptées lors de la CMA-5 à Dubaï (nov.-déc. 2023), (décision 1/CMA.5, paragraphe 187), les Présidents des SB ont été chargés d’organiser un dialogue annuel à compter des sessions SB-60 (juin 2024) afin de faciliter le partage des connaissances et des bonnes pratiques sur la manière dont les conclusions du bilan mondial éclairent la préparation des NDC 3.0 des Parties.

Le premier dialogue GST-NDC s’est tenu en marge des sessions SB-60 en juin 2024, et le deuxième dialogue GST-NDC s’est tenu en marge des sessions SB-62 en juin 2025. Ces dialogues se sont déroulés sous la direction des Présidents des SB et étaient ouverts à toutes les Parties ainsi qu’aux acteurs non-étatiques.

Lors de la CMA-7 (nov. 2025), les Parties ont convenu via la décision 3/CMA.7 que le dialogue annuel sur le GST prendrait fin lors des sessions SB-64 (juin 2026) et que la reprise du dialogue serait envisagée dans le cadre du deuxième GST.

Voir la page du site de la CCNCC consacrée à ce dialogue annuel GST-NDC.

Le commerce a été, pour la première fois, au cœur des négociations de la COP-30/CMA-7, s’étant imposé de manière inattendue comme un des sujets clés de Belém sous la pression de la Chine, soutenue par l’Inde. Le sujet a fini par faire l’objet d’une section à part entière dans la décision phare de Belém, la décision Mutirão (décision 1/CMA.7). Ainsi, la CMA réaffirme que les Parties devraient coopérer afin de promouvoir un système économique international favorable et ouvert qui conduirait à une croissance économique et à un développement durables dans tous les pays, en particulier les pays en développement, leur permettant ainsi de mieux faire face aux problèmes liés aux changements climatiques. La CMA réaffirme également que les mesures mises en oeuvre pour lutter contre le changement climatique, y compris les mesures unilatérales, ne devraient pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable ni une restriction au commerce international qui est déguisée (paragraphe 56). Ce paragraphe cible implicitement le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM [Carbon Border Adjustment Mechanism] mis en place par l’UE. Il a démarré dans le cadre d’une phase expérimentale sur la période 2023-2025 et s’applique dans sa version finale depuis le 1^er janvier 2026.

Par ailleurs, la CMA demande aux SB de mener un dialogue sur trois ans sur le commerce lors de leurs sessions SB-64 (juin 2026), SB-66 (juin 2027) et SB-68 (juin 2028), avec la participation des Parties et d’autres parties prenantes, notamment le Centre du commerce international, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED ou UNCTAD en anglais) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC), afin d’examiner les possibilités, les défis et les obstacles liés au renforcement de la coopération internationale en ce qui concerne le rôle du commerce (paragraphe 57).

Enfin, la CMA décide également d’échanger des expériences et des points de vue sur des questions connexes lors d’une réunion de haut niveau en 2028 et demande aux SB de présenter un rapport résumant les discussions qui auront eu lieu lors de cette réunion.

L’article 2.1 de l’Accord de Paris fixe trois objectifs à long terme :

• (a) température: contenir la hausse de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux pré-industriels et en poursuivant l’action menée pour atteindre 1,5°C,
• (b) adaptation : renforcer les capacités d’adaptation et promouvoir la résilience à ces changements et un développement à faible émission de gaz à effet de serre,
• (c) financement : rendre les flux financiers compatibles avec une trajectoire d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques.

Dialogue de Charm el-Cheikh sur l’article 2.1c : ses ateliers

A Charm el-Cheikh (2022), lors de la première journée de la COP-27 et de la CMA-4, l’UE avait demandé (sans succès) que le sujet de l’article 2.1(c) soit ajouté à leur ordre du jour formel. Les Parties ont toutefois convenu que ce sujet fasse l’objet de consultations informelles pendant la Conférence. Ces consultations informelles ont abouti à un consensus parmi les Parties réunies au sein de la CMA-4 : celle-ci a décidé de lancer le dialogue de Charm el-Cheikh entre les Parties, organisations et autres parties prenantes sur l’article 2.1(c) de l’Accord de Paris (paragraphe 68 de la décision 1/CMA-4).

Par ailleurs, les banques multilatérales de développement et les institutions financières internationales (Banque mondiale, FMI,…) ont été invitées à réformer leurs pratiques et à redéfinir leurs priorités, à aligner leurs financements avec l’objectif de l’article 2.1(c) et à accroître leur financement climat (paragraphes 61 et 62 de la décision 1/CMA-4).

La mission du dialogue de Charm el-Cheikh est d’échanger les points de vue et de mieux comprendre le champ d’application de l’article 2.1(c). Le Secrétariat de la CCNUCC a été chargé, sous le pilotage de la Présidence de la COP-27, d’organiser deux ateliers en 2023 et d’élaborer un rapport pour la CMA-5 sur les résultats de ces deux ateliers (paragraphe 68 de la décision 1/CMA-4).

Le premier atelier a eu lieu les 19-20 juillet 2023 à Bangkok, Thaïlande. Son objectif était de donner un aperçu des travaux antérieurs et existants qui ont été réalisés en rapport avec l’article 2.1(c), dans le cadre du processus intergouvernemental et en dehors de celui-ci, ainsi que de recueillir les avis, les perspectives et les expériences des Parties et des organisations et parties prenantes concernées sur le champ d’application de l’article 2.1(c) de l’Accord de Paris et sur sa complémentarité avec l’article 9 de l’Accord de Paris (portant sur le financement). Voir ordre du jour.

Le 2^e atelier a eu lieu les 3-4 octobre 2023 à Genève. Son objectif était de s’appuyer sur les discussions du premier atelier et de faire progresser la compréhension du champ d’application de l’article 2.1(c) et de sa complémentarité avec l’article 9 de l’Accord de Paris. L’atelier visait à tirer parti d’un ensemble diversifié de points de vue des secteurs financiers public, privé et non gouvernemental.

Un rapport de synthèse des discussions menées lors des deux premiers ateliers a été élaboré par le Secrétariat de la CCNUCC sous la direction de la Présidence de la COP-27. Il a été publié le 20 novembre 2023.

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Dialogue de Charm el-Cheikh sur l’article 2.1c : les avancées réalisées à Dubaï (déc. 2023) et à Bakou (nov. 2024)

Lors de la CMA-5 à Dubaï (déc. 2023), la CMA a adopté la décision 9/CMA.5 qui porte sur les questions relatives au Comité permanent sur le financement (Standing Committee on Finance ou SCF). Dans cette décision, la CMA-5 a décidé de poursuivre et de renforcer le dialogue de Charm el-Cheikh sur l’article 2.1(c) sur la période 2024-2025 (paragraphe 8). Deux co-Présidents, chargés d’animer ce dialogue, devaient être nommés, l’un devant provenir d’un pays industrialisé et l’autre d’un pays en développement (paragraphe 9).

En outre, le Secrétariat de la CCNUCC a été chargé d’organiser deux ateliers par an (sur la période 2024-2025) et d’élaborer un rapport sur les résultats de chacun des quatre ateliers (paragraphe 10). Les deux co-Présidents du dialogue ont également été chargés d’élaborer un rapport sur les discussions (« déliberations » en anglais, terme moins fort que « negotiations ») en 2024 et 2025 dans le cadre du dialogue de Charm el-Cheikh et ce, pour examen par la CMA-6 (11-22 novembre 2024 à Bakou, Azerbaïdjan) (paragraphe 13).

Enfin, les deux co-Présidents du dialogue ont été chargés d’élaborer, dans le cadre de leur rapport de 2025, une synthèse de l’ensemble des travaux réalisés au titre du dialogue de Charm el-Cheikh et ce, pour examen par la CMA-7 (nov. 2025) pour que celle-ci prenne une décision sur les prochaines étapes concernant les discussions sur ce sujet.

Lors de la CMA-6 à Bakou (nov. 2024), la CMA a reconnu, dans sa décision 8/CMA.6 (sur les questions relatives au SCF), qu’il n’existe pas d’interprétation commune du champ d’application de l’article 2.1c ou des modalités de sa mise en œuvre, et encourage les Parties à poursuivre des discussions constructives sur ce sujet, notamment dans le cadre du dialogue de Charm el-Cheikh sur l’article 2.1c.

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Le 3^e atelier dans le cadre du dialogue sur l’article 2.1(c) a eu lieu les 12-13 juin 2024. Voir programme et message des co-Présidents de ce dialogue (du 9 mai 2024). Il a été axé sur les investissements pour l’adaptation et la compatibilité des flux financiers avec une trajectoire de développement résiliente au climat. Les discussions ont fait ressortir les aspects suivants :

• les approches intégrant les risques climatiques ne devraient pas accroître le coût du capital pour les pays jugés à haut risque ;
• les banques centrales ont un rôle à jouer dans la promotion de l’intégration des aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la prise de décision financière ;
• le recours à des incitations directes dans le cadre de la participation ESG des acteurs corporatifs, par exemple pour soutenir l’agroforesterie et les cultures intercalaires ;
• la non-mise en œuvre de cadres politiques tels que la Déclaration des dirigeants de Glasgow sur les forêts et l’utilisation des terres, adoptée le 2 novembre 2021 lors de la COP-26 à Glasgow (lire notre dossier de fond sur la COP-26, p.17). ;
• le réinvestissement des recettes de la fiscalité carbone en soutien à la transition de l’industrie et pour minimiser les remises en cause de la politique climat ;
• le recours au financement mixte, notamment pour mobiliser des financements privés.

Voir rapport de synthèse publié le 11 août 2024.

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Le 4^e atelier dans le cadre du dialogue sur l’article 2.1(c) a eu lieu les 6-7 octobre 2024. Il a été principalement axé sur le rôle du système financier international et des différents acteurs au sein et en dehors de l’Accord de Paris, ainsi que sur la transparence et la crédibilité, en mettant l’accent sur la prévention de l’écoblanchiment et de la mal-adaptation. L’atelier s’est appuyé sur des exemples concrets et des actions entreprises et visait à faciliter le partage d’expériences et de bonnes pratiques entre les différentes parties prenantes. Voir programme et rapport de synthèse publié le 5 nov. 2024.

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Le 5^e atelier dans le cadre du dialogue sur l’article 2.1(c) a eu lieu du 17 au 19 juin 2025 à Bonn. Le thème principal de ce 5^e atelier, le premier atelier en 2025, était « Les différentes approches de l’article 2.1c ». L’atelier s’est appuyé sur des exemples concrets et des mesures prises et vise à fournir l’occasion d’échanger des points de vue et d’identifier des solutions tournées vers l’avenir dans les domaines suivants :

• renforcement des capacités pour le développement d’un secteur financier déterminé au niveau national – études de cas sur l’adaptation et la résilience climatique dans divers contextes ;
• planification de la transition vers des trajectoires de développement bas-carbone et résilientes au changement climatique et financement de trajectoires de transition justes dans divers contextes ;
• possibilités de soutenir la mise en œuvre du nouvel objectif collectif chiffré (NCQG) via l’article 2.1c.

Voir programme et rapport de synthèse publié le 4 sept. 2025.

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Le 6^e atelier dans le cadre du dialogue sur l’article 2.1(c) a eu lieu les 6-7 septembre 2025 à Rome. Le thème était « L’article 2.1c et sa complémentarité avec l’article 9 après 10 ans de l’Accord de Paris et trois ans du dialogue de Charm el-Cheikh ». Concrètement, les discussions se sont articulées autour de deux axes :

• bilan des mesures prises aux niveaux national et mondial pour mettre en œuvre l’article 2.1c,
• réflexions sur le dialogue de Charm el-Cheikh 2023-2025 et perspectives pour la CMA-7.

Voir programme et rapport de synthèse publié le 24 oct. 2025.

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Dialogue de Veredas

Lors de la CMA-7 à Belém (nov. 2025), la CMA a adopté la décision 11/CMA.7 sur le dialogue de Charm el-Cheikh sur la portée de l’article 2.1(c). En particulier, la CMA reconnaît qu’il n’existe pas d’interprétation commune de la portée de l’article 2.1(c) de l’Accord de Paris, ni de la manière de le mettre en œuvre (paragraphe 2).

Par ailleurs, la CMA a de tenir des délibérations dans le cadre du dialogue de Veredas sur la mise en œuvre de l’article 2.1(c), en s’appuyant sur les résultats du dialogue de Charm el-Cheikh (paragraphe 10). Ainsi, Belém a réussi à transformer le dialogue de Charm el-Cheikh sur l’article 2.1(c) en un dialogue axé sur la mise en œuvre de cette disposition. Cela constitue une avancée non négligeable.

La CMA a également décidé :

• que le dialogue de Veredas sera organisé de manière ouverte, transparente et inclusive, sera ouvert à toutes les Parties et associera tous les acteurs, y compris les gouvernements et les acteurs des secteurs financier et non financier (paragraphe 11) ;
• qu’au moins une réunion par an dans le cadre du Dialogue de Veredas sera organisée en marge des sessions de juin des SB (paragraphe 12) ;

La Présidence de la CMA est chargée de convoquer les pourparlers financiers de Xingu (Xingu Finance Talks) dans le cadre du dialogue de Veredas sous la forme d’une table ronde annuelle de haut niveau visant à faciliter un échange de points de vue coopératif entre toutes les Parties intéressées et les acteurs non-étatiques, en particulier les milieux universitaires, institutions financières internationales et le secteur privé, sur les solutions pratiques qui répondent aux défis et opportunités dans la mise en œuvre de l’article 2.1(c) (paragraphe 12).

La CMA réexaminera le dialogue de Veredas lors de la CMA-10 (nov. 2028) (paragraphe 12).