Guide des négociations pour mieux comprendre les enjeux de la COP-31 sur le sujet du bilan mondial de l’action climat

Autres thématiques

Sommaire

• Bilan mondial de l’action climat (Global Stocktake ou GST, article 14)
  • Mise en œuvre concrète des résultats de la phase politique du bilan mondial de l’action climat
  • Contenu, forme, calendrier et étapes du bilan mondial
    • Calendrier du premier bilan mondial (GST-1)
  • Dialogue technique
    • Rapport de synthèse du dialogue technique du premier bilan mondial
  • Vers l’élaboration d’une décision et/ou d’une déclaration à Dubaï lors de la phase politique
    • Rapport de synthèse des contributions des Etats en amont de la phase politique du Bilan mondial à Dubaï
    • Phase politique du bilan mondial à Dubaï : la décision finale –forces, faiblesses et réactions
  • Négociations sur les suites à donner au bilan mondial : avancées réalisées à Bonn lors des SB-60 (juin 2024)
    • Modalités du dialogue sur la mise en œuvre des résultats du GST
    • Eléments procéduraux et logistiques du processus GST
  • Avancées réalisées à Bakou lors de la CMA-6 (nov. 2024)
    • Modalités du dialogue sur la mise en œuvre des résultats du GST
    • Eléments procéduraux et logistiques du processus GST
  • Avancées réalisées à Bonn lors des SB-62 (juin 2025)
    • Modalités du dialogue sur la mise en œuvre des résultats du GST
    • Eléments procéduraux et logistiques du processus GST
  • Avancées réalisées à Belém lors de la CMA-7 (nov. 2025)
    • Eléments procéduraux et logistiques du processus de déroulement du GST dans son ensemble
  • Avancées réalisées à Bonn lors des SB-64 (juin 2026)
• Vers le 2^e bilan mondial (GST-2)

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Bilan mondial de l’action climat (Global Stocktake ou GST, article 14)

Mise en œuvre concrète des résultats de la phase politique du bilan mondial de l’action climat

Le premier enjeu pour la CMA-8 est de donner des suites concrètes aux résultats finaux actés à Dubaï, issus de la phase politique du Bilan mondial (décision 1/CMA.5), c’est-à-dire de traduire les nombreux engagements pris au titre de cette décision phare en actions et résultats concrets dans l’économie mondiale, et notamment les objectifs du § 28 :

• § 28(d) : assurer une transition juste, ordonnée et équitable vers une sortie des énergies fossiles dans les systèmes énergétiques,
• § 28(a) : tripler la capacité mondiale de production des énergies renouvelables et doubler le taux annuel moyen mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique d’ici 2030,
• § 28(f) : accélérer une réduction forte des émissions de GES hors CO₂, en particulier les émissions de CH₄.

Comme à Bakou, lors de la CMA-6 et à Belém, lors de la CMA-7, la question primordiale de la transition vers une sortie des combustibles fossiles actée par le paragraphe 28(d) de la décision 1/CMA.5 sera un sujet de blocage probable à Antalya. Les Parties vont-elles mener des discussions de fond à Antalya sur ce sujet brûlant et dans quel volet des négociations ? Quoi qu’il en soit, à Antalya, une chose est sûre : d’une part, les pays en développement vulnérables (petits Etats insulaires, pays les moins avancés,…) insisteront sur l’importance d’aborder ce sujet, mais d’autre part, ils devront très probablement faire face à une opposition ferme de la part des pays du groupe de négociation LMDC (Chine, Inde, Arabie saoudite,…).

Contenu, forme, calendrier et étapes du bilan mondial

L’article 14 de l’Accord de Paris prévoit la réalisation tous les cinq ans, à commencer par 2023, d’un bilan mondial (Global Stocktake ou GST). La décision 19/CMA.1 (adoptée lors de la Conférence de Katowice du 2 au 16 décembre 2018) est venue préciser les modalités de réalisation de ce bilan (lire pp. 30-34 de notre dossier de fond sur les résultats de Katowice). Il s’agit d’un bilan de la mise en œuvre de l’Accord de Paris afin d’évaluer les progrès collectifs, et non ceux des pays individuels, vers la réalisation de ses objectifs à long terme [articles 2 et 4]. Le bilan mondial doit servir de catalyseur pour renforcer le niveau d’ambition collective dans la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris. Il est destiné à éclairer la prochaine série de contributions nationales que doivent soumettre les Parties à l’Accord de Paris en 2025 et ce, conformément au mécanisme de révision quinquennale des NDC, juridiquement contraignant (au titre de l’article 4.2 de l’Accord de Paris), sachant que les engagements nationaux inscrits dans ces NDC-3 devraient être plus ambitieux que ceux des NDC-2 (cf. article 4.3 de l’Accord de Paris).

Conformément à la décision 19/CMA.1, le bilan mondial est composé de trois éléments :

• collecte et traitement d’informations,
• évaluation technique dont l’objectif est de dresser un bilan de la mise en œuvre de l’Accord de Paris pour évaluer, d’une part, les progrès collectifs vers la réalisation des objectifs à long terme de l’Accord et, d’autre part, les possibilités de renforcer l’action et le soutien,
• volet politique : examen des résultats de l’évaluation technique et de ses conséquences en vue, d’une part, d’éclairer les Parties dans la mise à jour et le renforcement de leurs objectifs, actions et soutien déterminés au niveau national et, d’autre part, de renforcer la coopération internationale en faveur de l’action climat.

Par ailleurs, la décision 19/CMA.1 précise que le bilan mondial devait être réalisé avec l’aide du SBSTA et du SBI, qui devaient mettre en place un groupe de contact conjoint à cette fin et que celui-ci devait être soutenu par un dialogue technique (technical dialogue ou TD). Ce dernier a été chargé de réaliser son travail par des échanges de points de vue, d’informations et d’idées dans le cadre de tables rondes et d’ateliers qui devaient se tenir lors des sessions de négociation de la CMA. Ainsi, à la différence des négociations politiques, le GST a été caractérisé par des échanges et débats informels, inclusifs et dynamiques entre Etats, acteurs non étatiques, experts du climat et société civile.

Ce dialogue a axé son travail sur trois domaines thématiques :

• atténuation,
• adaptation et pertes et préjudices,
• moyens de mise en œuvre (soutien financier, transfert de technologies, renforcement des capacités).

Calendrier du premier bilan mondial (GST-1)

La décision 19/CMA.1 a défini le calendrier pour le premier bilan mondial (établi avant la survenue de la pandémie de Covid-19) :

▪ nov. 2021 – juin 2022 : collecte et traitement d’informations,

▪ nov. 2022 – juin 2023 : évaluation technique,

▪ nov-déc. 2023 : examen des résultats dans le cadre du volet politique (avec la contribution des Ministres).

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Dialogue technique

Trois réunions du premier dialogue technique (dit TD 1) ont eu lieu :

▪ le premier (TD1.1) lors des sessions SB-56 (Bonn, 6-16 juin 2022). Voir rapport de synthèse du 1^er dialogue technique (du 26 sept. 2022),

▪ le deuxième (TD1.2) lors des sessions SB-57 (Charm el-Cheikh, 6-12 novembre 2022). Voir rapport de synthèse du 2^e dialogue technique (du 31 mars 2023), et

▪ le troisième (TD1.3) lors des sessions SB-58 (SBSTA-58 et SBI-58, 5-15 juin 2023). Voir rapport de synthèse du 3^e dialogue technique (du 15 août 2023).

Le 3^e dialogue technique (TD1.3) du GST s’est déroulé sur plusieurs jours (du 6 au 13 juin 2023) et dans trois formats différents :

• deux sessions plénières (d’ouverture et de clôture) (respectivement les 6 et 13 juin 2023),
• trois tables rondes structurées autour des trois domaines thématiques du GST : atténuation (7 juin 2023) ; adaptation et pertes et préjudices (8 juin 2023) ; moyens de mise en œuvre (soutien financier, transfert de technologies, renforcement des capacités) (9 juin 2023) ; ainsi qu’une 4^e table ronde transversale sur le thème « intersections» (approches intégrées et holistiques) (10 juin 2023),
• un Café du monde (World Café), cadre interactif informel. Le Café du monde est un processus de participation qui utilise un cadre informel pour permettre aux participants d’explorer des sujets dans le cadre du GST, dans une grande salle avec plusieurs petites tables. Le cadre facilite les échanges interactifs, car les participants peuvent tourner et circuler, avec des signaux toutes les 30 ou 45 minutes. Un expert et un rapporteur restent à chaque table (6 juin 2023).

Voir note d’information sur le TD1.3 (du 2 mai 2023)

Dans le cadre des travaux du dialogue technique, au total, plus de 1 600 documents totalisant plus de 170 000 pages d’informations ont été chargés dans le portail d’information du bilan mondial. Un outil dédié, permet de rechercher les informations soumises.

Les 58^èmes sessions SB-58 à Bonn (5-15 juin 2023) ont marqué l’achèvement des négociations de la phase technique du GST-1. Lors de celles-ci, la veille de leur clôture, le 14 juin 2023, les deux co-facilitateurs des négociations sur le bilan mondial (Harald Winkler, Afrique du Sud, et Farhan Akthar, Etats-Unis) ont élaboré une note informelle sur la base des discussions menées par les Parties à Bonn sur le sujet du bilan mondial. Ils l’ont soumise aux Parties pour avis et c’est sa deuxième version @ 20h) qui a été adoptée. Il s’agit d’un projet de structure indicative pour une décision de la CMA-5 (déc. 2023, Dubaï, Emirats arabes unis). Ce texte, qui visait à faciliter les discussions avant la mise au point de la version finale du projet de décision à soumettre pour examen et adoption par la CMA-5, comportait cinq volets :

▪ A. Préambule ;

▪ B. Contexte et aspects transversaux ;

▪ C. Progrès collectifs vers la réalisation des objectifs à long terme de l’Accord de Paris, compte tenu de l’équité et des meilleures connaissances scientifiques disponibles, et en vue d’informer les Parties pour qu’elles mettent à jour et renforcent leurs actions et soutien, déterminés au niveau national. Ce volet comporte cinq sous-volets :

C.1 – Atténuation,

C.2 – Adaptation,

C.3 – Ce sous-volet comporte quatre options [alternatives ou « alt »], les crochets indiquant le manque de  consensus sur ces points lors des SB-58 à Bonn :

alt 2 : C.3 – Moyens de mise en œuvre et soutien, y compris les flux financiers,

alt.3 : C.3 – Moyens de mise en œuvre et soutien,

alt 4 : C.3 – rendre les flux financiers compatibles avec une trajectoire d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques,

C.3 bis – moyens de mise en œuvre et soutien],

C.4 Efforts liés aux pertes et préjudices,

C.5 Efforts liés aux mesures de riposte ;

▪ D. Renforcement de la coopération internationale ;

▪ E. Recommandations et prochaines étapes.

Le volet C.3 sur les flux financiers, les moyens de mise en œuvre et le soutien a fait l’objet de vifs débats lors des discussions à Bonn au sein du 3^e dialogue technique du bilan mondial. Selon Carbon Brief, ce sujet était clairement une pomme de discorde. Le sujet du financement climat est étroitement lié à celui de la responsabilité historique des pays industrialisés vis-à-vis de la crise climatique (voir analyse de Carbon Brief, publiée le 5 octobre 2021). Comme lors de chaque session de négociation dans le cadre de la CCNUCC, cette responsabilité historique a cristallisé l’important écart entre la position des pays du Nord et celle des pays du Sud et a constitué à Bonn, une fois de plus, une source de vives tensions entre ces deux groupes de pays.

Cette 2^e version de la note informelle reflétait ces divergences d’opinion sur le sujet du financement, la section C étant désormais déclinée en quatre options [alternatives ou « alt »], les crochets indiquant le manque de consensus sur ces points.

Rapport de synthèse du dialogue technique du premier bilan mondial

Le Secrétariat de la CCNUCC a publié le 8 septembre 2023 un rapport de synthèse présentant les principaux résultats des trois réunions du premier dialogue technique (Technical Dialogue ou TD1). Ce rapport de synthèse a été réalisé conformément à une demande des Parties à l’Accord de Paris formulée lors de la CMA-1 (première réunion de celles-ci parallèlement à la COP-24, Katowice, Pologne, 2018). Cette demande a été formalisée dans une décision de la CMA-1, à savoir la décision 19/CMA.1 qui définit les modalités de mise en œuvre du GST (cf. chapitre I, paragraphe 6(c).

Le rapport a été réalisé par les deux co-facilitateurs des négociations sur le GST (Harald Winkler, Afrique du Sud, et Farhan Akthar, Etats-Unis), en collaboration avec les deux organes subsidiaires de la CCNUCC, le SBI (mise en œuvre) et le SBSTA (conseil scientifique et technologique). La publication de ce rapport marque l’achèvement de la phase technique du GST.

Ce rapport synthétise les principaux résultats des trois réunions du dialogue technique qui ont eu lieu sur 2022-23 dans le cadre du GST. Il est basé sur les contributions reçues au cours du processus et sur les discussions qui ont eu lieu lors de chacune des trois réunions du dialogue technique. Le rapport vise à fournir une vue d’ensemble des discussions menées, en identifiant les domaines clés dans lesquels il faut renforcer l’action. Il fournit une évaluation des progrès collectifs vers la réalisation des objectifs à long terme de l’Accord de Paris. Il comporte également des informations techniques, des bonnes pratiques, les lacunes d’information, les enseignements tirés, ainsi que les prochaines étapes, afin d’aider les Parties à rectifier le tir pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.

Les résultats sont présentés pour chacun des trois domaines thématiques couverts par le GST-1 :

• atténuation,
• adaptation et pertes et préjudices,
• moyens de mise en œuvre (soutien financier, flux de financement, transfert de technologies, renforcement des capacités).

Sur la base de l’ensemble des contributions soumises et des discussions menées dans le cadre du dialogue technique, les deux co-facilitateurs ont fait ressortir 17 messages clés. (Pour plus de précisions, lire notre article).

Conclusions

Les résultats techniques présentés dans le rapport de synthèse montrent que des actions beaucoup plus importantes sur tous les fronts et par tous les acteurs sont nécessaires pour atteindre les objectifs à long terme de l’Accord de Paris.

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Vers l’élaboration d’une décision et/ou d’une déclaration à Dubaï lors de la phase politique

Les travaux du premier GST se sont achevés lors de la CMA-5. Après la fin de la phase technique, la CMA-5 a vu le déroulement de la phase politique, très attendue, qui a été centrée sur un examen, par les Parties, des résultats de l’évaluation technique et de ses conséquences en vue :

• d’une part, d’éclairer la mise à jour et le renforcement des NDC (ambition, actions et soutien), et
• d’autre part, de renforcer la coopération internationale en faveur de l’action climat.

La phase politique devait déboucher sur une décision de la CMA et/ou sur une déclaration politique par les Ministres ou les Chefs d’Etat et de Gouvernement, réunis à Dubaï.

Concrètement, pendant la première semaine de la CMA-5 (30 nov. – 5 nov. 2023), le comité de haut niveau du GST (composé des Présidences britannique, égyptienne et émiratie de la CMA [respectivement de la CMA-3, de la CMA-4 et de la CMA-5], ainsi que des Présidents du SBI et du SBSTA) a organisé une série d’évènements de haut niveau pour débattre des conséquences de ces résultats de l’évaluation technique.

Le comité de haut niveau a publié, le 28 juillet 2023, une note présentant sa vision et l’organisation de ces évènements de haut niveau dans le cadre de la phase politique du GST. En particulier, il prévoit de les organiser lors du sommet mondial pour l’action climat (World Climate Action Summit) qui a eu lieu les 1^er et 2 décembre 2023 à Dubaï, et auquel les dirigeants mondiaux ont été conviés. D’abord, le comité de haut niveau a prévu une séquence politique de haut niveau, suivie d’une série d’évènements traitant des trois domaines thématiques du dialogue technique du GST, en vue d’évaluer les progrès collectifs et d’éclairer l’action, le soutien et la coopération internationale en faveur de la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris.

Le comité a fait une synthèse de ces évènements sous forme de messages et recommandations politiques clés, identifiant les leviers d’action, les lacunes et les obstacles, et mettant en exergue les bonnes pratiques, en vue de renforcer l’action et le soutien en faveur du climat. Cette synthèse était destinée à éclairer les discussions finales des Parties de la CMA-5 pour qu’elles aboutissent à une décision et à une déclaration politique.

Si les trois réunions du dialogue technique en 2022-2023 se sont déroulées en très grande partie sans heurt, ne prêtant pas à controverse, la phase politique a été une étape déterminante, mais bien plus délicate. La question clé était de savoir comment les résultats techniques de cet état des lieux global allaient se concrétiser sur le plan politique et quel niveau d’ambition allait y être associé.

Rapport de synthèse des contributions des Etats en amont de la phase politique du Bilan mondial à Dubaï

Le 4 octobre 2023, le Secrétariat de la CCNUCC a publié un rapport de synthèse présentant une analyse des contributions soumises par les Parties (Etats) et les acteurs non-étatiques (provinces, Etats fédérés, régions, villes, secteur privé [entreprises, institutions financières, investisseurs,…], ONG, société civile, etc.) en amont de la phase politique du Bilan mondial

Ce rapport très complet (701 paragraphes sur 65 pages) synthétise les points de vue des Parties et acteurs non-étatiques exprimés dans leurs contributions soumises au Secrétariat de la CCNUCC sur les éléments à prendre en compte, lors de la phase politique du GST à Dubaï, dans l’examen des résultats de l’évaluation technique du GST. Il s’appuie sur la note informelle (deuxième version @ 20h) rédigée par les deux co-facilitateurs des négociations sur ce sujet (Harald Winkler, Afrique du Sud, et Farhan Akthar, Etats-Unis) sur la base des discussions menées par les Parties lors des sessions SB-58 à Bonn sur le sujet du bilan mondial. Cette note informelle présente le projet de structure indicative (indicative draft structure) pour une décision à adopter par la CMA-5, lequel a été avalisé – non sans difficulté – par les Parties à Bonn en juin 2023.

Au total, au 2 octobre 2023, le Secrétariat de la CCNUCC avait reçu des contributions :

• de 24 Parties au nom des groupes de négociation ou à titre individuel et représentant 180 Parties (sur les 195 Parties à l’Accord de Paris) et
• de 44 acteurs non-étatiques.

Le rapport de synthèse présente les points de vue des Parties et des acteurs non-étatiques en suivant le projet de structure indicative avalisé par les Parties en juin 2023 lors des sessions SB-58 à Bonn. Ce projet de structure comporte cinq volets (A à E). Le Secrétariat de la CCNUCC a ajouté un 6^e volet (F : Autres sujets à examiner) :

1. Préambule (§ 14 à § 28) ;
2. Contexte et aspects transversaux (§ 29 à § 67) ;
3. C. [le chapitre clé] Progrès collectifs vers la réalisation des objectifs à long terme de l’Accord de Paris, compte tenu de l’équité et des meilleures connaissances scientifiques disponibles, et en vue d’informer les Parties pour qu’elles mettent à jour et renforcent leurs actions et soutien, déterminés au niveau national. Ce volet comporte cinq sous-volets :

C.1 – Atténuation (§ 68 à § 118),

C.2 – Adaptation (§ 119 à § 157),

C.3 – Dans un souci de simplification, le nouveau rapport de synthèse rassemble les points de vue des Parties sur le sujet soutien/moyens de mise en œuvre/financement en trois sous-volets (qui correspondent aux « mesures de mise en œuvre », terme largement utilisé par la CCNUCC depuis de nombreuses années) :

• Financement et flux de financement (161 à § 309),
• Développement et transfert de technologies (310 à § 333),
• Renforcement des capacités (334 à § 347) ;

C.4 – Efforts en matière de pertes et préjudices (§ 348 à § 421),

C.5 – Efforts en matière de mesures de riposte (§ 422 à § 445),

1. Renforcement de la coopération internationale en faveur de l’action climat (§ 446 à § 534) ;
2. Recommandations et prochaines étapes (§ 535 à § 693)
3. Autres sujets à examiner (§ 694 à § 701).

C’est le volet E qui contient le plus grand nombre de paragraphes (158), suivi du volet C.3(a) (148).

Ce rapport de synthèse constituait un « schéma directeur » de ce que pouvait contenir le résultat final du GST, basé sur les propres contributions des Parties. En bref, il faut retenir de ce rapport que s’il y a divergence des points de vue des Parties sur la façon d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, les contributions des Gouvernements nationaux font ressortir un large consensus sur le fait que l’action climat jusque-là n’a pas été suffisante et que toutes les Parties doivent renforcer leur action climat et qu’il faut renforcer le soutien en faveur des pays en développement, afin de limiter le réchauffement à +1,5°C, d’éviter les pertes et préjudices et de s’adapter au dérèglement climatique.

Phase politique du bilan mondial à Dubaï : la décision finale –forces, faiblesses et réactions

A Dubaï, trois tables rondes de haut niveau ont eu lieu dans le cadre du sommet mondial pour l’action climat (1-2 déc. 2023), chacune portant sur un des trois domaines thématiques du bilan mondial :

• 1^er déc. 2023: table ronde de haut niveau sur l’adaptation dans le cadre de la phase politique du bilan mondial (Global Stocktake ou GST).
• 2 déc. 2023: table ronde de haut niveau sur l’atténuation dans le cadre de la phase politique du bilan mondial.
• 2 déc. 2023: table ronde de haut niveau sur les moyens de mise en œuvre [développement et transfert de technologies, renforcement des capacités et soutien financier] dans le cadre de la phase politique du bilan mondial.

Les négociations dans le cadre de la phase politique du premier bilan mondial ont abouti – non sans difficulté – à la décision 1/CMA.5 sur le bilan mondial, adoptée après 12 heures de navettes diplomatiques intenses par les Parties de la CMA-5, le 13 décembre 2023 juste après 8h.

Cette décision (de 23 p, et de 196 paragraphes), qui constitue la décision phare de la Conférence de Dubaï, est un texte de compromis. La décision fait office de décision chapeau, en établissant une vision d’ensemble, en englobant tous les sujets de négociation clés (atténuation, adaptation, pertes et préjudices, financement, développement et transfert de technologies, renforcement des capacités, coopération internationale, prochaines étapes) et en traçant la voie à suivre au cours de cette décennie cruciale pour « rectifier le tir » afin de rendre la trajectoire d’émissions de GES compatible avec l’objectif +1,5°C.

Cette décision fixe plusieurs objectifs notamment dans le cadre d’un paquet sur la transition énergétique (il s’agit d’objectifs non contraignants) pour accélérer les mesures d’atténuation des pays : [§ 28] la CMA invite [calls on] les Parties à contribuer à huit efforts mondiaux dont :

• [§ 28a] tripler la capacité mondiale de production des énergies renouvelables et doubler le taux annuel moyen mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique d’ici 2030. Dans la version finale, les objectifs ne sont pas assortis d’indicateurs chiffrés, ni d’année de référence alors que dans les versions du 8 déc. et du 5 déc. : tripler la capacité de production des énergies renouvelables au niveau mondial par rapport à 2022 pour atteindre 11 000 GW [chiffre repris de la mise à jour de la feuille de route zéro émission nette 2050 publiée par l’AIE le 26 septembre 2023] et doubler le taux annuel moyen mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique par rapport à 2022 pour atteindre 4,1% d’ici 2030 ;
• [§ 28b] accélérer les efforts en vue de la réduction progressive [phase down] de l’électricité produite à partir du charbon sans captage/stockage du CO₂ [unabated] [aucune mention de pétrole ou de gaz] ;
• [§ 28d] assurer une transition pour s’éloigner [transitioning away from] des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques [uniquement dans le secteur de la production/transformation d’énergie, et non pas dans le secteur industriel], d’une manière juste, ordonnée et équitable [impliquant ainsi la responsabilité des pays développés], en accélérant l’action au cours de cette décennie critique, de manière à atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050 [aucun objectif chiffré pour 2030];

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La question des combustibles fossiles à la COP-28

Cette question était au cœur des négociations sur le GST et était un sujet central qui a fortement mobilisé la société civile à la COP-28. Le 30 nov. 2023 : le 1^er jour de la COP-28, 107 Parties ont publié une déclaration conjointe signée par l’UE et 106 Etats : 27 Etats membres et 79 Etats de l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OACPS). Dans cette déclaration, les 107 signataires soulignent entre autres que « la transition vers la neutralité climatique, compatible avec l’objectif de +1,5°C, nécessitera l’élimination progressive, à l’échelle mondiale, des combustibles fossiles non adossés à des dispositifs de captage/stockage du CO₂ et un pic de leur consommation au cours de la présente décennie ». Cette liste de pays est passée à 127 (sur les 194 pays Parties à l’Accord de Paris, soit 65%) selon une analyse du Réseau Action Climat des Iles Pacifiques (PICAN) et l’ONG Oil Change International publiée le 11 déc. 2023. A noter qu’à la COP-27 : ‘seulement’ 80 pays s’étaient engagés pour une « réduction progressive » des fossiles (source : Citepa, p.24)

Le 6 déc., le lendemain de la publication de la 2^e version du projet de décision, Haitham Al Ghais, Secrétaire-Général de l’OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole, OPEC en anglais) a adressé une lettre à chacun des 13 pays membres de l’OPEP (dont les Emirats arabes unis, hôte de la COP-28). Cette lettre critique :« la pression indue et disproportionnée contre les fossiles pourrait atteindre un point de non-retour avec des conséquences irréversibles ». Il a exhorté ces 13 pays à « proactivement rejeter tout texte ou toute formulation qui vise l’énergie, c’est-à-dire les combustibles fossiles, plutôt que les émissions [de GES] ». La lettre a fait l’objet d’une fuite dans la presse (Guardian du 8 déc., puis Bloomberg, Reuters,…). Elle a eu un effet catalyseur à Dubaï, en mobilisant davantage de pays à appeler à intégrer dans le projet de décision sur le GST une référence au « FFPO » (élimination progressive des combustibles fossiles). Dans le camp opposé : le groupe des pays arabes (dont l’Arabie saoudite), Russie, Iraq, groupe LMDC.

Evolution du langage sur les combustibles fossiles dans les différentes versions du projet de décision

Source : Carbon Brief d’après les versions précédentes du projet de décision :

Version finale du projet de texte du 13 déc. (@04h05)  A noter : entre la version du 11 et celle du 13 : suppression de « consommation/production des fossiles »

Version du projet de texte du 11 déc. 2023 @16h30

Version du projet de texte du 8 déc. 2023 @ 15h30

Version du projet de texte du 5 déc. 2023 @ 05h00

Voir aussi : Version du projet de texte du 1^er déc. 2023 @ 02h00

• [§ 28e] accélérer les technologies à zéro émission nette ou à faibles émissions, y compris les énergies renouvelables, le nucléaire, les technologies de réduction et d’élimination, comme le captage et le stockage du CO₂, en particulier dans les secteurs où il est difficile de réduire les émissions, et la production d’hydrogène à faible teneur en carbone [A noter par ailleurs que c’est la première fois qu’une décision de la COP fait référence à l’énergie nucléaire] ;
• [§ 28f] accélérer une réduction forte des émissions de GES hors CO₂, en particulier les émissions de méthane, d’ici 2030 [NB les objectifs chiffrés d’au moins -30% d’ici 2030 et -40% d’ici 2035 proposés dans les versions du 8 déc. et du 5 déc. ont été supprimés dans la version du 11 déc. et la version finale] ;
• [§ 28h] éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles [objectif G20 depuis la déclaration du sommet de Pittsbsurgh, 2009] qui ne ciblent pas la précarité énergétique, ni les transitions justes [nouvelle précision];
• [§ 27] la CMA reconnaît également que pour limiter le réchauffement à +1,5°C, il faut réaliser des réductions profondes, rapides et soutenues des émissions de GES au niveau mondial de 43% d’ici à 2030 et de 60% d’ici à 2035 par rapport à 2019, et atteindre zéro émission nette de CO₂ d’ici 2050 [chiffres repris du 6^e rapport d’évaluation du Giec]. La référence au besoin d’atteindre un pic d’émissions d’ici 2025, dans la version précédente (version du 11/12/2023 @ 16h30), a été supprimée : « la CMA reconnaît que pour limiter le réchauffement à +1,5 °C il faut atteindre un pic des émissions mondiales de GES au plus tard avant 2025 et réaliser des réductions rapides, profondes et soutenues…..  [§ 29] ». La CMA reconnaît certes les dernières connaissances scientifiques du Giec mais ne les relie pas à l’action à réaliser par les Etats. Il n’y a pas de « la CMA invite/appelle les Parties à réaliser des réductions fortes, rapides et soutenues des émissions » (« invites/calls on » etc.) ;
• [§ 29] la CMA reconnaît que les combustibles de transition [comprendre le gaz naturel] peuvent jouer un rôle pour faciliter la transition énergétique, tout en garantissant la sécurité d’approvisionnement énergétique [NB ce constat n’est pas lié à un appel à l’action mais on peut dire que la CMA « promeut » ces combustibles]. La décision ne comporte aucune définition des « combustibles de transition ». Cette référence aux combustibles de transition ne figurait pas dans la version précédente du projet de texte sur le GST (version du 11/12/2023 @ 16h30) mais figurait bien comme une option dans la version du 8/12/2023 @ 15h30 ( paragraphe 38 option 1). Elle a été réinsérée dans la version finale sous pression de la Russie, pays producteur et exportateur de gaz (source : Climate Home News, 15 déc. 2023). Dans sa contribution à la phase politique du bilan mondial, la Russie avait proposé en février 2023 que le gaz naturel soit considéré comme un combustible de transition ;
• [§ 37] la CMA […] demande aux Parties, qui ne l’ont pas encore fait, de revoir et de renforcer, d’ici 2024, leurs objectifs 2030 inscrits dans leurs NDC pour être compatible avec « l’objectif en matière de température fixé par l’Accord de Paris» [aucune mention explicite de l’objectif +1,5°C ou +2°C] ;
• [§ 39] la CMA encourage les Parties à présenter, dans leurs prochaines NDC, des objectifs ambitieux de réduction des émissions couvrant tous les gaz à effet de serre, tous les secteurs et toutes les catégories et compatibles avec l’objectif +1,5 °C, sur la base des données scientifiques les plus récentes, en tenant compte des différentes situations nationales [à noter le choix du verbe « encourage » qui, dans le jargon de la CCNUCC, constitue, selon Carbon Brief, un langage à caractère faible pour ce genre de disposition juridique des décisions de l’ONU, bien loin de l’obligation  (source : tweet de Carbon Brief du 14 nov. 2021)]
• [§ 33] la CMA souligne l’importance de conserver, de protéger et de restaurer la nature et des écosystèmes dans l’atteinte de « l’objectif en matière de température fixé par l’Accord de Paris» [aucune mention explicite de l’objectif +1,5°C ou +2°C], y compris via des efforts renforcés pour arrêter et inverser la déforestation et la dégradation des forêts d’ici 2030, ainsi que d’autres écosystèmes terrestres et marins fonctionnant comme des puits et réservoirs de GES [c’est la 1^ère fois que cet engagement fait l’objet d’une reconnaissance formelle dans le cadre de la CCNUCC] ;
• [§ 166] la CMA rappelle que conformément à la décision 1/CP.21 (§ 25), les Parties soumettent (« shall submit ») au secrétariat de la CCNUCC leur prochaine NDC au moins 9 à 12 mois en amont de la CMA-7 (le 10 nov. 2025), soit entre le 10 novembre et le 10 février 2025) ;
• [§ 97 et 98] la CMA décide d’établir un dialogue sur la mise en œuvre des résultats du bilan mondial et ce, à partir de la CMA-6 (nov. 2024) sur quatre ans, les travaux devant s’achever en 2028, lors de la CMA-10. Le SBI est prié d’élaborer les modalités du programme de travail de ce dialogue lors de sa 60^e session (SBI-60, Bonn, juin 2024) ;
• [§ 191] la CMA décide de lancer, sous l’égide des Présidences de la CMA-5 [Emirats arabes unis], de la CMA-6 [Azerbaïdjan] et de la CMA-7 [Brésil], une feuille de route Mission +1,5°C, afin de renforcer la coopération internationale pour stimuler l’ambition dans le prochain cycle des NDC et renforcer l’action et la mise en œuvre au cours de cette décennie cruciale. Lors de la plénière de clôture, la future Présidence brésilienne de la COP-30 (et de la CMA-7) a déclaré que cette mission travaillerait à réduire la dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles (source : IISD, 13 décembre 2023)

Sur la question du financement, deux paragraphes de la décision sur le GST sont à noter :

• [§ 68] la CMA souligne que les besoins en financement de l’adaptation des pays en développement sont estimés entre 215 et 387 Md$/an jusqu’en 2030 (chiffres repris de l’Adaptation Gap Report, PNUE, 2023) et qu’il faut investir 4 300 Md$/an dans l’énergie bas-carbone jusqu’en 2030 (AIE/IRENA, 2023) ;
• [§ 99] la CMA décide de convoquer un dialogue ministériel de haut niveau, lors de la CMA-6, sur le besoin urgent d’accroître le financement de l’adaptation, en prenant en compte les résultats du bilan mondial portant sur l’adaptation, et sur le besoin pour les pays industrialisés de respecter leur engagement en matière de financement de l’adaptation pris lors de la COP-26 à Glasgow, à savoir un doublement du financement de l’adaptation d’ici 2025 par rapport aux niveaux de 2019.

Dans ce texte final de la décision sur le GST-1, on peut retenir des lacunes et insuffisances soulignées par de nombreux observateurs. Aucune définition du terme « unabated » [§ 28(e)] ou « bas-carbone » [§ 28((c) et § 28e)] n’est fournie. Par ailleurs, globalement dans la décision, le langage est faible : peu d’appels à l’action (8 x « decides » | 8 x « calls on » | 14 x « invites » | 16 x « requests »). Ainsi, dans le [§ 28] l’utilisation du verbe « calls on » (« invite/appelle à ») est utilisé pour introduire les huit types d’efforts de réduction. Dans le jargon de la CCNUCC, il s’agit d’une invitation ou une demande, terme faible pour ce genre de disposition juridique des décisions de l’ONU, bien loin de l’obligation, mais plus fort que « could include » utilisé dans la version précédente (version du 11/12/2023 @ 16h30). Le langage est lui-aussi faible sur le financement de la transition pour s’éloigner des fossiles, surtout par rapport à l’équité : il n’y a pas d’indication forte que les pays industrialisés devront jouer un rôle de chef de file. Ainsi, dans les [§ 71 et § 73], il n’y a qu’un simple rappel de l’obligation pour les pays industrialisés de fournir [« shall provide »] des ressources financières pour aider les pays en développement à mettre en œuvre (i) des actions d’atténuation/adaptation [cf. art. 9.1 de l’Accord de Paris] et (ii) leur NDC [cf. art. 4.5].

Les réactions à cette décision ont été nombreuses, parmi lesquelles :

Laurence Tubiana, co-architecte de l’Accord de Paris, aujourd’hui directrice de la Fondation européenne pour le climat (ECF) a affirmé : « la fin de l’ère des combustibles fossiles est lancée. On savait que la COP-28 allait être difficile mais au moins ‘l’éléphant dans la pièce’ – l’élimination des combustibles fossiles – a enfin été abordée » (source : tweet de Laurence Tubiana, 13 déc. 2023).

Simon Stiell, Secrétaire exécutif de la CCNUCC a souligné : « Bien que nous n’ayons pas complètement tourné la page de l’ère des combustibles fossiles à Dubaï, ce résultat marque clairement le début de la fin » (source : communiqué de la CCNUCC du 13 déc. 2023).

Wopke Hoestra, Commissaire européen à l’action climat, a déclaré : « le monde vient d’adopter une décision historique lors de la COP-28 afin d’amorcer une transition irréversible et accélérée pour s’éloigner des combustibles fossiles » (source : tweet de Wopke Hoekstra du 13 déc. 2023).

Dans sa déclaration lors de la plénière de clôture de la COP-28, le 13 déc. 2023, Antonio Guterres, Secrétaire général de l’ONU, a directement interpellé les pétro-Êtats (Arabie saoudite et Iraq en tête), en déclarant « à ceux qui s’opposent à une référence explicite à l’élimination progressive des combustibles fossiles dans le texte de la COP-28 [décision GST], je veux dire qu’une élimination progressive des combustibles fossiles est inévitable, qu’ils le veuillent ou non ».

Valérie Masson-Delmotte, climatologue et ancienne vice-Présidente du WGI du Giec (2015-2023) a déclaré : « Face [aux réalités de l’intensification du réchauffement et de la hausse continue des émissions de GES], le décalage entre l’objectif affiché de « maintenir l’objectif de 1,5 °C à portée de main » et la faiblesse des engagements concrets mis sur la table témoigne d’une incohérence majeure » (source : tribune dans Le Monde du 29 déc. 2023). Elle a ajouté : « la faiblesse de ces engagements implique la poursuite du réchauffement planétaire au-delà de +1,5 °C d’ici une décennie, avec des conséquences immédiates » (source : tribune dans Le Monde du 29 déc. 2023).

Anne Rasmussen (Iles Samoa), représentante de l’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS), a fustigé le manque d’ambition et le langage faible, surtout sur les combustibles fossiles. « La correction de la trajectoire d’émissions de GES nécessaire [au cours de cette décennie cruciale] n’a pas été assurée [par la décision sur le GST] » (source : tweet d’IISD du 13 déc. 2023). Elle a souligné que ce 1^er bilan mondial est le seul qui permettrait de garder l’objectif de +1,5°C à portée de main (car le 2^e GST n’est prévu qu’en 2028, date à laquelle il serait trop tard pour mettre la planète sur une trajectoire d’émissions de GES compatible avec cet objectif). L’intervention de Anne Rasmussen a été accueillie par de longs applaudissements, une ovation debout et des cris d’encouragements, venus de la société civile au fond de la salle (source : tweet d’IISD du 13 déc. 2023).

Al Gore, ancien vice-Président américain :

• « c’est le strict minimum dont nous avons besoin et qui aurait dû être atteint depuis longtemps. L’influence des pétro-Etats est encore évidente dans les demi-mesures et les lacunes de l’accord final. La question de savoir s’il s’agit d’un tournant qui marque véritablement le début de la fin de l’ère des combustibles fossiles dépend des actions à venir et de la mobilisation des financements nécessaires à leur réalisation » (source : Reuters du 13 déc. 2023)

Madeleine Diouf, Ministre de l’Environnement du Sénégal (au nom du groupe des PMA) :

• l’accord « reflète l’ambition la plus faible possible que nous pourrions accepter plutôt que ce que nous savons, d’après les meilleures données scientifiques disponibles, être nécessaire pour faire face d’urgence à la crise climatique ». L’accord « met en évidence l’énorme écart entre les besoins des pays en développement et les financements disponibles, ainsi que la diminution rapide de la marge de manœuvre budgétaire due à la crise de la dette. Pourtant, il n’apporte pas de réponse crédible à ce défi »» (source : Reuters du 13 déc. 2023)

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Négociations sur les suites à donner au bilan mondial : avancées réalisées à Bonn lors des SB-60 (juin 2024)

A Bonn, lors des sessions SB-60 (3-13 juin 2024), les négociations sur les suites à donner au bilan mondial ont été menées dans le cadre de consultations informelles sur deux aspects :

(1) les modalités du dialogue annuel sur le GST, et

(2) les éléments procéduraux et logistiques du processus du GST.

Modalités du dialogue sur la mise en œuvre des résultats du GST

L’objectif de Bonn était de mener des discussions sur les modalités (éléments pratiques) du premier dialogue sur la mise en œuvre des résultats du GST (cf. décision 1/CMA.5, paragraphes 97 et 98) pour le rendre opérationnel lors de la CMA-6 à Bakou et ce, en vue de mettre en œuvre concrètement les résultats du premier GST. Ce sous-volet des négociations est très important car les résultats de la phase politique du 1^er GST doivent éclairer les travaux d’élaboration de la 3^e série des NDC, dites NDC 3.0 (qui doivent couvrir la période jusqu’en 2035), à soumettre par les Parties en 2025.

Sur ce volet, lors des consultations informelles, une des pommes de discorde majeures entre les Parties était de savoir comment donner suite à la décision 1/CMA.5 et aux engagements des Parties qu’elle énonce, surtout au paragraphe 28. Les discussions ont fait ressortir des désaccords entre les Parties, et surtout entre pays développés et pays en développement. Les premiers (UE, Norvège, Etats-Unis, Japon en tête), ainsi que le groupe des petits Etat insulaires (AOSIS), soutenaient que ces discussions devraient être centrées sur tous les aspects des résultats du bilan mondial, dont les efforts à consentir pour réduire les émissions de GES. En revanche, le groupe de négociation LMDC, les pays d’Amérique latine (groupe AILAC), et les pays les moins avancés (surtout les pays africains) souhaitaient qu’elles soient axées sur le financement climat, affirmant qu’il leur serait impossible de réduire leurs émissions sans soutien financier de la part des pays développés pour les aider à assurer leur transition énergétique. Ces pays font remarquer que le paragraphe 97 de la décision 1/CMA.5, qui établit le dialogue sur la mise en œuvre des résultats du GST, est placé dans la section C.1 consacrée au financement.

Les Parties n’ont pas pu parvenir à un consensus sur ce sujet. Dans leurs conclusions conjointes, le SBSTA et le SBI ont pris note de la note informelle rédigée par les deux co-facilitateurs, indiquant qu’elle ne faisait pas l’objet d’un consensus entre les Parties. Celles-ci devaient reprendre le sujet à Bakou en novembre 2024 lors des sessions SB-61 en vue d’aboutir à un projet de décision pour adoption par la CMA-6 à Bakou.

Voir les conclusions conjointes SBSTA/SBI et la note informelle.

Voir page du site de la CCNUCC consacrée au bilan mondial.

Eléments procéduraux et logistiques du processus GST

L’objectif de Bonn était de débattre de la question de savoir comment affiner les éléments procéduraux et logistiques du processus du GST sur la base de l’expérience acquise dans le cadre du premier GST, en vue d’adopter une décision à Bakou. Les consultations informelles ont été co-animées par Patrick Spicer (Canada) et Thureya Al Ali (Emirats arabes unis). Les principaux points de discussion ont porté sur les points suivants :

• la question de savoir s’il faut aligner la publication du 7^e cycle d’évaluation du Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) sur le deuxième GST (2028) afin d’inclure les meilleures connaissances scientifiques disponibles ;
• l’amélioration de la transition entre les phases d’évaluation technique et l’examen des résultats du GST (phase politique) ; et
• la composition du Comité de haut niveau des GST à venir (le 2^e GEST est prévu en 2028).

Etant donné les objections du groupe de négociation LMDC et du groupe arabe, les Parties n’ont pas pu se mettre d’accord pour inviter formellement le Giec à réfléchir à la meilleure façon d’aligner ses travaux sur le cycle du GST, et surtout sur le 2^e GST.

Les Parties n’ont pas pu parvenir à un consensus sur l’ensemble du sujet « éléments procéduraux et logistiques du processus GST ».

Dans leurs conclusions conjointes, le SBSTA et le SBI « prennent note » de la note informelle rédigée par les deux co-facilitateurs, indiquant qu’elle ne fait pas l’objet d’un consensus entre les Parties. Celles-ci reprendront le sujet à Bakou en novembre 2024 lors des sessions SB-61 en vue d’aboutir à un projet de décision pour adoption par la CMA-6 à Bakou.

Voir les conclusions conjointes SBSTA/SBI et la note informelle.

Avancées réalisées à Bakou lors de la CMA-6 (nov. 2024)

Le 2^e enjeu de la COP-29 (ou plutôt de la CMA-6), après celui du nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat post-2025, était de déterminer quelles suites donner aux résultats du bilan mondial (Global Stocktake ou GST – décision 1/CMA.5 qui a constitué la décision phare de Dubaï). Cette décision a prévu plusieurs éléments auxquels il fallait donner suite dans le cadre du GST.

Modalités du dialogue sur la mise en œuvre des résultats du GST

Les négociations

Les deux paragraphes 97 et 98 ont été placés dans la section consacrée au financement dans la décision 1/CMA.5 adoptée à Dubaï (partie I de la section C de la décision 1/CMA.5 consacrée aux moyens de mise en œuvre et soutien financement). Ce choix d’emplacement a engendré un débat vif à Bakou sur la portée de ce nouveau dialogue :

• s’agit-il de la mise à disposition de financements pour mettre en œuvre le bilan mondial ?
• ou s’agit-il de suivre la mise en œuvre des engagements de la décision 1/CMA de manière plus large ?

Les négociations sur ce volet clé ont surtout fait ressortir de fortes divergences d’opinion des Parties sur les suites à donner à l’objectif 28(d) « transition vers la sortie des combustibles fossiles » : fallait-il faire avancer cet engagement phare, voire historique pris à Dubaï ? ou pas ? Et si oui, comment le faire ? Et où le faire ? – dans quel volet des négociations fallait-il faire avancer les discussions ? En fait, il y avait quatre espaces possibles :

• dans le cadre du dialogue des Emirats sur les résultats du bilan mondial (GST) ;
• dans le cadre du programme de travail sur l’atténuation (MWP), établi en 2021 (CMA-3) et dont les discussions piétinent car trop embourbées dans les questions procédurales et pas axées sur le fond (réduction des émissions) ;
• dans le cadre du programme de travail sur la transition juste (JTWP), établi en 2022 (CMA-4) ou
• dans le cadre d’une décision « chapeau » (« cover decision ») mais le 18 nov. 2024, le Président de la COP-29 a indiqué qu’il n’avait pas l’intention d’en élaborer une au motif que « les priorités des Parties peuvent et devraient être traitées dans le cadre des sujets inscrits à l’ordre du jour de la COP-29, de la CMA-6 et de la CMP-19 ».

Position des pays industrialisés et les pays en développement vulnérables (petits Etats insulaires, PMA)

Selon ces groupes de pays, le but du dialogue sur les résultats du GST devrait être de mettre en œuvre tous les mandats de la décision 1/CMA.5 afin de garder l’objectif +1,5°C « à portée de main ». C’était surtout la position de l’UE, mais lors la 5^e séance plénière conjointe COP-29/CMA-6/CMP-19, le 18 nov. 2024, des groupes de négociation représentant plus de 125 Parties ont appelé les délégués à parvenir à donner des suites concrètes, solides et ambitieuses aux résultats du bilan mondial (source : Carbon Brief, 24 nov. 2024). Pour ces 125 Parties, pour éviter tout recul de l’ambition sur les acquis du GST, il était impératif de confirmer et réitérer l’objectif 28(d), l’ancrer dans le cadre du dialogue sur les résultats du GST ou dans le programme de travail MWP, et suivre sa mise en œuvre (les progrès réalisés par les Parties).

Position du groupe de négociation LMDC (Chine, Inde et Arabie saoudite en tête)

Ce groupe insistait sur le fait que le dialogue sur les résultats du bilan mondial devrait uniquement être axé sur le financement, comme la mise en place de ce dialogue a été placé dans la section consacrée au financement dans la décision 1/CMA.5 adoptée à Dubaï. En clair, discuter de ce sujet ne relève pas du mandat du programme MWP.

Position intransigeante de l’Arabie saoudite (au nom du groupe arabe)

Le 21 nov. 2024, Albara Tawfiq, le délégué saoudien, a déclaré ouvertement, lors de la session plénière au cours de laquelle les pays ont fait part de leurs nombreuses objections aux dernières versions des projets de texte sur la table  « Le groupe arabe n’acceptera aucun texte ciblant des secteurs spécifiques, y compris les combustibles fossiles ». Il a ajouté qu’une telle approche « ne relève pas du mandat [du dialogue sur les résultats du bilan mondial ou du programme de travail sur l’atténuation, MWP] et est inacceptable » (source : Climate Home News, 22 nov. 2024). A noter que cette prise de position n’était pas nouvelle : cela fait plusieurs années que ce pays a adopté une position intransigeante sur la question des combustibles fossiles, hostile à toute mention dans les décisions de la COP/CMA.

Réaction du Canada

Catherine McKenna, ancienne Ministre du Climat du Canada et Présidente du groupe d’experts de haut niveau sur les engagements zéro émission nette des acteurs non-étatiques, a déclaré : « J’en ai tellement marre de l’opposition de l’Arabie saoudite à toute idée de transition vers l’abandon des combustibles fossiles ». « Nous sommes dans une crise climatique liée aux combustibles fossiles. S’il vous plaît, allez-y fort à la #COP29 et faites qu’elle réussisse ».

Résultats

La 7^e et dernière version du projet de décision sur le GST (version du 22/11/2024 @13h30, 6 pages) n’a pas été adoptée faute de consensus. Les négociations sur ce sujet ont ainsi été renvoyées aux sessions des SB-62 en juin 2025. Cet échec de Bakou à donner des suites concrètes au paquet sur la transition énergétique de Dubaï n’est pas à attribuer à un déficit d’idées (voir compilation des éléments sur les énergies/combustibles fossiles contenus dans les différentes versions des projets de texte sur le GST, le MWP et le JTWP, source : Natalie Jones, IISD, 27 nov. 2024), ni à un nombre insuffisant de pays qui soutenait cette question – il n’y aurait rien eu du tout sur ce sujet dans les projets de texte si plusieurs pays moteurs n’avaient pas défendu cette cause dans les négociations. L’échec est plutôt dû au rôle joué par les pays intransigeants qui ont bloqué tout avancement sur ce sujet : l’Arabie saoudite en tête.

Par ailleurs, l’atténuation et la transition énergétique sont intrinsèquement liées au financement : un accord plus que mitigé sur le NCQG a sans doute eu un impact néfaste sur le résultat obtenu sur l’atténuation.

Au bout du compte, selon plusieurs observateurs, il valait mieux qu’aucune décision sur le dialogue GST n’ait été adoptée : aucun accord sur ce sujet crucial vaut mieux qu’un mauvais accord ou un accord peu ambitieux. Quoi qu’il en soit, la 7^e version du projet de décision sur le GST avait été fortement diluée par rapport aux versions précédentes.

Aucune décision sur le GST à Bakou signifiait qu’il n’y avait pas de mécanisme ou processus établi pour faire avancer et suivre la mise en œuvre de la décision 1/CMA.5. Tous les yeux ont été ensuite rivés sur 2025 pour faire avancer les négociations sur la transition énergétique, d’abord à Bonn en juin, puis à Belém en novembre 2025.

Eléments procéduraux et logistiques du processus GST

Conformément au paragraphe 192 de la décision de Dubaï (décision 1/CMA.5), les négociations à Bakou ont également porté sur la question de savoir comment améliorer la procédure et la logistique du processus du bilan mondial dans son ensemble et ce, sur la base de l’expérience acquise à partir du premier bilan mondial (2023).

Il y a eu au total six versions de la note informelle : 6^e version, 23/11/2024@18h30, 5^e version, 21/11/2024@17h30, (4^e version,19/11/2024@13h30, 3^e version 16/11/2024@6h00, 2^e version, 16/11/2024@02h00 et 1^ère version 15/11/2024@09h30.  Les négociations ont fait ressortir une question clé très clivante : la CMA-6 devrait-elle ou non inviter le Giec à aligner ses travaux (et surtout son AR7) avec le cycle quinquennal des bilans mondiaux (dont le 2^e est prévu en 2028), car si non, il y a de fortes chances que l’AR7 soit publié trop tard pour éclairer le GST-2 (et peser sur les négociations). Cette question a fait l’objet de discussions très tendues lors de la 60^e et de la 61^e session plénière du Giec (lire notre article).

En raison d’un manque de consensus entre les Parties, les négociations sur ce sujet ont été renvoyées aux sessions SB-62 (juin 2025).

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Avancées réalisées à Bonn lors des SB-62 (juin 2025)

Modalités du dialogue sur la mise en œuvre des résultats du GST

Les délégués réunis à Bonn ont repris les négociations, restées en suspens à Bakou faute de consensus entre les Parties, pour tenter de définir les modalités pratiques (plan, calendrier, participants…) du dialogue des Emirats arabes unis sur la mise en œuvre des résultats du premier Bilan mondial (Global Stocktake ou GST). L’enjeu principal à Bonn était de rendre ce dialogue opérationnel afin que les négociations techniques sur ce sujet puissent démarrer.

Lors des consultations informelles, des divergences d’opinion entre les Parties ont persisté sur plusieurs aspects de ce volet des négociations : périmètre à couvrir, format et résultats attendus du dialogue. En ce qui concerne le périmètre à couvrir, l’UE, les pays les moins avancés (PMA), l’alliance des petits Etats insulaires (AOSIS), l’Australie et le Royaume-Uni se sont prononcés pour un périmètre large qui couvre tous les éléments de la décision 1/CMA.5 sur le GST et qui reflète les progrès accomplis dans sa mise en œuvre. Les PMA ont souligné que le dialogue ne devrait pas être un mécanisme pour évaluer les progrès collectifs, ou suivre la mise en œuvre des NDC ou de l’ensemble du GST. Selon eux, il devrait plutôt se concentrer sur le renforcement des catalyseurs d’action et l’identification des obstacles, tels que les mesures unilatérales qui réorientent les flux financiers au détriment des pays en développement. En ce qui concerne le format du dialogue, de nombreuses Parties ont soutenu la tenue de la première session du dialogue lors de la CMA-7 (Belém, nov. 2025), puis chaque année lors des réunions du SB de juin. L’UE et le Royaume-Uni ont également proposé que se tienne un dialogue ministériel annuel.

Les co-facilitateurs ont élaboré plusieurs versions d’une note informelle contenant un projet de texte de décision de la CMA. Cependant, les Parties n’ont pu se mettre d’accord pour soumettre une seule version de la note informelle au SBI-63 (Belém, nov. 2025) pour un examen plus approfondi. Les co-facilitateurs ont donc proposé de compiler deux versions du texte dans une note informelle globale qui servirait de base aux discussions à Belém et les Parties ont soutenu cette proposition et les co-facilitateurs ont produit la note informelle globale sans pour autant chercher à dégager un quelconque consensus auprès des Parties. En raison des fortes divergences d’opinion, il était clair que les Parties n’étaient pas en mesure d’y parvenir.

Cette note informelle globale ne comporte pas de référence directe à la « transition vers la sortie des combustibles fossiles » (cf. décision 1/CMA.5 § 28(d)). Entre crochets, ce qui signifie qu’il n’y a pas eu de consensus entre les Parties, une des options proposées sur le mandat du dialogue des Emirats sur le GST est qu’il « examinera les progrès collectifs et identifiera les possibilités de mettre en œuvre les éléments qui n’ont pas d’espace de négociation au sein de la CCNUCC, y compris les appels collectifs à la transition énergétique » (cf. option 2 du paragraphe 4 de la note informelle globale).

Le document indique clairement au début qu’il « comprend des points de vue divergents, n’a pas fait l’objet d’un accord, ne reflète pas un consensus, n’est pas exhaustif, n’a pas de statut officiel et est susceptible d’être révisé ».

Les deux textes du document contiennent de nombreux crochets et options, indiquant des éléments de divergence qui devront être traités avant la COP-30.

Les SB ont donc convenu de poursuivre l’examen de ce sujet lors des sessions SB-63 sur la base de cette note informelle en vue de soumettre un projet de décision pour examen et adoption par la CMA-7.

Voir la note informelle globale (du 26 juin 2025).

Eléments procéduraux et logistiques du processus GST

Dans la perspective du 2^e Bilan mondial (GST-2) qui aura lieu en 2028, les délégués ont repris les négociations, également restées en suspens à Bakou faute de consensus entre les Parties, sur l’éventuelle amélioration du processus du Bilan mondial (procédures et logistique) en vue d’adopter une décision à Belém.

Lors des consultations informelles, sur la question des sources d’information scientifique, l’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS), les pays les moins avancés (PMA), le groupe Africain, l’Association des Etats indépendants d’Amérique latine et des Caraïbes (groupe AILAC) et le Royaume-Uni ont souligné le rôle du GIEC en tant que principale source d’information scientifique pour le GST (alors que le groupe des pays partageant la même vision [LMDC] et la Russie s’y sont opposés). Ils ont soutenu l’idée de demander au GIEC d’aligner le calendrier de ses rapports d’évaluation sur le processus du GST et se sont opposés aux appels visant à équilibrer les sources du GIEC et celles qui ne le sont pas, tout en notant la pertinence d’autres sources.

Quant au périmètre à couvrir, l’AOSIS, l’AILAC et les PMA ont demandé à ce que les pertes et préjudices fassent l’objet d’un domaine thématique distinct au sein du GST (en plus des trois autres domaines thématiques existants : atténuation, adaptation [et pertes et préjudices] et moyens de mise en œuvre [soutien financier, développement et transfert de technologies et renforcement des capacités]).

Le SBI et le SBSTA ont convenu de poursuivre l’examen de ce sujet lors des sessions SB-63 (Belém, nov. 2025) sur la base du projet de texte issu des sessions SB-62, afin que la CMA-7 (Belém, nov. 2025) puisse conclure l’examen de ce sujet et adopter une décision en ce sens.

Avancées réalisées à Belém lors de la CMA-7 (nov. 2025)

A Belém lors de la CMA-7, les trois sous-volets des négociations sur le bilan mondial (Global Stocktake ou GST), qui initialement faisaient l’objet de trois projets de texte séparés, ont été regroupés par la Présidence brésilienne en un seul et unique projet de texte le 18 novembre 2025 (version 18 nov. 2025 @ 02h00). La version suivante (version du 21 nov. 2025 @ 03h00) , qui est devenue la version finale de la décision adoptée, a conservé cette configuration.

Les trois sous-volets sont :

• les modalités du dialogue sur la mise en œuvre des résultats du GST (dialogue sur 2025-2028, établi par la décision 1/CMA.5 sur les résultats du premier GST, adoptée à Dubaï, déc. 2023, § 97-98),
• les rapports 2024 et 2025 du dialogue annuel visant à faciliter le partage des connaissances et des bonnes pratiques sur la façon dont les résultats du bilan mondial éclairent l’élaboration des prochaines NDC des Parties (en l’occurrence les NDC 3.0) (dialogue annuel établi par la décision 1/CMA.5 § 187),
• les éléments procéduraux et logistiques du processus de déroulement du GST dans son ensemble (prévue par la décision 1/CMA.5 § 192).

La décision finale adoptée (décision 3/CMA.7) ne fait aucune référence à la transition vers la sortie des combustibles fossiles (cf. paragraphe 28(d) de la décision 1/CMA.5 sur les résultats du premier GST, adoptée à Dubaï, déc. 2023), ni les versions précédentes des projets de décision. A noter que pendant toute la durée de la CMA-7, les négociations sur le sous-volet principal, les modalités du dialogue sur la mise en œuvre des résultats du GST, n’ont donné lieu qu’à deux versions : version du 13 nov. 2025 @ 10h00 et version 18 nov. 2025 @ 02h00, ce qui montre à quel point les négociations ont été difficiles et à quel point les divergences entre les Parties ont été fortes.

Points clés de la décision 3/CMA.7 :

Modalités du dialogue des Emirats arabes unis sur la mise en œuvre des résultats du bilan mondial

• [§ 1] la CMA convient que le dialogue des Emirats arabes unis sur la mise en œuvre des résultats du bilan mondial se déroulera dans un esprit de coopération internationale (ci-après le dialogue), sera facilitateur et non prescriptif (non normatif), et respectera le caractère déterminé au niveau national, ainsi que les différentes situations, trajectoires et approches nationales ;
• [§ 2] la CMA décide que le dialogue facilitera le partage d’expériences et d’informations sur les opportunités, les défis, les obstacles et les besoins, en mettant notamment l’accent sur le financement, le renforcement des capacités, le développement et le transfert de technologies, ainsi que le renforcement de la coopération internationale en tant que facteurs clés pour la mise en œuvre des résultats du bilan mondial ;
• [§ 3] la CMA décide que le dialogue sera organisé par les présidents du SBSTA et du SBI, avec l’appui du Secrétariat de la CCNUCC ;
• [§ 5] la CMA décide que le dialogue se tiendra chaque année, parallèlement à la première session des SB en juin 2026 et juin 2027 [c’est-à-dire et non lors des réunions de la CMA], après quoi il prendra fin ;

Au total, le dialogue dispose donc de deux ans pour effectuer sa mission alors qu’il aurait pu disposer de trois ans se les Parties s’étaient mises d’accord sur ces modalités du dialogue à Bakou en novembre 2024.

• [§ 7] la CMA demande aux co-facilitateurs du dialogue de préparer, en temps opportun, avec l’appui du Secrétariat, un rapport de synthèse factuel et non prescriptif sur chaque dialogue, basé sur les contributions fournies par les Parties et les discussions tenues lors des dialogues ;

Ce dialogue doit donc déboucher sur un simple rapport : la portée du dialogue s’avère ainsi affaiblie car il ne mènera pas à une décision adoptée par la CMA.

• [§ 8] la CMA décide de convoquer, dans le cadre du dialogue, une table ronde ministérielle de haut niveau lors de la CMA-9 (novembre 2027 à Addis Abeba, Ethiopie) ;
• [§ 9] la CMA décide que les rapports sur le dialogue ci-dessus serviront de contributions au deuxième bilan mondial.

Rapport sur le dialogue annuel sur le bilan mondial

• [§ 14] la CMA décide que le dialogue annuel sur le bilan mondial s’achèvera aux sessions SB-64 (juin 2026) et décide également qu’il examinera la reprise du dialogue dans le cadre de son examen des résultats du 2^e bilan mondial.

Eléments procéduraux et logistiques du processus de déroulement du GST dans son ensemble

• [§ 15] la CMA reconnaît l’importance de l’inclusivité dans tous les aspects du processus du bilan mondial et encourage la participation des acteurs non-étatiques au processus, notamment via les champions de haut niveau pour le climat (Climate High-Level Champions) et du Partenariat de Marrakech pour l’action climat mondiale (Marrakech Partnership for Global Climate Action) ;
• [§ 19] la CMA encourage la communauté scientifique à fournir les meilleures contributions scientifiques disponibles pour alimenter le bilan mondial, reconnaissant l’importance cruciale des conclusions du Giec pour le bilan mondial, ainsi que l’importance des contributions scientifiques complètes et représentatives des pays en développement et des rapports pertinents des groupes et institutions régionaux pour le bilan […] ;
• [§ 20] la CMA encourage les co-facilitateurs du dialogue technique du bilan mondial à […] renforcer la prise en compte des efforts visant à prévenir, minimiser et traiter les pertes et préjudices.

Avancées réalisées à Bonn lors des SB-64 (juin 2026)

Lors des sessions SB-64 à Bonn, le dialogue des Emirats arabes unis sur la mise en œuvre des résultats du bilan mondial s’est réuni les 10 et 11 juin 2026. Voir programme de la 2^e journée et webcast de la première journée et de la 2^e journée.

Les fortes divergences observées à Bakou entre, d’une part, l’UE et les pays en développement vulnérables (petits Etats insulaires, PMA), et d’autre part, les pays du groupe de négociation LMDC ont refait surface à ces sessions SB-64. Les premiers souhaitaient mettre l’accent sur une approche large, en englobant la mise en œuvre de l’ensemble des mandats de la décision 1/CMA.5 (dont notamment le paquet énergétique du paragraphe 28 de cette décision avec son objectif phare de la transition vers la sortie des combustibles fossiles) alors que les derniers insistaient sur le fait que le dialogue sur les résultats du bilan mondial devrait uniquement être axé sur le financement. L’Arabie saoudite, qui parlait au nom du groupe LMDC, a qualifié le dialogue comme étant « un espace non prescriptif avec un focus sur le financement ».

Au terme des discussions, les co-facilitateurs ont présenté un projet de note de synthèse aux participants. La Colombie a fait remarquer que la « transition vers la sortie des combustibles fossiles » n’y figurait pas alors que ce sujet a occupé une place prépondérante dans plusieurs interventions à Bonn et a été identifié par de nombreuses Parties comme un élément clé des résultats du GST-1 nécessitant un soutien financier. L’Arabie saoudite a retorqué en déclarant qu’il fallait éviter de « picorer » des paragraphes de la décision 1/CMA.5 sur les résultats du GST-1, étant donné qu’il s’agissait d’un ensemble de mesures « soigneusement négocié » (source : Carbon Brief, 19 juin 2026).

Les co-facilitateurs du dialogue vont élaborer un rapport de synthèse reflétant les discussions à Bonn.

Enjeux de la Conférence d’Antalya (CMA-8) :

• traduire les engagements pris par les Parties au titre de la décision 1/CMA-5 en actions concrètes pour mettre en œuvre les résultats de la phase politique du Bilan mondial ;
• dans la perspective du 2^e Bilan mondial (GST-2) qui aura lieu sur 2027-2028 et dont la phase politique s’achèvera en 2028, finaliser des discussions sur l’amélioration du processus de déroulement du bilan mondial (procédures et logistique) sur la base de l’expérience acquise lors du GST-1 et ce, en vue d’adopter une décision à Antalya définissant les modalités d’amélioration du processus.

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Vers le 2^e bilan mondial (GST-2)

A Bonn, lors des SB-64 (juin 2026), le sujet du 2^e bilan mondial (GST-2) a été abordé à plusieurs reprises et notamment dans le cadre d’une réunion informelle le 15 juin 2026.

Le 20 juillet 2026, le Secrétariat de la CCNUCC a publié une note sur l’organisation du GST-2 rédigée par les Présidents des SB et datée du 17 juillet 2026.

En vertu de la décision 1/CMA.5 sur les résultats de la phase politique du premier bilan mondial, adoptée à Dubaï le 13 décembre 2023, la phase de la collecte et d’élaboration d’informations du GST-2 doit commencer lors de la CMA-8 (Antalya, 9-20 nov. 2026) parallèlement à la COP-31 (cf. paragraphe 194). La phase politique et l’examen des résultats du GST-2 doit avoir lieu lors de la CMA-10 (2028), parallèlement à la COP-33.

Couvrant la période 2024-2028, les résultats du GST-2 viseront à aider les Parties à actualiser et à renforcer leurs actions climat et leur soutien conformément aux dispositions pertinentes de l’Accord de Paris, ainsi qu’à renforcer la coopération internationale en matière d’action climat.

Calendrier du GST-2 :

• phase 1 : nov. 2026 – juin 2027 – collecte et élaboration d’informations (information collection and preparation ou ICP), avec la publication d’un rapport de synthèse en mars 2027 ;
• la première phase est axée sur la collecte, la compilation et la synthèse des informations et données pour alimenter et éclairer la 2^e phase du GST-2 qui est l’évaluation technique ;
• phase 2 : juin 2027 – nov. 2027– évaluation technique (technical assessment ou TA) :
• l’objectif est de dresser un bilan de la mise en œuvre de l’Accord de Paris pour évaluer, d’une part, les progrès collectifs (et non individuels) vers la réalisation de ses objectifs à long terme et, d’autre part, les possibilités de renforcer l’action et le soutien de la mise en œuvre de l’Accord de Paris ;
• phase 3 : janvier 2028 – nov. 2028 – examen des résultats (consideration of outputs ou CoO) dans le cadre du volet politique (avec la participation/contribution des Ministres) :
• l’objectif est d’examiner les résultats de l’évaluation technique et de ses conséquences en vue, d’une part, d’éclairer les Parties dans la mise à jour et le renforcement de leurs objectifs, actions et soutien déterminés au niveau national et, d’autre part, de renforcer la coopération internationale en faveur de l’action climat.

Comme dans le cadre du GST-1, trois dialogues techniques (technical dialogues ou TD), TD1, TD2 et TD3, sont prévus :

• TD1 : lors des sessions SB-66 (Bonn, juin 2027),
• TD2 : lors des sessions SB-67 (Addis Abeba, nov. 2027)
• TD3 : date à déterminer.

Sur la page du site de la CCNUCC consacrée au GST-2, le Secrétariat de la CNUCC a publié un calendrier détaillé des activités à mener dans le cadre du GST-2 pour la période 2026-2027. Quant au calendrier détaillé des activités à mener pour l’année 2028, y compris le 3^e dialogue technique (TD3) et la date de publication du rapport de synthèse (voir partie grisée dans le schéma ci-dessous), il sera défini à une date ultérieure, non encore déterminée.

Calendrier du GST-2 (2026-2028)

Source : Secrétariat de la CCNUCC.

Préparations pour la 1^ère phase du GST-2

Conformément à la décision 1/CMA.5 (paragraphe 7), les Présidents des SB doivent élaborer des questions d’orientation (guiding questions) destinées, d’une part, à aider les Parties, les observateurs et les acteurs non-étatiques à soumettre des contributions écrites pertinentes et ciblées, et d’autre part à connaître plus précisément et plus clairement les progrès collectifs vers la réalisation des objectifs à long terme de l’Accord de Paris. Les Parties, les observateurs et les acteurs non-étatiques doivent élaborer leurs contributions écrites en s’appuyant sur les lignes directrices (submissions guidelines) de la CCNUCC, publiées le 29 juillet 2026.

A cette fin, les Présidents des SB ont publié le 17 juillet 2026 une liste des questions d’orientation pour la 1^ère phase du GST-2. Les contributions doivent être soumises au plus tard le 28 février 2027, en s’appuyant dans la mesure du possible sur les questions d’orientation. Les Parties, observateurs et acteurs non-étatiques doivent soumettre leurs contributions via le portail des contributions (submissions portal) sur le site de la CCNUCC. Au 21 octobre 2026, deux contributions avaient été soumises.

Voir page du site de la CCNUCC consacrée au GST-2.

Enjeu de la Conférence d’Antalya (CMA-8) : préparer le lancement de la première phase du GST-2 (collecte et élaboration d’informations).

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