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Journal de la COP-28 | Jour 8 – 8 décembre

  • Réf. : 2023_12_a10
  • Publié le: 8 décembre 2023
  • Date de mise à jour: 3 janvier 2024
  • International

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article.

Pour une vue d’ensemble détaillée des cinq sujets clés des négociations (bilan mondial ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; financement climat), consultez notre guide des enjeux de la COP-28 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations

 

NEW : bilan mondial (Global Stocktake) – nouvelle version du projet de texte (version 8/12/2023 @ 15h30) élaborée par les co-Présidents du SBI et du SBSTA, qualifiée de « éléments textuels constitutifs améliorés » (« refined textual building blocks« ) de la future décision sur le bilan mondial (Global Stocktake). Ils ont été élaborés par les anciens co-Présidents du groupe de contact conjoint des SB sous l’autorité du Président de la CMA. Cette nouvelle version du projet de texte vise à refléter les points de vue exprimés par les Parties sur la version précédente (version du projet de texte du 5/12/2023 @ 5h00) y compris via des options le cas échéant. Ces  éléments textuels de base améliorés ne constituent pas du texte consensuel mais visent à constituer un point de départ des négociations de la 2e semaine, dont les consultations ministérielles. A noter que cette nouvelle version compte 27 pages, contre 24 pour la précédente.

Le paragraphe 36(c) porte sur le sujet contentieux des combustibles fossiles. Alors que la version précédente du projet de texte comportait trois options, la nouvelle version en comporte quatre :

Paragraphe 36(c) :

Option 1 : élimination progressive des combustibles fossiles conformément aux meilleures données scientifiques disponibles ;
Option 2 : élimination progressive des combustibles fossiles conformément aux meilleures données scientifiques disponibles, aux trajectoires +1,5°C du Giec et aux principes et dispositions de l’accord de Paris ;
Option 3 : élimination progressive des combustibles fossiles sans CSC, en reconnaissant la nécessité d’un pic de leur consommation au cours de la présente décennie et soulignant l’importance que le secteur de l’énergie n’utilise plus les combustibles fossiles bien avant 2050 ;
Option 4 : élimination progressive des combustibles fossiles sans CSC et réduction rapide de leur utilisation afin de parvenir à zéro émission nette de CO2 dans les systèmes énergétiques vers le milieu du siècle ;
Option 5 : pas de texte.

A noter que, comme dans la deuxième version (du 5 déc. 2023 @05h00) du projet de texte sur le GST élaboré à Dubaï, dans cette 3e version du 8 décembre, les quatre options comportant du texte retiennent toutes l’élimination progressive et non la réduction progressive des combustibles fossiles mais l’option « pas de texte » est maintenue, ce qui signifie que les Etats producteurs et exportateurs de pétrole et de gaz soutiennent cette option (source : COP28 Bulletin, Climate Home News, 11 déc. 2023). Il s’agit néanmoins d’une avancée non négligeable par rapport à la première version du projet de texte (version du 1er déc. 2023 @ 02h00, voir paragraphe 20 qui précisait : « Réduction progressive/élimination progressive des combustibles fossiles… »)

Comme dans la précédente version, la plupart des 206 paragraphes comporte une option « no text » (pas de texte), ce qui signifie qu’en théorie le paquet énergie établi au paragraphe 36(c) (voir ci-dessus) pourrait être intégralement supprimé. Selon Climate Home News, vendredi matin le 8 décembre, lors de la plénière, les positions des Parties étaient toujours très divergentes. Plusieurs pays ne souscrivent pas à ce paquet énergie et notamment aux références aux combustibles fossiles (Arabie saoudite en tête, mais aussi Chine, Inde, Iraq, Bolivie, etc.). De l’autre côté, les petits Etats insulaires ont fait pression pour retenir la mention « élimination progressive » et ont appelé à mettre fin aux nouveaux investissements dans les infrastructures liées aux combustibles fossiles, une première lors d’une COP (source : COP28 Bulletin, Climate Home News, 9 déc. 2023).

Selon l’Energy and Climate Intelligence Unit (bulletin quotidien du 9 déc. 2023), les Parties à haute ambition tiennent à ce que soient établis, dans le projet de texte, des garde-fous autour du terme « unabated » (combustibles fossiles non adossés à des dispositifs de captage et stockage du CO2 ou CSC) pour empêcher l’intégration de failles juridiques qui permettraient un recours au CSC à un niveau non compatible avec la science (source : COP28 – ECIU daily update du 9 déc. 2023). Si ce terme « unabated » figure dans le texte définitif, il faut qu’il soit assorti d’une définition claire. Selon plusieurs observateurs (ONG essentiellement), il n’existe pas de définition universellement reconnue de ce concept mais le Giec le définit dans son rapport de synthèse du 6e rapport d’évaluation (AR6), publié le 20 mars 2023 (p.30) :  les combustibles fossiles « unabated » désignent les combustibles fossiles produits et utilisés sans intervention visant à réduire de manière substantielle la quantité de GES émise tout au long du cycle de vie, par exemple, le captage de 90% ou plus du CO2 des centrales électriques, ou de 50 à 80 % des émissions fugitives de CH4 provenant de la production et distribution d’énergie. Voir aussi article de Climate Home News du 26 juin 2023 : « What does ‘unabated’ fossil fuels mean? »

Le CSC ne sera probablement pas disponible et abordable à l’échelle requise pour avoir un impact au cours de la présente décennie cruciale, ce qui n’est pas compatible avec l’urgence climatique, selon les détracteurs du CSC. Aujourd’hui, les technologies CSC ne sont pas viables sur le plan commercial à grande échelle et leur mise en œuvre coûte cher. Ces dernières années, peu de progrès sur ces technologies ont été réalisés. Selon l’AIE, seulement une quarantaine d’installations CSC sont opérationnelles au stade commercial à travers le monde, dont la plupart sont situées en Amérique du Nord. Leur capacité annuelle totale de captage est de 45 MtCO2/an, soit 4% de la capacité de captage annuelle de 1,2 GtCO2 nécessaire d’ici 2050 (cf. scénario zéro émission nette de l’AIE, mis à jour le 26 sept. 2023). Voir également le rapport publié le 4 décembre 2023 par l’Université d’Oxford (Oxford Smith School of Enterprise and the Environment) – lire section Vient de paraître de notre Journal de la COP-28 | Jour 6.

 

Programme de la huitième journée

Début de la deuxième semaine : les négociations vont entrer dans le dur…sous le pilotage de la Présidence

La journée du vendredi 8 décembre marque le début de la 2e semaine des négociations. Après la clôture (dans la soirée du 6 décembre) des négociations techniques par le SBSTA et le SBI, la Conférence est entrée dans sa phase décisive avec la participation des Ministres pour la prise de décision et les arbitrages politiques durant cette 2e semaine. Les Ministres doivent à la fois renforcer les quelques avancées de la première semaine et résoudre les importants points de blocage, notamment sur le bilan global (Global Stocktake), l’objectif mondial sur l’adaptation, le programme visant à renforcer l’ambition et la mise en œuvre de l’atténuation, ainsi que le financement, tout en envoyant des signaux politiques forts. Il reste officiellement cinq jours pour aboutir à un accord final sur les décisions relatives à ces sujets, et surtout sur le projet de décision sur le bilan mondial et son « paquet énergie » : outre le triplement des énergies renouvelables et le doublement de l’efficacité énergétique, pour lesquels il y a un relatif consensus, reste à trancher le sort de la mention ou non de l’élimination ou de la réduction progressive des combustibles fossiles, avec ou sans captage et stockage du CO2 et assorti ou non d’un calendrier ou d’une échéance. Les négociations sur ce sujet épineux risquent donc d’être âpres dans les prochains jours. Quoi qu’il en soit, en ce début de la deuxième semaine des négociations, le sujet de l’élimination progressive des combustibles fossiles est clairement l’enjeu n°1 de la COP-28, selon l’Institut International du Développement durable (IISD) (source : tweet d’IISD du 7 déc. 2023). Les spécialistes ont déjà trouvé un acronyme en anglais pour cet enjeu : FFPO (« « fossil fuel phase out »).

Les Emirats arabes unis doivent désormais pleinement assumer leur rôle de Président de la Conférence, en pilotant habilement les négociations et les consultations politiques, tant formelles qu’informelles, en jouant un rôle de facilitateur, voire de médiateur auprès de toutes les Parties pour, d’une part, rapprocher les points de vue et positions divergents afin de dégager un consensus global sur les projets de décision et, d’autre part, rester à l’écoute des préoccupations, des situations nationales et des attentes de chaque Partie, sans pour autant défendre de position particulière.

 

 Réunions plénières

  • 4e plénière de la COP-28 (10h),
  • au terme de la plénière de la COP-28 : 4e plénière de la CMP-18,
  • au terme de la plénière de la CMP-18 : 4e plénière de la CMA-5.

 

Lors de ces plénières, le Président de la COP-28 va annoncer les binômes ministériels pour mener des consultations sur les sujets clés en suspens. Cette démarche, comme c’est de coutume lors des COP, lance le processus des négociations politiques pour identifier des « terrains d’entente » (« landing zones ») sur les éléments contentieux des sujets en suspens. Les Ministres devront ainsi donner une nouvelle impulsion politique aux négociations, après celle donnée par les Chefs d’Etat et de Gouvernement au début de la COP-28, en les guidant afin d’aboutir à un consensus entre les Parties sur ces éléments qui posent problème.

Voir la page du site de la COP-28 consacrée aux consultations de la Présidence.

 

Poursuite des négociations

Ces trois organes de prise de décision de la CCNUCC (COP, CMA et CMP) vont poursuivre les négociations formelles sur les sujets non consensuels où il faut aplanir et rapprocher les divergences d’opinion.

 

Journées thématiques de la Présidence émiratie

En dehors des négociations officielles dans le cadre de la COP, de la CMA, de la CMP, du SBI et du SBSTA, la Présidence émiratie a organisé sept journées thématiques au cours de la Conférence de Dubaï, du 3 au 10 décembre 2023 :

  • 8 déc. : jeunesse, enfants, éducation et compétences.

Voir le programme thématique de la Présidence émiratie

 

 

Financement climat

8 décembre 2023 : 2e réunion du dialogue ministériel biennal de haut niveau sur le financement climat.

Dans le cadre des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris, la décision 12/CMA-1, adoptée en 2018 à Katowice lors de la CMA-1, a établi un Dialogue ministériel de haut niveau sur le financement climat (cf. paragraphe 10), à convoquer à partir de 2021 (à l’instar de celui mis en place sur la période 2014-2020 dans le cadre de la CCNUCC – lire notre article).

Ce dialogue s’inscrit dans le cadre de l’article 9.5 de l’Accord de Paris qui établit les dispositions et règles sur les informations ex-ante sur le financement climat post-2020 fourni par les pays industrialisés (voir encadré ci-dessous).

La première réunion de ce nouveau dialogue s’est tenue le 8 novembre 2021 à Glasgow dans le cadre de la CMA-3 (lire notre article).

Voir programme de cette 2e réunion.

 

Transparence du financement ex ante, art. 9.5

Au titre de la décision 12/CMA.1 – Identification des informations à fournir par les Parties sur le financement ex ante (adoptée dans le cadre des règles de mise en œuvre à Katowice en décembre 2018), la CMA a reconnu l’importance de la prévisibilité et la clarté des informations sur le soutien financier que les pays industrialisés prévoient de fournir aux pays en développement. Dans cette décision, la CMA a établi les modalités post-2020 qui s’appuient sur les modalités existantes pour la période 2014-2020 sur le financement climat à long terme. Les modalités post-2020 sont notamment :

  • des communications biennales contenant des informations quantitatives et qualitatives sur le soutien que les pays industrialisés prévoient de fournir (projections), à soumettre à la CCNUCC tous les deux ans, dont la première en 2020 (puis en 2022, en 2024, etc.). A ce jour (4 novembre 2021), 36 Parties à l’annexe I (sur les 43) ont soumis leur première communication biennale. Manquent sept Parties : Belarus, Islande, Liechtenstein, Monaco, Russie, Turquie et Ukraine) ;
  • un portail dédié en ligne pour consigner les communications biennales ;
  • une compilation et une synthèse des informations contenues dans les communications biennales que doit élaborer le Secrétariat de la CCNUCC à partir de 2021. Celui-ci a publié le 1er juin 2021 la première compilation-synthèse des premières communications biennales ;
  • des ateliers biennaux à organiser par le Secrétariat de la CCNUCC [lors des sessions des organes subsidiaires et/ou de la COP] à compter de l’année suivant la remise de la première communication biennale [2021 donc], et d’élaborer un rapport de synthèse sur chaque atelier. La CMA a décidé d’examiner les compilations, les synthèses et les rapports de synthèse à compter de sa 4e réunion (CMA-4). Le premier atelier a été organisé lors des sessions du SBSTA-SBI de mai-juin 2021, le 11 juin 2021. Le Secrétariat de la CCNUCC a publié le 10 septembre 2021 le rapport de synthèse de ce premier atelier ;
  • la mise en place, à partir de 2021, d’un Dialogue ministériel biennal de haut niveau sur le financement climat, à l’instar de celui mis en place sur la période 2014-2020 – lire notre article). Il est à éclairer, notamment par les rapports de synthèse sur les ateliers biennaux et par les communications biennales. La première réunion de ce Dialogue se tiendra à Glasgow, le 8 novembre 2021.

Voir page du site de la CCNUCC consacrée aux informations ex ante sur le financement climat.

 

 

Retour sur la huitième journée

En bref

Alors que les négociations sont entrées dans leur deuxième semaine, et donc dans leur phase politique, tous les regards étaient tournés vers la Présidence pour en savoir plus sur les prochaines étapes. Le Président de la COP-28 a présenté l’approche qu’il propose pour les cinq derniers jours de la Conférence. Les négociations se sont ensuite poursuivies tout au long de la journée notamment sur le financement, l’atténuation et la transparence.

 

Session plénière : lancement des consultations ministérielles en binôme

Lors d’une session plénière, le Président de la COP-28, Sultan Al Jaber, a rappelé la réussite du premier jour de la Conférence avec l’adoption de la décision de la COP et de la CMA sur les modalités de fonctionnement du fonds pour les pertes et préjudices. Il a encouragé les délégués à travailler collectivement pour réaliser davantage de progrès sur les sujets en suspens.

Les Parties ont ensuite entendu les rapports de Harry Vreuls, Président de l’organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA), et de Nabeel Munir, Président de l’organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI). Ils ont mis en lumière les rapports de la 59e session du SBSTA-59 et du SBI-59 à Dubaï (FCCC/SBSTA/ 2023/L.9 et FCCC/SBI/2023/L.30). Vreuls et Munir ont ensuite précisé qu’ils ont transmis des projets de décisions à la COP-28, à la CMA-5 et à la CMP-18, provenant à la fois de la session SB-59, mai aussi de la session SB-58 qui s’est tenue en juin 2023 (FCCC/SBSTA/2023/4 et Add.1, et FCCC/SBI/2023/ 10 et Add.1). La COP, la CMA et la CMP ont convenu de transmettre les projets de décisions pour examen lors des plénières de clôture.

Vreuls et Munir ont indiqué que les SB n’ont pas pu achever leurs travaux sur :

  • le bilan mondial (GST),
  • l’objectif mondial sur l’adaptation (GGA),
  • le programme de travail sur la transition juste,
  • le programme de travail pour renforcer le niveau d’ambition et la mise en œuvre des mesures correspondantes en matière d’atténuation (MWP),
  • l’article 6 de l’Accord de Paris, et
  • la mise à disposition d’un soutien financier et technique pour le rapportage des pays en développement dans le cadre de l’Accord de Paris.

 

Le Président Al Jaber a présenté sa feuille de route pour la suite des négociations, en désignant plusieurs co-facilitateurs pour des consultations ministérielles et techniques en binôme (un/une Ministre d’un pays industriel et un/une Ministre d’un pays en développement) comme de coutume pour la 2e semaine des négociations lors des COP, . Il a ainsi proposé que des binômes de Ministres mènent des consultations politiques sur des sujets clés en suspens et que des négociateurs de haut niveau dirigent les discussions sur les travaux techniques en suspens. Toutes ces consultations techniques sont toutes censées se terminer avant 15 heures le samedi 9 décembre, a-t-il indiqué. Il a ensuite déclaré que les résultats obtenus de ces discussions techniques devront être présentés lors d’une plénière informelle dans la soirée de samedi 9 décembre. Tout ce qui sera alors resté en suspens sera transmis à un grand groupe unique appelé « Majlis » (mot arabe qui signifie « conseil »  ou salon où se rassemble les personnes partageant des intérêts communs), qui commencera à se réunir dimanche 10 décembre, à l’instar du comité de Paris institué lors de la COP-21 pour aboutir au résultat final, sous le pilotage de Laurent Fabius, Président de la COP-21.

Il a indiqué que des consultations ministérielles auront lieu sur :

  • l’adaptation, co-animées par Jenny McAllister, Ministre adjointe du Changement Climatique et de l’Energie (Australie), et Maisa Rojas, Ministre de l’Environnement (Chili) ;
  • l’atténuation, co-animées par Espen Barth Eide, Ministre des Affaires étrangères (Norvège), et Grace Fu, Ministre de la Durabilité et de l’Environnement (Singapour) ;
  • le financement, co-animées par Yasmine Fouad, Ministre de l’Environnement (Égypte), et Steven Guilbeault, Ministre de l’Environnement et du Changement climatique (Canada) ; et
  • le bilan mondial (Global Stocktake ou GST), co-animées par Dan Jørgensen, Ministre du Développement et de la Politique climatique mondiale (Danemark), et Barbara Creecy, Ministre de l’Environnement, des Forêts et de la Pêche (Afrique du Sud).

Ces huit Ministres sont les mêmes qui coordonnent les consultations informelles sur ces sujets depuis septembre 2023 à la demande du Président de la COP-28 (voir son message aux Parties du 11 septembre 2023 désignant ces huit Ministres). Ils sont donc déjà fortement impliqués dans les consultations sur ces sujets depuis plus de trois mois, démarche plutôt inhabituelle pour les COP. Ce « groupe des huit » est principalement composé de vétérans, ayant joué des rôles similaires lors de la COP-26 et de la COP-27. Il comprend deux auteurs du Giec (Fouad et Rojas) et un ancien militant (Guilbeault) qui a participé à toutes les COP.

Par ailleurs, le Président de la COP-28 a demandé à un certain nombre de pays, dont le Canada, de l’aider à recueillir des « terrains d’entente » (« landing zones« , c’est-à-dire des options auxquelles pourraient adhérer toutes les Parties) sur l’enjeu de premier plan, à savoir le rôle des combustibles fossiles (et leur éventuelle élimination ou réduction progressive).

Le Président de la COP-28 a indiqué que les co-facilitateurs des négociations sur le GST de la première semaine à Dubaï, Alison Campbell (Royaume-Uni) et Joseph Teo (Singapour), seraient invités à préparer une troisième version des « éléments textuels de base », qui serait distribuée plus tard dans la journée. Ce texte a bien été présenté (voir au début de ce Journal de la COP-28).

Il a identifié les pistes suivantes pour des consultations supplémentaires sur :

  • le programme de travail pour renforcer le niveau d’ambition et la mise en œuvre des mesures correspondantes en matière d’atténuation (MWP), co-animées par Kay Harrison (Nouvelle-Zélande) et Carlos Fuller (Belize) ;
  • le programme de travail sur la transition juste, coanimées par Marianne Karlsen (Norvège) et Simon Cardy (Afrique du Sud) ;
  • l’objectif mondial sur l’adaptation (GGA) co-animées par les présidents des SB Munir et Vreuls ;
  • les recommandations pour l’article 6.2 (approches coopératives), co-animées par Maria AlJishi (Arabie Saoudite) et Peer Stiansen (Norvège) ;
  • les règles, modalités et procédures pour l’article 6.4 (mécanisme de développement durable ou MDD), co-animées par Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan) ;
  • les approches non fondées sur le marché (NMA, article 6.8), co-animées par Kristin Qui (Trinité-et-Tobago) et Jacqui Ruesga (Nouvelle-Zélande) ;
  • la mise à disposition d’un soutien financier et technique au titre de l’article 13 de l’Accord de Paris, coanimées par Sandra Motshwanedi (Afrique du Sud) et Julia Gardiner (Australie).

A noter que le Président de la COP-28 avait exprimé son souhait, le 6 décembre 2023 lors d’une plénière informelle, que les décisions finales de la COP-28, de la CMA-5 et de la CMP-18 soient toutes adoptées et que tous leurs travaux soient achevés d’ici mardi 12 décembre 2023 à 11h. 

Voir la page du site de la COP-28 consacrée à l’ensemble de ces consultations.

Voir l’intervention du Président de la COP-28 lors de la plénière de 10h.

 

Consultations ministérielles et techniques

 

Atténuation

Programme de travail de Charm el-Cheikh pour renforcer le niveau d’ambition en matière d’atténuation et la mise en oeuvre des mesures correspondantes (Mitigation Work Programme ou MWP)

Pour des éléments de contexte, voir notre guide sur les enjeux, section atténuation

Lors des consultations de la Présidence, le co-facilitateur Carlos Fuller (Belize) a sollicité des commentaires sur les sections du texte du projet qui retracent le programme de travail sur l’année écoulée et proposent des améliorations pour la suite.

Concernant la réflexion sur l’année écoulée, deux groupes de pays en développement ont appelé à supprimer les références à l’accélération de la transition énergétique juste. Plusieurs pays s’y sont opposés en soulignant la nécessité d’envoyer un signal fort et en qualifiant ces références de fondamentales pour remplir le mandat du programme de travail. Un pays a plaidé pour des conclusions procédurales uniquement. De nombreux pays développés et en développement ont insisté sur la complémentarité avec le programme de travail sur la transition juste et le bilan mondial. Plusieurs ont insisté sur la nécessité de tenir compte des données scientifiques, notamment sur la nécessité de réduire rapidement les émissions au cours de cette décennie. De nombreux pays ont réclamé une nouvelle version qui reflèterait tous les points de vue.

 

 

Article 6 : mécanismes de marché

Pour des éléments de contexte sur l’article 6, voir notre Journal de la COP-28 | Jour 3.

Article 6.2 : les approches coopératives (transferts de réduction entre pays ou ITMO, crédits carbone)

Lors des consultations informelles, les co-facilitateurs Maria AlJishi (Arabie Saoudite) et Peer Stiansen (Norvège) ont invité les Parties à faire part de leurs commentaires sur le projet de texte transmis par le SBSTA à la CMA pour examen. Un groupe de pays en développement a déploré l’absence d’harmonie dans les progrès accomplis dans les négociations sur l’Article 6, particulièrement en ce qui concerne l’article 6.8, et a proposé de mettre entre crochets l’ensemble du projet de texte. D’autres Parties ont donné leur point de vue sur le texte transmis et ont identifié les aspects à résoudre à la CMA 5. Les points de vue sont restés divergents quant au besoin de préciser le périmètre et la définition des approches coopératives de l’article 6.2. Plusieurs Parties ont souligné que le principal élément en suspens nécessaire à la mise en œuvre opérationnelle de l’article 6.2 est le formulaire électronique, mais d’autres ont rappelé que le mandat du groupe comprend également l’autorisation, entre autres éléments.

Les consultations « informelles informelles » et bilatérales vont se poursuivre.

 

Article 6.8 : approches non fondées sur le marché (NMA)

Au cours des consultations informelles, les co-facilitatrices Kristin Qui (Samoa) et Jacqui Ruesga (Nouvelle-Zélande) ont présenté le texte du projet de décision transmis par le SBSTA à la CMA, et ont invité les Parties à se concentrer sur les paragraphes relatifs à la plateforme web de la CCNUCC (date limite pour mettre en service la plateforme, objectif de la plateforme,…).

Un groupe de pays en développement, soutenu par d’autres, a déploré la disparité des progrès réalisés dans les différents axes de négociation de l’article 6.

Les co-facilitatrices vont produire une version révisée du projet de décision.

 

Financement climat

Hier, le 8 décembre 2023 a eu lieu la 2e réunion du dialogue ministériel biennal de haut niveau sur le financement climat. Voir programme.

En savoir plus sur le dialogue ministériel biennal de haut niveau sur le financement climat

Dans le cadre des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris, la décision 12/CMA-1, adoptée en 2018 à Katowice lors de la CMA-1, a établi un Dialogue ministériel de haut niveau sur le financement climat (cf. paragraphe 10), à convoquer à partir de 2021 (à l’instar de celui mis en place sur la période 2014-2020 dans le cadre de la CCNUCC – lire notre article).

Ce dialogue s’inscrit dans le cadre de l’article 9.5 de l’Accord de Paris qui établit les dispositions et règles sur les informations ex-ante sur le financement climat post-2020 fourni par les pays industrialisés (voir encadré ci-dessous).

La première réunion de ce nouveau dialogue s’est tenue le 8 novembre 2021 à Glasgow dans le cadre de la CMA-3 (lire notre article).

Steven Guilbeault, Ministre de l’Environnement et du Changement climatique (Canada), et Yasmine Fouad, Ministre de l’Environnement (Égypte), ont co-animé cette session.

De nombreux pays en développement ont appelé à une définition commune du financement climat, soulignant que la diversité des informations fournies compromet la transparence, la prévisibilité et la mise en œuvre. Plusieurs pays développés ont mis en avant le financement fourni et les efforts déployés pour accroître la prévisibilité. D’autres points soulevées concernaient, entre autres :

  • l’écart entre les intentions ex ante et les apports ex post ;
  • le besoin d’un financement prenant la forme de subventions et d’accroître le financement de l’adaptation ;
  • le rôle du secteur privé;
  • la nécessité d’une réforme des banques multilatérales de développement (BMD) ; et
  • la nécessité de réduire les subventions aux énergies fossiles.

Les observateurs ont appelé à un reporting plus précis et cohérent, à accroître les financements pour l’agriculture et à aligner tous les flux financiers sur une transition juste.

 

Nouvel objectif collectif chiffré post-2025 sur le financement climat (New collective quantified goal [NCQG] on climate finance)

Pour des éléments de contexte, voir notre guide sur les enjeux, section financement.

Voir la page du site de la CCNUCC consacrée au nouvel objectif collectif chiffré post-2025 sur le financement.

Lors des consultations informelles, les co-facilitatrices Amena Yauvoli (Fidji) et Gabriela Blatter (Suisse) ont sollicité des points de vue sur le projet de texte révisé. Les délégués ont convenu de la nécessité de garantir un espace inclusif pour les négociations textuelles de 2024, mais ont discuté de la question de savoir comment s’y prendre. Ils ont particulièrement souligné la nécessité de garantir l’inclusivité, et de clarifier les liens entre les négociations textuelles, les dialogues techniques d’experts et l’engagement politique.

Plusieurs groupes ont appelé à assurer au moins trois réunions pour faire avancer les travaux sur le texte. 

Les Parties ont unanimement exhorté les co-facilitatrices à demander plus de temps pour les négociations du niveau technique. Un groupe a souligné la nature technique des discussions, l’objectif étant de se baser sur les besoins et priorités des pays en développement, et a appelé à éviter de refaire l’erreur de l’objectif de 100 Md$, qui avait été défini politiquement.

Les co-facilitatrices réviseront le texte et mèneront des consultations sur les prochaines étapes.

 

Vient de paraître

 

Les subventions aux combustibles fossiles : bilan annuel 2023 (OCDE/AIE)

Le 1er décembre 2023, l’OCDE et l’AIE ont publié leur bilan annuel conjoint recensant le coût des mesures de soutien public (subventions) aux combustibles fossiles présentant les données pour l’année 2022 et l’évolution sur la période 2013-2022. Le rapport montre que le coût budgétaire du soutien public aux énergies fossiles fourni dans 82 économies du monde entier a pratiquement doublé en un an, passant de 769,5 Md$ en 2021 à 1 481,3 Md$ en 2022, soit 15 fois plus que l’objectif de financement climat de 100 Md$/an que les pays industrialisés se sont engagés à la COP-15 (Copenhague, 2009) à fournir à partir de 2020 aux pays en développement. Cette hausse s’explique, selon l’OCDE et l’AIE, par l’effet des mesures adoptées par les gouvernements pour compenser l’augmentation exceptionnelle des prix de l’énergie imputable en partie à la guerre de la Russie contre l’Ukraine.

L’OCDE souligne que cette tendance à la hausse constitue une véritable menace pour les objectifs collectifs de neutralité carbone [à l’horizon 2050] et met en évidence les défis à relever pour rester sur la voie des engagements de neutralité carbone face aux perturbations géopolitiques et économiques.

Coût budgétaire des mesures de soutien aux énergies fossiles 2013-2022, par type d’énergie (en Md$)

Source : OCDE, 1er décembre 2023.

Selon les estimations du bilan 2023, le montant des transferts directs et des dépenses fiscales liés aux mesures de soutien aux combustibles fossiles s’est élevé à 427,9 Md$ en 2022. En outre, l’AIE estime à 1 126,6 Md$ les ventes de combustibles fossiles à des prix inférieurs à ceux du marché.

Dans les pays pris en compte dans le bilan de l’OCDE, les principales cibles des mesures de soutien sont les consommateurs (entreprises et ménages), qui perçoivent 81% du coût budgétaire total, suivis des producteurs de combustibles fossiles (16%). 

Voir le communiqué en français et en anglais | le bilan en français et en anglais.

 

A noter que deux autres rapports sur ce sujet ont été publiés en amont de la COP-28 :

  • le Fonds monétaire international (FMI) a annoncé, le 24 août 2023, que le montant total mondial des subventions aux énergies fossiles s’est élevé à 7 000 Md$ en 2022, soit près de 7,1% du PIB mondial. Dans un document de travail, qui constitue une mise à jour 2023 des données en matière de subventions aux combustibles fossiles, l’IMF explique que ce total est composé de 1 300 Md$ de subventions explicites (sous-facturation des coûts d’approvisionnement) et de 5 700 Md$ de subventions implicites (sous-facturation des coûts environnementaux et des taxes à la consommation non perçues, après prise en compte des taxes préexistantes sur les carburants et de la tarification du carbone). Le FMI souligne également que cette somme totale de 7 000 Md$ dépasse celle dépensée chaque année par les Gouvernements nationaux sur l’éducation (4,3% du PIB mondial) et qu’elle représente deux tiers de la somme qu’ils dépensent chaque année sur la santé publique (10,9% du PIB mondial). Ce chiffre total de 1 300 Md$ de subventions explicites est du même ordre de grandeur de celui du bilan de l’OCDE (1 481,3 Md$).
  • l’Institut International du Développement Durable (IISD) a publié le 23 août 2023 un rapport, élaboré avec l’ONG Energy Policy Tracker, analysant le soutien public aux combustibles fossiles fourni par les pays du G20. Au total, selon les résultats de cette analyse, les pays du G20 (19 Etats et l’UE) ont fourni 1 400 Md$ en 2022, dont 1 000 Md$ de subventions aux énergies fossiles, 322 Md$ d’investissements des entreprises d’Etat et 50 Md$ de prêts provenant d’institutions financières publiques. Ce montant est plus de deux fois plus que les niveaux pré-Covid-19 et pré-crise énergétique observés en 2019. Voir communiqué et rapport.

 

Nouvelles données de température du programme Copernicus

Le service changement climatique du programme européen Copernicus (C3S) a publié le 6 décembre 2023 son bulletin climat (Climate Bulletin) pour le mois de novembre présentant de nouvelles données de température. Ces données sont issues de traitements informatiques à partir de milliards de relevés par satellite, navire, avion et stations météo à travers le monde.

Parmi les principaux résultats figurent les constats suivants :

  • la moyenne mondiale des températures de l’air à la surface en nov. 2023 : 14,22°C, soit +0,85°C au-dessus de la moyenne mensuelle pour novembre sur la période 1991-2020 et +0,32°C au-dessus de la température moyenne du précédent mois de novembre le plus chaud (en 2020) ;
  • selon les estimations de Copernicus, novembre 2023 se situe à environ +1,75°C au-dessus de la moyenne pour novembre sur la période de référence pré-industrielle 1850-1900 ;
  • la température moyenne mondiale pour l’année 2023 (janvier à novembre 2023) est la plus élevée jamais observée, soit +1,46°C au-dessus de la moyenne annuelle sur la période de référence pré-industrielle 1850-1900.

Voir communiqué du C3S.

 

Les températures moyennes mensuelles de 2023 par rapport à celles des années précédentes.

 

Source : programme Copernicus/C3S, 6 déc. 2023.

 

Lire aussi :

  • IDDRI : Comment les JETP peuvent-ils être utiles à la COP 28 ? Billet de blog, 7 décembre 2023.
  • *Carbon Brief : Q&A: Why defining the ‘phaseout’ of ‘unabated fossil fuels is so important at COP28, fiche questions/réponses, 5 décembre 2023.

 

Dans les coulisses

 

Pays hôte de la COP-29

Selon Carbon Brief, dans un geste de bonne volonté et dans un effort pour rétablir la paix entre les deux pays, l’Arménie a annoncé hier le 7 décembre, qu’elle soutenait désormais la candidature de l’Azerbaïdjan pour accueillir la COP-29 (11-22 nov. 2024), en retirant sa propre candidature (source : tweet de Carbon Brief du 7 déc. 2023). Cette information a été confirmée par une déclaration conjointe de l’administration présidentielle de l’Azerbaïdjan et de l’Office du Premier Ministre de l’Arménie, publiée le 7 décembre 2023. Ainsi, selon cette déclaration, l’Arménie et l’Azerbaïdjan espèrent ainsi que les 21 autres pays au sein du groupe régional de l’ONU (Europe de l’Est et Orientale) soutiendront également la candidature de l’Azerbaïdjan. Si tel est le cas, cela ouvrira la voie d’une approbation formelle lors d’une plénière de la COP-28.

 

 

En savoir plus

CCNUCC

Voir tous les documents adoptés par le SBI-59 

Voir tous les documents adoptés par le SBSTA-59

Site général de la CCNUCC

Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-28  

Programme global de la Conférence (overview schedule) (état au 23 nov. 2023)

Programme détaillé pour la huitième journée (8 déc.)

Programme jour par jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Programme des évènements et ateliers parallèles (side events)

Communiqué de la CCNUCC pour l’ouverture en français et en anglais

Bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur les travaux de la 8e journée

 

Sites spécialisés (centres de réflexion/instituts de recherche)

Voir outil de suivi interactif des avancées ou absence d’avancées des différents volets de négociations mis en ligne le 1er décembre 2023 par Carbon Brief, site britannique spécialisé en matière de climat. Il montre le sujet, la nature du texte, la date et l’heure de sa publication, le nombre de pages, le nombre d’options et de crochets (ceux-ci indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte), s’il y a consensus ou accord intégral (en vert) ou absence de consensus (en rouge).

 

Présidence émiratie

Site officiel de la Présidence émiratie de la COP-28

Programme thématique de la Présidence égyptienne

 

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