Guide des négociations pour mieux comprendre les enjeux de la COP-31 sur le sujet du commerce et climat

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Sommaire

• Commerce et climat
  • Contexte
  • Avancées réalisées à Bonn lors des sessions SB-64 (juin 2026)
    • Réunion de suivi des Présidents des SB sur le dialogue « Changement climatique et commerce

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Commerce et climat

Contexte

Le commerce a été, pour la première fois, au cœur des négociations de la COP-30/CMA-7, s’étant imposé de manière inattendue comme un des sujets clés de Belém sous la pression de la Chine, soutenue par l’Inde. Ont été ciblées spécifiquement les mesures unilatérales restrictives pour le commerce liées au climat, comme le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières mis en place par l’UE.

Le sujet a fini par faire l’objet d’une section à part entière dans la décision phare de Belém, la décision Mutirão (décision 1/CMA.7, paragraphes 56 et 57). Ainsi, la CMA réaffirme que les Parties devraient coopérer afin de promouvoir un système économique international favorable et ouvert qui conduirait à une croissance économique et à un développement durables dans tous les pays, en particulier les pays en développement, leur permettant ainsi de mieux faire face aux problèmes liés aux changements climatiques. La CMA réaffirme également que les mesures mises en oeuvre pour lutter contre le changement climatique, y compris les mesures unilatérales, ne devraient pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable ni une restriction au commerce international qui est déguisée (paragraphe 56). Ce paragraphe cible implicitement le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM [Carbon Border Adjustment Mechanism] mis en place par l’UE. Il a démarré dans le cadre d’une phase expérimentale sur la période 2023-2025 et s’applique dans sa version finale depuis le 1^er janvier 2026.

Par ailleurs, la CMA demande aux SB de mener un dialogue sur trois ans sur le commerce lors de leurs sessions SB-64 (juin 2026), SB-66 (juin 2027) et SB-68 (juin 2028), avec la participation des Parties et d’autres parties prenantes, notamment le Centre du commerce international, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED ou UNCTAD en anglais) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC), afin d’examiner les possibilités, les défis et les obstacles liés au renforcement de la coopération internationale en ce qui concerne le rôle du commerce (paragraphe 57).

Enfin, la CMA décide également d’échanger des expériences et des points de vue sur des questions connexes lors d’une réunion de haut niveau en 2028 et demande aux SB de présenter un rapport résumant les discussions qui auront eu lieu lors de cette réunion.

Le premier dialogue sur le changement climatique et le commerce a eu lieu le 13 juin 2026 dans le cadre des sessions SB-64 à Bonn. SBI/SBSTA. Voir notre de cadrage et programme.

L’objet de ce premier dialogue était d’entendre les points de vue des organisations internationales concernées et des acteurs non-étatiques, et d’engager des discussions entre les Parties et ces acteurs non-étatiques.

Le Secrétariat de la CCNUCC, sous l’égide des Présidents des SB, ont formulé deux questions pour stimuler le débat :

• comment le commerce devrait-il contribuer à la mise en place d’un système économique international favorable et ouvert qui favoriserait une croissance économique et un développement durables dans tous les pays, en particulier les pays en développement, afin de faire face aux problèmes liés au changement climatique ? Comment veiller à ce que les mesures de lutte contre le changement climatique soutiennent également le commerce international et préservent le développement économique, la sécurité énergétique et les intérêts souverains de tous les pays, en particulier des pays en développement ? Quelles sont les opportunités et les défis liés au renforcement de la coopération internationale en ce qui concerne le rôle du commerce ?
• dans quels domaines spécifiques les discussions sur le commerce et le climat menées dans le cadre de la CCNUCC et de la COP (par opposition à celles menées dans d’autres instances internationales) peuvent-elles évoluer afin de contribuer à la réalisation des objectifs de la CCNUCC et de l’Accord de Paris ?

Avancées réalisées à Bonn lors des sessions SB-64 (juin 2026)

A Bonn, les Parties ont fait part de leurs attentes concernant cette série de dialogues, parmi lesquelles :

• les dialogues devraient servir à recenser les mesures pertinentes en matière de climat et de commerce, et à évaluer la conformité de ces mesures au regard de la Convention Climat et de l’Accord de Paris (remarque de la Chine),
• ces dialogues ne sont pas des enceintes de négociation et n’ont pas vocation à établir des règles ou normes (remarque du Royaume-Uni).

Le groupe arabe a proposé que les présidents des SB nomment des co-présidents du dialogue pour piloter l’élaboration d’un plan de travail pour la série des trois dialogues. La Russie s’est prononcée pour la création d’un volet de négociations sur le sujet du commerce au sein du processus de la CCNUCC alors que le groupe africain a suggéré que ce sujet soit inscrit de façon permanente à l’ordre du jour des sessions SB.

Réunion de suivi des Présidents des SB sur le dialogue « Changement climatique et commerce

Le 16 juin 2026, la Présidente du SBI, Julia Gardiner, a convoqué une réunion afin de répondre aux questions des Parties concernant les prochaines étapes, à la suite du premier dialogue sur le changement climatique et le commerce. Elle a souligné que la décision Mutirão (décision 1/CMA.7, paragraphe 57), qui a institué la série de dialogues, ne prévoit pas de mandat pour l’élaboration d’un rapport formel, ni d’autre suivi formel à l’issue des sessions de dialogue. Elle a ajouté que les déclarations des Parties seraient disponibles sur le site web de la CCNUCC.

Selon le groupe arabe, le groupe africain et le groupe LMDC, cette issue prévue est insuffisante et ils se sont prononcés en faveur d’un rapport écrit formel (de la CMA) qui rendrait compte des discussions de ce premier dialogue. L’UE a fait remarquer qu’un rapport était prévu dans le cadre de ce processus, mais seulement après la tenue des trois dialogues.

La Présidente du SBI, Julia Gardiner, a déclaré que les présidents des SB prépareraient une « note informelle de leur propre initiative et sans valeur juridique » qui servira de compte rendu aux futurs Présidents des SB, afin qu’ils en tiennent compte lors de la préparation des deux prochains dialogues.

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