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Emissions industrielles: La Commission pointe le faible taux d'inspection des installations IED dans cinq Etats membres, dont la France
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Le rapport de référence sur les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France.

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Article 20 janvier 2022

Emissions industrielles : la Commission pointe le faible taux d’inspection (moins de 25%) des installations ...

Le 14 décembre 2021, la Commission européenne a publié un rapport (réf. COM(2021)793 final), à l’intention du Conseil et du Parlement européen, sur la mise en œuvre de la directive relative aux émissions industrielles, dite IED (directive 2010/75/UE) (voir encadré en fin d’article pour le contexte). Au titre de l’article 73 de la directive IED, la […]

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Article 17 janvier 2022

Emissions des grandes installations de combustion (GIC) : après avoir été annulées via un recours de la Po...

Suite à un recours de la Pologne, les conclusions sur les meilleures techniques disponibles avaient été annulées car non votées avec l’ancienne règle de majorité qualifiée. Une nouvelle décision, reprenant exactement les mêmes dispositions, a finalement été votée avec cette règle de majorité qualifiée. En résumé : aucun changement sur le fond en termes de […]

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Gaz à effet de serre /
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Brève 25 janvier 2022

Energies renouvelables : tous les Etats membres ont atteint ou dépassé leurs objectifs 2020….sauf la Franc...

Le 19 janvier 2022, Eurostat (Office des statistiques de l’UE) a publié les dernières statistiques sur les énergies renouvelables (EnR) : en 2020, au niveau de l’ensemble de l’UE (27 Etats membres), la part d’EnR dans la consommation finale brute d’énergie a atteint 22% en 2020, soit deux points de pourcentage au-dessus de son objectif 2020 […]

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Article 24 janvier 2022

Paquet « Fit for 55 » : débat au sein du Conseil Environnement des propositions SEQE, hors SEQE et UTCATF

Le 20 décembre 2021, lors du Conseil Environnement de l’UE, les Ministres de l’Environnement des Vingt-sept ont tenu un débat d’orientation (policy debate) sur le paquet politique et législatif « Fit for 55 [%] », présenté par la Commission le 14 juillet 2021 (lire notre brève), paquet qui vise à adapter plusieurs actes législatifs de l’UE dans […]

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Brève 25 janvier 2022

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Brève 19 janvier 2022

Emissions de GES dans l’UE : Eurostat publie son premier baromètre trimestriel

Le 29 novembre 2021, Eurostat, office statistique de l’UE, a publié, pour la première fois, des estimations trimestrielles des émissions de GES de l’UE par grand secteur d’activité, de 2010 au premier trimestre 2021. Ces estimations seront désormais publiées chaque trimestre. Ainsi, selon ces nouvelles estimations, les émissions de GES du deuxième trimestre 2021 se […]

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