Journal de la COP-25 | Jour 5 : Retour sur la 5e journée
Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet.
Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid
- trois organes de prise de décision formelle:
- Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC))
- Réunion des Parties (CMP) au Protocole de Kyoto,
- Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA).
- deux organes subsidiaires de la CCNUCC :
- mise en œuvre (SBI)
- conseil scientifique et technologique (SBSTA).
Le 5 décembre 2019, les négociations officielles ont notamment porté sur le financement, les pertes et préjudices, et l’article 6 (approches concertées). Dans le cadre de ce dernier, une réunion des chefs de délégation a eu lieu avec la Présidence chilienne de la COP et celle du SBSTA.
Négociations au sein du SBI : Calendriers communs pour la mise en œuvre des NDC
Le SBI a poursuivi les négociations sur les calendriers communs pour la mise en œuvre des NDC (voir encadré ci-dessous) sans pour autant enregistrer d’avancées notables.
Calendriers communs pour la mise à jour des NDC : explication brève
Pour plus d’éléments de contexte, lire notre article sur ce sujet
L’article 4.10 de l’Accord de Paris a chargé la CMA d’examiner des calendriers communs pour les NDC à sa première session. L’objectif de cette disposition est de définir une fréquence commune à laquelle les Parties doivent mettre à jour leur NDC et ainsi de synchroniser la durée de la période de mise en œuvre des NDC afin de faciliter le suivi et l’évaluation des progrès, ainsi que la comparabilité des NDC. La durée de la période de mise en œuvre des futures NDC est importante pour maintenir le cycle quinquennal d’ambition (prévu par l’article 4 de l’Accord de Paris).
Grégoire Baribeau (Canada) et George Wamukoya (Kenya) ont co-facilité les consultations informelles. Les Parties n’ont pas été en mesure de s’accorder sur la question d’inclure ou non des références au Bilan mondial (Global Stocktake ou GST [prévu tous les cinq ans à compter de 2023 par l’article 14 de l’Accord de Paris) parmi les options présentées dans le projet de note informelle. Comme les Parties n’ont pas pu s’accorder sur la façon de procéder, la question sera donc renvoyée à la prochaine session du SBI (SBI 52, juin 2020).
Négociations au sein du SBSTA : transparence
Le SBSTA a poursuivi les négociations sur les questions méthodologiques relevant de l’Accord de Paris, à savoir celles découlant de la décision 18/CMA.1 définissant les modalités, procédures et lignes directrices pour le cadre de transparence, et notamment les modalités d’organisation et de présentation des informations rapportées dans le cadre du régime de Paris (NDC, inventaires d’émission nationaux,…). Ces discussions s’articulent autour de cinq volets de travail (voir encadré ci-dessous). Voir les pages du site de la CCNUCC dédiées à ces cinq volets.
Cinq nouveaux textes ont été publiés le 6 décembre 2019. Ils sont indiqués par le libellé NEW dans l’encadré ci-dessous.
Rapportage des informations (article 13) : rappel des cinq volets de travail
Texte chapeautant les cinq volets : projet de texte (version du 6 déc. 2019, 11h00 – NEW)
- tableaux communs pour le rapportage des données d’émission d’inventaire nationaux : voir nouvelle note informelle rédigée par les co-facilitateurs (version du 6 déc. 2019, 3h00 – NEW),
- formats communs pour le rapportage des informations nécessaires pour suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des NDC et la réalisation des objectifs : voir nouvelle note informelle (rédigée par les co-facilitateurs (version du 6 déc. 2019, 14h20 – NEW),
- formats communs pour le rapportage des informations sur le soutien fourni par les pays industrialisés aux pays en développement en matière de financement, de transfert de technologies et de renforcement des capacités : voir voir nouvelle note informelle rédigée ar les co-facilitateurs (version du 6 déc. 2019, 21h00 – NEW),
- grandes lignes du rapport de transparence biennal (BTR) [dont le premier est à soumettre en 2024 pour les pays industrialisés et en 2026 pour les PED] et de l’inventaire national : voir note informelle rédigée par les co-facilitateurs (version du 5 déc. 2019, 13h00),
- programme de formation pour les experts techniques qui participent à l’examen technique par des experts voir nouvelle note informelle rédigée ar les co-facilitateurs (version du 6 déc. 2019, 15h40 – NEW).
Négociations au sein du SBSTA : article 6 (mécanismes de marché)
Les délégués ont poursuivi les négociations sur l’article 6 (mécanismes de marché) sur la base des derniers projets de texte (projets de décision) (voir encadré ci-dessous).
Voir les pages du site de la CCNUCC dédiées aux négociations sur l’article 6.
Rappel des trois sous-volets des mécanismes de marché
L’article 6 de l’Accord de Paris définit les principes des mécanismes de marché qui visent à aider les Parties à mettre en œuvre leur contributions nationales (NDC), en permettant la coopération volontaire pour relever l’ambition de leurs mesures d’atténuation.
L’article 6 se décline en trois sous-volets :
- article 6.2 : approches coopératives (transferts de réduction entre pays ou ITMO, crédits carbone) – voir projet de texte (version du 4 déc. 2019 @06h00),
- article 6.4 : mécanisme de développement durable ou MDD (qui prendra le relais du MDP) – voir projet de texte (version du 4 déc. 2019 @06h00),
- article 6.8 : approches non fondées sur le marché (pour renforcer les liens et créer des synergies entre atténuation, adaptation, financement, transfert de technologies et renforcement des capacités) – voir projet de texte (version du 4 déc. 2019 @06h00).
Pour le contexte, lire notre article sur le sujet.
Consultations de la Présidence sur le contenu de la principale décision de la COP et de celle de la CMA
Suite aux consultations de la Présidence en fin de journée du 6 décembre 2019, un texte a été publié présentant des propositions de contenu de la principale décision qui sera adoptée par la COP, de celle par la CMP et de celle par la CMA. Voir texte.
Dans les coulisses…
Malgré les tensions émanant des négociations techniques, selon les bruits de couloir, quelques négociateurs vétérans ont rapporté une atmosphère positive de la réunion des chefs de délégation avec la Présidence du SBSTA qui a eu lieu le 5 décembre 2019. Il en ressort que plusieurs Parties seraient disposées à envisager des propositions de compromis sur l’Article 6. Ce sentiment s’est confirmé dans les consultations informelles de la soirée, où les Parties ont demandé aux co-facilitateurs de préparer une seconde version des projets de textes pour samedi matin.
Les 51èmes sessions du SBI et du SBSTA se termineront le lundi 9 décembre 2019.
Source de ces informations : 5e bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur la journée du 5 déc. 2019.