Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article.

Pour une vue d’ensemble détaillée des cinq sujets clés des négociations (bilan mondial ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; financement climat), consultez notre guide des enjeux de la COP-28 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations

NEW : publication de nouvelles versions de plusieurs projets de texte issues des consultations techniques menées par les négociateurs de haut niveau.

• atténuation : programme de travail de Charm el-Cheikh pour renforcer le niveau d’ambition en matière d’atténuation et la mise en oeuvre de mesures correspondantes (Mitigation Work Programme ou WP) – projet de texte, version du 9 déc. 2023 @ 00h30
• article 6 (mécanismes fondés et non fondés sur le marche) :
  • article 6.2 : approches coopératives – projet de texte, version du 9 déc. 2023 @ 18h00 [le lien URL ne fonctionne pas]
  • article 6.4 : recommandations sur le mécanisme de développement durable (MDD) – projet de texte, version du 9 déc. 2023 @ 07h00
  • article 6.8 : approches non fondées sur le marché (NMA) – projet de texte, version du 9 déc. 2023 @ 11h15.

 

Programme de la neuvième journée

 

Poursuite des négociations

Ces trois organes de prise de décision de la CCNUCC (COP, CMA et CMP) vont poursuivre les négociations formelles sur les sujets non consensuels où il faut aplanir et rapprocher les divergences d’opinion.

 

Segment de haut niveau (les Ministres)

• 9 déc. 2023 : 2^e partie du segment de haut niveau, avec la participation de 62 Parties dont le Chef d’Etat ou de Gouvernement n’ont pas prononcé pas d’allocution nationale pendant la première partie du segment de haut niveau (lire notre Journal de la COP | Jour 2 et Jour 3). Ce sont des vice-Présidents, des Premiers Ministres adjoints, des Ministres (Ministres des Affaires étrangères, du Climat, de l’Energie et/ou de l’Environnement) ou des hauts fonctionnaires de ces 62 Parties à la CCNUCC qui prononceront une allocution nationale au nom de leur Chef d’Etat ou de Gouvernement (voir liste provisoire des Ministres qui interviendront le 9 déc., datée du 6 déc. 2023).

 

Table ronde ministérielle de haut niveau sur l’ambition pré-2030

• 9 déc. 2023: table ronde ministérielle de haut niveau sur l’ambition pré-2030

Voir programme.

 

 

Cette 2^e table ronde ministérielle de haut niveau sur l’ambition pré-2030, qui se tient au début de la deuxième semaine de la COP-28, a pour objectif de fournir aux Ministres un espace pour discuter des résultats attendus de la COP-28 en matière d’atténuation, d’entendre tous les points de vue et d’aborder les principales questions politiques pertinentes pour aboutir à un résultat ambitieux de la COP-28 en matière d’atténuation.

Les deux co-Présidents de cette table ronde, Grace Fu (Singapour) et Espen Barth Eide (Norvège), ont formulé deux questions en amont de l’évènement comme point de départ des discussions :

Sur la base des discussions avant et pendant la COP-28 – et du mandat de cette table ronde :

• comment les résultats de la COP-28 en matière d’atténuation devraient-ils être concrétisés pour accélérer l’action individuelle et collective afin de maintenir à portée de main l’objectif +1,5°C en vie, conformément à la structure ascendante de l’Accord de Paris ?
• comment faire en sorte que chacun ait accès aux technologies et au financement pour garantir la mise en œuvre de solutions à zéro émission ou à faibles émissions de GES qui sont nécessaires pour renforcer l’ambition de tous, et comment cela devrait-il se refléter dans les résultats de la COP-28 ?

 

 

Journées thématiques de la Présidence émiratie

En dehors des négociations officielles dans le cadre de la COP, de la CMA, de la CMP, du SBI et du SBSTA, la Présidence émiratie a organisé sept journées thématiques au cours de la Conférence de Dubaï, du 3 au 10 décembre 2023 :

• 9 déc. : nature, utilisation des terres et océans.

Voir le programme thématique de la Présidence émiratie

 

 

Plénière informelle 

Le Président de la COP-28 convoque une plénière informelle à 20h ce soir, le 9 décembre, pour faire le point sur les avancées de la journée et de décider des prochaines étapes. 

 

Retour sur la neuvième journée

En bref

Comme c’est souvent le cas à ce stade des négociations dans le cadre de la CCNUCC, le processus lui-même et les progrès réalisés ont été difficiles à cerner, avec des discussions avançant sous différents formats, certains ouverts et d’autres à l’abri des regards du public. Une séance plénière informelle organisée dans la soirée a permis de mieux comprendre l’ampleur du travail qu’il reste à accomplir.

 

Session plénière informelle 

La plénière informelle pour faire le point (stocktaking plenary) a commencé à 21h. Le Président de la COP-28, Sultan Al Jaber a encouragé les Parties à faire preuve de flexibilité pour parvenir à un ensemble de décisions équilibré et ambitieux. 

Adnan Amin, directeur de la COP-28, a déclaré que les Parties sont parvenues à un accord, d’une part, sur les recommandations à l’intention du Fonds vert pour le climat et, d’autre part, sur la mise à disposition d’un soutien au rapportage des pays en développement au titre de l’article 13 de l’Accord de Paris (cadre de transparence renforcé). Il a déclaré que les consultations se poursuivaient sur l’article 6 de l’Accord de Paris et les sujets restants en matière de financement. Etant donné qu’aucun accord n’a été trouvé sur le programme de travail en matière d’atténuation (MWP), il a déclaré que les co-facilitateurs passeraient le relais à la Présidence et aux co-facilitateurs ministériels pour ce sujet. Concernant l’objectif mondial d’adaptation (GGA), il a déclaré que les Présidents du SBI et du SBSTA élaborent un projet de texte sous la direction de la Présidence de la COP-28. Des consultations concernant les dates et le lieu de la COP-29, entre autres, ont eu lieu et Amin a déclaré que la Présidence va se pencher sur les prochaines étapes.

Au sujet du bilan mondial (Global Stocktake), Dan Jørgensen, Ministre du Développement et de la Politique climatique internationale (Danemark), a souligné le souhait commun des Parties de parvenir à une décision équilibrée couvrant l’atténuation, l’adaptation et les moyens de mise en œuvre, et fondée sur les meilleures données scientifiques disponibles. Il a évoqué les divergences persistantes en premier lieu sur :

• les émissions historiques, actuelles et futures eu égard de l’équité et des meilleures données scientifiques disponibles ;
• la référence aux principes de responsabilités communes mais différenciées et de capacités respectives et d’équité ; et
• les prochaines étapes.

Concernant le programme de travail sur la transition juste, Espen Barth Eide, Ministre des Affaires étrangères de Norvège, a souligné que de nombreux pays ont souscrit à l’engagement de tripler les énergies renouvelables et de doubler l’efficacité énergétique. Il a déclaré que de fortes divergences persistaient sur la formulation sur les énergies fossiles. Une autre divergence qu’il a citée concerne les principes de responsabilités communes mais différenciées et de capacités respectives,  et la transition équitable, car certains appellent à une transition pour tous avec davantage de soutien, et d’autres sont plutôt favorables à une répartition du budget carbone.

Sur l’adaptation, Jenny McAllister, Ministre adjointe du Changement climatique et de l’Energie (Australie), et Maisa Rojas, Ministre de l’Environnement (Chili), ont déclaré avoir mené des consultations avec des groupes parallèlement à la poursuite des discussions techniques sur l’objectif global sur l’adaptation. Deux éléments de divergence cités étaient les moyens de mise en œuvre (soutien financier, développement et transfert de technologies, renforcement des capacités) et les références aux principes de l’Accord de Paris et de la Convention Climat.

Sur le financement, Yasmine Fouad, Ministre de l’Environnement (Égypte), et Steven Guilbeault, Ministre de l’Environnement et des Changements climatiques (Canada), ont indiqué avoir tenu des réunions bilatérales avec des groupes pour entendre les points de vue sur divers aspects financiers.

Le Président Al Jaber a déclaré que le premier Majlis (voir notre Journal de la COP-28 | Jour 8) se réunirait dimanche 10 décembre à 15 heures pour travailler sur le thème : l’équilibre au sein de l’ensemble de décisions. Trouver un équilibre politique entre l’atténuation, l’adaptation, le financement et l’équité est un très grand défi. À la fin du Majlis, il fournira des orientations supplémentaires sur les prochaines étapes pour faire aboutir à la Conférence à un résultat satisfaisant. Il a souligné l’objectif de permettre à la Présidence de livrer un paquet au plus tard lundi 11 décembre.  

 

Segment de haut niveau (les Ministres)

Le 9 déc. 2023 a vu la 2^e partie du segment de haut niveau, avec la participation de 62 Parties dont le Chef d’Etat ou de Gouvernement n’ont pas prononcé pas d’allocution nationale pendant la première partie du segment de haut niveau (lire notre Journal de la COP | Jour 2 et Jour 3). Il s’agissait des vice-Présidents, des Premiers Ministres adjoints, des Ministres (Ministres des Affaires étrangères, du Climat, de l’Energie et/ou de l’Environnement) ou des hauts fonctionnaires de ces 62 Parties à la CCNUCC qui ont prononcé une allocution nationale au nom de leur Chef d’Etat ou de Gouvernement (voir liste provisoire des Ministres qui sont intervenus le 9 déc., datée du 6 déc. 2023).

 

Table ronde ministérielle de haut niveau sur l’ambition pré-2030

Le 9 décembre 2023 a eu lieu une table ronde ministérielle de haut niveau sur l’ambition pré-2030. Voir programme. Voir la partie Programme de la neuvième journée plus haut pour des éléments de contexte.

Rapide tour d’horizon du déroulement de la table ronde : Les co-modérateurs Espen Barth Eide, Ministre des Affaires étrangères (Norvège), et Grace Fu, Ministre du Développement durable et de l’Environnement (Singapour), ont ouvert la session en attirant l’attention sur le thème central pour 2023 du Programme de travail de Charm el-Cheikh pour renforcer le niveau d’ambition en matière d’atténuation et la mise en œuvre des mesures correspondantes, à savoir : accélérer la transition énergétique juste.

Amr Osama Abdel-Aziz (Égypte) et Lola Vallejo (France), co-présidents du programme de travail, ont présenté les conclusions dans son rapport annuel publié le 13 novembre 2023 (FCCC/SB/2023/8). L’un des obstacles fréquemment cités pour des solutions telles que l’efficacité énergétique, la mise en réseau et le stockage d’énergie, ainsi que les infrastructures de transport, était le niveau élevé de leur coût initial.

Les Ministres ont discuté de la manière de concrétiser les résultats de Dubaï en matière d’atténuation afin de susciter des actions individuelles et collectives, conformément à la structure ascendante (bottom-up) de l’Accord de Paris. Les intervenants ont appelé à des actions telles que :

• l’élimination progressive des énergies fossiles ;
• mettre fin aux investissements dans la production et les infrastructures d’énergies fossiles ;
• viser un pic d’émissions avant 2025 ;
• adopter des objectifs mondiaux, notamment tripler la capacité de production des énergies renouvelables et doubler le taux d’amélioration de l’efficacité énergétique ;
• réformer les banques multilatérales de développement ;
• mobiliser des financements privés ; et
• se montrer à la hauteur des responsabilités historiques grâce au leadership des pays développés en matière de réduction des émissions et de mise à disposition de financements et de technologies.

 

Consultations techniques de la Présidence

 

Atténuation

Programme de travail de Charm el-Cheikh pour renforcer le niveau d’ambition en matière d’atténuation et la mise en oeuvre des mesures correspondantes (Mitigation Work Programme ou MWP)

Pour des éléments de contexte, voir notre guide sur les enjeux, section atténuation

Kay Harrison (Nouvelle-Zélande) et Carlos Fuller (Belize) ont co-animé les consultations de la Présidence et accueilli favorablement les points de vue sur la nouvelle version du texte (projet de texte, version du 9 déc. 2023 @ 00h30).

Trois groupes de pays en développement ont rejeté le texte comme base de négociation. Ils ont appelé à la suppression des paragraphes évoquant un suivi par le programme de travail des aspects du bilan mondial et du Pacte de Glasgow sur le climat qui sont relatifs à l’atténuation, en affirmant que ces libellés outrepassent le mandat du programme de travail. Ils ont également appelé à la suppression des paragraphes consacrés aux meilleures données scientifiques disponibles et aux conclusions du Giec.

Deux groupes de pays en développement, avec plusieurs pays développés, ont exprimé de sérieuses préoccupations au sujet du texte, en affirmant qu’il ne reflétait pas le mandat du programme de travail –qui consiste à relever le niveau d’ambition en matière d’atténuation. Ils ont souligné qu’il faut impérativement refléter le besoin urgent de mesures d’atténuation conformes aux meilleures données scientifiques disponibles. Ils ont ajouté que le programme de travail pourrait s’améliorer avec le temps et qu’il devrait donner suite aux décisions de la COP/CMA relatives à l’atténuation, notamment en complétant les conclusions du bilan mondial. Ils ont également tenu à préciser que le thème pour 2023, accélérer une transition énergétique juste, a été retenu par les coprésidents du programme de travail et qu’un nouveau thème devra être choisi pour 2024.

Les co-facilitateurs ont indiqué qu’ils transmettraient les commentaires à la Présidence.

 

Transition juste

Lors des consultations de la Présidence, co-animées par Marianne Karlsen (Norvège) et Simon Cardy (Afrique du Sud), les Parties ont mené des discussions sur la version révisée du projet de décision élaborée par les co-facilitateurs. Les Parties ont accueilli le texte comme base de négociation et ont exposé leurs dernières préoccupations clés.

Les co-facilitateurs ont identifié le périmètre du programme de travail et le préambule de la décision comme principaux axes pour continuer les travaux sur le texte. Les délégués ont ensuite travaillé au sein d’un groupe de rédaction restreint pour réviser le projet de décision.

 

Article 6 : mécanismes de marché

Pour des éléments de contexte sur l’article 6, voir notre Journal de la COP-28 | Jour 3.

Article 6.4 : mécanisme de développement durable (MDD)

Au cours des consultations informelles, les co-facilitateurs Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan) ont présenté un nouveau projet de texte avec deux options entre crochets : l’option 1 contenait le texte discuté précédemment, toujours entre crochets ; et l’option 2 contenait, entre autres, un moratoire sur le fonctionnement des marchés et le développement d’un nouveau mécanisme de marché dédié aux changements climatiques. Les discussions se sont focalisées sur le texte de l’option 1.

Les Parties ont examiné le texte paragraphe par paragraphe, en désignant leurs options préférées ou en suggérant des modifications. Les Parties ont examiné les questions liées au calendrier et au contenu de l’autorisation, ainsi qu’au transfert des réductions d’émissions au titre de l’article 6.4 vers le registre international, que ce soit avant ou après autorisation. Au sujet des garanties environnementales, un groupe de pays en développement a souligné que cela devrait s’appliquer à tous les projets et non, comme c’est actuellement le cas dans le texte, aux seuls projets de boisement et de reboisement. Plusieurs groupes de pays en développement ont également demandé de veiller à ce que le traitement particulier des PMA soit maintenu, en signalant une certaine ambiguïté dans le texte actuel.

Plusieurs Parties ont également proposé de supprimer le paragraphe priant l’organe de supervision de l’article 6.4 (Article 6.4 Supervisory Body) d’élaborer un programme de travail complet sur les exigences relatives aux activités qui impliquent des absorptions dans le cadre du mécanisme. Les consultations informelles se sont poursuivies dans l’après-midi.

 

Article 6.8 : approches non fondées sur le marché (NMA)

Au cours des consultations informelles, les co-facilitatrices Kristin Qui (Samoa) et Jacqui Ruesga (Nouvelle-Zélande) ont présenté une version révisée du projet de décision. Plusieurs pays en développement, se sont opposés à la référence à la tarification du carbone comme exemple de NMA. Ils se sont également opposés à la référence aux solutions fondées sur la nature dans un autre paragraphe, en s’interrogeant sur les raisons de privilégier ainsi des approches spécifiques. Certains pays développés ont précisé que la tarification du carbone ne constitue pas automatiquement un mécanisme de marché, expliquant que ces mesures fiscales nationales ne créent pas de crédits négociables. Ils ont proposé de remplacer « tarification du carbone » par « taxes sur le carbone », ce qui est resté inacceptable pour les pays en développement qui y étaient opposés.

Les Parties ont également examiné quelles personnes ou entités seront habilitées à identifier, élaborer et mettre en œuvre des NMA, les points de vue restant partagés sur l’inclusion des peuples autochtones, des organisations internationales, des agences des Nations Unies et des banques multilatérales de développement.

 

 

Financement climat

Nouvel objectif collectif chiffré post-2025 sur le financement climat (New collective quantified goal [NCQG] on climate finance)

Pour des éléments de contexte, voir notre guide sur les enjeux, section financement.

Voir la page du site de la CCNUCC consacrée au nouvel objectif collectif chiffré post-2025 sur le financement.

Au cours d’une consultation informelle dans la matinée, les co-animatrices Gabriela Blatter (Suisse) et Amena Yauvoli (Fidji) ont sollicité des commentaires sur la version révisée du projet de texte, en notant qu’il serait bientôt transmis au niveau ministériel.

Concernant les modalités du programme de travail ad hoc, un groupe de négociation a proposé de convoquer « au moins » trois réunions et de permettre une certaine flexibilité si d’autres s’avèrent nécessaires. Certaines Parties ont préféré conserver le format du dialogue techniques d’experts, mais d’autres ont estimé que le programme de travail devrait inclure d’autres composantes. Un groupe de négociation a suggéré de nommer un bureau de haut niveau avec une représentation régionale pour assurer le leadership à la place des coprésidents. Les Parties ont également débattu du calendrier de préparation des projets d’options de décision et des sujets à aborder en 2024.

Les discussions se sont poursuivies de manière informelle.

 

Autres temps forts de la neuvième journée 

Le 9 décembre 2023 à Dubaï, les Pays-Bas ont lancé une coalition internationale visant à supprimer progressivement les subventions aux combustibles fossiles. Les pays qui ont déjà rejoint la coalition sont les Pays-Bas, l’Autriche, la Belgique, l’Irlande, l’Espagne, la Finlande, Antigua-et-Barbuda, le Canada, la France, le Danemark, le Costa Rica et le Luxembourg.

Voir communiqué et déclaration conjointe.

 

Dans les coulisses

 

L’objectif mondial sur l’adaptation 

Outre la décision sur le bilan mondial, l’autre enjeu majeur de Dubaï est le cadre de l’objectif mondial d’adaptation (Global Goal on Adaptation ou GGA), un exercice de deux ans visant à transformer les dispositions peu précises de l’Accord de Paris en éléments plus concrets.  Selon Climate Home News, beaucoup de pays en développement espèrent que des définitions et des objectifs clairs et concrets permettront de débloquer des fonds pour l’adaptation, qui manque de financement. L’objectif pour 2023 était de recueillir 300 M$ pour le Fonds d’adaptation, mais lors de la COP-28, des promesses seulement à hauteur de 169 M$ ont été faites, soit à peine 56% du montant prévu (source :  Climate Home News, 10 déc. 2023)..

Après neuf jours d’intenses négociations à Dubaï, elles sont bloquées. Le groupe de 134 nations en développement connu sous le nom de G77+Chine est divisé. Les partisans de la ligne dure sont le groupe arabe dirigé par l’Arabie saoudite et les pays en développement partageant la même vision (Like-minded developing countries ou LMDC), sous l’impulsion de la Chine. Ils auraient refusé de travailler sur un texte qui ne mentionne pas explicitement les « responsabilités communes mais différenciées ». Cette mention déclencherait un rejet automatique de la part des pays développés. Les pays les moins avancés et les petits États insulaires sont de plus en plus frustrés face au manque d’avancées concrètes sur ce sujet…..A suivre (source : COP28 Bulletin, Climate Home News, 10 déc. 2023).

 

Pays hôte de la COP-29

Selon Climate Home News, le groupe régional de l’ONU Europe centrale et orientale (UE-11 + Europe orientale) aurait retenu l’Azerbaïdjan comme pays candidat pour accueillir la COP-29 (source : Climate Home News du 9 déc. 2023). Le choix du pays hôte candidat des COP doit se faire par consensus d’abord au sein du groupe régional, et ensuite être soumis pour approbation formelle par l’ensemble des Parties à la COP. Les Parties devront décider du pays hôte de la COP-29 à Dubaï car elle va avoir lieu l’année prochaine (novembre 2024). La COP-28 doit donc approuver le choix d’Azerbaïdjan d’ici mardi 12 décembre, date prévue de la clôture de la COP-28.

A noter que l’Azerbaïdjan est le neuvième des dix premiers Etats les plus dépendants des recettes provenant du secteur de production de pétrole et de gaz (en pourcentage de leur PIB) : 

Les 10 premiers pays au monde les plus dépendants des recettes provenant du secteur de production de pétrole et de gaz (en pourcentage de leur PIB)

Source : Climate Home News, 10 déc. 2023 d’après Carbon Tracker, 11 février 2021.

 

 

 

En savoir plus

CCNUCC

Voir tous les documents adoptés par le SBI-59 

Voir tous les documents adoptés par le SBSTA-59

Site général de la CCNUCC

Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-28  

Programme global de la Conférence (overview schedule) (état au 23 nov. 2023)

Programme détaillé pour la neuvième journée (9 déc.)

Programme jour par jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Programme des évènements et ateliers parallèles (side events)

Communiqué de la CCNUCC pour l’ouverture en français et en anglais

Bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur les travaux de la 9^e journée

 

Sites spécialisés (centres de réflexion/instituts de recherche)

Voir outil de suivi interactif des avancées ou absence d’avancées des différents volets de négociations mis en ligne le 1^er décembre 2023 par Carbon Brief, site britannique spécialisé en matière de climat. Il montre le sujet, la nature du texte, la date et l’heure de sa publication, le nombre de pages, le nombre d’options et de crochets (ceux-ci indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte), s’il y a consensus ou accord intégral (en vert) ou absence de consensus (en rouge).

 

Présidence émiratie

Site officiel de la Présidence émiratie de la COP-28

Programme thématique de la Présidence égyptienne