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L'évolution des émissions de gaz à effet de serre
et de polluants atmosphériques, pour 31 substances et indicateurs,
depuis 1990, par grand secteur émetteur.

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TABLEAU DE BORD
DES ENGAGEMENTS
AIR & CLIMAT
Retrouvez tous les engagements de la France
en matière de réduction des émissions,
comparés avec les émissions observées

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sur les émissions de gaz à effet de serre
et de polluants atmosphériques.

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Pollution atmosphérique /
Qualité de l'air

Brève 22 janvier 2021

La réforme du CESE officialisée

Le 15 décembre 2020, le Parlement avait adopté le projet de loi organique réformant le Conseil économique, social et environnemental (CESE), renforçant son rôle et son ouverture à la société civile et aux territoires, qui avait été présenté fin 2020. Le 14 janvier 2021, le Conseil Constitutionnel a acté la conformité constitutionnelle de cette loi […]

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Brève 20 janvier 2021

TGAP : les taux 2021 sont publiés

Le 14 janvier 2021, les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2021 ont été publiés dans le Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts (réf. BOI-BAREME-000039). Au titre de la composante de la TGAP sur les émissions polluantes (“TGAP-Air”), 18 polluants sont visés. Les taux 2021 de tous ces polluants sont légèrement supérieurs […]

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Gaz à effet de serre /
Climat

Article 22 janvier 2021

Investiture de Joe Biden : au-delà du retour dans l’Accord de Paris, quelle nouvelle ambition climat aux Et...

Après l’investiture officielle du 46e Président des Etats-Unis, le 20 janvier 2021, Joe Biden a signé un décret présidentiel formalisant l’adhésion de son pays à l’Accord de Paris en vertu de son article 21 (voir encadré ci-dessous). Contexte Les Etats-Unis (17,9% des émissions mondiales de GES) avaient ratifié l’Accord de Paris le 3 septembre 2016 […]

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Brève 22 janvier 2021

Plan de relance : premiers lauréats du dispositif de décarbonation de l’industrie

Le 17 décembre 2020, les Ministres de la Transition écologique, de l’Economie, des Finances et de la Relance, et la Ministre déléguée chargée de l’Industrie ont annoncé les 16 premiers projets lauréats des appels à projet en faveur de la décarbonation de l’industrie, dispositif opéré par l’Ademe, et mis en place dans le cadre du […]

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Politique /
Règlementation

Article 22 janvier 2021

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Science /
Connaissances

Article 18 janvier 2021

2e rapport “Perspectives air propre” : la Commission insiste sur la mise en œuvre intégrale des ...

Le 8 janvier 2021, la Commission européenne a publié la 2e édition de son rapport biennal “Perspectives en matière d’air propre” (Clean Air Outlook).   Contexte Ce rapport s’inscrit dans le cadre du programme Air pur pour l’Europe (publié par la Commission le 18 décembre 2013) qui prévoit une mise à jour tous les deux […]

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Brève 14 janvier 2021

Mesure des émissions des installations classées : nouvelles méthodes normalisées de référence

Un arrêté ministériel du 17 décembre 2020 (JO du 30) vient abroger l’arrêté du 7 juillet 2009 fixant les modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les normes de référence. Ce nouvel arrêté vient également modifier une série d’arrêtés ministériels (une cinquantaine au total) […]

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Le Citepa contribue à lutter contre la pollution atmosphérique et le changement climatique, par le calcul, l’interprétation et la communication de données d’émissions fiables à l’attention de décideurs et de spécialistes, en France et à l’étranger.

Association loi 1901 sans but lucratif et opérateur d’Etat pour le compte du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, le Citepa satisfait aux obligations de rapportage des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre de la France sous différents formats d’inventaires CCNUCC, EMEP, Protocole de Kyoto et CEE-NU.

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