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Actus Pollution de l'air et climat

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Publication par le Conseil d'analyse économique (CAE) d'une note sur la fiscalité carbone ("Pour le climat : une taxe juste, pas juste une taxe"). Le point de départ de cette note est une analyse détaillée de l’impact simulé des taxes environnementales sur le pouvoir d’achat des ménages en fonction de trois critères essentiels : leur revenu, leur localisation et leurs équipements (en matière de transport ou de chauffage). Le CAE formule six recommandations. Voir la note d'analyse.

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La DG Mobilité et Transports de la Commission européenne a publié un tableau de bord d'indicateurs sur les transports en classant les Etats membres les uns par rapport aux autres. Parmi les thèmes couverts figurent l'Union de l'énergie et l'innovation où sont présentés des graphiques sur la part de lignes ferroviaires électrifiées, la part d'énergies renouvelables dans la consommation des carburants, la part du marché des voitures électriques, etc. Voir tableau de bord général et zoom sur la France concernant l'Union de l'énergie et l'innovation.

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L'ADEME a lancé un appel à projets (baptisé ClimFi) ayant pour objectifs d’apporter des connaissances théoriques, stratégiques et pratiques aux entreprises, collectivités, et acteurs du secteur financier afin d’une part de faire évoluer les investissements vers plus de durabilité et de résilience climatique, à court, moyen et long termes, et d’autre part de créer les conditions d’une meilleure collaboration entre eux. Date limite de dépôt des dossiers : 14 juin 2019.

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Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) d'un rapport présentant les défis en matière de mise en œuvre des politiques d'amélioration de la qualité de l'air dans 10 villes européennes (Anvers, Berlin, Dublin, Madrid, Malmö, Milan, Paris, Plovdiv, Prague et Vienne, ainsi que les enseignements qu'on peut en tirer. Le rapport synthétise les progrès réalisés par ces villes ces cinq dernières années pour y réduire la pollution atmosphérique. Voir communiqué et rapport de l'AEE.

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Le MTES a publié le bilan 2018 et les priorités 2019 de l'Inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Parmi les neuf priorités pour 2019 figurent :
• mise en oeuvre du BREF élevages dans ceux soumis à la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles (IED),
• lister les ICPE soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la 4e période d'échange (2021-2030),
• mise en application de la surveillance environnementale autour des carrières.

Une instruction (circulaire) datée du 4 décembre 2018 fixant les actions nationales prioritaires pour 2019 a été transmise aux préfets de région et de département. A noter que le dernier bilan d'activités de l'Inspection présentant les chiffres clés porte sur l'année 2014 (publié en 2015) (voir synthèse et version complète). Voir bilan 2018 et priorités 2019 de l'Inspection des ICPE.

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