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Pollution atmosphérique /
Qualité de l'air

Article 23 février 2024

Dépassement des valeurs limites pour le NO2 : le Conseil d’État condamne l’État une nouvelle fois ...

Dans une décision rendue le 24 novembre 2023, le Conseil d’Etat a condamné l’Etat à payer deux astreintes (amendes) de 5 M€ chacune pour la période du juillet 2022 à juillet 2023 (soit plus de 54 000 € par jour) au motif que les valeurs limites de concentration (VLC), fixées pour le NO2 par la directive 2008/50/CE (annexe […]

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Article 22 février 2024

Priorités 2024 de l’Inspection des ICPE : surveillance des rejets de COV, mise en conformité des incinéra...

Une instruction du Gouvernement datée du 15 décembre 2023 (non publiée au JO) fixe les actions nationales de l’Inspection des installations classées (ICPE) pour l’année 2024. Le texte émane de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) au sein du MTE. Outre les actions pérennes s’inscrivant dans le cadre des missions de l’Inspection […]

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Gaz à effet de serre /
Climat

Article 27 février 2024

Bilan électrique 2023 de RTE : les émissions de GES ont atteint le niveau le plus faible (16,1 MtCO2e) depui...

RTE, gestionnaire du transport du réseau d’électricité français, a publié le 7 février 2024 le bilan électrique 2023 de la France. Il comporte des données de consommation, des données de production par filière, des données d’émission de CO2 et une analyse des tendances observées depuis 2005.   La baisse de la consommation d’électricité s’est confirmée en […]

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Article 22 février 2024

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Le Citepa contribue à lutter contre la pollution atmosphérique et le changement climatique, par le calcul, l’interprétation et la communication de données d’émissions fiables à l’attention de décideurs et de spécialistes, en France et à l’étranger.

Association loi 1901 sans but lucratif, le Citepa satisfait aux obligations de rapportage des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre de la France sous différents formats d’inventaires CCNUCC, EMEP, Protocole de Kyoto et CEE-NU.

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