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Mise en œuvre de l’Accord de Paris : les dirigeants du G7 s’accordent pour créer un « Club Climat » afin d’accélérer l’action climat

  • Réf. : 2022_07_a10
  • Publié le: 22 juillet 2022
  • Date de mise à jour: 21 juillet 2022
  • International

Lors du sommet du G7 du 26 au 28 juin 2022 au château d’Elmau (Bavière) sous présidence allemande, les Chefs d’Etat et de Gouvernement des sept pays les plus industrialisés (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) se sont mis d’accord pour créer un « Club Climat » (Climate Club).

 

Objet, justification et missions

L’objet de ce forum intergouvernemental dit « porteur de grandes ambitions », comme ils le décrivent, sera de soutenir la mise en œuvre efficace de l’Accord de Paris en accélérant l’action climat et en renforçant l’ambition climat, avec une attention particulière au secteur de l’industrie (24% des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) en 2019, source : Giec, 3e volume du 6e rapport d’évaluation, 4 avril 2022, paragraphe B.2.1). Ce faisant, l’idée est également de s’attaquer aux risques des fuites de carbone pour les biens dont la production est fortement émettrice de GES.

Ce qui a motivé la création de ce Club Climat est le constat que ni l’ambition climat internationale, ni la mise en œuvre d’une action climatique mondiale ne sont suffisantes pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris en réduisant les émissions de GES de ses Parties (193 sur les 197 Parties à la Convention Climat).

Le Club Climat est fondé sur trois piliers :

  • promouvoir des politiques d’atténuation ambitieuses et transparentes pour réduire l’intensité des émissions de GES [les émissions relatives donc, et non pas les émissions absolues] des pays participants pour les mettre sur la voie de la neutralité climatique, en renforçant les mécanismes de surveillance et de rapportage des émissions, et en luttant contre les fuites de carbone au niveau international. À cet égard, les membres partageraient les bonnes pratiques et travailleraient à une compréhension commune des moyens d’évaluer l’efficacité et les impacts économiques de leurs politiques d’atténuation, notamment par une tarification explicite du carbone ;
  • transformer les industries afin d’accélérer la décarbonation, notamment en tenant compte du Programme de décarbonation du secteur industriel (Industrial Decarbonisation Agenda – lire notre article), du Pacte d’action pour l’hydrogène (Hydrogen Action Pact) et en en développant les marchés des produits industriels verts ;
  • stimuler l’ambition internationale via des partenariats et la coopération pour encourager et faciliter l’action climat et concrétiser les avantages socio-économiques de la coopération en matière de climat, et pour promouvoir une transition énergétique équitable.

 

Les dirigeants du G7 soulignent que le Club Climat sera inclusif et ouvert aux pays qui s’engagent pour la mise en œuvre intégrale de l’Accord de Paris et des décisions adoptées dans le cadre de celui-ci par la Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA, son organe de prise de décision), et notamment du Pacte de Glasgow pour le climat (adopté au terme de la CMA-3 à Glasgow, le 13 novembre 2021 – lire notre article).

 

Prochaines étapes

Chaque dirigeant du G7 s’engage à désigner un ou une Ministre pour élaborer un cahier des charges et de rendre compte des progrès réalisés et de définir les prochaines étapes pour approbation d’ici fin 2022.

 

Retour sur les nombreuses initiatives déjà lancées depuis la COP-21 pour renforcer l’ambition et la mise en œuvre 

Dans le cadre des négociations climat au sein de la CCNUCC, plusieurs initiatives ont été lancées après l’adoption de l’Accord de Paris pour renforcer l’ambition climat et la mise en œuvre des actions climat, notamment pour la période antérieure à 2020 (dite période pré-2020), mais aussi pour la période post-2020 (appelée également période pré-2030).

La question du « pré-2020 » a, pendant les COP postérieures à la COP-21 (au terme de laquelle a été adoptée l’Accor de Paris) fait resurgir les vielles divisions politiques entre, d’un côté, les grands pays émergents et de l’autre, les pays industrialisés, mais aussi, dans une moindre mesure, l’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS) et les pays les moins avancés et ce, notamment à la COP-23 en 2017 et à la COP-24 en 2018. L’année 2020 était l’échéance initialement prévue pour le régime climat post-Kyoto (échéance définie par la décision 1/CP.17, adoptée à la COP-17 à Durban). Avec l’entrée en vigueur anticipée de l’Accord de Paris le 4 novembre 2016, les yeux étaient par la suite rivés sur le régime post-2020. Dès lors, dans les négociations climat de la CCNUCC, beaucoup d’attention a été portée sur la définition de règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris qui devaient s’appliquer à partir de 2020

La question de l’action pré-2020 restait délicate car :

  • le régime pré-2020 au titre de la 2e période d’engagement du Protocole de Kyoto (2013-2020) n’était pas en vigueur pendant la quasi-totalité de cette période. Il ne faut pas oublier l’entrée en vigueur très tardive de l’Amendement de Doha : il est entré en vigueur… le 30 décembre 2020, soit un jour avant la fin de la 2e période d’engagement (lire notre article);
  • ce régime pré-2020 n’engageait que très peu de Parties qui ne couvrent aujourd’hui qu’une faible part des émissions mondiales de GES : il fixait des objectifs de réduction d’émissions de GES pour une 2e période d’engagement (2013-2020) pour 38 Parties (dont l’UE, la Suisse et l’Australie, mais pas pour le Japon, ni le Canada qui avaient participé à la première période d’engagement [2008-2012]). Or, tant que l’amendement de Doha n’était pas en vigueur, ces 38 Parties qui participaient à la 2e période d’engagement, et qui, à ce titre, avaient souscrit à des engagements chiffrés de réduction, n’étaient pas juridiquement contraintes de les respecter ;
  • les actions prévues par les Parties et par les acteurs non étatiques se concentrent majoritairement sur le moyen et long terme, avec des échéances au-delà de 2020, et non sur le court terme ;
  • plusieurs pays développés, dont certains ayant souscrit des engagements de réduction dans le cadre de la 2e période du Protocole de Kyoto, n’ont pas réduit leurs émissions de GES avant 2020. Au contraire, même si l’UE a vu ses émissions de GES baisser de 28% entre 1990 et 2019, celles de l’Australie ont augmenté de 29% sur cette période, celles de l’Islande de 28%, celles de la Nouvelle-Zélande de 26%, celles du Canada de 21% et celles des Etats-Unis de 1% (source : CCNUCC, 2021).

Enfin, l’Accord de Paris lui-même n’établit pas d’obligation pour les Etats à renforcer l’action pré-2020 même s’il est acquis que l’action à court terme est essentielle pour inverser la courbe d’évolution des émissions de GES. Par ailleurs, force est de constater que le niveau d’ambition pré-2020 de la part de plusieurs Etats n’a pas vraiment été renforcé depuis la COP-21.

Lors de la COP-23 (2017), les Parties ont décidé de lancer un axe de travail dédié à la mise en œuvre et l’ambition pré-2020. Le chapitre II de la décision 1/CP.23 – Dynamique de Fidji pour la mise en oeuvre [de l’Accord de Paris] y a été consacré. Ainsi, les Parties ont notamment décidé de dresser un premier bilan (stocktake) de la mise en oeuvre et de l’ambition pré-2020 lors de la COP-24 (2018) et un 2e bilan lors de la COP-25 (2019) (lire notre dossier de fond sur les résultats de la COP-23).

La COP-23 a surtout été marquée par le retour sur « la table des négociations » du sujet de l’ambition et de la mise en œuvre de l’action à court terme, sujet inattendu car non prévu à l’ordre du jour. Les pays en développement (et les grands pays émergents en tête) ont reproché aux pays industrialisés d’avoir réalisé des progrès insuffisants pour respecter leurs engagements pré-2020 (pris à Copenhague à la COP-15 [2009] et confirmés à Cancún à la COP-16 [2010]), tant du point de vue du financement fourni (aux PED cf. l’objectif de 100 Md$/an d’ici 2020), que de la réduction des émissions (voir engagements).

Les PED ont donc exercé une la pression sur les pays industrialisés pour :

  • qu’ils renforcent leur ambition pré-2020,
  • qu’ils respectent leurs engagements de réduction pour 2020 (pris à Copenhague à la COP-15 et confirmés à Cancún à la COP-16),
  • qu’ils ratifient sans plus tarder l’amendement de Doha (2012) au Protocole de Kyoto établissant la 2e période d’engagement (2013-2020) pour 38 Parties à l’annexe I [pays industrialisés],
  • qu’ils accélèrent ainsi leur action climat pré-2020 au lieu de focaliser tous leurs efforts sur le post-2020 (définition des règles d’application de l’Accord de Paris).

Lors de la COP-24 (2018), conformément à la décision 1/CP.23 adoptée à la COP-23, un bilan technique de l’action et de l’ambition pré-2020 a eu lieu le 5 décembre 2018. Il a été suivi, le 10 décembre 2018, d’un bilan ministériel. Le sujet « mise en œuvre et ambition pré-2020 » a été repris par la COP dans la principale décision qu’elle a adoptée : décision 1/CP.24chapitre III. Ainsi, la COP :

  • souligne l’urgence de renforcer l’ambition afin que toutes les Parties réalisent de plus grands efforts d’atténuation et d’adaptation,
  • souligne que le renforcement de l’ambition pré-2020 peut jeter des bases solides pour un renforcement de l’ambition post-2020,
  • exhorte les pays développés à continuer à amplifier le financement climat,
  • confirme sa décision [cf. décision 1/CP.23 § 18] de convoquer un 2e bilan lors de la COP-25.

Lire notre dossier de fond sur les résultats de la COP-24.

Lors de la COP-25, conformément au chapitre III de la décision 1/CP.23 (voir plus haut), le 2e bilan technique de l’action et de l’ambition pré-2020 a eu lieu le 4 décembre 2019 et le bilan ministériel le 11 décembre 2019. Cependant, face à un blocage important entre pays émergents (notamment les quatre pays émergents du groupe BASIC : Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine) et pays industrialisés sur la question de l’ambition, sous l’impulsion de la Présidence chilienne, la principale décision adoptée à la COP-25, la décision 1/CP.25 (Chili-Madrid Time for Action) a notamment prévu la tenue d’une table ronde lors de la COP-26 sur la mise en œuvre et le niveau d’ambition pré-2020. Les quatre pays du groupe BASIC ont posé leurs conditions dans une déclaration conjointe publiée le 11 décembre 2019 lors du bilan ministériel, parmi lesquelles : “la mise en œuvre ambitieuse des engagements des pays industrialisés en termes de soutien [financier] constitue une condition préalable à toute discussion sur le renforcement des engagements actuels des pays en développement”.

L’objectif initial de de la COP-25, fixée par la Présidence chilienne avant sa tenue, était de lancer à Madrid une dynamique politique pour renforcer l’action climat et surtout préparer l’échéance de 2020 (remise des NDC mises à jour, cf. art. 4 de l’Accord de Paris). Or, sur ce sujet, qui a fait l’objet de fortes divergences, peu d’avancées ont été constatées, avec un langage plutôt faible dans la version définitive de la décision adoptée par la COP (décision 1/CP.25, §8 et 10) et la CMA (décision 1/CMA.2, §4-8) (lire notre dossier de fond sur les résultats de la COP-25). Conformément à la décision 1/CP.25, lors des dialogues sur le climat (qui se sont tenus en virtuel en lieu et place de la COP-26 qui avait été reportée en raison de la pandémie de Covid-19), les Parties ont tenu, du 30 nov. au 1er déc. 2020, une table ronde sur l’ambition et la mise en œuvre des engagements pré-2020 des pays industrialisés en matière de réduction des émissions ; d’adaptation ; et de financement, développement/transfert de technologies et renforcement des capacités. Les discussions ont débouché sur peu de résultats concrets.

Lors de la COP-26 (novembre 2021 à Glasgow en Ecosse), la CMA a décidé d’établir un programme de travail pour renforcer d’urgence l’ambition et la mise en œuvre des mesures d’atténuation au cours de cette décennie critique (2021-2030). Elle a également décidé de convoquer une table ronde ministérielle annuelle de haut niveau sur l’ambition pré-2030, à compter de la CMA-4 (nov. 2022) (cf. le pacte de Glasgow pour le climat, décision 1/CMA.3, paragraphes 27 et 31 – lire notre article sur les résultats de la COP-26).

Malgré ces nombreuses initiatives diplomatiques et politiques, les COP, depuis la COP-21 (au terme de laquelle a été adoptée l’Accord de Paris), ont globalement échoué à engager une hausse des efforts collectifs en termes d’ambition et de mise en œuvre et ce, malgré les voyants scientifiques au rouge (rapports du Giec, de l’OMM, du PNUE, de l’AIE,…). Ainsi, force est de constater que les émissions de GES continuent d’augmenter chaque année, à l’exception de 2020 (suite à la pandémie de Covid-19 et aux mesures de restriction de mobilité des personnes et d’activités économiques mises en place pour endiguer la propagation du virus – lire notre article). Le rapport annuel de référence du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), Emissions Gap Report, pointe l’écart croissant entre ambition politique et réalité scientifique (lire notre article sur le dernier rapport, publié le 26 octobre 2021).

Ce dernier rapport souligne que l’effort global consenti est largement insuffisant : les engagements [inconditionnels + conditionnels] pris par les Parties dans le cadre de leurs NDC, qui constituent le fondement de l’Accord de Paris, ne représentent qu’un peu plus d’un tiers des réductions d’émissions de GES nécessaires à l’horizon 2030 pour respecter l’objectif de +2°C et seulement un sixième pour respecter l’objectif de +1,5°C. En d’autres termes, il faudrait donc respectivement multiplier par 3,2 le niveau d’ambition inscrit dans les NDC pour respecter l’objectif de +2°C et par six pour respecter l’objectif de +1,5°C (source : PNUE, Emissions Gap Report 2021). En outre, ces estimations se basent sur l’hypothèse que les pays mettraient intégralement en œuvre les engagements de réduction inscrits dans leurs NDC, ce qui est loin d’être acquis à ce stade.

La mise en œuvre des NDC nouvelles ou mises à jour entraînerait une augmentation des températures à l’horizon 2100 de +2,6°C [mise en œuvre intégrale des engagements] à +2,7°C [mise en œuvre des engagements inconditionnels seulement]. A l’inverse, la poursuite des politiques actuelles (sans NDC) conduirait à une hausse de +2,8°C d’ici 2100 (source : PNUE, Emissions Gap Report 2021).

Enfin et surtout, il faut certes combler l’écart entre l’ambition des Parties et la science, mais il faut également combler l’écart entre l’ambition et l’action : la mise en œuvre concrète des engagements inscrits dans les NDC, sachant que ces objectifs ne sont même pas juridiquement contraignants (cf. article 4 de l’Accord de Paris).

La trajectoire climat mondiale se trouve ainsi dans une double incohérence :

  • entre les objectifs de l’Accord de Paris et les engagements des Parties (NDC), mais aussi
  • entre ces mêmes engagements, et les actions mise en œuvre pour les atteindre.

Par conséquent, il faut que les engagements à long terme (2050) des Parties se traduisent :

  • dans les engagements et objectifs à moyen terme (2030) via les NDC,
  • dans les politiques et mesures robustes adoptées et mises en œuvre pour atteindre ces objectifs 2030,
  • dans les politiques et mesures à court terme, notamment dans leurs plans de relance post-Covid-19.

 

En savoir plus

Communiqué final de 28 pages des dirigeants du G7

Déclaration des dirigeants du G7 sur le Club Climat

Page du site officiel de la Présidence allemande du G7 consacrée au sommet

 

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