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et de polluants atmosphériques, pour 31 substances et indicateurs,
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DES ENGAGEMENTS
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Retrouvez tous les engagements de la France
en matière de réduction des émissions,
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2e rapport “Perspectives air propre” : la Commission insiste sur la mise en œuvre intégrale des ...

Le 8 janvier 2021, la Commission européenne a publié la 2e édition de son rapport biennal “Perspectives en matière d’air propre” (Clean Air Outlook).   Contexte Ce rapport s’inscrit dans le cadre du programme Air pur pour l’Europe (publié par la Commission le 18 décembre 2013) qui prévoit une mise à jour tous les deux […]

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Brève 14 janvier 2021

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Un arrêté ministériel du 17 décembre 2020 (JO du 30) vient abroger l’arrêté du 7 juillet 2009 fixant les modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les normes de référence. Ce nouvel arrêté vient également modifier une série d’arrêtés ministériels (une cinquantaine au total) […]

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Association loi 1901 sans but lucratif et opérateur d’Etat pour le compte du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, le Citepa satisfait aux obligations de rapportage des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre de la France sous différents formats d’inventaires CCNUCC, EMEP, Protocole de Kyoto et CEE-NU.

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