Actus Pollution de l'air et climat
11 octobre 2019 : Lignes directrices de l'OMS pour la qualité de l'air - 35 villes s'engagent à les respecter en 2030 (C40)
- Détails
Lors du Sommet mondial des maires des villes du groupe des villes C40 (à Copenhague), les maires de 35 villes à travers le monde (dont Paris) se sont engagés à "s'efforcer de parvenir, dans le cadre d'une vision commune, à respecter les lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé [OMS] pour la qualité de l'air d'ici 2030" (valeurs guides de concentration pour cinq polluants [SO2, NO2, ozone, PM10 et PM2,5], mise à jour 2005).
10 octobre 2019 : Meilleures techniques disponibles applicables aux installations de traitement des déchets visées par la directive IED (consultation)
- Détails
Lancement par le MTES d'une consultation publique sur un projet d'arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation des installations classées et de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles, dite directive IED. Date limite pour la remise des commentaires : 4 novembre 2019.
10 octobre 2019 : SEQE : publication des textes de transposition pour la 4e période (2021-2030)
- Détails
Publication au JO de deux textes du 9 octobre 2019 transposant la directive 2018/410 établissant les règles de fonctionnement du système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE pour la 4e période 2021-2030 et modifiant la directive 2003/87/CE établissant le SEQE dans l'UE (voir version consolidée).
9 octobre 2019 : Contribution de la France au Fonds vert pour le climat (2015-2018) - la Cour des comptes publie son évaluation
- Détails
Après avoir analysé la contribution de la France au Fonds vert pour le climat (GCF), la Cour des comptes a publié ses observations, sous forme d'un référé, à l'attention du Premier Ministre (voir les étapes d'un contrôle de la Cour des comptes).
8 octobre 2019 : Nouvelle Commission européenne - audition du Vice-Président exécutif, chargé de l'action climat
- Détails
Suite à la proposition de composition de la nouvelle Commission européenne par la Présidente-élue, Ursula von der Leyen, le 10 septembre 2019 (voir actu du Citepa), M. Frans Timmermans (Pays-Bas), un des trois nouveaux vice-présidents exécutifs, a été auditionné par la Commission Environnnement (ENVI) du Parlement européen (PE), dont le Président est le Français Pascal Canfin, ancien Ministre délégué au Développement et ancien directeur-général de WWF-France (voir composition de la Commission ENVI).
CITEPA - 42, rue de Paradis