Pollution atmosphérique /Le MTES a lancé, le 30 octobre 2019, une consultation publique sur un projet de décret qui introduit le régime de l’enregistrement pour les rubriques 2915 (procédés de chauffage), 2930 (ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur) et 2940 (vernis, peinture, apprêt, colle, enduit…) et sur les projets d’arrêtés de prescriptions […]
![](https://www.citepa.org/wp-content/themes/citepa_refonte2018/img/Dropdown.svg")
Publication au JO du 30 octobre 2019 du décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En particulier, le décret permet de mieux prendre en compte les dispositions spéciales applicables aux installations et activités utilisant des solvants organiques de la directive 2010/75/UE relative aux émissions […]
![](https://www.citepa.org/wp-content/themes/citepa_refonte2018/img/dropdown_ffffff.svg")
Gaz à effet de serre /Lors du Conseil ECOFIN, le 8 novembre 2019, les Ministres de l’Economie et des Finances des Vingt-huit ont adopté des conclusions sur le financement climat international. Selon ces conclusions, la contribution de l’UE au financement des actions climat des pays en développement a doublé entre 2013 et 2018 pour s’élever à 21,7 milliards d’euros en […]
Le 13 novembre 2019, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié l’édition 2019 de ses perspectives énergétiques mondiales (World Energy Outlook ou WEO). Ce rapport de référence annuel est un recueil de données, de statistiques et d’informations les plus récentes sur les évolutions en matière de politique énergétique aux niveaux mondial, régional et national. Il […]
Politique /Lors du Conseil ECOFIN, le 8 novembre 2019, les Ministres de l’Economie et des Finances des Vingt-huit ont adopté des conclusions sur le financement climat international. Selon ces conclusions, la contribution de l’UE au financement des actions climat des pays en développement a doublé entre 2013 et 2018 pour s’élever à 21,7 milliards d’euros en […]
Le 13 novembre 2019, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié l’édition 2019 de ses perspectives énergétiques mondiales (World Energy Outlook ou WEO). Ce rapport de référence annuel est un recueil de données, de statistiques et d’informations les plus récentes sur les évolutions en matière de politique énergétique aux niveaux mondial, régional et national. Il […]
Science /Le 13 novembre 2019, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié l’édition 2019 de ses perspectives énergétiques mondiales (World Energy Outlook ou WEO). Ce rapport de référence annuel est un recueil de données, de statistiques et d’informations les plus récentes sur les évolutions en matière de politique énergétique aux niveaux mondial, régional et national. Il […]
Publication, le 5 novembre 2019, dans le journal scientifique international Bioscience d’un article sous forme d’avertissement de 11 224 scientifiques de quelque 150 pays (dont 1 592 de France, voir liste des signataires) qui sont formels : ils déclarent clairement et sans équivoque que la planète Terre fait face à une urgence climatique. Cette Alliance mondiale de scientifiques, […]
Le Citepa contribue à lutter contre la pollution atmosphérique et le changement climatique, par le calcul, l’interprétation et la communication de données d’émissions fiables à l’attention de décideurs et de spécialistes, en France et à l’étranger.
Association loi 1901 sans but lucratif et opérateur d’Etat pour le compte du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, le Citepa satisfait aux obligations de rapportage des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre de la France sous différents formats d’inventaires CCNUCC, EMEP, Protocole de Kyoto et CEE-NU.
Voir plus
