Actus Pollution de l'air et climat
16 avril 2019 : Zones à faibles émissions - le MTES annonce les 19 collectivités lauréates
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Le Ministre de la Transition écologique et solidaire, la Ministre chargée des Transports et le Président de l'ADEME ont annoncé que 19 collectivités lauréates ont été retenues dans le cadre de l’appel à projets "Zones à faibles émissions (ZFE)" lancé par le MTES et l'ADEME le 23 juillet 2018. Plus d’1,3 million d’euros leur seront alloués pour l’étude de la faisabilité de la mise en place d'une ZFE pour améliorer la qualité de l’air ou pour l’accompagnement de leur mise en œuvre. Voir communiqué du MTES et résumé des projets lauréats.
15 avril 2019 : Demande d'allocation de quotas gratuit pour la 4e période du système d'échange - le MTES publie un guide pour les exploitants réalisé par le Citepa
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Publication par le MTES d'un guide de lecture des fichiers de demande d’allocation de quotas à titre gratuit dans le cadre de la 4ème période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre. Ce guide a été réalisé par le Citepa pour le MTES. Voir le guide et les pages du site des ICPE dédiées à la SEQE-4.
11 avril 2019 : Vers un renforcement de la zone à circulation restreinte à Paris - la mairie de Paris lance une consultation publique
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La mairie de Paris a lancé une consultation publique sur l’extension de l’interdiction de circulation dans la zone à circulation restreinte (ZCR) pour les véhicules Crit’air 4 à partir du 1er juillet 2019 dans Paris intra-muros, ainsi que pour les véhicules Crit’air 5 et non classés concernant le périphérique et les bois de Boulogne et de Vincennes. Date limite de remise des commentaires : 6 mai 2019. Voir consultation, dossier de consultation et contexte.
15 avril 2019 : Normes d'émission de CO2 des véhicules légers - le Conseil adopte formellement le règlement fixant les normes d'émissions de CO2 des véhicules légers pour 2021-2030
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Le Conseil de l'EU a formellement adopté le règlement fixant les normes d'émissions spécifiques (unitaires) de CO2 applicables aux voitures particulières (VP) et aux véhicules utilitaires légers (VUP, camionnettes) neufs mis sur le marché dans l'UE pour la période 2021-2030. Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé, le texte définitif du règlement le 27 mars 2019. Le nouveau règlement sera prochainement publié au JOUE. Elle entrera en vigueur 20 jours après publication au JOUE. Les règlements (CE) n° 443/2009 (VP) et (UE) n° 510/2011 (VUL) seront abrogés au 1er janvier 2020. Voir texte définitif du règlement adopté et communiqué du Conseil.
9 avril 2019 : SNBC et PPE - le CESE a adopté son avis
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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté son avis sur le projet de 2e Stratégie nationale bas-carbone (SNBC, période 2019-2033), rendue publique le 6 décembre 2018, et le projet de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE, période 2019-2028), publié le 25 janvier 2019. Voir communiqué, synthèse et avis du CESE.
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