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COP-26 : les règles de l’Accord de Paris enfin finalisées mais bilan mitigé sur l’ambition

  • Réf. : 2021_11_a25
  • Publié le: 1 décembre 2021
  • Date de mise à jour: 13 décembre 2021
  • International

La Conférence de Glasgow sur le Climat s’est tenue du 31 octobre au 13 novembre 2021 : retrouvez sur notre page Veille Air & Climat notre résumé, jour par jour, des avancées des négociations. Le Citepa vous proposera, au premier trimestre 2022, un dossier de fond complet analysant les résultats obtenus. En attendant, découvrez notre synthèse de ce qu’il faut retenir de la COP-26.

Au terme de deux semaines de négociations intenses et de 29,5 heures au-delà de l’heure de clôture officielle, la COP-26 s’est achevée le 13 novembre à 23h27. C’est la sixième COP la plus longue en 26 ans de COP (source : Carbon Reporter, 14 nov. 2021).

 

Organisation et déroulement de la Conférence de Glasgow

La Conférence de Glasgow s’est articulée autour de cinq sessions de négociation qui se sont déroulées en parallèle :

31 oct. – 12 nov. 2021sessions des trois organes de prise de décision formelle :

31 oct. – 6 nov. 2021 – sessions des deux organes subsidiaires de la CCNUCC :

* Les sessions des organes subsidiaires (SB) qui ont lieu à Glasgow auraient dû être les SBSTA-55 et SBI-55 (soit les 55èmes sessions) si la pandémie du Covid-19 n’avait pas perturbé le calendrier des sessions initialement prévues sur 2020-2021 (SB-52 : juin 2020, SB-53 : nov. 2020, SB-54 : juin 2021, SB-55 : nov. 2021). Or, une seule session des deux SB a eu lieu, en juin 2021 (appelée par la CCNUCC « session de juin »). Les sessions SB programmées à Glasgow ont été renommées par la CCNUCC : sessions 52-55.

 

La Conférence de Glasgow : les enjeux en bref 

La Conférence de Glasgow est intervenue après une année entière sans COP (2020) à la suite de la pandémie du Covid-19 et 23 mois depuis la COP-25, soit une période de quasiment deux ans sans COP, ce qui est inédit dans l’histoire de la CCNUCC. La CCNUCC a tenu une seule session de négociation formelle depuis la COP-25, en juin 2021 (lire notre article), et sans prise de décision (au lieu des trois prévues avant la crise sanitaire [juin 2020, novembre 2020 et juin 2021]). Il restait beaucoup de travail tant technique que politique à accomplir à Glasgow pour rattraper le retard accusé dans l’avancement des dossiers ces deux dernières années, et surtout dans la finalisation des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris, alors que le régime de Paris est entré en vigueur le 1er janvier 2021.

Enfin, la Conférence de Glasgow a eu lieu trois mois après la publication du premier volume du 6e rapport du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) qui dresse un constat scientifique « sans équivoque » du réchauffement climatique qui a atteint +1,09°C sur la période 2011-2020 par rapport à la période 1850-1900 (lire notre dossier de fond). Selon les projections du GIEC, il est probable que le seuil de +1,5°C soit dépassé d’ici 2040. Selon Antonio Guterres, Secrétaire général de l’ONU, cette nouvelle publication est : « un code rouge pour l’humanité » (source : discours du 17 sept. 2021).

 

Les enjeux de la COP-26 en détail

 

Les enjeux de la COP-26

 

La COP-26 était une COP charnière à forts enjeux, comme l’avaient été la COP-21 (Paris) et, dans une moindre mesure, la COP-24 (Katowice). La COP-26 était incontestablement la plus importante COP depuis la COP-21. Dans un contexte géopolitique bousculé par la crise du Covid-19 et la crise économique qui s’en est suivie, la Conférence de Glasgow sur le climat avait pour objectif principal de faire avancer plusieurs dossiers importants.

 

Finalisation des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris

La première priorité de la COP-26 était de finaliser les règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris, plus précisément, les règles sur les trois dossiers restés en suspens à la COP-24, puis à la COP-25 et ce, faute de consensus des Parties :

  • l’article 6 : mécanismes de marché, volet entier resté en suspens à Katowice (COP-24), puis à Madrid (COP-25) faute de consensus et suite au blocage du Brésil, notamment. Ce volet clé de l’Accord de Paris est le seul qui fait participer le secteur privé à l’action climat. L’article 6.4 prévoit un nouveau mécanisme qui prendra le relais du mécanisme pour un développement propre ou MDP (établi par l’article 12 du Protocole de Kyoto) : le mécanisme de développement durable ou MDD ;
  • l’article 4.10 : calendriers communs. Il fallait définir une durée commune pour la période de mise en oeuvre de leur NDC (5 ans, 10 ans?) sachant que la décision 6/CMA.1 (adoptée à Katowice) fixe l’échéance à partir de laquelle les Parties doivent appliquer une fréquence commune : 2031. L’objectif était d’aligner, harmoniser, voire synchroniser la durée de la période de mise en œuvre des NDC, dans un souci de cohérence, pour pouvoir les comparer et pour faciliter le suivi et l’évaluation de leur mise en œuvre et de l’atteinte des objectifs (atténuation, adaptation, soutien) ;
  • l’article 13 : cadre de transparence renforcé, c’est-à-dire le nouveau dispositif de MRV (suivi, rapportage et vérification) dans le régime de Paris, dispositif qui s’appliquera aux pays industrialisés au 1er janvier 2023, puis aux pays en développement au 1er janvier 2025. Si les modalités, procédures et lignes directrices du cadre de transparence renforcé ont été adoptées à Katowice ( décision 18/CMA.1), il restait à définir les formats de rapportage pour rendre ce cadre opérationnel. Les travaux techniques à réaliser pour concrétiser ces tableaux de rapportage ont été répartis en cinq sous-volets à Katowice, qui y sont restés en suspens, puis également à Madrid (COP-25) faute de consensus. L’objectif de ces tableaux de rapportage est donc de pouvoir communiquer à la CCNUCC des informations transparentes, précises, cohérentes et comparables sur les actions (atténuation, adaptation) mises en œuvre et quel soutien financier fourni ou reçu par les Parties.

Il s’agissait donc de finaliser le volet entier de l’article 6, le sous-volet 4.10, ainsi que les cinq sous-volets de l’article 13, pour que le Rulebook (manuel d’application) soit intégralement opérationnel.

Renforcement de l’ambition

L’une des priorités de la Présidence britannique pour la COP-26 était de « garder l’objectif de +1,5°C en vie (« keep 1.5°C alive »)  c’est-à-dire faire en sorte qu’il soit encore réalisable. Or, les objectifs des contributions nationales (NDC), qui sont au cœur du régime de Paris (article 4), sont largement insuffisants au regard des objectifs +1,5°C et de +2°C (lire notre article). Compte tenu de cette insuffisance, le renforcement de l’ambition post-2020 des Etats via leur NDC-2 était un enjeu majeur à la COP-26, d’autant plus que les Parties devaient en principe soumettre leur NDC nouvelle ou mise à jour avant fin 2020 (cf. décision 1/CP.21, § 23 et 24). La COP-26 constituait le premier test de crédibilité du « mécanisme pour rehausser l’ambition », élément central de l’Accord de Paris selon lequel les Etats s’engagent à revoir leurs objectifs à la hausse tous les cinq ans. Ce premier relèvement collectif des objectifs aurait dû avoir lieu en 2020, mais en raison de la pandémie du Covid-19, la COP-26 n’a pas pu se tenir.

Financement climat

L’objectif des 100 Md$ fixé en 2009 à Copenhague (COP-15) : selon la dernière évaluation, publiée par l’OCDE le 17 septembre 2021 (lire notre article) des progrès réalisés par les pays industrialisés pour respecter l’objectif de 100 Md$ par an en 2020, les financements climat fournis et mobilisés par les pays développés pour les pays en développement ont totalisé 79,6 milliards de $ US en 2019. En d’autres termes, l’OCDE indique montre un écart de 20,4 Md$ entre le résultat 2019 et l’objectif 2020. Pour les pays en développement, la concrétisation intégrale de cet engagement par les pays industrialisés est considérée comme une condition sine qua non pour renforcer la confiance entre les deux catégories de pays. Même si les experts s’accordent à reconnaître que les besoins financiers réels des pays en développement sont bien plus élevés que 100 Md$ par an, cet objectif sert surtout à démontrer un principe de solidarité qui constitue la clé d’un engagement collectif à agir. Le dossier financement climat constitue depuis plus de 10 ans une véritable pierre d’achoppement des négociations climat au sein de la CCNUCC.

Un objectif post-2025 : conformément à la décision 1/CP.21 (paragraphe 53), la Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA) doit fixer, avant 2025, un nouvel objectif chiffré collectif post-2025 en matière de financement des actions climat à partir d’un niveau plancher de 100 milliards de $ par an. Les « discussions » (et non pas les négociations) sur ce nouvel objectif devaient être lancées à la COP-26 (conformément à la décision 14/CMA-1, adoptée à Katowice). Ces discussions s’annonçaient très difficiles et a fortiori dans le contexte post-Covid-19.

Voir le suivi quotidien de la Conférence de Glasgow par le Citepa, pendant les 14 jours, avec des articles présentant le programme de la journée et les avancées et annonces de la veille.

 

La Conférence de Glasgow : un nombre record de participants inscrits

Selon l’analyse de la taille des différentes délégations à la COP-26 publiée le 3 novembre 2021 par le site d’information britannique spécialisé sur le climat, Carbon Brief, qui se base sur la liste provisoire de participants établie par la CCNUCC (non datée), le nombre total de participants inscrits s’élève à 39 509 (délégations officielles, observateurs et médias). Ce total montre que Glasgow est, sous réserve de la publication la liste définitive, de loin la COP ayant le plus grand nombre de participants, même davantage que la COP-21 avec 30 372 participants (Paris, 2015) et la COP-15 avec 27 301 participants (Copenhague, 2009). Néanmoins, souligne Carbon Brief, il est fort probable que la perturbation des déplacements provoquée par la pandémie du Covid-19, ainsi que les difficultés rencontrées par certaines Parties à obtenir des visas ou des accréditations, le nombre définitif de participants (qui sera publié après la COP-26) soit plus faible que le nombre de ceux qui se sont inscrits.

Les délégations officielles des Parties à la CCNUCC, au Protocole de Kyoto et à l’Accord de Paris ont constitué le plus grand groupe à la COP-26 (21 688), suivi des ONG (11 734) et des médias (3 781).

Nombre de participants par COP (de la COP-1 à la COP-26)

Remarques : nombre total par COP (délégations officielles, observateurs et médias), tel que publié par la CCNUCC.
Données COP-1-COP-25 : chiffres définitifs, données pour la COP-26 (barre rouge) : chiffres provisoires).

Source : Carbon Brief, 3 novembre 2021.

 

La France a inscrit 198 délégués.

 

Que retenir en bref ?  

En bref, le Pacte de Glasgow sur le Climat, nom du paquet de décisions adoptées dans la ville écossaise, maintient l’objectif de +1,5°C en vie (« mais son pouls est faible » selon le Président britannique de la COP-26), demande aux Parties de venir à la COP-27 (novembre 2022) avec des NDC renforcées (plutôt que d’attendre 2025), cite le charbon et les combustibles fossiles pour la première fois dans une décision adoptée par la COP. Six ans après l’adoption de l’Accord de Paris, et après deux échecs précédents (lors de la COP-24 et de la COP-25), les Parties réunies au sein de la CMA sont enfin parvenues à un accord sur la finalisation des règles sur les trois derniers éléments du manuel d’application (Rulebook) de l’Accord de Paris : le volet entier de l’article 6 (mécanismes fondés et non fondés sur le marché), l’article 4.10 (durée de la période de mise en œuvre des NDC) et l’article 13 (tableaux de rapportage pour le cadre de transparence). Quant à l’adaptation, un programme de travail sur deux ans va prochainement être lancé pour concrétiser l’objectif mondial en matière d’adaptation et évaluer les progrès accomplis par les Parties pour l’atteindre. Par ailleurs, les pays développés devront doubler d’ici 2025 leur soutien financier collectif aux pays en développement pour les actions d’adaptation (par rapport à 2019). Enfin, un programme de travail spécifique est lancé pour fixer un nouvel objectif quantifié collectif pour le financement climat post-2025.

 

Résultats dans le cadre des négociations de la CCNUCC – vue d’ensemble 

Au total, 56 décisions ont été adoptées : 22 par la COP-26, 24 par la CMA-3 et 10 par la CMP-16.

Voir toutes les décisions adoptées

 

Liste des principales décisions adoptées par organe de prise de décision (COP-26, CMA-3 et CMP-16)

 

A ce stade, il s’agit des versions adoptées mais non corrigées d’éventuelles erreurs éditoriales (advanced unedited versions ou AUVs), qui ne sont disponibles qu’en anglais pour l’instant. Les décisions ne sont pas encore numérotées avec la référence formelle (par exemple, décision 2/CP.26, etc.).

 

Principales décisions adoptées par la CMA-3 (organe de prise de décision de l’Accord de Paris)

 

Principales décisions adoptées par la CMP-16 (organe de prise de décision du Protocole de Kyoto)

Même si la 2e période d’engagement (2013-2020) du Protocole de Kyoto a pris fin le 31 décembre 2020, la CMP a tenu sa 16e réunion à Glasgow, qui aurait dû avoir lieu en novembre 2020 mais, en raison de la pandémie di Covid-19, a été repoussée d’un an, comme l’ont été la COP-26 et la CMA-3 (lire notre article).

 

Focus sur les deux décisions les plus importantes : la 1/COP.26 et la 1/CMA-3

La Conférence de Glasgow a débouché, non sans un certain élément de surprise, sur l’adoption du « Pacte de Glasgow pour le climat », deux décisions politiques dits « chapeaux » (« overarching cover decisions ») sans précédent, longues et à portée large, en faveur d’une réponse plus ambitieuse à la crise climatique : l’une adoptée par la COP-26 (1/CP.26 de huit pages) et l’autre par la CMA-3 (1/CMA.3 de 11 pages). Celle de la CMP-16 (1/CMP.16) était d’une seule page où la CMP-16 a simplement pris acte de la fin, au 31 décembre 2020, de la 2e période d’engagement du Protocole de Kyoto et de l’entrée en vigueur de l’amendement de Doha le même jour, et a exhorté les Parties ayant pris des engagements pré-2020 de les respecter de façon intégrale et le plus rapidement possible.

Chacune des deux décisions 1/CP.26 et 1/CMA-3 comporte huit chapitres :

  • Science et urgence,
  • Adaptation
  • Financement pour l’adaptation
  • Atténuation
  • Financement, transfert de technologies et renforcement des capacités pour l’atténuation et l’adaptation
  • Pertes et dommages
  • Mise en œuvre
  • Collaboration

 

Avancées, blocages et lacunes par sujet clé

 

Science 

Le chapitre sur la science est en tête des deux décisions 1/CP.26 et 1/CMA.3, ce qui lui confère une très grande importance, voire une priorité. Ainsi, le Pacte de Glasgow met un accent fort sur l’état actuel des connaissances et notamment le dernier rapport du GIEC. Après deux échecs faute de consensus des Parties à l’égard du rapport spécial +1,5°C du GIEC (lors de la COP-24 et de la COP-25, notamment en raison du blocage de quatre Parties : Etats-Unis, Russie, Arabie saoudite et Koweït), les Parties de la COP (et de la CMA) sont enfin parvenues à un accord pour « saluer » (« welcome ») les derniers travaux du GIEC, à savoir le premier volume de son 6e rapport d’évaluation (la contribution du groupe de travail I ou WGI), publié le 9 août 2021. Par ailleurs, la COP et la CMA reconnaissent le fait que les activités humaines aient induit un réchauffement d’environ +1,1°C. Ainsi, la science est fermement ancrée dans le processus de la CCNUCC qui s’appuie pleinement sur les dernières connaissances du GIEC pour orienter les actions, recommandations et décisions de la COP et de la CMA.

 

Adaptation

A noter tout d’abord que le chapitre sur l’adaptation figure en 2e place dans les deux décisions 1/CP.26 et 1/CMA.3, avant même l’atténuation. C’est la Présidence britannique qui a voulu montrer aux pays en développement vulnérables, en première ligne face aux impacts du changement climatique, l’importance qu’elle accorde à ce volet de l’action climat inscrit à l’Accord de Paris.

L’Accord de Paris (article 7.1) prévoit la fixation d’un objectif mondial en matière d’adaptation consistant à renforcer les capacités d’adaptation, à accroître la résilience aux changements climatiques et à réduire la vulnérabilité à ces changements. Si le principe d’un objectif mondial est énoncé dans l’Accord de Paris, il incombe aux Parties de le définir concrètement. Or, depuis la COP-21, la concrétisation de cet objectif n’a pas figuré parmi les sujets prioritaires des CMA et n’a donc pas fait l’objet de discussions en détail et ce, malgré les demandes des pays en développement.  

S’il existe des méthodologies bien établies pour suivre et évaluer les émissions et les efforts menés pour les réduire, il est plus difficile de définir des paramètres communs pour mesurer l’adaptation. En amont de Glasgow, les seules références à l’adaptation dans l’ordre du jour provisoire de la CMA concernaient le Fonds d’adaptation et le Comité d’adaptation. Le sujet de l’objectif global a été ajouté à l’ordre du jour de la CMA-3 le premier jour de la Conférence sous la pression des pays africains notamment. Depuis plusieurs années, les pays africains (qui dépensent déjà une part importante de leur PIB sur l’adaptation, entre 2 et 9% selon les pays, source : PNUD, 2017) font pression lors des négociations de la CCNUCC pour qu’un objectif quantitatif et qualitatif concret sur l’adaptation soit adopté.

En reconnaissant le besoin de renforcer l’action sur l’adaptation, les Parties de la CMA-3 ont reconnu l’importance de l’objectif mondial en matière d’adaptation pour la mise en œuvre effective de l’Accord de Paris, et se sont mises d’accord pour lancer un programme de travail de deux ans dit « Glasgow-Sharm el-Sheikh » (Glasgow-Sharm el-Sheikh Work Programme on the Global Goal on Adaptation ou GlaSS). La mise en œuvre de ce programme de travail commencera immédiatement après la CMA-3 (s’étalant sur 2022-2023). Le programme de travail vise notamment à améliorer la compréhension de l’objectif mondial en matière d’adaptation (définition et choix de métriques, de méthodologies, d’indicateurs et de données,..) et, sur ces bases, à mieux quantifier les progrès accomplis par les Parties pour atteindre l’objectif global. La concrétisation de cet objectif reste donc encore lointaine.

 

Financement de l’adaptation

Dans les décisions 1/CP.26 et 1/CMA.3, la COP et la CMA constatent avec préoccupation que le financement actuel de l’adaptation au changement climatique reste insuffisant pour faire face à l’aggravation des effets du changement climatique dans les pays en développement. La COP et la CMA exhortent les pays développés à accroître d’urgence et de manière significative leur soutien en matière de financement climat, de transfert de technologies et de renforcement des capacités d’adaptation afin de répondre aux besoins des pays en développement, y compris pour l’élaboration et la mise en œuvre de leurs plans nationaux d’adaptation et de leurs communications sur l’adaptation. En outre, la COP et la CMA exhortent les pays développés à au moins doubler, d’ici 2025, leur soutien financier collectif aux pays en développement pour leurs actions d’adaptation, par rapport aux niveaux de 2019, en veillant à parvenir à un équilibre entre l’atténuation et l’adaptation (conformément à l’article 9.4 de l’Accord de Paris). Il s’agit là d’une avancée importante pour les pays en développement obtenue au bout d’âpres négociations avec les pays développés.

Selon la dernière évaluation, publiée par l’OCDE le 17 septembre 2021 (lire notre article) des progrès réalisés par les pays industrialisés pour respecter l’objectif de mobiliser collectivement 100 Md$ par an en 2020, fixé à Copenhague en 2009 (COP-15), puis formalisé à Cancún en 2010 (COP-16) et prolongé jusqu’en 2025 à Paris en 2015 (COP-21), les financements climat fournis et mobilisés par les pays développés pour les pays en développement pour les actions d’adaptation se sont élevés à 20,1 Md S US en 2019 (source : OCDE, p.8), soit 25% du financement climat total fourni en 2019. Donc, le Pacte de Glasgow pour le Climat porterait ce soutien financier collectif à environ 40,2 Md $ en 2025, ce qui se traduit par un léger retour en arrière par rapport à l’objectif des 100 Md $/an (sur la base d’un équilibre 50% pour l’adaptation et 50% pour l’atténuation).

 

Atténuation et l’objectif de +1,5°C 

La Présidence britannique s’était fixé comme objectif global pour la Conférence de Glasgow de garder l’objectif +1,5°C en vie (« keep 1.5°C alive », c’est-à-dire de faire en sorte qu’il demeure réalisable). Les objectifs de réduction des Etats inscrits dans leurs contributions nationales (NDC) sont insuffisants au regard des objectifs +1,5°C et de +2°C (pour le moment, la mise en œuvre de l’ensemble des NDC soumises à la CCNUCC mènerait à une hausse de 2,4°C d’ici 2100 selon l’analyse mise à jour de Climate Action Tracker, publiée le 9 novembre 2021). Même si Glasgow ne pouvait pas prétendre combler cet écart important entre la science (une trajectoire mondiale d’émissions de GES compatible avec l’objectif de +1,5°C) et l’ambition des Etats (leurs engagements de réduction inscrits dans leur NDC), la Présidence misait beaucoup sur une action phare émanant de la Conférence pour renforcer l’ambition avant 2025, prochaine échéance dans le cycle quinquennal juridiquement contraignant du mécanisme de relèvement de l’ambition des NDC (cycle et mécanisme établis respectivement par l’article 4.9 et l’article 4.3 de l’Accord de Paris).

Sous l’impulsion de la Présidence britannique, la Conférence de Glasgow a recentré l’enjeu du réchauffement sur l’objectif plus ambitieux de l’Accord de Paris, à savoir celui de +1,5°C par rapport à celui de +2°C, enjeu crucial pour les petits Etats insulaires. Ainsi, dans les décisions 1/CP.26 et 1/CMA.3, la COP et la CMA reconnaissent que les impacts du changement climatique seront beaucoup plus faibles si l’augmentation de la température est de +1,5°C plutôt que de +2°C, et décident de poursuivre les efforts pour limiter cette augmentation à +1,5°C, ce qui met un accent plus fort sur l’objectif +1,5°C.

La Conférence de Glasgow a débouché sur un engagement plus fort vis-à-vis du seuil de +1,5°C. Les Parties reconnaissent que le respect de l’objectif de +1,5°C nécessite des réductions rapides, profondes et durables des émissions mondiales de GES, allant jusqu’à citer la réduction préconisée par le GIEC dans son rapport spécial sur le réchauffement à +1,5°C (publié le 8 octobre 2018) : une réduction des émissions mondiales de CO2 de 45 % d’ici 2030 par rapport au niveau de 2010 et jusqu’à un niveau de zéro émission nette vers le milieu du siècle. La COP et la CMA soulignent en outre que cela nécessite une action accélérée au cours de cette décennie critique (2021-2030), sur la base des meilleures connaissances scientifiques disponibles [du GIEC notamment] et de l’équité, en tenant compte des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives.

Un des objectifs prioritaires de la COP-26 mis en avant par la Présidence britannique était « que le charbon appartienne désormais au passé » (« consign coal to history »). Sous son impulsion, pour la première fois dans l’histoire de la CCNUCC et en 26 ans de COP, une décision de la COP (1/CP.26) et de la CMA (1/CMA.3) fait référence explicitement au charbon et aux combustibles fossiles, qui constituent pourtant la source d’environ 75% des émissions mondiales de GES (source : Iddri). Ainsi, la COP et la CMA invitent les Parties à accélérer la mise au point, le déploiement et la diffusion des technologies, ainsi que l’adoption de politiques, afin d’opérer une transition vers des systèmes énergétiques à faibles émissions, notamment en intensifiant rapidement le déploiement de la production d’électricité propre et des mesures d’efficacité énergétique, y compris en accélérant les efforts en vue de la réduction progressive de l’électricité produite à partir du charbon sans captage et stockage du CO2 et de l’élimination progressive des subventions inefficaces aux combustibles fossiles, en reconnaissant la nécessité de soutenir une transition juste. A noter toutefois que la formulation finale a été nettement affaiblie par rapport aux versions précédentes du projet de décision de la COP. En particulier, le terme « phase out of unabated coal power » (élimination progressive de la production d’électricité à base de charbon sans captage et stockage du CO2) a été modifié à la dernière minute en « phase down… » (réduction). Cette proposition de reformulation, faite par l’Inde (après accord trouvé préalablement avec les Etats-Unis, l’UE, le Royaume-Uni et la Chine) lors de la plénière de clôture de la COP, a fini par être avalisée par l’ensemble des Parties dans un esprit de compromis, mais à contre-cœur, surtout par les pays vulnérables. Néanmoins, , la COP-26 envoie un message clair : il y a désormais un mandat politique pour réduire le charbon.

Par ailleurs, le Pacte de Glasgow insiste sur l’importance d’envisager de nouvelles mesures pour réduire d’ici 2030 les émissions de GES hors CO2, et notamment le CH4. Ainsi, pour la première fois, une décision de la COP (et de la CMA) fait référence au deuxième GES le plus important.

Le Pacte de Glasgow met en exergue le rôle de la nature pour atteindre les objectifs de +1,5°C et de +2°C. Ainsi, il souligne l’importance de protéger, de conserver et de restaurer la nature et les écosystèmes, y compris les forêts et les autres écosystèmes terrestres et marins, pour atteindre ces objectifs, en agissant comme puits et réservoirs de carbone et en protégeant la biodiversité.

En ce qui concerne les NDC, dans sa principale décision (1/CMA.3), la CMA cite « avec une vive inquiétude » les conclusions de la mise à jour du rapport de synthèse du Secrétariat de la CCNUCC (publiées le 4 novembre 2021) sur les NDC, selon lesquelles, sur la base de la mise en œuvre de toutes les NDC qui ont été soumises, le niveau mondial des émissions de GES projeté en 2030, serait de 13,7% au-dessus du niveau de 2010. Par ailleurs, la CMA souligne le besoin urgent pour les Parties de redoubler leurs efforts pour réduire collectivement les émissions de GES par une accélération de la mise en œuvre de mesures nationales d’atténuation.

Pour renforcer d’urgence l’ambition et la mise en œuvre des mesures d’atténuation au cours de cette décennie critique, la CMA prévoit plusieurs actions :

  • elle décide d’établir un programme de travail. Les deux organes subsidiaires (SBSTA et SBI) sont priés de recommander un projet de décision sur cette question pour examen et adoption par la CMA-4 de façon à compléter le bilan global (global stocktake), qui est programmé en 2023 (cf. article 14 de l’Accord de Paris) ;
  • elle demande aux Parties de réexaminer et de renforcer, d’ici la CMA-4 (nov. 2022), les objectifs pour 2030 dans leurs NDC afin de s’aligner sur l’objectif de température de l’Accord de Paris, en tenant compte des différentes circonstances nationales. Ainsi, les Parties devront venir à la COP-27 avec des NDC renforcées, plutôt que d’attendre 2025 ;
  • elle demande également au Secrétariat de la CCNUCC de mettre à jour chaque année le rapport de synthèse sur les NDC, qui sera mis à la disposition de la CMA à chacune de ses sessions ;
  • elle décide de convoquer une table ronde ministérielle annuelle de haut niveau sur l’ambition pré-2030, à compter de la CMA-4 (nov. 2022) ;
  • elle exhorte les Parties qui ne l’ont pas encore fait à soumettre, d’ici la CMA-4 (nov. 2022), des stratégies de développement à long terme à faibles émissions de GES (long term strategies ou LTS), en vue d’une transition équitable vers zéro émission nette d’ici 2050 environ, compte tenu des différentes situations nationales ;
  • elle invite les Parties à mettre à jour régulièrement leurs LTS, en fonction des meilleures données scientifiques disponibles ;
  • elle demande au Secrétariat de la CCNUCC d’établir un rapport de synthèse sur les LTS soumises, qui sera mis à la disposition de la CMA-4 ;
  • elle souligne qu’il importe d’aligner les NDC sur les LTS ;
  • elle reconnaît qu’un soutien accru aux pays en développement permettra à ces derniers de mettre en œuvre des actions plus ambitieux.

 

Finalisation des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris  

Après deux échecs précédents faute de consensus (lors de la COP-24 et de la COP-25), les Parties sont enfin parvenues à un consensus sur la finalisation des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris (Rulebook). Les règles d’un volet entier (l’article 6 sur les mécanismes de marché), du sous-volet article 4.10 (durée de la période de mise en œuvre des NDC) et des cinq sous-volets de l’article 13 (tableaux de rapportage au titre du cadre de transparence renforcé), restées en suspens depuis la COP-24 ont donc été finalisées. Six ans après son adoption, l’Accord de Paris est désormais pleinement opérationnel. La Conférence de Glasgow a donc débouché sur une grande avancée qui é été largement saluée même si les Parties ont dû accepter de faire des compromis pour faire adopter l’ensemble des règles des articles 6, 4.10 et 13. A titre de comparaison, il a fallu quatre ans pour l’élaboration et l’adoption des règles de mise en œuvre (les Accords de Marrakech de 2001) du Protocole de Kyoto (1997).

 

Article 6 (mécanismes de marché)

Les règles régissant la coopération bilatérale volontaire (art. 6.2), le mécanisme de développement durable (art. 6.4) et les approches non fondées sur le marché (art. 6.8) ont été adoptées et établies dans trois décisions (décision sur les règles de l’article 6.2, décision sur celles de l’article 6.4 et décision sur celles de l’article 6.8). Les négociations ont abouti à un consensus parmi les Parties sur les points de blocage qui les avaient divisées pendant plusieurs années, et notamment :

  • comment éviter le double comptage des crédits d’émission ? 
  • faut-il annuler ou transférer les crédits d’émission issus des projets menés dans le cadre du mécanisme pour le développement propre (MDP) du Protocole de Kyoto ?
  • quelle part des recettes à allouer aux pays vulnérables pour la mise en œuvre d’actions d’adaptation ?
  • la protection des droits de l’homme et des communautés autochtones dans la mise en œuvre des projets.

 

Les règles adoptées évitent l’écueil du double comptage. Les crédits d’émission issus des projets menés au titre du Protocole de Kyoto enregistrés après le 1er janvier 2013 peuvent être transférés dans le mécanisme de Paris (ce qui permet d’intégrer jusqu’à 320 Mt CO2e dans le nouveau système [source : Carbon Brief , 15 nov. 2021]). Ces crédits doivent être identifiés comme étant des « réductions d’émission pré-2020 ». Ils peuvent être utilisés pour contribuer à atteindre les objectifs uniquement de la première NDC.

Au titre de l’article 6.4, une part obligatoire de 5% des recettes issues des échanges sera prélevée pour alimenter le Fonds d’adaptation pour aider les pays en développement à couvrir les coûts d’adaptation, tandis que 2% des crédits d’émission devront être annulés afin d’assurer une « atténuation globale des émissions mondiales » (overall mitigation of global emissions ou OMGE). Un « organe de supervision» (Supervisory body) de l’article 6.4 commencera à travailler en 2022 par deux réunions, au cours desquelles il commencera à élaborer des méthodologies et des exigences administratives pour le marché.

 

Article 4.10 (calendriers communs) 

En amont de Glasgow, la question de la durée de la période de mise en œuvre des NDC (connue sous le nom de « calendriers communs » dans le langage de la CCNUCC, cf. art. 4.10) était un enjeu important, d’autant plus que les Parties vont avoir besoin de consignes clairs pour la prochaine NDC à soumettre en 2025 dans le cadre du cycle quinquennal. Lors de la CMA-3, les Parties se sont mises d’accord sur une durée de cinq ans pour la mise en œuvre des futures NDC. Une décision de la CMA-3 formalise cette avancée.

A noter toutefois que les Parties ne sont pas « obligés » de fixer une durée de cinq ans à leur NDC, mais sont tout simplement « encouragées » à le faire, ce qui veut dire, dans les faits, que les NDC pourraient toujours définir des périodes de mise en œuvre hétérogènes.

 

Article 13 (tableaux de rapportage pour le cadre de transparence)

A partir du 1er janvier 2025, toutes les Parties auront des obligations de rapportage communes dans le cadre d’un nouveau dispositif de MRV (suivi, rapportage et vérification), le cadre de transparence renforcé, prévu par l’article 13. Ce système unique remplacera les deux dispositifs existants, l’un plus contraignant pour les pays développés et l’autre plus souple pour les pays en développement. Les modalités techniques du cadre de transparence renforcé (les tableaux de rapportage pour les cinq sous-volets de l’article 13) ont été finalisées à Glasgow et établies dans une décision de la CMA-3. Ainsi, après des négociations intenses et difficiles, les Parties sont parvenues à un consensus sur la façon dont il faut suivre et communiquer les informations, via ces tableaux de rapportage établis en annexe de la décision, sur :

  • leurs émissions nationales de GES via leur inventaire national annuel des émissions de GES,
  • les grandes lignes du futur rapport biennal de transparence (BTR)
  • les progrès qu’elles ont accomplis dans la mise en œuvre de leur NDC et des politiques qui les sous-tendent, ainsi que dans la réalisation des objectifs qui sont inscrits dans les NDC,
  • le soutien (en matière de financement, de transfert de technologies et de renforcement des capacités) fourni par les pays développés aux pays en développement et le soutien reçu par ces derniers.

 

Ce cadre de rapportage vise à accroître la transparence, puisque les Parties vont pouvoir voir ce que font les uns les autres, ce qui devrait contribuer à renforcer la confiance mutuelle.

 

Financement (financement à long terme, nouvel objectif post-2025) 

Le financement des actions climat des pays en développement par les pays industrialisés constitue le “nerf de la guerre” des négociations au sein de la CCNUCC. Il est indispensable pour établir ou rétablir, voire consolider la confiance entre les pays du Nord et les pays du Sud. Il joue également un rôle crucial dans le renforcement de l’ambition des PED.

 

Financement à long terme

Cet axe des négociations porte sur l’objectif de mobiliser collectivement 100 milliards (Md) $ par an en 2020, fixé à Copenhague en 2009 (COP-15), puis formalisé à Cancún en 2010 (COP-16) et prolongé jusqu’en 2025 à Paris en 2015 (COP-21), ainsi que sur les progrès réalisés par les pays industrialisés pour l’atteindre.

Selon la dernière évaluation, publiée par l’OCDE le 17 septembre 2021 (lire notre article), des progrès réalisés pour respecter cet objectif, les financements climat fournis et mobilisés par les pays développés pour les pays en développement ont totalisé 79,6 Md$ US en 2019. En d’autres termes, l’OCDE met en exergue un écart de 20,4 Md$ entre le résultat 2019 et l’objectif 2020. D’entrée de jeu, ce manque de solidarité des pays du Nord envers les pays du Sud a donné le ton de la Conférence de Glasgow, en contribuant au préalable à une dégradation de la confiance des pays en développement envers les pays développés. De surcroît, comme le souligne l’Institut de développement durable et des relations internationales (Iddri), l’incapacité à atteindre l’objectif de 100 Md$/an fixé de longue date pour le financement climat n’a été que renforcée par le fait que, dans le même temps, les États-Unis et l’Union européenne investissaient conjointement près de 5 000 milliards de dollars dans le cadre de leurs plans de relance post-Covid-19.

 

Dans le Pacte de Glasgow, la COP et la CMA notent « avec un profond regret » que cet objectif n’ait pas encore été atteint, tout en citant le plan de mise en œuvre (delivery plan) du financement climat (établi par le Canada et l’Allemagne à la demande de la Présidence britannique et publié par celle-ci le 25 octobre 2021). Ce plan clarifie « quand et comment les pays développés atteindront l’objectif des 100 Md$ ». Selon ce plan, « il paraît peu probable que l’objectif [des 100 Md $] soit atteint en 2020 » mais il devrait être atteint en 2023, soit trois ans après son échéance et 13 ans après avoir été fixé (lire notre article sur l’objectif des 100 Md$/an). Par ailleurs, la COP et la CMA exhortent les pays développés à atteindre intégralement l’objectif de 100 Md$/an de toute urgence et d’augmenter de manière significative le soutien aux pays en développement, au-delà de ces 100 Md$/an et ce, jusqu’en 2025, tout en soulignant l’importance de la transparence dans la mise en œuvre de leurs engagements en matière de financement climat. La COP et la CMA n’ont cependant pas défini d’actions pour pallier ce déficit d’environ 20 Md$/an pendant la période 2020-2022, en attendant la réalisation de l’objectif, projetée en 2023.

 

Dans la prolongation des quatre dialogues menés précédemment (dont le quatrième à Glasgow – lire notre article), des dialogues ministériels biennaux de haut niveaux sur le financement climat seront organisés en 2022, en 2024 et en 2026 (paragraphe 20 de la décision de la COP sur le financement à long terme). La Présidence égyptienne de la COP-27 est priée de centrer le dialogue de 2022 sur les progrès réalisés par les pays développés pour atteindre l’objectif des 100 Md$/an. Puisque le reporting du financement climat se fait ex post (les pays développés vont communiquer en 2022 les informations sur le financement qu’ils ont mobilisé et fourni sur 2019-2020), il ne sera possible de déterminer avec précision si l’engagement des 100 Md $ a été tenu qu’en 2022. 

 

Enfin, la COP a décidé que ses discussions sur le sujet du financement à long terme se termineront en 2027 (portant sur les chiffres de 2025 donc), ce qui implique que c’est la CMA qui prendra le relais pour suivre les progrès vers la réalisation du nouvel objectif post-2025 (voir ci-après).

 

Lancement des délibérations sur un nouvel objectif quantifié collectif pour le financement climat

Dans une décision de la CMA, les Parties à l’Accord de Paris ont lancé le processus pour définir, d’ici fin 2024, un nouvel objectif chiffré collectif sur le financement climat pour la période post-2025 (lire notre article) à partir d’un niveau plancher de 100 Md$ par an et ce, conformément à la décision 14/CMA.1 adoptée à la COP-24. A cette fin, les Parties ont décidé d’établir un programme de travail ad hoc sur la période 2022-2024 sous l’égide de la CMA, pour encadrer les délibérations techniques (décision de la CMA sur le nouvel objectif quantifié collectif pour le financement climat).

Pour assurer une implication politique, des dialogues ministériels biennaux de haut niveau sur le financement climat se tiendront à l’instar du premier dialogue mené à Glasgow (lire notre article) et ce, conformément à la décision 14/CMA-1, adoptée en 2018 à Katowice. Ces dialogues ministériels démarreront en 2022 et se termineront en 2024 pour que le nouvel objectif soit adopté à la CMA-6 (nov. 2024) pour sa mise en œuvre début 2025.

 

Pertes et dommages 

Ce sujet, très clivant entre pays du Nord et pays du Sud mais très cher à ces derniers, constitue le troisième volet de l’action climat, après l’atténuation et l’adaptation. Il se réfère aux pertes et dommages irréversibles induits par le changement climatique qui dépassent les capacités des sociétés et des écosystèmes à s’y adapter. Parfois, ce sujet est appelé les « réparations climatiques ». Ce sont les pays en développement vulnérables qui subissent en première ligne les pertes et dommages. Ce sujet est étroitement lié à la question très controversée de la responsabilité historique des émissions de GES qui incombe en premier lieu aux pays industrialisés. Ceux-ci s’opposent depuis plusieurs années à accorder une grande attention politique dans le cadre des négociations de la CCNUCC, craignant surtout qu’ils ne soient obligés de verser des indemnisations aux pays vulnérables pour les pertes et dommages qu’ils ont subis. Jusque-là, les pays industrialisés ont toujours refusé de céder aux demandes de financement des pays vulnérables pour les pertes et dommages, demandes qui vont croissant. En effet, depuis plusieurs années, les pays en développement et les ONG demandent la mise en place d’un mécanisme de financement spécifique pour canaliser les ressources financières pour les pertes et dommages, dispositif qui serait distinct du financement de l’adaptation.

Les travaux au sein de la CCNUCC sur les pertes et dommages, encore balbutiants, ont commencé en 2013 avec le lancement du mécanisme international de Varsovie sur les impacts associés au changement climatique (Warsaw International Mechanism ou WIM) (cf. décision 2/CP.19). Ce mécanisme promeut la mise en œuvre d’approches pour faire face aux pertes et dommages. Le sujet a été juridiquement formalisé dans l’article 8 de l’Accord de Paris. La décision 2/CMA.2 (adoptée à Madrid en 2019) a établi, dans le cadre du WIM, le réseau de Santiago pour la prévention, la réduction et la prise en compte des pertes et dommages, afin de catalyser l’assistance technique des organisations, organes, réseaux et experts compétents pour la mise en œuvre d’approches pertinentes aux niveaux local, national et régional dans les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique. Malgré ces avancées ces dernières années, le volet pertes et dommages n’a pas bénéficié d’autant d’attention technique ou politique dans le cadre des négociations de la CCNUCC que les deux autres volets.

A Glasgow, une décision de la CMA définit les fonctions du réseau de Santiago et lance un processus pour concrétiser ses modalités institutionnelles et opérationnelles. Les Parties, réunies au sein de la CMA, ont décidé que le réseau de Santiago recevra des ressources financières afin de soutenir l’assistance technique aux pays en développement pour éviter, minimiser et traiter les pertes et dommages. La CMA exhorte les pays développés à fournir des ressources financières pour le fonctionnement de ce réseau (cf. décision 1/CMA.3).

Par ailleurs, la CMA a décidé d’établir le Dialogue de Glasgow entre les Parties, les organisations et parties prenantes pertinentes pour discuter des modalités de financement des activités pour éviter, minimiser et traiter les pertes et dommages liés aux effets néfastes du changement climatique. Ce Dialogue doit se tenir lors des sessions inter-COP du SBI et terminer ses travaux au SBSTA-60 (juin 2024) (cf. décision 1/CMA.3).

 

Résultats en dehors des négociations de la CCNUCC – annonces, déclarations, alliances… 

La Conférence de Glasgow a vu de très nombreuses annonces et de déclarations, tant de la part des Etats, notamment lors du segment de haut niveau (1-2 novembre 2021), que de la part des acteurs non-étatiques (surtout le secteur privé [entreprises, institutions financières, etc.]) lors des journées thématiques à Glasgow organisées à l’initiative de la Présidence britannique et qui se sont déroulées en parallèle des négociations formelles de la CCNUCC. En amont de Glasgow, la Présidence britannique avait défini quatre axes d’action prioritaires en dehors des négociations formelles : le charbon, les voitures, le méthane et la déforestation, auxquels le Premier Ministre britannique, Boris Johnson, a ajouté un cinquième : le financement.

Parmi les très nombreuses alliances ou coalitions annoncées, figurent les suivantes :

 

Déclaration conjointe sino-américaine

Le 10 novembre 2021 a vu les deux premiers émetteurs de GES publier une déclaration conjointe : la déclaration conjointe de Glasgow sur le renforcement de l’action climat dans les années 2020. S’appuyant sur une précédente déclaration du 17 avril 2021 (lire notre article), les deux pays signataires affirment notamment qu’ils travailleront en collaboration pour boucler les dispositions en suspens concernant les règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris (articles 6, 13 et 4.10 [respectivement les mécanismes de marché, les tableaux de rapportage et les calendriers communs pour les NDC]). Les deux pays ont affirmé leur intention de soumettre en 2025 des NDC mises à jour avec une période de mise en œuvre jusqu’en 2035 (période de 10 ans donc, ce qui pourrait préfigurer un accord à Glasgow dans les négociations sur l’article 4.10). La Chine et les Etats-Unis ont également convenu de coopérer sur la réduction des émissions de CH4 et de mettre en place un groupe de travail bilatéral pour renforcer l’action climat dans les années 2020 qui se réunira régulièrement pour faire avancer le processus multilatéral.

Lire la déclaration conjointe Chine-Etats-Unis du 10 nov. 2021.

 

Engagement mondial sur le méthane 

Comme l’avaient annoncé l’UE et les Etats-Unis le 18 septembre 2021 (lire notre article), l’engagement mondial sur le méthane [CH4] (Global Methane Pledge) a été officiellement lancé à Glasgow le 2 novembre 2021 par le Président des Etats-Unis et la Présidente de la Commission européenne dans le cadre du sommet des dirigeants mondiaux. Dans le cadre de cette initiative, les signataires s’engagent sur un objectif collectif de réduction des émissions mondiales de CH4 d’au moins 30% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2020. Ils s’engagent également à s’efforcer d’appliquer les meilleures méthodologies de comptabilisation disponibles dans le cadre de leurs inventaires nationaux pour quantifier les émissions de CH4, en mettant l’accent sur les grandes sources d’émission.

Au total, au 2 novembre 2021, 103 pays (dont la France) ont apporté leur soutien à cette initiative, en le signant. Ces pays représentent 70% de l’économie mondiale et presque la moitié des émissions mondiales de CH4 d’origine anthropique. Six des 10 premiers pays ou régions émetteurs ont signé l’engagement (à savoir : Argentine, Brésil, Etats-Unis, Indonésie, Pakistan, UE – source : fiche d’information de la Maison blanche du 2 novembre 2021). A noter quelques pays grands émetteurs qui sont absents (Chine, Inde, Russie).

Selon la Maison Blanche, la mise en œuvre de l’engagement permettrait de réduire le réchauffement d’au moins 0,2°C d’ici 2050 (source : communiqué du 18 septembre 2021).

Site de l’engagement mondial sur le méthane

Communiqué de la Commission européenne comportant une liste des pays signataires

Discours du Président Biden lors du lancement officiel de l’engagement mondial sur le méthane

Fiche d’information publiée par la Maison blanche le 2 novembre 2021

 

Déclaration des dirigeants de Glasgow sur les forêts et l’utilisation des terres

Le 2 novembre 2021, un événement organisé par la Présidence britannique de la COP-26, dans le cadre du sommet des dirigeants mondiaux, a été consacré aux forêts et à l’utilisation des terres. Rassemblant les Gouvernements nationaux, les entreprises, les acteurs de la finance et d’autres acteurs non-étatiques, l’objet de cet événement était d’accroître l’ambition sur la gestion des forêts.

Au total, les dirigeants mondiaux de plus de 100 pays, représentant plus de 86% des forêts mondiales, ont convenu de collaborer pour s’engager à mettre fin à et inverser la déforestation et la dégradation des terres d’ici 2030 dans le cadre de la déclaration des dirigeants de Glasgow sur les forêts et l’utilisation des terres. Cette déclaration politique, à caractère volontaire et qui ne fait pas partie du processus formel de négociations, a été formellement lancée lors de cet événement. Au total (au 2 nov. 2021), 124 pays (dont la France) avait signé la déclaration.

Douze pays donateurs* se sont engagés à fournir 12 Md $ de financement public pour le climat de 2021 à 2025 dans le cadre d’un nouvel engagement mondial pour le financement des forêts (Global Forest Finance Pledge). Cette somme permettra de soutenir les actions menées dans les pays en développement, notamment la restauration des terres dégradées, la lutte contre les feux de forêt et la promotion des droits des peuples autochtones et des communautés locales.

En outre, 12 pays** et donateurs philanthropiques se sont engagés à verser au moins 1,5 milliard de dollars pour protéger les forêts du bassin du Congo. Cette région abrite la deuxième plus grande forêt tropicale humide du monde, ce qui est d’une importance capitale pour les efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique, ainsi que pour le développement durable de la région.

* Allemagne, Belgique, Canada, Commission européenne, Corée du Sud, Danemark, Etats-Unis, France, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni.

** Allemagne, Belgique, Commission européenne, Corée du Sud, Danemark, Etats-Unis, France, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède.

La page du Gouvernement britannique consacrée à l’événement

Le texte de la déclaration et la liste des pays qui la cautionnent (au 2 nov. 2021)

 

Sortie du charbon 

Plusieurs nouvelles initiatives ont été lancées pour accélérer la transition du charbon vers la production d’électricité à zéro émission :

3 novembre 2021 : déclaration en faveur d’une transition mondiale du charbon vers la production d’électricité propre (Global coal to clean power transition statement). Au total, 44 pays (dont le Canada, la Corée du Sud, la France, l’Indonésie et la Pologne), ainsi que l’UE dans son ensemble, soutiennent la déclaration en intégralité ou en partie. Cinq administrations infranationales et 26 organisations (entreprises, producteurs d’énergie, associations,…) y ont également souscrit. Parmi les 44 pays signataires figurent cinq des 20 premiers pays producteurs d’électricité à base de charbon dans le monde : Corée du Sud (5e pays), Indonésie (7e), Vietnam (9e), Pologne (13e) et Ukraine (19e) (source : communiqué de la Présidence britannique du 4 novembre 2021). A noter toutefois que plusieurs pays grands acteurs du secteur sont absents : Australie, Chine, Inde, Etats-Unis, Japon, Russie, etc.

 

Les signataires s’engagent à :

  • mettre fin à tous les investissements dans les installations nouvelles de production d’électricité à base de charbon au niveau national et à l’étranger,
  • accroître rapidement la mise en œuvre de la production d’électricité propre,
  • éliminer progressivement la production d’électricité à base de charbon au cours des années 2030 dans les pays à économie forte (major economies) et au cours des années 2040 dans les autres pays du monde,
  • assurer une transition juste de la production d’électricité à base de charbon pour les travailleurs et les communautés.

Communiqué du Gouvernement britannique | Communiqué de la Présidence britannique

 

3 novembre 2021 : à Glasgow, sept pays (Ukraine, Chili, Singapour, Ile Maurice, Azerbaijan, Slovénie et Estonie) ont rejoint l’Alliance pour la sortie du charbon (Powering Past Coal Alliance ou PPCA), lancée à la COP-23, ce qui porte désormais le nombre total de pays membres à 48.

Communiqué de la PPCA

 

2 novembre 2021 : Partenariat UE-USA-Royaume-Uni-Afrique du Sud sur une transition juste. L’UE et deux de ses principaux Etats membres (France et Allemagne), ainsi que les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont lancé un partenariat avec l’Afrique du Sud visant à soutenir cette dernière dans sa transition énergétique juste. Le partenariat vise à accélérer la décarbonisation de l’économie sud-africaine, en mettant l’accent sur le système de production d’électricité, afin d’aider l’Afrique du Sud à atteindre ses objectifs de réduction nationaux fixés dans le cadre de sa NDC mise à jour (soumise à la CCNUCC le 27 septembre 2021).

Le partenariat mobilisera un engagement initial de 8,5 Md de $ pour la première phase de financement, par le biais de divers mécanismes, notamment des dons, des prêts concessionnels et des investissements, ainsi que des instruments de partage des risques, y compris pour mobiliser le secteur privé.

Le partenariat devrait permettre d’éviter jusqu’à 1 à 1,5 Gt d’émissions de CO2 au cours des 20 prochaines années et aider l’Afrique du Sud à se passer du charbon et à accélérer sa transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente au changement climatique.

Enfin, selon la Présidente de la Commission européenne, ce partenariat pourrait constituer « un modèle pour montrer comment soutenir la transition juste à travers le monde », conduisant ainsi à la mise en place d’autres initiatives de ce genre à l’avenir.

Communiqué de la Commission européenne du 2 novembre 2021

 

Le financement des combustibles fossiles

4 novembre 2021 : déclaration sur le soutien public international en faveur de la transition énergétique propre. Sous l’impulsion de la Présidence britannique, 23 pays (dont le Canada, les Etats-Unis et le Royaume-Uni) et cinq organisations (institutions financières et agences de développement) ont apporté leur soutien à cette déclaration, s’engageant ainsi à mettre un terme, d’ici fin 2022, au nouveau soutien public direct à l’étranger pour le secteur des énergies fossiles sans captage et stockage du CO2 (CSC), sauf dans des circonstances limitées et clairement précisées qui soient compatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris (dont celui de +1,5°C). La déclaration compte désormais 39 signataires : 33 pays (dont la France et l’Allemagne) et six organisations. A noter que cette déclaration ne porte pas que sur le charbon, mais aussi sur le pétrole et le gaz. A noter également que même si les Etats-Unis, qui est un des cinq premiers pays du G20 qui fournit du soutien public international pour ce secteur (source : Carbon Brief, 15 nov. 2021), figure parmi les signataires, plusieurs pays grands acteurs du secteur sont néanmoins absents (Australie, Chine, Corée du Sud, Japon) et ce malgré les engagements récents pris par ces trois derniers pays pour mettre fin au financement à l’étranger de la construction des installations de production d’électricité sans CSC (lire notre article). Enfin, l’engagement n’empêche pas les signataires d’apporter un soutien public au secteur des énergies fossiles au niveau national.

Communiqué de la Présidence britannique du 4 novembre 2021

 

Parmi les autres annonces : 

  • L’alliance « Au-delà du pétrole et du gaz » (Beyond Oil and Gas Alliance ou BOAG) lancée le 11 novembre 2021 sous l’impulsion de la Présidence britannique et sous le pilotage du Costa Rica et du Danemark. Outre ces deux pays, l’alliance compte comme membres de base (core members) la France, l’Irlande, la Suède, le Groenland, le Québec et le Pays de Galles. Elle compte également trois membres associés (Nouvelle-Zélande, Portugal et Californie). Les membres de l’alliance BOGA s’engagent à soutenir une transition mondiale socialement juste et équitable pour aligner la production de pétrole et de gaz sur les objectifs de l’Accord de Paris. Cet engagement sera suivi d’actions concrètes, les principaux membres s’engageant à mettre fin aux nouvelles concessions, aux cycles d’octroi de licences ou de baux et à fixer une date d’arrêt de la production de pétrole et de gaz conforme à l’Accord de Paris. A noter toutefois l’absence de plusieurs pays grands acteurs du secteur pétrolier et gazier (Arabie saoudite, Etats-Unis, Russie,…).

Voir communiqué de la BOGA | Voir communiqué du MTE

 

 

Annonces en matière de financement 

L’Allemagne s’est engagée à fournir 10 M€ pour aider à rendre opérationnel le réseau de Santiago (pertes et dommages).

Lors du sommet des dirigeants mondiaux à Glasgow, le 1er novembre 2021, la Première Ministre de l’Ecosse, Nicola Sturgeon, s’est engagée à fournir, via un Fonds pour la justice climatique, 1 M£ pour aider les pays vulnérables à faire face aux pertes et dommages, somme qu’elle a par la suite promis de doubler, le 11 novembre 2021. L’Ecosse a ainsi été la toute première nation à proposer de fournir un financement séparé spécifiquement pour les pertes et dommages.

En ce qui concerne l’adaptation, plusieurs pays et administrations infranationales ont annoncé de nouveaux engagements financiers pour le Fonds d’adaptation. Ces engagements, qui ont battu tous les records précédents, ont totalisé 356 M$ (source : communiqué du Fonds d’adaptation du 9 novembre 2021). Cette nouvelle contribution collective inédite représente plus d’un triplement du montant fourni en 2020 et a fait accroître les réserves du Fonds de 40% (source: World Resources Institute, 10 nov. 2021). Les pays contributeurs et leurs contributions sont les suivants (sommes équivalentes en $ US) :

  • UE : 116,4 M$
  • Allemagne : 58,2 M$
  • Etats-Unis : 50 M$
  • Espagne : 34,89 M$
  • Royaume-Uni : 20,6 M$
  • Suède : 15,1 M$
  • Suisse : 10,9 M$
  • Norvège : 8,38 M$
  • Finlande : 8,1 M$
  • Canada : 8,1 M$
  • Gouvernement du Province du Québec : 8,1 M$
  • Irlande : 5,8 M$,
  • Wallonie : 4,4 M$
  • Flandres : 3,49 M$
  • Bruxelles : 2,6 M$
  • Qatar : 500 000 $.

 

 

Conclusions

Face à un tel bouquet de décisions et de promesses, il est difficile de tirer une conclusion globale de cette COP-26. C’est davantage l’Accord de Paris lui-même, du fait de la complétude de son manuel d’application, qui est le vrai gagnant de cette négociation, plutôt que le climat en soi. Côté Accord, c’est en effet un pari réussi pour la COP-26 : six ans après l’adoption de l’Accord de Paris, la Conférence de Glasgow complète ses règles de mise en œuvre (son Rulebook) sur les articles 4.10, 6 et 13. Ceci doit permettre aux Parties de rapporter les inventaires, comme les NDC, avec des mécanismes de collaboration adéquats. Si les avancées sont concrètes pour les périodes allant jusqu’en 2025 (bilan mondial en 2023, rapport de transparence biennal [BTR] et nouvelles NDC) et jusqu’en 2030 (rehaussement de l’ambition), les travaux doivent se poursuivre jusqu’en 2025 pour compléter tous les instruments de marche et les rapportages atténuation et adaptation. L’objectif de transparence via le nouveau cadre renforcé de l’article 13 devrait pouvoir montrer la réalité, probablement sous-estimée, des émissions mondiales de GES et notamment de la Chine.

A propos de l’ambition, les décisions sont plus mitigées. Côté face, le Pacte de Glasgow sur le Climat maintient en vie l’objectif de +1,5°C, en appelant les Parties à rehausser leur ambition pré 2030 via une nouvelle NDC à soumettre pour la COP-27 et à une durée harmonisée de la période de mise en œuvre des NDC (pas avant 2031). La somme des NDC révisées et des stratégies nationales bas carbone des pays aboutirait en théorie à une progression des températures de l’ordre de +1,8°C à la fin de ce siècle. Une avancée considérable par rapport aux promesses de la COP-21. En théorie seulement : le besoin en renforcement des capacités techniques, scientifiques, institutionnelles et financières, reste non couvert. Cependant, pour la première fois une décision de la COP cite explicitement l’objectif de réduction (« phasing down ») du charbon et d’élimination progressive (« phasing out ») des subventions fossiles. La phrase devrait faire date avec la bénédiction de la Chine et de l’Inde. Le lien, même financier, entre adaptation (qui devient le premier enjeu mondial) et atténuation, est explicite : co-bénéfices réciproques, ponction de 5% des crédits carbone pour l’adaptation.

Côté pile, les attentes restent fortes et loin d’être satisfaites en matière d’aide financière aux pays en développement – les 100 milliards de US $/ an (mélange hétéroclite de subventions et de prêts) – mais surtout pour les pertes et dommages, ainsi que pour l’adaptation. Les attentes des blocs pays de négociation diffèrent car leurs enjeux sont divers : depuis le renforcement des capacités des pays africains, la trajectoire de +1,5°C de l’alliance des petits Etats insulaires (qui veillent avant tout au niveau des mers), des marchés de carbone des grands pays émergents comme des pays arabes, des trajectoires zéro émission nette de l’Europe, …

Les Parties devront donc rapidement rehausser leur ambition et terminer de développer les instruments et méthodes : articulations entre acteurs étatiques et non étatiques, processus de Santiago sur les pertes et dommages pre-2020, définition de l’objectif global pour l’adaptation, travaux d’un organe de supervision des marchés et collaborations (et donc finalisation de l’écriture des méthodes des précises d’échanges de crédits carbone, article 6). Sur ce dernier point, le diable est dans les détails (objectifs inconditionnels et conditionnels, ITMO, distinguo pays en développement et pays avancés, évitement versus absorption…).

Les cinq prochaines années, jusqu’en mars 2025 sont essentielles, non plus seulement pour l’Accord, mais surtout pour le climat.

Conclusions par Jérôme Boutang, Directeur général du Citepa

 

En savoir plus 

Voir toutes les décisions adoptées (NB versions non corrigées).

Communiqué de la CCNUCC en français et en anglais

Communiqué de la Présidence britannique, 13 novembre 2021

Discours de la Secrétaire exécutive de la CCNUCC

Discours du Secrétaire-général de l’ONU

Remarques du Président britannique de la COP-26 à la plénière de clôture

Présidence britannique : « COP26 : the negotiations explained », novembre 2021

Résultats de la Conférence de Glasgow (Sommet des dirigeants et les journées thématiques organisées à l’initiative de la Présidence britannique

Communiqué de la Commission, 13 novembre 2021

Communiqué du MTE, 15 novembre 2021

IDDRI : « Quel bilan tirer de la COP-26 de Glasgow, », 16 novembre 2021

IDDRI : « Ambition climatique : comment se rapprocher de l’objectif de 1,5°C après la COP 26 ? » 25 nov. 2021

Carbon Brief : « COP-26: Key outcomes agreed at the UN climate talks in Glasgow », 15 nov. 2021

Carbon Brief « COP26: Key outcomes for food, forests, land use and nature in Glasgow », 17 nov. 2021

EcoAct : « COP 26 : décryptage des résultats des négociations », 18 nov. 2021

Climate Home News : « The breakdown : what is in the Glasgow Climate Pact », 15 nov. 2021

Washington Post : « The Glasgow Climate Pact, annotated », 13 nov. 2021

Réseau Action Climat : « Les pays du Sud abandonnés par les pays riches », 13 nov. 2021

 

 

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