Actus Pollution de l'air et climat
23 avril 2019 : Compensation carbone volontaire : lancement du label bas-carbone
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Le MTES a lancé le label bas-carbone, outil conçu par le centre de réflexion I4CE (Institut pour l'Economie du Climat) en collaboration avec le MTES, pour favoriser la mise en œuvre d'actions climat au niveau local. Il s'agit du premier cadre de "certification climat" adopté par la France pour les acteurs non étatiques (collectivités, entreprises, particuliers, etc.). Voir communiqué et questions/réponses.
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18 avril 2019 : Normes d'émission de CO2 des véhicules lourds - le Parlement européen approuve l'accord politique informel
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Le Parlement européen (PE) a approuvé l'accord informel, conclu le 18 février 2019 par les représentants du PE et du Conseil de l'UE, sur le texte de compromis concernant la proposition de règlement fixant, pour la toute première fois, les normes d'émissions spécifiques (unitaires) de CO2 applicables aux véhicules lourds (poids lourds [PL], autocars et autobus) neufs mis sur le marché dans l'UE pour la période 2025-2030. Le texte devra encore être formellement approuvé par le Conseil avant d’entrer en vigueur. Voir communiqué du PE.
16 avril 2019 : Zones à faibles émissions - le MTES annonce les 19 collectivités lauréates
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Le Ministre de la Transition écologique et solidaire, la Ministre chargée des Transports et le Président de l'ADEME ont annoncé que 19 collectivités lauréates ont été retenues dans le cadre de l’appel à projets "Zones à faibles émissions (ZFE)" lancé par le MTES et l'ADEME le 23 juillet 2018. Plus d’1,3 million d’euros leur seront alloués pour l’étude de la faisabilité de la mise en place d'une ZFE pour améliorer la qualité de l’air ou pour l’accompagnement de leur mise en œuvre. Voir communiqué du MTES et résumé des projets lauréats.
15 avril 2019 : Demande d'allocation de quotas gratuit pour la 4e période du système d'échange - le MTES publie un guide pour les exploitants réalisé par le Citepa
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Publication par le MTES d'un guide de lecture des fichiers de demande d’allocation de quotas à titre gratuit dans le cadre de la 4ème période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre. Ce guide a été réalisé par le Citepa pour le MTES. Voir le guide et les pages du site des ICPE dédiées à la SEQE-4.
11 avril 2019 : Vers un renforcement de la zone à circulation restreinte à Paris - la mairie de Paris lance une consultation publique
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La mairie de Paris a lancé une consultation publique sur l’extension de l’interdiction de circulation dans la zone à circulation restreinte (ZCR) pour les véhicules Crit’air 4 à partir du 1er juillet 2019 dans Paris intra-muros, ainsi que pour les véhicules Crit’air 5 et non classés concernant le périphérique et les bois de Boulogne et de Vincennes. Date limite de remise des commentaires : 6 mai 2019. Voir consultation, dossier de consultation et contexte.
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