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Les Ministres de l’Environnement du G7 s’engagent à renforcer leur action climat et notamment sur un objectif de décarboniser leurs secteurs de l’électricité d’ici 2035

  • Réf. : 2022_07_a04
  • Publié le: 13 juillet 2022
  • Date de mise à jour: 13 juillet 2022
  • International

Les Ministres de l’Environnement du G7 (groupe des sept pays les plus industrialisés : Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni), sous présidence allemande, se sont réunis à Berlin les 26 et 27 mai 2022. Au terme de la réunion, ils ont publié un communiqué de 39 pages portant sur leur action pour l’environnement, le climat et l’énergie. Le Citepa vous propose une synthèse des éléments clés de ce communiqué (en indiquant le numéro des paragraphes repris).

 

I. Action commune : faire avancer ensemble l’action de lutte contre le changement climatique, contre la perte de la biodiversité et contre la pollution

 

4. Lutter contre la triple crise

Les Ministres des pays du G7 reconnaissent que les trois éléments de cette triple crise mondiale sont inextricablement imbriqués. Ils s’engagent donc à mettre en œuvre des actions à court et à moyen terme au cours de cette décennie décisive, en exploitant les synergies entre l’action en faveur du climat et de la biodiversité, la transition énergétique et la protection de l’environnement.

 

5. Mobiliser et aligner les flux de financement

Les Ministres de l’Environnement des pays du G7 reconnaissent le fait que la lutte contre le changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution nécessitent la mobilisation de ressources financières privées et publiques aux niveaux national et international. Ils s’engagent à mettre en œuvre des stratégies et politiques concrètes afin d’aligner les flux financiers avec ces objectifs.

 

7. Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et forêt (UTCATF)

S’appuyant sur la déclaration sur les forêts et l’utilisation des terres actée par les Etats lors du segment de haut niveau de la COP-26 (le 1er novembre 2021 à Glasgow, Ecosse – lire notre article), les Ministres de l’Environnement du G7 s’engagent à mettre en place des objectifs et stratégies nationaux visant à protéger, à conserver, à restaurer et gérer et à exploiter de façon durable les écosystèmes terrestres, notamment forestiers, et à suivre et à rapporter la mise en œuvre et la réalisation de ces objectifs. Ils s’engagent également à renforcer la séquestration naturelle de CO2 (par les puits) et à réduire les émissions dans les secteurs UTCATF, y compris en mettant en œuvre des pratiques durables de gestion des terres.

 

III. Transition climatique et énergétique

 

49. L’ambition en matière d’atténuation et de mise en œuvre à moyen et à long terme pour rester en-deçà du seuil de +1,5°C

Ils signalent que tous les pays membres du G7 se sont engagés à atteindre zéro émission nette de GES d’ici 2050 au plus tard. Ils exhortent tous les pays (et surtout les grands pays émetteurs [major emitters, sous-entendu la Chine notamment]), dont les objectifs 2030 inscrits dans leurs NDC ne sont pas encore alignés avec une trajectoire d’émissions compatible avec l’objectif de +1,5°C à renforcer l’ambition de ces objectifs 2030 bien en amont de la COP-27.

Ils s’engagent à accroître leur ambition, y compris en fixant ou renforçant des objectifs sectoriels, en définissant des objectifs de réduction de GES hors CO2, ou en adoptant des mesures de mise en œuvre fortes.

Ils appellent tous les pays qui n’ont pas encore soumis à la CCNUCC leurs stratégies à long terme (LTS) définissant des trajectoires concrètes vers zéro émission nette de GES d’ici 2050 à le faire le plus rapidement possible et avant la COP-27.

Ils s’engagent à renforcer leur soutien aux pays en développement pour la mise à jour et la mise en œuvre de leurs NDC et leurs LTS, y compris via leurs contributions aux fonds multilatéraux ou via un soutien bilatéral.

 

52. Mobiliser et aligner le financement pour un monde neutre en GES et résilient

Les Ministres de l’Environnement des pays du G7 réaffirment leur engagement à travailler avec d’autres pays industrialisés à mettre en œuvre de façon urgente le plan de mise en œuvre pour le financement climat (Climate Finance Delivery Plan), rendu public le 25 octobre 2021 – voir encadré ci-dessous). Avec les autres pays développés, ils vont conjointement préparer un bilan en amont de la COP-27 axé sur la mise en œuvre des 10 principes directeurs de l’action collective tels que définis dans ce plan.

 

Le mandat confié à l’Allemagne et au Canada par la Présidence britannique de la COP-26 et le résultat

Lors de la réunion ministérielle informelle à Londres, convoquée les 25-26 juillet 2021 par la Présidence britannique de la COP-26, celle-ci a mandaté Jochen Flasbarth, Secrétaire d’État à l’Environnement de l’Allemagne, et Jonathan Wilkinson, alors Ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada, pour établir un plan clarifiant la façon dont les pays développés pourraient collectivement intensifier leurs efforts pour atteindre l’objectif des 100 Md $ par an jusqu’en 2025. Cette démarche a été jugée très importante pour regagner la confiance des PED, pays bénéficiaires du soutien international.

Résultat : le 25 octobre 2021, la Présidence britannique de la COP-26 a publié un plan de mise en œuvre (Climate Finance Delivery Plan) établi par MM. Flasbarth et Wilkinson conformément à leur mandat. Ce plan clarifie « quand et comment les pays développés atteindront l’objectif des 100 Md $ ». Le plan s’appuie sur des scénarios prospectifs du financement climat fourni par les pays développés sur la période 2021-2025, élaborés par l’OCDE et publiés le 25 octobre 2021 dans une note technique. Selon les deux Ministres, « il paraît peu probable que l’objectif [des 100 Md $] soit atteint en 2020 ». L’analyse des deux Ministres « fournit la confiance que l’objectif serait atteint en 2023 », soit trois ans après son échéance et 13 ans après avoir été fixé.

 

54. L’alignement des banques multilatérales de développement avec l’Accord de Paris

Les Ministres de l’Environnement du G7 reconnaissent l’enjeu crucial d’intégrer les questions du climat dans tous les processus de prise de décision dans les domaines économique et financier. Ils exhortent les institutions financières, dont les banques multilatérales de développement, à présenter, le plus rapidement possible et avant la COP-27, des plans concrets visant à aligner leurs opérations directes et indirectes avec les objectifs de l’Accord de Paris.

 

59. Les marchés carbone et la tarification du CO2

Les Ministres de l’Environnement des pays du G7 travailleront ensemble, et avec des partenaires hors G7, pour développer le recours aux marchés carbone et à la tarification du CO2 à travers le monde. En reconnaissant le rôle vital des Gouvernements pour donner l’exemple, ils examineront et promouvront l’adoption d’autres mesures fondées sur le marché et sur la tarification du CO2 visant à réduire les émissions de GES liées aux marchés publics et aux investissements.

 

60. Réduire l’intensité en émissions

Les Ministres de l’Environnement du G7 soulignent que pour atteindre un niveau de zéro émission nette au niveau mondial, il est essentiel de mettre sur le marché des produits ayant une empreinte carbone minime ou négative et de réduire l’intensité en émissions le plus rapidement possible. Ils reconnaissent le fait que l’intensité des émissions est un facteur important pour la mise en œuvre d’instruments visant à réduire les risques de fuites de carbone. Ils reconnaissent donc le besoin de collaborer sur l’élaboration de normes de suivi pour évaluer l’intensité en émissions de la production industrielle.

 

61. Mise en œuvre de l’article 6 [mécanismes fondés sur le marché]

Les Ministres de l’Environnement du G7 insistent sur l’importance d’accroître le soutien des pays industrialisés au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne la mise en œuvre de l’article 6 de l’Accord de Paris (les mécanismes fondés sur le marché) et du système CORSIA mise en place par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Ils insistent sur l’importance cruciale de l’intégrité environnementale et du développement durable dans la conception de mécanismes de marché carbone.

 

65. Le méthane (CH4)

Les Ministres de l’Environnement des pays du G7 prennent note des conclusions du Giec sur le CH4 présentées dans le 3e volume du 6e rapport d’évaluation et les réductions d’émissions nécessaires pour respecter l’objectif de +1,5°C (lire notre dossier de fond). Ils confirment leur engagement pris lors de la COP-26 à mettre en œuvre l’Engagement mondial sur le CH4 (Global Methane Pledge – lire notre article).

Ils reconnaissent également qu’il faut consentir davantage d’efforts pour réduire les émissions de CH4 du secteur agricole, et qu’il faut améliorer en continu le suivi, le rapportage et la vérification (MRV) des émissions de CH4 dans le cadre des inventaires d’émission nationaux et pour éclairer les travaux de collecte et de la vérification des émissions anthropiques de CH4 réalisés par l’Observatoire international sur les émissions de CH4, lancé par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) pendant le sommet su G20 à Rome (30-31 octobre 2021) (lire notre article).

Ils soulignent en outre l’importance de réduire les émissions de CH4 liées à la production et à la consommation d’énergie. Ils vont donc envisager d’augmenter leur soutien aux projets de réduction et d’élimination de CH4 dans les pays en développement et les pays émergents.

Voir également les paragraphes 68 (efficacité énergétique), 69 (énergies renouvelables) et 70 (hydrogène).

 

71. La décarbonation des systèmes de production d’électricité

S’appuyant sur leur engagement pris lors de leur réunion des 20-21 mai 2021 (lire notre article), les Ministres de l’Environnement des pays du G7 s’engagent également à atteindre l’objectif d’une décarbonisation de la majorité de leurs secteurs de l’électricité d’ici 2035, en donnant la priorité, entre autres, à des mesures concrètes en vue de l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon sans captage et stockage du CO2 (CSC). Ils s’engagent à soutenir une accélération de l’élimination progressive du charbon sans CSC au niveau mondial.

Vers l’élimination des subventions aux combustibles fossiles – déclaration de Pittsburgh… en 2009

C’est le G20 qui avait fixé cet objectif (purement indicatif) pour la 1ère fois en 2009 “à moyen terme” lors du sommet de Pittsburgh (Etats-Unis) les 24-25 septembre 2009 (voir déclaration § 24). Cet objectif a ensuite été repris quatre fois par le G7 : d’abord en 2014, 2015 (voir déclaration p.13) et 2016 (voir déclaration p.28), année où c’était la 1ère fois que les dirigeants du G7 ont assorti cet objectif d’une échéance précise, à savoir 2025. Ensuite, il a été repris en 2021 (voir déclaration p.15), le hiatus entre 2017 et 2020 étant dû au refus de l’administration américaine de Donald Trump de cautionner cet objectif lors des réunions du G7 pendant son mandat.

 

73. Les subventions aux combustibles fossiles

Les Ministres de l’Environnement des pays du G7 soulignent que les subventions aux combustibles fossiles sont incompatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris. L’élimination progressive des subventions inefficaces aux combustibles fossiles est un moyen clé pour respecter l’article 2.1c de l’Accord de Paris. Compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le soutien financier aux entreprises et aux citoyens touchés par la forte hausse des prix des combustibles fossiles figure désormais à l’ordre du jour politique de plusieurs pays (lire notre article). Néanmoins, les Ministres de l’Environnement du G7 souhaitent que leurs mesures d’aide soient temporaires et ciblées et ils réaffirment leur engagement à éliminer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles d’ici 2025, engagement initialement pris par le G20 en 2009 (voir encadré ci-dessus). Dans un souci d’accroître la transparence, ils ont l’intention de rapporter, en 2023, les progrès accomplis dans la réalisation de leur engagement, et ils examineront les possibilités d’élaborer dès que possible des inventaires publics conjoints des subventions aux combustibles fossiles.

L’objectif 2.1c de l’Accord de Paris

L’article 2.1 de l’Accord de Paris fixe trois objectifs à long terme :

  • température: contenir la hausse de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux pré-industriels et en poursuivant l’action menée pour atteindre 1,5°C,
  • adaptation: renforcer les capacités d’adaptation et promouvoir la résilience à ces changements et un développement à faible émission de gaz à effet de serre,
  • financement: rendre les flux financiers compatibles avec une trajectoire d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques.

 

74. Le financement international des combustibles fossiles

Les Ministres de l’Environnement des pays du G7 réaffirment leur engagement à rendre compatible le financement international officiel avec l’objectif de l’article 2.1c de l’Accord de Paris (voir encadré ci-dessus). Dans ce contexte, conformément à leur engagement pris lors de leur réunion des 20-21 mai 2021 (voir encadré ci-dessous), ils soulignent qu’ils ont cessé fin 2021 tout nouveau soutien public direct à la production d’électricité à base de charbon sans CSC à l’étranger.

L’engagement des Ministres de l’Environnement en 2021 sur le financement international des fossiles

Lors de leur réunion des 20-21 mai 2021, conformément à l’article 2.1 de l’Accord de Paris, les Ministres de l’Environnement des pays du G7 se sont engagés à parvenir à une fin absolue, d’ici fin 2021, de tout nouveau soutien public direct aux centrales électriques à charbon sans techniques de réduction (lire notre article).

 

Affirmant une déclaration signée par 33 Parties lors de la COP-26 (voir encadré ci-dessous), les Ministres de l’Environnement des pays du G7 s’engagent à mettre fin, d’ici à la fin de 2022, à tout nouveau soutien public direct au secteur international de l’énergie à base de combustibles fossiles, sauf dans des circonstances limitées, clairement définies par chaque pays et compatibles avec l’objectif de +1,5 °C. Ils appellent donc les autres pays à forte économie, les banques multilatérales de développement et les institutions de financement bilatéral en faveur du développement, les fonds multilatéraux, les banques publiques et les agences concernées à adopter également ces engagements. Les Ministres s’engagent à évaluer leurs progrès par rapport à leurs engagements.

 

COP-26 : déclaration sur le soutien public international en faveur de la transition énergétique propre

Le 4 novembre 2021, sous l’impulsion de la Présidence britannique, 23 pays et cinq organisations (institutions financières et agences de développement) ont apporté leur soutien à une déclaration sur le soutien public international en faveur de la transition énergétique propre, s’engageant ainsi à mettre un terme, d’ici fin 2022, au nouveau soutien public direct à l’étranger pour le secteur des énergies fossiles sans captage et stockage du CO2 (CSC), sauf dans des circonstances limitées et clairement précisées qui soient compatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris (dont celui de +1,5°C). La déclaration compte désormais 39 signataires 34 pays (dont tous les pays du G7 sauf le Japon) et cinq organisations. A noter que cette déclaration ne porte pas que sur le charbon, mais aussi sur le pétrole et le gaz (lire notre article).

 

75. La décarbonation du secteur industriel

Les Ministres de l’Environnement des pays du G7 poursuivront et renforceront également leurs efforts de réduction des émissions provenant des principaux processus industriels en améliorant l’efficacité énergétique et l’efficacité des ressources, l’électrification, l’intégration des processus, l’hydrogène renouvelable et à faible teneur en carbone, la valorisation de la chaleur industrielle, la substitution des combustibles, le captage, l’utilisation et le stockage du CO2 (CCUS) et le recyclage du carbone. Ils étudieront la possibilité de soutenir les pays à revenu faible ou intermédiaire via la coopération financière et technique, ainsi que dans le cadre des enceintes multilatérales.

 

77. Faire avancer le programme Décarbonation du secteur industriel du G7

Les Ministres de l’Environnement des pays du G7 soulignent qu’un ensemble complet de politiques différentes nécessaire pour accélérer la décarbonisation de l’industrie, en particulier dans les secteurs où les émissions de GES sont difficiles à réduire, et ils reconnaissent la panoplie de mesures potentielles recensées dans le programme Décarbonation du secteur industriel (Industrial Decarbonisation Agenda ou IDA – voir encadré ci-dessous), voir annexe « Conclusions concernant le programme de décarbonisation du secteur industriel »). Ils ont décidé d’examiner en détail ces éléments et actions dans le cadre de l’IDA et d’évaluer les progrès réalisés dans sa mise en œuvre. Ils soulignent que les marchés publics durables constituent un mécanisme approprié pour accélérer le changement de technologie dans les secteurs où les émissions sont difficiles à réduire (sidérurgie, ciment,…).

 

Le programme Décarbonation du secteur industriel

Lors de leur réunion des 20-21 mai 2021, les Ministres de l’Environnement des pays du G7 ont lancé le programme du G7 pour la décarbonation du secteur industriel (G7 Industrial Decarbonisation Agenda ou IDA) à l’initiative conjointe de la Présidence britannique du G7 en 2021 et des Etats-Unis. L’objectif du programme est de renforcer la collaboration entre les membres du G7, notamment en matière de réglementation, de normes, d’investissements, de marchés publics et de recherche conjointe concernant la décarbonation industrielle. L’IDA a mis l’accent sur l’alignement de la définition générale de la production d’acier et de ciment près de zéro émission nette. Une autre priorité consiste à élaborer une panoplie de mesures politiques (policy toolbox) pour la transition industrielle.

 

84. Le retrait du CO2 de l’atmosphère

Tout en gardant à l’esprit les risques et les limites associés à certaines technologies de retrait du CO2 de l’atmosphère (carbon dioxide removal ou CDR), les Ministres de l’Environnement des pays du G7 s’engagent à travailler ensemble pour étudier l’efficacité d’applications particulières et, le cas échéant, accélérer la mise à l’échelle des technologies CDR, en soulignant que le CDR ne peut pas remplacer mais doit compléter les mesures urgentes de décarbonation et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. S’il demeure impératif de protéger, de restaurer et d’étendre les puits de carbone naturels (notamment par des solutions fondées sur la nature), ils reconnaissent également que d’autres technologies à émissions négatives, assorties de garanties sociales et environnementales, telles que la bioénergie avec captage et stockage du CO2 (BECCS) et le captage et le stockage directs du CO2 dans l’air (DACCS), pourraient également jouer un rôle pour atteindre l’objectif de zéro émission nette.

Les Ministres s’engagent à fournir des fonds pour l’innovation afin de réduire davantage les coûts des technologies de CDR.

 

Affaiblissement de l’engagement des dirigeants du G7 à mettre fin au soutien public au secteur international de l’énergie à base de combustibles fossiles

Le sujet climat-énergie a été à l’ordre du jour du sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays du G7 qui a eu lieu du 26 au 28 juin 2022 au château d’Elmau (Bavière) sous présidence allemande. Ce sommet s’est débouché sur un communiqué de 28 pages où les dirigeants du G7 ont réitéré plusieurs des engagements cités dans le communiqué de la réunion des Ministres de l’Environnement du G7. Toutefois, alors que ceux-ci ont réaffirmé leur engagement à mettre fin, d’ici fin 2022, à tout nouveau soutien public direct au secteur international de l’énergie à base de combustibles fossiles (sauf dans des circonstances limitées, clairement définies par chaque pays), les dirigeants du G7 réunis au château d’Elmau ont affaibli cet engagement. Ainsi, ils ont souligné le rôle important que peut jouer une augmentation des livraisons du gaz naturel liquide (GNL) en vue d’accélérer la fin progressive de la dépendance du G7 au gaz naturel russe. Ils reconnaissent également qu’il est nécesssaire d investir dans ce secteur en réponse à la crise actuelle engendrée par l’invasion russe de l’Ukraine. Dans ces circonstances exceptionnelles, précisent les dirigeants du G7, des investissements dans le secteur gazier soutenus par des aides publiques peuvent constituer une  réponse temporaire appropriée à condition que les circonstances nationales soient clairement définis. Malgré cet affaiblissement de l’engagement, la formulation du texte est claire : il s’agit d’une solution temporaire à la crise actuelle.

Selon Climate Home News, cet affaiblissement du langage a été ajouté à l’initiative et sous la pression de l’Allemagne qui est dépendante des importations du gaz russe, lesquelles ont représenté 55% de son approvisionnement en gaz en 2021 (source : Agora Energiewende/IDDRI, 11 mai 2022). Il a été également soutenu par l’Italie mais la France et le Royaume-Uni s’y sont opposés.

 

 

 

En savoir plus

Communiqué du G7

Voir les conclusions des Ministres de l’Environnement du G7 concernant le programme sur la décarbonisation du secteur industriel

Voir communiqué du Ministère allemand de l’Economie et de l’Action Climat sur le lancement du partenariat entre l’Allemagne et les Etats-Unis sur le climat et l’énergie

 

 

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