Guide des négociations pour mieux comprendre les enjeux de la COP-31 sur le sujet de la réforme du processus de la CCNUCC

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Sommaire

• Vers une réforme du processus de la CCNUCC
  • Généralités
  • Appel à la réforme du processus des COP – lettre de 22 experts de haut niveau
  • Initiative de la Présidence brésilienne de la COP-30 : réflexions sur l’évolution du processus de la CCNUCC
  • Appel à la réforme du processus des COP – lettre d’ONG
  • Avancées réalisées à Belém (nov. 2025)
  • Avancées réalisées lors des sessions SB-64 à Bonn

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Vers une réforme du processus de la CCNUCC

Généralités

Le SBI est mandaté pour faire avancer les discussions de fond sur les dispositions à prendre pour les réunions intergouvernementales. Ce volet des négociations aborde notamment sur la réforme du processus de la CCNUCC. Le SBI a lancé les réflexions sur ce sujet lors de sa 62^e session (SBI-62, Bonn, 15-25 juin 2025 – voir conclusions adoptées).

Voir note de synthèse publiée le 30 mars 2026 par le Secrétariat de la CCNUCC sur le sujet.

Appel à la réforme du processus des COP – lettre de 22 experts de haut niveau

Le 15 novembre 2024, une lettre ouverte signée par 22 experts de haut niveau, dont Ban Ki-moon (ancien Secrétaire général de l’ONU), Christina Figueres (ancienne Secrétaire exécutive de la CCNUCC), Connie Hedegaard (ancienne Commissaire européenne à l’action climat), Mary Robinson (ancienne Présidente de l’Irlande) et Bertrand Piccard (Président de la Fondation Solar Impulse), a été transmise aux Parties à la CCNUCC, à Simon Stiell (Secrétaire exécutif de la CCNUCC) et à Antonio Guterres (Secrétaire général de l’ONU).

Dans cette lettre, les signataires réitèrent leur appel, initialement lancé dans leur lettre ouverte au Secrétaire général de l’ONU et au Secrétaire exécutif de la CCNUCC, en date du 23 février 2024. Ils formulent sept propositions de mesure pour réformer le processus des COP :

1. 1. Améliorer le processus de sélection pour les présidences de la COP

Nous avons besoin de critères d’éligibilité stricts pour exclure les pays qui ne soutiennent pas l’élimination progressive/la transition vers l’abandon des énergies fossiles. Les pays hôtes doivent démontrer leur haut niveau d’ambition pour soutenir les objectifs de l’Accord de Paris.

1. 2. Rationaliser pour gagner en rapidité et en ampleur

Une fois la carte politique mondiale entièrement élaborée, la COP doit passer des négociations à la mise en œuvre d’actions concrètes. Les réunions de la COP doivent être transformées en réunions plus petites, plus fréquentes et axées sur les solutions, où les pays rendent compte des progrès accomplis, sont tenus de rendre des comptes conformément aux dernières données scientifiques et discutent de solutions importantes en matière de financement, de technologie et d’équité. Ce travail doit être complété par l’évaluation comparative des progrès nationaux à l’aide des rapports sur les lacunes des Nations unies. Cette approche accélérera l’action et permettra des ajustements opportuns en fonction des nouvelles découvertes scientifiques et de l’évolution de la situation mondiale.

1. 3. Améliorer la mise en œuvre et la redevabilité (accountability)

Le processus de la COP doit être renforcé par des mécanismes permettant de tenir les pays responsables de leurs objectifs et de leurs engagements en matière de climat. Bien que le cadre de Paris ait été conçu pour fonctionner en mode « livraison », il ne fonctionne pas car les gouvernements ne sont pas tenus de rendre des comptes pour s’assurer que les plans d’action nationaux s’alignent sur les dernières données scientifiques. Le processus du Bilan mondial (Global Stocktake) est un début important, mais il doit être renforcé par une amélioration des rapports et des analyses comparatives, des processus rigoureux d’examen par les pairs, une supervision scientifique indépendante et un suivi transparent des promesses et des actions.

1. 4. Assurer un suivi rigoureux du financement climat

Une part croissante des promesses de financement climat est aujourd’hui versée sous forme de prêts à intérêt, ce qui aggrave le fardeau de la dette pour les nations vulnérables au dérèglement climatique. Nous avons besoin de définitions et de critères normalisés pour déterminer ce qui est considéré comme du financement climat, ainsi que de cadres communs de rapportage et de mécanismes de suivi pour vérifier les flux de financement climat. Toutes ces mesures sont essentielles pour rétablir la confiance et la redevabilité et pour mobiliser les ressources nécessaires.

1. 5. Amplifier la voix de la science qui fait autorité

Si la COP climat s’appuie sur le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) et d’autres organes connexes, tels que l’organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA), elle ne dispose pas de son propre organe consultatif scientifique permanent qui fasse officiellement partie de la structure de la COP. Nous partageons les préoccupations croissantes selon lesquelles les COP climat n’intègrent pas suffisamment les dernières données scientifiques ou n’en tiennent suffisamment compte. La COP de la Convention internationale sur la biodiversité dispose de son propre organe consultatif scientifique permanent, qui lui a fourni une base technique et scientifique. Il pourrait en être de même au sein de la COP climat.

1. 6. Reconnaître les interdépendances entre la pauvreté, les inégalités et l’instabilité planétaire

Les nouvelles recherches de la Commission de la Terre et de Earth4All confirment les liens importants entre les processus de changement écologique et social. Pour que la COP climat ait plus d’impact, elle doit reconnaître que le rythme actuel de perte de la nature (par exemple, la pénurie d’eau douce, la dégradation des terres et des sols, le déclin de la pollinisation, la pollution des océans) affecte la stabilité de la planète. En outre, la stabilité de la planète, aujourd’hui gravement menacée, est impossible sans une action décisive en faveur de l’égalité, de la justice et de la réduction de la pauvreté. C’est pourquoi nous demandons la création d’un poste d’Envoyé politique pour le climat et la pauvreté afin de garantir que ces liens critiques soient ancrés dans les négociations et les actions de mise en œuvre, notamment par le biais d’espaces dédiés aux communautés vulnérables pour qu’elles puissent plaider en faveur de ces liens.

1. 7. Renforcer la représentation équitable

Malgré les nouvelles règles de transparence de la COP climat, un nombre record de 2 456 lobbyistes spécialisés dans les énergies fossiles ont eu accès à la COP-28, soit près de quatre fois plus que lors de la COP-27. Le fait qu’il y ait eu beaucoup plus de lobbyistes des combustibles fossiles que de représentants officiels d’institutions scientifiques, de communautés autochtones et de nations vulnérables reflète un déséquilibre systémique dans la représentation de la COP. L’amélioration de la gestion des intérêts des entreprises dans le cadre des procédures de la COP nécessitera des règles plus strictes en matière de transparence et de divulgation, ainsi que des lignes directrices claires obligeant les entreprises à démontrer l’adéquation entre leurs engagements en matière de climat, leur modèle d’entreprise et leurs activités de lobbying.

Initiative de la Présidence brésilienne de la COP-30 : réflexions sur l’évolution du processus de la CCNUCC

(cf. 3^e lettre aux Parties, 23 mai 2025)

• ayant à l’esprit les appels réguliers à la réforme du processus de la CCNUCC, la Présidence brésilienne a invité toutes les Parties à réfléchir sur l’avenir de ce processus
• dans le processus, « on passe d’une phase centrée sur la négociation à une phase centrée sur la mise en œuvre »
• la Présidence invite les Parties, sous l’égide du Président du SBI, à réfléchir sur les approches et initiatives visant à accroître l’efficacité du processus de la CCNUCC pour renforcer l’ambition et la mise en œuvre
• un grand défi à relever pour améliorer le processus – réduire :
• le nombre excessif de sujets à l’ordre du jour des organes COP/CMA/SBSTA/SBI
• le nombre de sujets qui se recoupent
• les contraintes et obstacles en termes de programmation qui empêchent la participation efficace des petites délégations

Appel à la réforme du processus des COP – lettre d’ONG

Au terme des sessions SB-62 à Bonn, le 25 juin 2025, plusieurs ONG ont publié un appel conjoint à une réforme des COP : le Réseau action climat (Climate Action Network, CAN), la Global Campaign to Demand Climate Justice (DCJ), la coalition Children and Youth Constituency (YOUNGO), la coalition Women and Gender Constituency (WGC), et plus de 200 autres ONG ont déclaré « ça suffit ! » (“enough is enough!…il est essential que le multilatéralisme soit efficace pour naviguer à travers [la crise climatique] sans laisser personne de côté. Cela nécessite une accélération urgente, radicale et totale du rythme de progrès et de processus au sein de la CCNUCC et de l’action complémentaire menée en dehors de la CCNUCC ».

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Avancées réalisées à Belém (nov. 2025)

Les Parties ont repris ce sujet à Belém, jeudi 13 novembre 2025. Ces discussions figuraient dans l’ordre du jour formel de la COP-30 dans le volet baptisé « Dispositions à prendre en vue des réunions intergouvernementales » (Arrangements for intergovernmental meetings ou AIM).

Au sein du groupe de contact du SBI, les co-présidents Kaveh Guilanpour (Géorgie) et Marianne Karlsen (Norvège) ont rappelé les discussions sur ce point lors du SBI-62 et ont souligné les mesures déjà mises en œuvre pour améliorer l’efficacité du processus, telles que la limitation du temps de parole. Les délégués se sont grosso modo mis d’accord sur les éléments à inclure dans un projet de décision, tels que :

• reconnaître les efforts passés et actuels visant à améliorer l’efficacité du processus ;
• inviter les Parties et les présidents à entreprendre des efforts de rationalisation ; et
• poursuivre les discussions lors de la SBI-64.

L’UE, soutenue par le Japon, l’Arabie saoudite et le Royaume-Uni, a demandé que soient regroupés les événements mandatés et qu’ils soient organisés autant que possible pendant les sessions. Le groupe africain a déclaré que le nombre d’événements reflète le passage à la mise en œuvre et, avec l’AOSIS, a demandé qu’ils soient financés de manière appropriée. L’UE et le Japon ont demandé que les implications budgétaires des activités mandatées soient prises en compte.

Le groupe d’intégrité environnementale (GIE) a demandé à ce que l’accent soit mis sur la rationalisation des ordres du jour des cinq organes (COP/CMA/CMP/SBSTA/SBI) et sur la suppression des points de l’ordre du jour qui sont en suspens depuis plusieurs années. Le groupe des pays les moins avancés (PMA) a déclaré que la rationalisation de l’ordre du jour doit être pilotée par les Parties.

Dans l’après-midi, les Parties ont mené des discussions sur le projet de texte (version du 13 nov. 2025 @12h00).

Les co-présidents ont indiqué qu’ils allaient modifier le projet de textes sur la base des discussions du jour et ils ont encouragé les Parties à échanger de façon informelle entre elles.

A noter enfin que le Président de la COP-30 avait lancé une réflexion sur l’évolution du processus de la CCNUCC. Dans sa 3^e lettre aux Parties du 23 mai 2025, ayant à l’esprit les appels réguliers à la réforme du processus de la CCNUCC, la Présidence brésilienne avait invité toutes les Parties à réfléchir sur l’avenir de ce processus. Dans le processus, « on passe d’une phase centrée sur la négociation à une phase centrée sur la mise en œuvre ». La Présidence avait ainsi invité les Parties, sous l’égide du Président du SBI, à réfléchir sur les approches et initiatives visant à accroître l’efficacité du processus de la CCNUCC pour renforcer l’ambition et la mise en œuvre. Un grand défi à relever pour améliorer le processus est de réduire :

• le nombre excessif de sujets à l’ordre du jour des organes COP/CMA/SBSTA/SBI,
• le nombre de sujets qui se recoupent,
• les contraintes et obstacles en termes de programmation qui empêchent la participation efficace des petites délégations.

Dans sa 12^e lettre aux Parties du 27 janvier 2026, André Aranha Corrêa do Lago, Président de la COP-30 a formulé une proposition originale et intéressante : vers un régime climat multilatéral à deux vitesses ? Do Lago a souligné que puisque la COP-30 a montré clairement les limites de la diplomatie climat existante et de la prise de décision basée sur le consensus, il faudra faire évoluer le multilatéralisme climat vers un système qui fonctionnerait à 2 vitesses, à 2 niveaux complémentaires :

• un premier niveau qui doit rester basé sur le consensus : pour assurer la légitimité, l’universalité, la clarté juridique et le pilotage collectif qui sont indispensables et irremplaçables
• un 2^e niveau qui devrait être axé sur la mise en œuvre : mettre en place des coalitions pour mobiliser les ressources, les outils et les acteurs (qui aujourd’hui sont toujours très fragmentés), et appliquer des solutions à grande échelle sans rouvrir au débat les décisions de pilotage déjà arrêtées par le consensus au premier niveau (des exemples existent : fonds TFFF, engagement de Belém sur les carburants durables, etc.).

Avancées réalisées lors des sessions SB-64 à Bonn

Les discussions se sont déroulées au sein d’un groupe de contact (groupe de travail restreint) qui a examiné des questions relatives à la planification des futures sessions, à l’amélioration de l’efficacité du processus de la CCNUCC et au renforcement de la participation des observateurs.

Concernant les futures sessions, le groupe G-77/Chine s’est prononcé pour l’ajout du Programme de travail sur le financement climat à l’ordre du jour de la CMA-8. Le groupe arabe a demandé l’ajout d’un sujet à l’ordre du jour consacré aux Plans nationaux d’adaptation (NAP). La Norvège et l’Afrique du Sud ont insisté pour qu’une décision soit prise en temps utile concernant le pays hôte de la COP-33.

En ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité du processus, les Parties ont examiné une série de propositions, notamment le regroupement des événements prévus dans le cadre des mandats, une utilisation plus efficace des Semaines régionales du climat, la limitation du nombre de participants aux COP, des consultations virtuelles en amont des sessions et la rationalisation de l’ordre du jour dans le cadre des mandats existants.

Les Parties ont également examiné la question de savoir s’il fallait poursuivre l’examen de ce sujet de l’ordre du jour lors de la session SBI-65 ou de la session SBI-66.

Dans ses conclusions, le SBI :

• demande au Secrétariat de la CCNUCC de prendre note des points de vue des Parties concernant les éléments susceptibles de figurer dans les ordres du jour provisoires de la COP-31, de la CMP-21 et de la CMA-8,
• invite les Parties et les organisations observatrices à soumettre leurs points de vue sur les mesures susceptibles d’améliorer l’efficacité du processus de la CCNUCC et sur les moyens de relever les défis liés au nombre élevé de demandes de participation en tant qu’organisations observatrices, et demande au Secrétariat d’élaborer un document sur chacune de ces questions, pour examen lors de la session SBI-66,
• a convenu de poursuivre l’examen des moyens d’accroître l’efficacité du processus de la CCNUCC lors de la session SBI-66 (juin 2027).

https://coveringclimatenow.org/event/why-cop31-could-surprise-us/

https://unfccc.int/sites/default/files/resource/Informal_Summary_Informal_Event_at_SB64_on_Roundtable.pdf

https://unfccc.int/sites/default/files/resource/%5BFR%7D%20High-level%20Informal%20Consultative%20Roundtable%20-%20Overview.pdf

https://unfccc.int/sites/default/files/resource/HLICR_Members_bio.pdf (19 juin 2026)

membres : Ajay Mathur • Enele Sosene Sopoaga • Hindou Oumarou Ibrahim • Izabella Vieira Teixeira • Johan Rockström • Jonathan Pershing • Kim Stanley Robinson • Laurence Tubiana • Manuel Pulgar Vidal • Mary Robinson • Racquel Moses • Sandrine Dixson-Declève • Wolfgang Blau • Youba Sokona • Zeid Ra’ad Al Hussein

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