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Emissions industrielles: La Commission pointe le faible taux d'inspection des installations IED dans cinq Etats membres, dont la France
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Pollution atmosphérique /
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Article 20 janvier 2022

Emissions industrielles : la Commission pointe le faible taux d’inspection (moins de 25%) des installations ...

Le 14 décembre 2021, la Commission européenne a publié un rapport (réf. COM(2021)793 final), à l’intention du Conseil et du Parlement européen, sur la mise en œuvre de la directive relative aux émissions industrielles, dite IED (directive 2010/75/UE) (voir encadré en fin d’article pour le contexte). Au titre de l’article 73 de la directive IED, la […]

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Article 17 janvier 2022

Emissions des grandes installations de combustion (GIC) : après avoir été annulées via un recours de la Po...

Suite à un recours de la Pologne, les conclusions sur les meilleures techniques disponibles avaient été annulées car non votées avec l’ancienne règle de majorité qualifiée. Une nouvelle décision, reprenant exactement les mêmes dispositions, a finalement été votée avec cette règle de majorité qualifiée. En résumé : aucun changement sur le fond en termes de […]

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Article 21 janvier 2022

Méthane : la Commission présente une proposition de règlement visant à réduire les émissions dans le sec...

Le 15 décembre 2021, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement visant à réduire les émissions de méthane (CH4) issues de la production ou de la consommation d’énergies fossiles dans l’UE. Contexte politique européen Le Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), publié par la Commission le 11 décembre 2019 (lire notre dossier […]

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Brève 20 janvier 2022

La Commission européenne promeut les solutions de captage et stockage du carbone dans l’agriculture et l’...

Le 15 décembre 2021, la Commission européenne a adopté une communication (réf. COM(2021) 800 final) sur les cycles du carbone durables visant à accroître les absorptions de carbone dans le cadre de sa stratégie d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. La Commission cible en particulier la montée en puissance du stockage du carbone dans les […]

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Science /
Connaissances

Brève 19 janvier 2022

Emissions de GES dans l’UE : Eurostat publie son premier baromètre trimestriel

Le 29 novembre 2021, Eurostat, office statistique de l’UE, a publié, pour la première fois, des estimations trimestrielles des émissions de GES de l’UE par grand secteur d’activité, de 2010 au premier trimestre 2021. Ces estimations seront désormais publiées chaque trimestre. Ainsi, selon ces nouvelles estimations, les émissions de GES du deuxième trimestre 2021 se […]

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Article 12 janvier 2022

Air & Climat : quelques études scientifiques publiées en 2021

Les travaux publiés en 2021 s’inscrivent dans le contexte du rebond des émissions après les politiques de confinement en 2020, ainsi que dans le cadre de la reprise des négociations climat à l’international. Le Citepa vous propose une sélection d’articles scientifiques, de rapports ou de documents majeurs publiés au cours de l’année, dont certains ont […]

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Association loi 1901 sans but lucratif et opérateur d’Etat pour le compte du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, le Citepa satisfait aux obligations de rapportage des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre de la France sous différents formats d’inventaires CCNUCC, EMEP, Protocole de Kyoto et CEE-NU.

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