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Sessions de sensibilisation en visioconférence

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Sensibilisation au PGS et à l’EU ETS

Dans un environnement réglementaire qui évolue au gré du contexte mondial, européen et français de plus en plus ambitieux en matière de réduction des émissions de polluants et de gaz à effet de serre, un nombre croissant d’acteurs est concerné par la mise en œuvre de nouvelles exigences à l’échelle d’une installation industrielle. C’est pourquoi le Citepa propose des présentations en visioconférence de 3h (webinars) sur des thèmes réglementaires spécifiques.

Objectifs

Le Citepa propose des sessions de sensibilisation à deux sujets réglementaires :

  • Le plan de gestion de solvants (PGS) et le schéma de maîtrise des émissions (SME)
  • Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (EU ETS – European Union Emissions Trading System)

Ces présentations sont proposées en visioconférence sur 3h chacune. Elles ont pour objectif de présenter le contexte réglementaire général, les principaux enjeux, points clés et perspectives. Elles s’adressent principalement à des participants souhaitant avoir une vision globale d’un sujet réglementaire, sans entrer dans les spécificités techniques, qui nécessiteraient de suivre par la suite les formations dispensées par ailleurs par le Citepa.

 

Sensibilisation au PGS et au SME

 

Contexte réglementaire

La réalisation d’un plan de gestion de solvants (PGS) est une obligation réglementaire pour tout exploitant d’une installation consommant plus d’une tonne de solvants par an. Cette obligation est réglementée par l’article 28.1 de l’arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement. Le PGS est également nécessaire dans le cas de l’option SME (Schéma de Maîtrise des Emissions).

Contenu présenté

Lors de cette session, seront présentés les éléments contextuels ainsi que les étapes de construction d’un PGS et d’un SME :

  • Généralités sur les COV (effets environnementaux et sanitaires)
  • Réglementations nationales, européennes et internationales
  • Suivi des étapes à suivre flux par flux pour l’élaboration d’un PGS
  • Définition d’un SME
  • Présentation du bloc « Solvants/PGS » sur GEREP.

Animatrice

Valérie IMAD (responsable de la formation PGS)

Diplômée de l’école d’ingénieurs Polytech Orléans en « Energétique », Valérie IMAD a rejoint le Citepa en 2019, elle est ingénieure d’études au sein de l’unité procédés industriels et GEREP.

Principaux domaines d’expertise

Plans de gestion de solvants (PGS), schémas de maîtrise des émissions (SME), auprès de multiples secteurs industriels, participation à l’inventaire national des émissions (procédés industriels)

 

Sensibilisation à l’EU ETS

 

Contexte réglementaire

Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne (SEQE-UE, ou EU-ETS : European Union Emissions Trading System) a été établi par la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003, dans le but de permettre aux Etats membres de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce à la création d’un système d’échange de quotas. Au gré de l’évolution des objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’EU ETS a évolué.

Les installations industrielles ainsi que les exploitants d’aéronefs assujettis peuvent bénéficier de quotas à titre gratuit, et doivent, chaque année, assurer la surveillance et la déclaration de leurs émissions de GES couvertes par l’EU ETS afin de restituer des quotas en nombre équivalent à leurs émissions vérifiées.

Contenu présenté

Lors de cette session, seront présentés les éléments contextuels, les principaux enjeux, points clés et perspectives de l’EU ETS :

  • Contexte européen, enjeux, éléments clés, perspectives d’évolution réglementaire
  • Périmètre, documents clés, cycle de conformité, acteurs
  • Allocation de quotas à titre gratuit : principes généraux de calcul
  • Emissions de gaz à effet de serre : principes généraux de calcul

Animatrice

Coralie JEANNOT (responsable des formations EU ETS)

Diplômée de l’Université Paris Diderot en Master « Atmosphères et Qualité de l’air », Coralie JEANNOT a rejoint le Citepa fin 2010. Elle est responsable de l’unité GEREP, Règlementation, Industrie, Formations, ETS, Solvants.

Principaux domaines d’expertise

EU ETS : plans de surveillance des émissions, demandes d’allocation de quotas à titre gratuit, déclarations annuelles des émissions pour différents secteurs industriels et assistance auprès de l’administration (DREAL et Ministère en charge de l’écologie)

Inventaire national des émissions : secteurs de l’industrie manufacturière (industrie métallurgique)

Projets : revues internationales d’inventaire, tierce expertise ETS, etc.

 

 

Contact

  • Contact administratif : Valentine DALODIERE

 

    Les inscriptions à ces sessions sont collectées via le formulaire d’inscription en ligne :

    Dates disponibles

    Les présentations sont réalisées intégralement en visioconférence.

    Tarifs

    Adhérent (240 € HT + TVA 20%)Non adhérent (350 € HT + TVA 20%)


    Ce tarif est applicable à un(e) participant(e). Une inscription par participant(e) est requise. Si plusieurs participants d'une même entreprise souhaitent suivre la session dispensée en visioconférence, veuillez compléter le même nombre d'inscriptions que de participants.



    Pour les participants qui souhaiteraient suivre par la suite l’une de formations EU ETS ou PGS, ils bénéficieront du tarif adhérent Citepa pour la formation correspondante (EU ETS ou PGS).


    Participant

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    Modalités et délai d’accès à la session

    Un message automatique de réception de l’inscription sera transmis à l’adresse e-mail du participant et au contact administratif renseignée dans le formulaire.

    Une confirmation de l’inscription, ainsi qu’un devis avec bon pour accord seront transmis par e-mail au participant et au contact administratif dans les cinq jours ouvrés à réception de l’inscription. Une fois le devis retourné signé, un e-mail contenant le lien de connexion sera envoyé au participant et au contact administratif.

     

    Annulation, absence ou interruption d’une session

    L’inscription est considérée comme définitive dès l’accusé de réception de celle-ci par nos services.
    En cas d’annulation de la part du participant dans les 5 jours ouvrés avant la date d’une session, les frais d’inscription feront l’objet d’une retenue de 50 %.

    Le Citepa se réserve le droit d’annuler la session en visioconférence en cas de force majeure (manque d’inscrits, maladie ou absence de formateur, …) sans dédommagements, ni pénalités versées au client. Le client pourra alors choisir une autre date ou annuler sa commande sans pénalités. Dans ce dernier cas, le client sera remboursé s’il avait déjà réglé la participation.

     

    Informatique et libertés

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Citepa pour la transmission des informations et documents concernant l’organisation administrative des inscriptions ainsi que pour la diffusion d’informations concernant le Citepa.

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