Pollution atmosphérique /Le 13 février 2020, la Direction Générale du Trésor (au sein du Ministère de l’Economie et des Finances) a publié dans la lettre Trésor-éco, une note d’analyse à visée pédagogique sur le rôle des instruments économiques dans la lutte contre la pollution de l’air. Après une introduction générale sur la pollution atmosphérique, les auteurs indiquent […]
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Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a présenté le pacte vert pour l’Europe (European Green Deal) sous forme de communication au Parlement européen et au Conseil (réf. COM(2019)640 final). Ce pacte vert pour l’Europe constitue la nouvelle stratégie de croissance durable dans tous les domaines d’action de l’UE, visant à garantir une transition juste […]
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Gaz à effet de serre /Du 5 février au 5 mars, la Commission européenne met en consultation un règlement d’exécution portant sur le rapportage des informations climat communiquées par les Etats membres à la Commission (conformément au règlement (UE) 2018/1999). Il s’agit, pour le début du régime de l’Accord de Paris à partir de 2021, de standardiser ce rapportage et […]
Du 14 janvier 2020 au 10 mars, la Commission européenne propose une nouvelle consultation publique sur les lignes directrices encadrant certaines aides d’État (celles aux secteurs les plus exposés au risque de fuite carbone) dans le cadre du SEQE (système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’UE) après 2021. Ces […]
Politique /Du 5 février au 5 mars, la Commission européenne met en consultation un règlement d’exécution portant sur le rapportage des informations climat communiquées par les Etats membres à la Commission (conformément au règlement (UE) 2018/1999). Il s’agit, pour le début du régime de l’Accord de Paris à partir de 2021, de standardiser ce rapportage et […]
Du 14 janvier 2020 au 10 mars, la Commission européenne propose une nouvelle consultation publique sur les lignes directrices encadrant certaines aides d’État (celles aux secteurs les plus exposés au risque de fuite carbone) dans le cadre du SEQE (système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’UE) après 2021. Ces […]
Science /Le 29 janvier 2020, le Service des données et études statistiques (SDeS) du Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a publié une étude sur l’empreinte carbone des Français. L’empreinte carbone est différente de l’approche utilisée pour élaborer les inventaires nationaux d’émission de gaz à effet de serre (GES) réalisés par le Citepa pour […]
Le 11 février 2020, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié une note d’analyse sur les tendances en matière d’émissions mondiales de CO2 provenant de la combustion des combustibles fossiles (données 2019). Que retenir de l’analyse de l’AIE ? En 2019, l’AIE observe une stagnation des émissions mondiales de CO2 qui se sont élevées à […]
Le Citepa contribue à lutter contre la pollution atmosphérique et le changement climatique, par le calcul, l’interprétation et la communication de données d’émissions fiables à l’attention de décideurs et de spécialistes, en France et à l’étranger.
Association loi 1901 sans but lucratif et opérateur d’Etat pour le compte du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, le Citepa satisfait aux obligations de rapportage des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre de la France sous différents formats d’inventaires CCNUCC, EMEP, Protocole de Kyoto et CEE-NU.
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