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Actus Pollution de l'air et climat

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Publication par l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) des données provisoires d'émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières (VP) neuves pour l'année 2017 au titre du règlement (CE) n° 443/2009 établissant des normes d'émission de CO2 pour les VP neuves (article 8) et de son règlement d'application (UE) n° 1014/2010. En 2017, le niveau moyen d'émissions de CO2 des VP neuves était de 118,5 g CO2/km, soit une hausse de 0,4 g CO2/km par rapport à 2016 et un niveau supérieur de 20% à l'objectif pour 2021 (95 g CO2/km, fixé par le règlement (UE) n°333/2014). L'AEE publiera les données définitives sur les performances des constructeurs de voitures à l'automne 2018.
Voir communiqué de l'AEE et les données provisoires de l'AEE.
Voir aussi Synthèses Document'Air n° 173 p.12 et n° 177 p.65 et la Fiche de Synthèse CITEPA_UE_TRAN_VP_Reglement_333_2014_110314 (réservés aux adhérents du CITEPA).

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Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé, par 343 voix pour, 172 voix contre et 170 abstentions, l'accord informel conclu le 21 décembre 2017 entre le PE et le Conseil sur le texte de compromis relatif à la proposition de règlement (dit ESR) sur la répartition de l'effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre entre les 28 Etats membres dans les secteurs non couverts par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) et ce, pour la période 2021-2030. Le texte doit encore être formellement approuvé par le Conseil avant d'être publié au JOUE.
Le PE a également approuvé l'accord informel conclu le 21 décembre 2017 sur le texte de compromis concernant la proposition de règlement visant à prendre en compte les émissions et absorptions de GES resultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) dans le cadre d'action climat-énergie 2030.
Voir communiqué du PE et note d'analyse du PE sur la proposition de règlement ESR. Voir communiqué du PE et note d'analyse du PE sur la proposition de règlement UTCATF. Les deux textes adoptés seront disponibles ici.

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Le Partenariat France-Canada sur le climat et l'environnement, annoncé lors d'une rencontre, le 13 décembre 2017 à Paris entre le Ministre français de la Transition Ecologique et Solidaire et la Ministre fédérale canadienne de l'Environnement et du Climat, Catherine McKenna, a été officiellement lancé. Le Partenariat vise à promouvoir l’achèvement en 2018 de la définition des règles de l’Accord de Paris et à le mettre en oeuvre rapidement par la suite. Le Partenariat comprend également plusieurs initiatives (voir annexe). (Voir présentation du Partenariat).

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La Commission européenne a publié un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la directive (UE) 2016/802 et le respect des normes en matière de teneur en soufre des combustibles à usage maritime fixées par cette directive. (Réf document COM(2018)188 final).

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Publication de l'arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments existants proposés à la vente en France. Concrètement, ce nouveau texte modifie l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 qui établit le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des DPE, en actualisant les valeurs.
Voir Etudes documentaires n°161 p.I.23.

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