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Actus Pollution de l'air et climat

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Il y a 25 ans, le 21 mars 1994, la Convention Climat (CCNUCC), adoptée à Rio lors du premier sommet de la Terre le 9 mai 1992, est entrée en vigueur. La CCNUCC a donné naissance à deux "filles", le Protocole de Kyoto (1997) et l'Accord de Paris (2015). Aujourd'hui, la CCNUCC a atteint le stade de ratification universelle, c'est-à-dire qu'elle a été ratifiée par toutes les Parties, soit 197 Parties (196 pays et l'UE en tant qu'organisation régionale d'intégration économique). La France a ratifié la CCNUCC le 25 mars 1994. Voir site de la CCNUCC, communiqué de la CCNUCC et frise interactive. 

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Lors du Conseil européen de l'UE, les Chefs d'Etat et de Gouvernement sont censés tenir un débat sur la proposition de stratégie à faibles émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 pour l'UE, présentée par la Commission le 28 novembre 2018. La stratégie bas-carbone 2050 propose une vision et fixe un cap pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Ils devront fournir des orientations sur la direction générale et les proiorités politiques pour que l'UE soit en mesure de présenter d'ici 2020 une stratégie à long terme conformément à l'Accord de Paris (article 4). Les dirigeants des Vingt-huit sont également censés adopter des conclusions sur une politique européenne pour l'industrie présentant une vision pour 2030 qui préconise notamment une transition vers une économie neutre en émissions et circulaire (sans proposer pour autant une échéance). Cependant, il est probable que les discussions soient dominées par le Brexit, dossier non prévu à l'ordre du jour provisoire (daté du 11 février 2019) mais qui s'est imposé suite à la tournure des événements outre-Manche ces derniers jours. Voir ordre du jour et projet de conclusions sur la vision 2030 pour la politique industrielle.

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Publication par le Conseil d'analyse économique (CAE) d'une note sur la fiscalité carbone ("Pour le climat : une taxe juste, pas juste une taxe"). Le point de départ de cette note est une analyse détaillée de l’impact simulé des taxes environnementales sur le pouvoir d’achat des ménages en fonction de trois critères essentiels : leur revenu, leur localisation et leurs équipements (en matière de transport ou de chauffage). Le CAE formule six recommandations. Voir la note d'analyse.

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La DG Mobilité et Transports de la Commission européenne a publié un tableau de bord d'indicateurs sur les transports en classant les Etats membres les uns par rapport aux autres. Parmi les thèmes couverts figurent l'Union de l'énergie et l'innovation où sont présentés des graphiques sur la part de lignes ferroviaires électrifiées, la part d'énergies renouvelables dans la consommation des carburants, la part du marché des voitures électriques, etc. Voir tableau de bord général et zoom sur la France concernant l'Union de l'énergie et l'innovation.

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L'ADEME a lancé un appel à projets (baptisé ClimFi) ayant pour objectifs d’apporter des connaissances théoriques, stratégiques et pratiques aux entreprises, collectivités, et acteurs du secteur financier afin d’une part de faire évoluer les investissements vers plus de durabilité et de résilience climatique, à court, moyen et long termes, et d’autre part de créer les conditions d’une meilleure collaboration entre eux. Date limite de dépôt des dossiers : 14 juin 2019.

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