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Journal de la COP-27 | Jour 3 : Programme et retour sur la troisième journée (8 nov.)

  • Réf. : 2022_11_a04
  • Publié le: 9 novembre 2022
  • Date de mise à jour: 15 novembre 2022
  • International

Cet article vient d’être mis à jour avec une section à la fin « Autres temps fort de la 3e journée ».

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Charm el-Cheikh sur le Climat, lire notre article.

 

Programme de la troisième journée

 

Suite du segment de haut niveau (High-level Segment)

8 novembre 2022 :

Voir les modalités de déroulement de ce sommet.

Ce sommet s’est articulé autour de six tables rondes :

  • Transition juste (7 nov.),
  • Sécurité alimentaire (7 nov.),
  • Financement innovateur en faveur du climat et du développement (7 nov.),
  • Investir dans les énergies de l’avenir (8 nov.),
  • Sécurité de l’eau (8 nov.),
  • Changement climatique et la durabilité des communautés vulnérables (8 nov.).

 

Retour sur la troisième journée

 

Poursuite des négociations

Les cinq organes de la CCNUCC (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) ont poursuivi les négociations formelles sur la base de leurs programmes de travail respectifs adoptés le 6 novembre 2022 (lire notre article).

 

Négociations au sein de la COP

 

Financement à long terme

Le sujet du financement à court ou à long terme des actions climat des pays en développement, via un soutien des pays développés, est un enjeu majeur des négociations de la CCNUCC et ce, depuis de nombreuses années. Il constitue le « nerf de la guerre » de ces négociations.

Le groupe de contact, co-animé par Calos Fuller (Belize) et Gertraud Wollansky (Autriche) s’est penché sur les attentes des Parties et l’élaboration d’éléments textuels pour le projet de décision sur le financement à long terme.

 

Négociations au sein de la COP/CMA (session conjointe)

 

Questions relatives aux modalités de financement des pertes et préjudices liées aux effets néfastes du changement climatique, en mettant l’accent notamment sur le traitement de la question des pertes et préjudices 

Les co-facilitateurs, Julio Cordano (Chili) et Ursula Fuentes (Allemagne) ont invité les Parties à identifier le résultat final de la COP-27 qu’ils souhaitent voir sur ce sujet du programme de travail.

Plusieurs Parties ont appelé à la création d’un nouveau moyen de financement sous la forme d’un fonds multilatéral dédié aux pertes et préjudices. Ce fonds devrait être désigné comme entité opérationnelle du mécanisme financier de la Convention Climat (voir ci-après).

 

En savoir plus sur le mécanisme financier de la CCNUCC

 

Le mécanisme financier de la CCNUCC

Pour faciliter la mobilisation de fonds pour le climat, la Convention Climat (CCNUCC, 1992) a établi un mécanisme financier destiné à fournir des ressources financières aux pays en développement (article 11). Le mécanisme financier sert également le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris.

La Convention stipule que le fonctionnement du mécanisme financier peut être confié à une ou plusieurs entités internationales existantes. Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) fait office d’entité chargée du fonctionnement du mécanisme financier depuis l’entrée en vigueur de la Convention en 1994. Lors de la COP-16, en 2010, les Parties ont créé le Fonds vert pour le climat (GCF) et l’ont également désigné en 2011 comme entité opérationnelle du mécanisme financier. Le mécanisme financier est responsable devant la COP, qui décide de ses politiques, des priorités du programme et des critères d’éligibilité pour le financement.

 

Négociations au sein de la CMA

 

Nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat post-2025

 

En savoir plus sur le nouvel objectif collectif chiffré post-2025

Financement climat : le nouvel objectif collectif chiffré post-2025

Conformément à la décision 1/CP.21 (paragraphe 53), la CMA doit fixer, avant 2025, un nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat post-2025 (New collective quantified goal [NCQG] on climate finance) en matière de financement des actions climat à partir d’un niveau plancher de 100 milliards de $ par an. Ce niveau correspond à l’objectif initial fixé en 2009, sachant que celui-ci n’a pas été atteint en son année cible (2020). Ainsi, selon le bilan définitif publié le 29 juillet 2022 par l’OCDE dans le cadre de sa cinquième évaluation des progrès accomplis, les financements climat fournis et mobilisés par les pays développés pour les pays en développement ont totalisé 83,3 milliards de $ US en 2020. L’OCDE pointe donc un écart de 16,7 milliards de $ par rapport à cet objectif (lire notre article).

Conformément à la décision 14/CMA-1, adoptée par la CMA à Katowice, en Pologne en décembre 2018 dans le cadre des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris, les « discussions » (à noter, le choix du mot « discussions » [« deliberations » en anglais], moins fort que « négociations ») sur le nouvel objectif post-2025 ont été lancées lors de la CMA-3 (qui s’est tenue en parallèle à la COP-26, à Glasgow, en novembre 2021). Par la décision 9/CMA.3, adoptée lors de la CMA-3, les Parties se sont mises d’accord sur l’organisation et la structure des discussions sur le nouvel objectif post-2025. Elles s’articulent autour :

  • d’un programme de travail ad hoc sur la période 2022-2024 sous l’égide de la CMA, pour encadrer les discussions techniques,
  • de contributions à soumettre par les Parties et les parties prenantes non-étatiques (régions, villes, secteur privé,…),
  • des dialogues ministériels de haut niveau, et
  • des bilans et des lignes directrices élaborées par la CMA.

Dans le cadre du programme de travail ad hoc, la CMA a décidé d’organiser quatre dialogues techniques entre experts (Technical Expert Dialogues) par an (cf. décision 9/CMA.3), soit 12 en tout au cours des trois ans 2022-2024. L’un de ces dialogues doit se tenir en même temps que la première session des organes subsidiaires de l’année et un autre à l’occasion de la session de la CMA, et les deux dialogues restants seront organisés dans des régions distinctes en vue de faciliter une une participation géographique inclusive et équilibrée.

La première réunion de ce Dialogue technique entre experts a eu lieu les 24-25 mars 2022 au Cap (Afrique du Sud). La 2e réunion a eu lieu à Bonn les 13-14 juin 2022. La 3e réunion s’est tenue à Mandaluyong, Metro Manila (Philippines) du 6 au 9 septembre 2022 (voir note de synthèse). La 4e réunion s’est tenue à Charm el-Cheikh le 5 novembre 2022. La réunion a été axée sur l’accès au financement climat.

A noter enfin que la décision 12/CMA-1, adoptée en 2018 à Katowice dans le cadre des règles de mise en oeuvre de l’Accord de Paris, a établi un Dialogue ministériel biennal de haut niveau sur le financement climat qui devait être convoqué à partir de 2021 (à l’instar de celui mis en place sur la période 2014-2020 dans le cadre de la CCNUCC – lire notre article). La première réunion de ce nouveau dialogue s’est tenue le 8 novembre 2021 à Glasgow dans le cadre de la CMA-3 (lire notre article), lançant ainsi le processus pour définir, d’ici fin 2024, le nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat pour la période post-2025.

La première réunion du Dialogue ministériel de haut niveau sur le financement climat a lieu le 9 novembre 2022 dans le cadre de la CMA-4.

Le Secrétariat de la CCNUCC a publié, le 28 octobre 2022, un document technique présentant les points de vue des Parties sur les objectifs et éléments identifiés dans la décision 9/CMA.3 sur le nouvel objectif collectif chiffré (New Collective Quantified Goal ou NCQG) sur le financement climat.

Les deux co-Présidents du programme de travail ad hoc sur ce nouvel objectif pour l’année 2022 (Federica Fricano, Italie, et Kishan Kumarsingh (Trinité et Tobago) ont publié, le 27 octobre 2022, leur rapport annuel pour les travaux réalisés en 2022, y compris les travaux des dialogues techniques entre experts.

Voir la page du site de la CCNUCC consacrée à la réunion du Dialogue ministériel de haut niveau.

 

 

Les co-facilitateurs du groupe de contact, Georg Børsting (Norvège) and Zaheer Fakir (Afrique du Sud) ont invité les Parties à partager leurs points de vue sur plusieurs sujets, dont :

  • des éléments concrets sur le travail réalisé en 2022 pour inclusion dans un projet de décision,
  • des orientations pour les travaux à réaliser en 2023 dans le cadre du programme de travail ad hoc sur le nouvel objectif post-2025.

 

Sur le sujet des orientations pour la suite des travaux, plusieurs pays en développement ont insisté sur l’importance de définir une feuille de route claire pour 2023 et 2024. Concrètement, ils ont proposé que les éléments suivants soient inclus :

  • la quantité (le montant à atteindre),
  • le calendrier (l’échéance pour l’atteindre),
  • des orientations pour des instruments financiers,
  • l’équilibre entre atténuation et adaptation,
  • une référence aux pertes et préjudices,
  • un accès amélioré,
  • les principes, y compris les responsabilités communes mais différenciées (voir ci-après),
  • les besoins et priorités des pays en développement,
  • l’additionnalité,
  • la prévisibilité,
  • le ciblage des sources financières publiques, concessionnelles et à base de dons ou de subventions,
  • la neutralité vis-à-vis des politiques, des technologies et des secteurs.

 

Les principes de la Convention Climat

Au titre de la Convention Climat (article 3.1), les Parties doivent « préserver le système climatique dans l’intérêt des générations présentes et futures, sur la base de l’équité et en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives. Il appartient, en conséquence, aux pays développés d’être à l’avant-garde de la lutte contre les changements climatiques et leurs effets néfastes » [en raison de leur responsabilité historique dans la production des émissions de GES].

 

Les discussions ont fait ressortir des divergences de points de vue entre les Parties sur plusieurs questions : la question de savoir s’il faut trouver un accord précoce sur le montant ou le calendrier de l’objectif  ; la question de savoir si le nouvel objectif post-2025 s’applique uniquement aux pays développés ou constitue un effort mondial ; le rôle du financement privé dans le cadre de l’objectif ; et les aspects qui nécessitent des discussions au niveau politique.

Voir la page du site de la CCNUCC consacrée au nouvel objectif collectif chiffré post-2025 sur le financement

 

 

Négociations au sein du SBI (organe subsidiaire pour la mise en œuvre)

 

Les plans nationaux d’adaptation

Les Parties ont poursuivi leurs discussions menées à Bonn en juin 2022 sur les lacunes et besoins relatifs au processus pour élaborer et mettre en œuvre des plans d’adaptation nationaux (National Adaptation Plans ou NAP). Plusieurs Parties ont exprimé leur préoccupation quant au nombre faible de NAP soumis par les Parties (39 au 23 octobre 2022 – voir liste des NAP soumis). Elles ont également évoqué le besoin de faciliter l’accès à un financement suffisant pour les pays en développement pour qu’ils puissent les élaborer et mettre en oeuvre.  

 

Plans nationaux d’adaptation

Le processus pour élaborer les NAP a été établi en vertu du cadre de Cancún pour l’adaptation (Cancún Adaptation Framework ou CAF) qui fait partie des Accords de Cancún adoptés lors de la COP-16 (2010). Il permet aux Parties de formuler et de mettre en œuvre des NAP comme moyen d’identifier les besoins d’adaptation à moyen et long terme et de développer et mettre en œuvre des stratégies et des programmes pour répondre à ces besoins. Il s’agit d’un processus continu, progressif et itératif qui suit une approche axée sur les pays, sensible au genre, participative et totalement transparente. Afin d’améliorer la disponibilité du soutien à l’adaptation, la COP de 2015 a demandé au Fonds vert pour le climat d’accélérer le soutien à la formulation et à la mise en œuvre des plans nationaux d’adaptation.

 

 

Questions relatives au registre du mécanisme pour un développement propre

Les deux co-facilitateurs, Sonam Tashi (Bhutan) et Kate Hancock (Australie), ont invité les Parties à partager leurs attentes sur ce sujet en vue de soumettre un projet de décision à la CMP (Réunion des Parties au Protocole de Kyoto) pour rendre opérationnels les transferts des crédits d’émission URCE (unités de réduction certifiée des émissions issus de la mise en œuvre de projets menés au titre du Protocole de Kyoto, dits également crédits Kyoto) du registre MDP vers le registre mis en place au titre de l’article 6.4 (mécanisme de développement durable, MDD, qui prend le relais du MDP dans le régime de l’Accord de Paris). Les Parties ont donné mandat aux co-facilitateurs pour élaborer un projet de décision.

 

Négociations au sein du SBSTA (organe subsidiaire pour le conseil scientifique et technologique)

 

Règles, modalités et procédures pour le mécanisme de développement durable (MDD) (article 6.4)

Des consultations informelles ont été menées par Sonam Tashi (Bhutan) et Kate Hancock (Australie) sur le document informel rédigé par le Président du SBSTA (réf. SBSTA57/A6.4/InfDoc) sur des propositions d’éléments de texte pour examen par le SBSTA-57 en vue de soumettre, pour examen et adoption par la CMA-4 (à Charm el-Cheikh donc), un projet de décision établissant des recommandations sur le MDD. Les principaux sujets qui ont fait l’objet de discussions sont les suivants :

  • le rapportage par les pays hôtes des activités et des réductions d’émissions délivrées,
  • le fonctionnement du registre du MDD,
  • le processus de mise en œuvre de la part obligatoire de 5% des recettes issues des échanges pour les dépenses administratives et l’adaptation des pays en développement,
  • le processus de mise en œuvre de l’atténuation globale des émissions mondiales (OMGE).

 

En savoir plus sur l'article 6.4

Article 6.4

En vertu de l’article 6 de l’Accord de Paris, les Parties peuvent décider de coopérer sur une base volontaire dans la mise en œuvre de leurs NDC pour relever le niveau d’ambition de leurs mesures d’atténuation et d’adaptation via des approches dites « coopératives ». Ainsi, l’article 6.4 prévoit la mise en place d’un nouveau mécanisme de marché pour contribuer à la réduction des émissions de GES et qui prend le relais du mécanisme pour un développement propre ou MDP (établi par l’article 12 du Protocole de Kyoto) : le mécanisme de développement durable ou MDD (ou Sustainable Development Mechanism [SDM]). Ce volet très important de l’Accord de Paris est donc le seul qui fait participer le secteur privé à l’action climat.

L’article 6 comporte trois sous-volets :

  • 6.2 : approches coopératives (transferts de réduction entre pays ou ITMO, crédits carbone),
  • 6.4 : mécanisme de développement durable ou MDD,
  • 6.8 : approches non fondées sur le marché (pour renforcer les liens et créer des synergies entre atténuation, adaptation, financement, transfert de technologies et renforcement des capacités).

En particulier, l’article 6 établit donc la base juridique d’un nouveau mécanisme de flexibilité pour que les pays qui le souhaitent puissent atteindre une partie de leurs objectifs de réduction en fournissant un soutien financier dans le cadre de projets de réduction d’émissions dans d’autres pays (sur une base volontaire donc) et ce, à l’instar des mécanismes établis par le Protocole de Kyoto (mécanisme pour un développement propre [MDP] et mise en œuvre conjointe [MOC]). Les principes du nouveau « mécanisme pour contribuer à l’atténuation des émissions de GES et promouvoir le développement durable » (mécanisme de développement durable ou MDD) sont ainsi posés.

Ce volet (article 6) des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris dans le cadre du manuel des règles d’application (Rulebook), adopté à Katowice en 2018 lors de la CMA-1, y est resté en suspens (faute de consensus sur les modalités techniques complexes et en raison de l’opposition du Brésil), puis une nouvelle fois à la COP-25 de Madrid (en raison des profondes divergences politiques entre les Parties et surtout du blocage du Brésil de nouveau, mais aussi de l’Australie et de l’Arabie saoudite) et ce, alors que le régime de Paris a formellement démarré le 1er janvier 2021. Après d’intenses et longues négociations à Glasgow ((Ecosse, novembre 2021), les Parties de la CMA-3 ont enfin pu parvenir à un accord sur la finalisation de ces règles sur les modalités pour recourir aux marchés carbone via trois décisions :

  • décision 2/CMA.3 relative aux approches coopératives visées à l’article 6.2 de l’Accord de Paris. Les lignes directrices sur les approches coopératives adoptées sont établies à l’annexe de la décision,
  • décision 3/CMA.3 relative aux règles, modalités et procédures applicables au mécanisme établi en vertu de l’article 6.4 de l’Accord de Paris,
  • décision 4/CMA.3 relative au programme de travail dans le cadre des approches non fondées sur le marché visées à l’article 6.8 de l’Accord de Paris.

Les règles adoptées évitent notamment l’écueil du double comptage des crédits d’émission. Les crédits d’émission issus des projets menés au titre du Protocole de Kyoto enregistrés après le 1er janvier 2013 peuvent être transférés dans le MDD. Ces crédits doivent être identifiés comme étant des « réductions d’émission pré-2021 ». Ils peuvent être utilisés pour contribuer à atteindre les objectifs uniquement de la première NDC.

Au titre de l’article 6.4, une part obligatoire de 5% des recettes issues des échanges sera prélevée pour alimenter le Fonds d’adaptation pour aider les pays en développement à couvrir les coûts d’adaptation, tandis qu’au minimum 2% des crédits d’émission devront être annulés afin d’assurer une « atténuation globale des émissions mondiales » (overall mitigation of global emissions ou OMGE). Un « organe de supervision » (Supervisory body) de l’article 6.4 commencera à travailler en 2022 par deux réunions, au cours desquelles il commencera à élaborer des méthodologies et des exigences administratives pour le marché.

Même si avec ces trois décisions, qui ont constitué une avancée majeure à Glasgow, les règles d’application de l’article 6 sont arrêtées dans leur ensemble, il reste néanmoins à peaufiner certains détails et à étoffer certains éléments lors les prochaines sessions du SBSTA (SBSTA-57 et suivantes) pour que l’article 6 soit intégralement opérationnel, d’où la poursuite des travaux sur l’article 6 lors de la session SBSTA-56 à Bonn (juin 2022). Ainsi, des consultations informelles ont été menées à Bonn sur les sujets confiés au SBSTA pour lesquels la CMA avait demandé (via la décision 3/CMA.3) d’élaborer des recommandations, parmlis lesquels les règles, modalités et procédures applicables au MDD.

Voir conclusions du SBSTA sur ses trava ux à Bonn concernant l’article 6.4.

Voir note informelle sur les travaux du SBSTA à Bonn élaborée par les co-facilitateurs (version 2 du 14 juin 2022 @10h30).

 

Programme de travail au titre du cadre des approches non fondées sur le marché (article 6.8)

La 2e réunion du Comité de Glasgow sur les approches non fondées sur le marché (voir ci-après) a eu lieu le 8 novembre. Les co-Présidentes de ce Comité, Maria Al-Jishi (Arabie saoudite) et Jacqueline Ruesga (Nouvelle-Zélande) ont invité les Parties à donner leur avis sur des éléments textuels d’un projet de décision qu’elles leur avaient soumis plus tôt dans la journée.

 

En savoir plus sur les approches non fondées sur le marché

Les approches non fondées sur le marché et le Comité de Glasgow sur les approches non fondées sur le marché

L’article 6.8 de l’Accord de Paris prévoit la mise en place des approches non fondées sur le marché pour renforcer les liens et créer des synergies entre atténuation, adaptation, financement, transfert de technologies et renforcement des capacités.

Le Comité de Glasgow sur les approches non fondées sur le marché (Glasgow Committee on Non-Market Approaches [NMAs]) a été créé par la décision 4/CMA.3 (cf. chapitre III de l’annexe, paragraphes 4 et 5) pour mettre en œuvre le cadre des approches non fondées sur le marché et le programme de travail associé, en offrant aux Parties des possibilités de coopération non fondée sur le marché pour la mise en œuvre des mesures d’atténuation et d’adaptation prévues dans leurs NDC.

Le Comité de Glasgow sera convoqué par le Président du SBSTA et fonctionnera conformément aux procédures applicables aux groupes de contact et sous la direction du Président. Il se réunira au moment de la tenue des première et deuxième sessions de l’année du SBSTA, la première réunion devant avoir lieu en même temps que la 56e session du SBSTA (juin 2022).

Lors de la 56e session du SBSTA (juin 2022 à Bonn), les Parties ont d‘abord convenu que le sujet du programme de travail sur les approches non fondées sur le marché (art. 6.8 de l’Accord de Paris) soit discuté, pendant cette session SBSTA-56, dans le cadre de la première réunion du Comité de Glasgow précité. Les Parties ont ainsi commencé leurs travaux en vue d’élaborer et de recommander un calendrier pour la mise en œuvre du programme de travail dans le cadre des NMA, pour examen et adoption par la CMA 4 (à Charm el-Cheikh donc).

Le Comité a mené une discussion sur les caractéristiques et les utilisations de la plateforme web de la CCNUCC, ainsi que du calendrier des activités menées en vertu de ce cadre. Plusieurs pays développés ont indiqué que la plateforme devrait uniquement servir à enregistrer et à échanger des informations sur les NMA (voir encadré précédent). Les Parties ont également discuté du calendrier de mise en œuvre, proposant par exemple de commencer le rapportage en 2024 et d’adopter un calendrier de mise en œuvre jusqu’en 2026. Les discussions et les points de vue des Parties ont été synthétisées dans une note informelle préparée par les co-Présidents.

Voir conclusions du SBSTA sur ses travaux à Bonn concernant l’article 6.8

Voir note informelle sur les travaux du SBSTA à Bonn concernant l’article 6.8 élaborée par les co-facilitateurs (version 2 du 15 juin 2022 @ 01h30).

 

Négociations au sein du SBSTA/SBI (session conjointe)

 

Atténuation : questions relatives au programme de travail visant à renforcer d’urgence l’ambition et la mise en œuvre

 

En savoir plus sur le programme de travail et les travaux menés jusqu’ici

Le programme de travail visant à accroître de façon urgente l’ambition (atténuation et mise en œuvre)

Travaux menés à Glasgow au sein de la CMA-3

Par le biais de la décision 1/CMA.3 (appelée également le Pacte de Glasgow sur le Climat), adoptée à Glasgow, la CMA a établi un programme de travail pour relever de façon urgente le niveau d’ambition en matière d’atténuation et accélérer la mise en œuvre des mesures correspondantes. La CMA-3 a également demandé conjointement au SBSTA et au SBI de lui soumettre un projet de décision sur cette question pour examen et adoption à sa quatrième session (CMA-4, 6-18 novembre 2022 à Charm el-Cheikh), en complément du bilan mondial (Global Stocktake) (cf. paragraphe 27 de la décision 1/CMA.3).

 

Travaux menés à Bonn en juin 2022 (SB-56)

Lors des sessions intermédiaires à Bonn en juin 2022, un groupe de contact conjoint SBSTA/SBI a mené des discussions afin de recueillir les points de vue des Parties sur les éléments du programme de travail. Les discussions ont été axées sur le contenu du programme de travail, son périmètre, sa durée et ses modalités de mise en œuvre. L’objet était d’élaborer les grandes lignes d’un projet de décision à soumettre à la COP-27 pour examen et adoption.

Malgré plusieurs sessions de discussion, les Parties ne sont pas parvenues à se mettre d’accord sur les modalités de sa mise en œuvre. Par ailleurs, la durée du programme de travail a donné lieu à de fortes divergences d’opinion, la Chine, l’Inde, et le groupe des pays arabes[1] préconisant une durée de 12 mois (avec son achèvement en 2023) alors que l’UE, les Etats-Unis et les pays vulnérables se sont prononcés pour la fin du programme en 2030 pour produire des résultats concrets.

Les co-facilitateurs ont élaboré une note informelle synthétisant les différents points de vue des Parties sur les éventuels éléments du programme de travail, dont les principes directeurs, les objectifs, les résultats, le périmètre et les modalités. A noter que la première version de cette note (du 9 juin 2022) faisait référence aux « émetteurs majeurs » sous l’impulsion notamment des Etats-Unis qui insistent sur l’importance du fait que les pays émergents grands émetteurs comme la Chine assument une plus grande responsabilité avant 2030 dans la réduction des émissions de GES. Le groupe des pays homodoxes (voir note en bas de page n°1) et le groupe des pays arabes s’y sont fermement opposés, affirmant que les pays industrialisés – les Etats-Unis en tête – esquivent leur responsabilité historique du changement climatique, allant jusqu’à les accuser d’une nouvelle phase de colonialisme baptisée « colonialisme du carbone » (source : Carbon Brief, 20 juin 2022). Dans un souci de compromis, toute référence aux émetteurs majeurs a donc été supprimée de la version définitive de la note informelle. Globalement, celle-ci reflète l’absence d’accord entre les Parties sur plusieurs éléments du programme de travail.

Enfin, les Parties n’ont même pas pu accepter de « prendre note » de la note informelle recueillant leurs points de vue. Par conséquent, malgré cinq sessions d’échanges, les négociations de la COP-27 se retrouveront effectivement à la case départ. Etant donné ces divergences d’opinion importantes, pour dégager des compromis à Charm el-Cheikh, il va sans doute falloir une intervention politique par les Ministres.

Voir note informelle conjointe SBSTA/SBI (version du 14 juin 2022 @ 22h00).

Voir conclusions conjointes SBSTA/SBI.

 

Les consultations informelles, co-animées par Carlos Fuller (Belize) et Kay Harrison (Nouvelle-Zélande), se sont poursuivies après la session de la veille (7 nov.). Les Parties ont été invitées à donner leur avis sur :

  • l’articulation entre ce programme de travail et d’autres programmes menées dans le cadre de la CCNUCC,
  • la portée du programme de travail,
  • les éléments à inclure,
  • les domaines à couvrir, et
  • les principes directeurs du programme de travail.

 

Pertes et préjudices : Réseau de Santiago dans le cadre du mécanisme international de Varsovie (WIM)

 

Pour plus d’informations sur le Réseau de Santiago, voir la section « En savoir plus sur les pertes et préjudices » de notre article sur la première journée de la COP.

Les consultations informelles, co-animées par Cornelia Jäger (Autriche) and Lucas di Pietro (Argentine) se sont poursuivies après la session de la veille (7 nov.) sur les questions relatives au Réseau de Santiago dans le cadre du Mécanisme international de Varsovie (Warsaw International Mechanism ou WIM) pour les pertes et préjudices associées aux impacts du changement climatique.

Les Parties ont poursuivi leurs discussions sur les éléments à traiter pour concrétiser la gouvernance du Réseau de Santiago, et notamment son cahier des charges, les critères de sélection de son Secrétariat, ainsi que le rôle et la composition de son Conseil consultatif.

 

 

Travaux dans le cadre du Bilan global (Global Stocktake, GST)

Première réunion de la table ronde thématique n°3

La première réunion de la table ronde thématique n°3 (dite RT [Round Table] 3) dans le cadre du GST (voir ci-après) a eu lieu le mardi 8 novembre 2022 à Charm el-Cheikh sous l’égide conjointe du SBSTA et du SBI. Elle est consacrée aux moyens de mise en œuvre (soutien financier, transfert de technologies, renforcement des capacités).

Voir page du site de la CCNUCC consacrée à la table ronde n°3.

 

Café du monde (dialogue technique)

Par ailleurs, dans le cadre du dialogue technique du Bilan mondial, un Café du monde s’est tenu le 8 novembre.

Voir page du site de la CCNUCC consacrée au Café du monde à Charm el-Cheikh.

 

En savoir plus sur le Bilan mondial (Global Stocktake)

 

Le bilan global (Global Stocktake ou GST)

 

Introduction

L’article 14 de l’Accord de Paris prévoit la réalisation tous les cinq ans, à commencer par 2023, d’un GST. La décision 19/CMA.1 (adoptée lors de la Conférence de Katowice du 2 au 16 décembre 2018) est venue préciser les modalités de réalisation de ce bilan (lire pp. 30-34 de notre dossier de fond sur les résultats de Katowice). Il s’agit d’un bilan de la mise en œuvre de l’Accord de Paris afin d’évaluer les progrès collectifs, et non ceux des pays individuels, vers la réalisation de ses objectifs à long terme [articles 2 et 4].

 

Les attendus du GST

Le bilan mondial ne contiendra pas de préconisations politiques mais ses résultats devraient entre autres :

▪ identifier les possibilités pour renforcer l’action et le soutien,

▪ résumer les messages politiques clés, y compris des recommandations pour renforcer l’action et le soutien,

▪ faire l’objet d’une référence dans une décision pour examen et adoption par la CMA ou dans une déclaration.

 

Organisation et déroulement du GST

Conformément à la décision 19/CMA.1, le bilan mondial est composé de trois éléments :

collecte et traitement d’informations ;

évaluation technique dont l’objectif sera de dresser un bilan de la mise en œuvre de l’Accord de Paris pour évaluer, d’une part, les progrès collectifs vers la réalisation des objectifs à long terme de l’Accord et, d’autre part, les possibilités de renforcer l’action et le soutien ;

examen des résultats de l’évaluation technique et de ses conséquences en vue, d’une part, d’éclairer les Parties dans leur mise à jour et leur renforcement des actions et du soutien déterminés au niveau national et, d’autre part, de renforcer la coopération internationale en faveur de l’action climat.

Par ailleurs, la décision 19/CMA.1 précise que le bilan mondial sera réalisé avec l’aide du SBSTA et du SBI, qui mettront en place un groupe de contact conjoint à cette fin et que celui-ci sera soutenu par un dialogue technique (technical dialogue ou TD). Ce dernier est chargé de réaliser son travail par des échanges de points de vue, d’informations et d’idées dans le cadre de tables rondes et d’ateliers qui se tiendront lors des sessions de négociation de la CMA.

Ce dialogue axera son travail sur trois domaines thématiques :

atténuation ;

adaptation et pertes et préjudices ;

moyens de mise en œuvre (soutien financier, transfert de technologies, renforcement des capacités).

 

Calendrier du GST

La décision 19/CMA.1 définit le calendrier pour le premier bilan mondial (établi avant la survenue de la pandémie de Covid-19) :

nov. 2021 ou juin 2022 : collecte et traitement d’informations,

nov. 2022/juin 2023 : évaluation technique,

nov. 2023 : examen des résultats.

 

Le 2e volet de la décision 19/CMA.1 porte sur les données d’entrée/sources d’information.

 

Le dialogue technique du GST

Trois réunions du dialogue technique sont prévues :

▪ la première (TD1.1) lors des sessions SB-56 (Bonn, 6-16 juin 2022),

▪ la deuxième (TD1.2) lors des sessions SB-57 (Charm el-Cheikh, 6-12 novembre 2022), et

▪ la troisième (TD1.3) lors des sessions SB-58 (juin 2023).

 

La première réunion (TD1.1), très attendue, s’est déroulée à Bonn, sur plusieurs jours (du 9 au 14 juin 2022) et dans trois formats différents :

  • 10-11 et 13 juin 2022: trois tables rondes de la première réunion du Dialogue technique. Ces trois tables rondes ont été structurées autour des trois domaines thématiques du GST – atténuation, adaptation et moyens de mise en œuvre (soutien financier, transfert de technologies, renforcement des capacités). Elles visaient à stimuler des interactions dans des cadres plus restreints, tout en permettant une observation virtuelle ;
  • 10 juin 2022 : Café du monde (World Café). Le Café du monde est un processus de participation qui utilise un cadre informel pour permettre aux participants d’explorer des sujets dans le cadre du GST, dans une grande salle avec plusieurs petites tables. Le cadre facilite les échanges interactifs, car les participants peuvent tourner et circuler, avec des signaux toutes les 30 ou 45 minutes. Un expert et un rapporteur restent à chaque table ;
  • outre ces formats innovants, deux sessions plénières ont été organisées, l’une au début de la réunion (plénière d’ouverture le 9 juin 2022) afin d’assurer une compréhension commune de la portée et du contenu partagé des discussions par tous les participants, et l’autre à la fin de la réunion (plénière de clôture le 14 juin 2022), au cours de laquelle les rapports des tables rondes ont été présentés.

 

Le format créatif du dialogue technique du GST a été très bien reçu, en particulier la formule du Café du monde et la participation active des acteurs non étatiques. Pour la première fois, ce dialogue a réuni des experts, des négociateurs et des représentants de la société civile dans un format innovant pour discuter des questions sans modération formelle. Le succès du GST est essentiel à la mise en place d’une responsabilité et l’ambition dans un Accord de Paris qui manque d’un vrai mécanisme de mécanisme de conformité

Voir page du site de la CCNUCC consacrée au bilan mondial.

Voir note d’information sur la première réunion du dialogue technique (du 2 mai 2022).

Voir rapport de synthèse de la première réunion (du 10 oct. 2022).

Voir communiqué de la CCNUCC sur le lancement du dialogue technique (du 23 mai 2022).

 

La deuxième réunion du dialogue technique dans le cadre du GST a eu lieu le lundi 7 novembre 2022 à Charm el-Cheikh sous l’égide conjointe du SBSTA et du SBI.

Voir la page du site de la COP-27 consacrée à cette 2e réunion.

Voir note d’information sur cette 2e réunion rédigée par les co-facilitateurs (du 7 oct. 2022).

 

 

Autres temps fort de la 3e journée

 

Publication de rapports

 

Le MRV des engagements zéro émission nette des acteurs non-étatiques

Après plus de sept mois de travaux, le groupe d’experts de haut niveau sur les engagements zéro émission nette des acteurs non-étatiques (voir ci-après) a publié son rapport formulant des recommandations pour une meilleure intégrité environnementale de la part des acteurs non-étatiques dans la fixation et la mise en œuvre d’objectifs zéro émission nette.

En savoir plus sur le groupe d’experts zéro émission nette mis en place par l’ONU

Le groupe d’experts zéro émission nette mis en place par l’ONU

Le 1er novembre 2021, lors du segment de haut niveau de la COP-26 à Glasgow (Ecosse), le Secrétaire-Général de l’ONU, Antonio Guterres, avait annoncé dans son discours son intention « de créer, en plus des mécanismes déjà établis par l’Accord de Paris [au titre de l’article 13 sur la transparence] un groupe d’experts dont la mission sera de proposer des normes claires permettant de mesurer et d’analyser les engagements que prennent les acteurs non-étatiques [régions, villes, secteur privé, ONG,…] pour réduire à zéro leurs émissions nettes [de GES] ». Antonio Guterres pointait notamment « le manque de crédibilité et la confusion [qui] règnent, chacun donnant aux mots un sens différent et mesurant les choses différemment ».

Le 31 mars 2022, le Secrétaire-Général de l’ONU a lancé son groupe d’experts de haut niveau sur les engagements zéro émission nette des acteurs non-étatiques (High-Level Expert Group [HLEG] on Net-Zero Emissions Commitments of Non-State Entities), dont la Présidente est l’ancienne Ministre de l’Environnement et du Climat du Canada, Catherine McKenna. Même si, comme l’a rappelé Antonio Guterres, « les Gouvernements détiennent la part du lion en termes de responsabilité d’atteindre zéro émission nette d’ici 2050, et notamment les pays du G20, […] il faut que rapidement chaque entreprise, investisseur, ville, Etat et région mette en œuvre ses promesses de zéro émission nette…[…]. Nous avons besoin d’engagements ambitieux mais ils doivent être assortis d’actions concrètes et mesurables ». Selon M. Guterres, « des normes en matière de zéro émission nette plus strictes et un dispositif renforcé pour rendre compte de progrès de mise en œuvre vers l’atteinte des engagements pris permettront de réaliser des réductions [de GES] concrètes et immédiates ».

Outre sa Présidente, le HLEG compte 15 membres provenant à la fois des pays industrialisés et des pays en développement (aucun Français

La mission du groupe d’experts est de formuler avant fin 2022 des recommandations pour une meilleure intégrité environnementale dans quatre domaines :

▪ des normes et définitions actuelles pour fixer des objectifs de zéro émission nette,

▪ des critères de crédibilité à appliquer pour évaluer les objectifs fixés ou affichés, ainsi que le suivi et le rapportage de leur mise en œuvre par les acteurs non-étatiques,

▪ des processus pour que la communauté internationale puisse vérifier et évaluer de façon transparente les progrès accomplis par les acteurs non-étatiques vers la réalisation de leurs engagements zéro émission nette et dans la mise en œuvre de leurs plans de décarbonation,

▪ une feuille de route pour traduire ces normes et critères en réglementation internationale et nationale dans le contexte d’une transition juste.

Le HLEG a tenu sa première réunion le 27 avril 2022.

A noter enfin que, lors d’un événement de haut niveau sur l’action climat mondiale (« Racing to a better world ») organisé par la CCNUCC le 11 novembre 2021 dans le cadre de la COP-26, les deux champions de haut niveau pour le climat (High-level Climate Champions) à ce moment-là, Nigel Topping (champion britannique pour la COP-26) et Gonzalo Muñoz (champion chilien pour la COP-25), ont rendu compte de leurs travaux entre la COP-25 et la COP-26 pour renforcer l’intégrité et suivre les progrès de la mise en œuvre des engagements climat pris par les entreprises, les investisseurs, les villes, les régions et les Etats et provinces fédérés. Ils ont également publié une synthèse de ces travaux le 11 novembre 2021. Les deux champions pour le climat ont défini comme priorité du programme des acteurs non-étatiques post-COP-26 : la réalisation des engagements pris et la nécessité de rendre des comptes (« accountability » en anglais).

En savoir plus

La page du site de l’ONU consacrée au HLEG

Communiqué de l’ONU du 31 mars 2022

Cahier des charges du HLEG

La page du site de l’ONU consacrée à l’objectif de zéro émission nette.

Voir le communiqué et le rapport

 

Rapport appelant à accélérer les financements contre la déforestation

Un nouveau rapport sur les forêts et la déforestation a été présenté par le programme REDD+ (mécanisme de la CCNUCC de Réduction des Émissions dues à la Déforestation et à la Dégradation forestière) de l’ONU, le PNUE et le World Conservation Monitoring Centre (UNEP-WCMC) et le Green Gigaton Challenge (GGC) (voir en fin d’article), Making good on the Glasgow Climate Pact: a call to action to achieve one gigaton of emissions reductions from forests by 2025.

En savoir plus sur ce rapport

D’après l’édition 2022 du Gap report, publié le 27 octobre 2022, l’écart entre les émissions de gaz à effet de serre (GES) prévues et le niveau nécessaire pour respecter l’objectif de 2°C est de 15Gt CO2e/an. Autrement dit, il faut générer chaque année 15Gt CO2e d’émissions évitées ou bien absorbées. Dans le même temps, d’après un rapport du PNUE et de l’IUCN (Union for Conservation of Nature) du 4 novembre 2021, les solutions basées sur la protection des espaces naturels, principalement forestiers, ont un potentiel d’atténuation additionnelle estimé à 4 GtCO2e/an (entre 3,4 et 4,6 GtCO2e/an d’ici 2050). Le nouveau rapport présenté le 7 novembre 2022 met ces deux informations en regard et souligne ainsi que les solutions d’atténuation liées à la forêt (arrêt de la déforestation et de la dégradation des forêts, gestion forestière durable, conservation et restauration) représente donc près d’un tiers (4 Gt CO2e comparé au 15 Gt CO2e, soit 27%) de la solution.

Le rapport constate que l’objectif de stopper la déforestation nette et de renverser la tendance (arriver à plus de boisement que de déforestation) d’ici 2030, objectif crucial pour être limiter le réchauffement à +1,5°C, n’est pas en voie d’être atteint. Les engagements publics et privés à financer des réductions d’émissions sont encore insuffisants pour atteindre l’objectif intermédiaire de 1 Gt CO2e d’émissions évitées par an à partir de 2025 (le Green Gigaton Challenge).

Les experts de l’ONU considèrent que, pour que les activités de protection de la forêt soient efficaces et répondent à des critères d’intégrité élevés, le prix de la tonne de CO2e d’émissions évitées devrait se situer autour de 30 à 50 $/t. Les investissements pour la mise en œuvre des programmes REDD+ doivent ainsi être renforcés pour assurer des résultats effectifs, et une traçabilité fondée sur un système MRV (Monitoring, Reporting, Verification) robuste et crédible.

Dans un contexte de fort développement des marchés carbone volontaire, leur potentiel pour contrubuer à ces objectifs de réduction des émissions de la déforestation est de plus en plus fort, mais dépend aussi de la mise en place de mécanismes de quantification robustes pour contrer les effets pervers (effets rebonds, transfert des émissions ailleurs…).

Enfin, le rapport souligne aussi le besoin financier des pays dits « high-forest low-deforestation » (HFLD) qui représentent 18% du stockage de carbone dans les forêts tropicales mondiales et pour qui les mécanismes de la finance climat actuel ne sont pas adaptés pour leur permettre de résister à des pressions croissantes sur leurs forêts.

 

En savoir plus

Annonce

Communiqué

Rapport

Le Green Gigaton Challenge (« Défi pour 1 Gt ») est un effort mondial visant à catalyser des fonds pour financier 1 Gt CO2/an de réductions d’émissions de haute qualité provenant de solutions climatiques naturelles basées sur les forêts dès 2025. L’initiative a été fondée par ONU-REDD, Environmental Defense Fund, Emergent, Forest Trends et ART pour canaliser les fonds publics et privés vers les efforts menés par les gouvernements nationaux et infranationaux en ce sens, tout en aidant les entreprises à compléter leurs réductions d’émissions internes par l’achat de crédits carbone à haute intégrité.

Le World Conservation Monitoring Centre (UNEP-WCMC) est un centre mondial sur la biodiversité et la contribution de la nature à la société et à l’économie. Il s’agit d’une une collaboration entre le PNUE et l’organisation caritative britannique WCMC.

 

Financement pour l’action climat : accroître les investissements en faveur du climat et du développement

Le 8 novembre 2022, le Groupe d’experts indépendants de haut niveau sur le financement climat, lancé en juillet 2022 par les Présidences de la COP-26 (Royaume-Uni) et de la COP-27 (Egypte) et co-présidé par l’économiste britannique Nicolas Stern, a publié un rapport « Finance for Climate Action : Scaling up investment for climate and development ». Le rapport, établi à la suite de la demande conjointe des deux Présidences précitées (voir leur lettre du 19 juillet 2022), vise à fournir un cadre pour le financement de l’action climat. Le rapport constate que l’action actuelle est trop lente et trop faible et que retarder l’action est dangereux. La non-atteinte, par les pays industrialisés, de l’objectif des 100 Md$/an en 2020, fixé en 2009, a sapé la confiance des pays en développement vis-à-vis des pays industrialisés. Les auteurs soulignent que le monde a besoin d’une nouvelle feuille de route sur le financement climat qui soit en mesure de mobiliser les 1 000 Md$/an nécessaires en 2030 pour aider les pays en développement et émergents (hors la Chine qui n’est pas prise en compte dans cette analyse). Les politiques publiques et les mesures gouvernementales ont un rôle important à jouer pour stimuler les investissements. Le secteur privé, les banques multilatérales de développement, les institutions financières internationales ont également un rôle complémentaire à jouer. A noter enfin que les auteurs font remarquer qu’à la différence du chiffre des 100 Md$/an, qui a été négocié lors de la COP-15 à Copenhague et qui ne se basait pas sur des analyses du montant réellement nécessaire, le chiffre de 1 000 Md$/an est le montant nécessaire pour permettre aux pays en développement de s’adapter au changement climatique et de faire face à ses impacts irréversibles (pertes et préjudices), montant basé sur une analyse des investissements et actions climat nécessaires et sur le financement national potentiellement disponible.

 

Annonces en matière de financement pour les pertes et préjudices

Le 8 novembre, à Charm el-Cheikh, plusieurs pays ou nations ont annoncé des engagements de financement pour les pertes et préjudices :

  • Autriche: la Ministre du Climat, Leonore Gewessler, a annoncé au moins 50 M€ sur les quatre prochaines années ;
  • Ecosse (une des quatre nations du Royaume-Uni) : 5 M£. A noter que l’Ecosse a été le tout premier Gouvernement à prévoir un financement pour les pertes et préjudices : à Glasgow, lors de la COP-26, la Première Ministre, Nicola Sturgeon, avait promis 2 M£ (lire notre article). Depuis, le Gouvernement de la région wallonne de la Belgique a également approuvé, le 18 juillet 2022, un financement spécifique pour les pertes et préjudices (1 M€) ;
  • Royaume-Uni: le Ministre des Affaires étrangères, James Cleverly, a annoncé un financement de 13 M£, dont 5 M£ pour le Réseau de Santiago et 4 M£ pour la gestion des risques climatiques ;
  • Nouvelle-Zélande: le Gouvernement a annoncé un financement de 20 M $ NZ ;
  • Allemagne : le Gouvernement a promis 170 M€ ;
  • Belgique : le Gouvernement a promis 2,5 M€.

 

 

Last but not least : le charbon de nouveau dans les discussions de la COP

Mardi 7 novembre 2022, le petit Etat insulaire de Tuvalu est devenu le premier pays à exiger, dans le cadre officiel des négociations climat de la CCNUCC, l’adoption d’un traité international de non-prolifération des combustibles fossiles (à l’instar du traité international sur la non-prolifération des armes nucléaires adopté en 1968 sous l’égide de l’AIEA). Un autre petit Etat insulaire, Vanuatu, a été le tout premier Etat à en appeler à l’adoption d’un tel traité le 24 septembre 2022, non pas dans le le cadre de la CCNUCC, mais lors de la 77e Assemblée générale de l’ONU. Ainsi, les deux petits Etats insulaires ont rejoint l’initiative lancée en 2019 par la société civile, et dirigé aujourd’hui par un comité de pilotage, dont le directeur est l’analyste politique et activiste colombien Alex Rafolowicz Maya.

Un tel traité aurait pour objectif d’éliminer progressivement la consommation de pétrole, de charbon et de gaz. Lors du segment de haut niveau, le Premier Ministre du Tuvalu, Kausea Natano, a déclaré : »Nous savons tous que la cause principale de la crise climatique est les combustibles fossiles. Tuvalu s’est joint à Vanuatu et à d’autres nations pour appeler à un traité de non-prolifération des combustibles fossiles afin d’orienter notre modèle de développement vers les énergies renouvelables et une transition juste loin des combustibles fossiles. »

Même si cette initiative a peu de chances d’aboutir à court ou à moyen terme, elle est soutenue par l’OMS, le Vatican, le Parlement européen, le Président du Timor oriental (José Ramos-Horta) et 70 villes (dont huit en France) et administrations infranationales (dont une en France, la Métropole du Grand Paris) à travers le monde. Ainsi, dans une résolution établissant sa position pour la COP-27, adopté le 20 octobre 2022, le Parlement européen « invite la Commission et tous les États membres à mettre en œuvre des politiques, des calendriers et des mesures concrets dans l’optique de supprimer progressivement toutes les subventions directes et indirectes en faveur des combustibles fossiles dès que possible, et d’ici à 2025 au plus tard; encourage les autres parties à prendre des mesures similaires et à travailler à l’élaboration d’un traité de non‑prolifération des combustibles fossiles » (cf. paragraphe 49).

A noter enfin que le Giec a souligné dans le 3e volume de son 6e rapport d’évaluation, publié le 4 avril 2022 (lire notre dossier de fond), que l’utilisation mondiale de charbon, de pétrole et de gaz en 2050 devrait diminuer :
• de 95%, 60% et 45% respectivement par rapport à 2019, dans les scénarios +1,5°C (>50%) sans dépassement ou avec un dépassement limité,
• de 85%, 30% et 15% respectivement d’ici 2050 dans les scénarios +2°C (>67%).

 

En savoir plus

Site de la CCNUCC, dont la page consacrée à la COP-27

Programme global de la Conférence (overview schedule) (état au 28 oct. 2022)

Programme du jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir) : programme de la troisième journée (8 nov.)

Calendrier de l’action climat (programme thématique du partenariat de Marrakech pour une action climat mondiale (MPGCA) : journées thématiques en dehors des négociations formelles

Programme des side events (événements et ateliers parallèles)

Site officiel de la Présidence égyptienne de la COP-27

Programme de la Présidence égyptienne

Bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur les travaux de la 3e journée

 

 

 

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