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et de polluants atmosphériques, pour 31 substances et indicateurs,
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DES ENGAGEMENTS
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Retrouvez tous les engagements de la France
en matière de réduction des émissions,
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et de polluants atmosphériques.

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Pollution atmosphérique /
Qualité de l'air

Article 6 mai 2021

Le Ministère de l’Agriculture adopte un plan d’actions pour réduire les émissions de NH3 de l&#...

Le 31 mars 2021, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) a annoncé l’adoption, en janvier 2021, d’un plan d’actions ministériel visant à supprimer l’utilisation des matériels les plus émissifs en 2025 (dit plan matériels d’épandage moins émissifs ou PMEE). Ce nouveau plan vise tout particulièrement à réduire les émissions d’ammoniac (NH3) du secteur […]

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Brève 15 avril 2021

Consultation publique sur un projet de décret interdisant les foyers ouverts dans les bâtiments neufs à par...

Le 9 avril 2021, le Ministère de la Transition écologique (MTE) a lancé une consultation publique sur un projet de décret relatif aux dispositifs à combustible solide dans les bâtiments du secteur résidentiel-tertiaire. Ce projet de décret a été élaboré en application notamment de la directive dite NEC 2 (directive 2016/2284 concernant la réduction des […]

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Gaz à effet de serre /
Climat

Brève 6 mai 2021

Les recommandations du CGE pour décarboner les entreprises françaises

Le 15 février 2021, le Conseil général de l’économie (CGE) a publié un rapport de 116 pages intitulé « la décarbonation des entreprises en France ». Ce rapport avait été commandé le 12 février 2020 par le vice-président du CGE afin de formuler des recommandations pour accélérer la décarbonation de l’industrie française, dans l’objectif aussi de contribuer […]

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Brève 6 mai 2021

12e réunion du Dialogue de Petersberg sur le Climat : préparations de la COP-26

La 12e réunion du Dialogue dit de Petersberg sur le Climat (Petersberg Climate Dialogue ou PCD) a lieu les 6-7 mai 2021 par visio-conférence, Covid-19 oblige, sous la co-Présidence de l’Allemagne et du Royaume-Uni (pays hôte de la COP-26, reportée du 1er au 12 novembre 2021 à Glasgow (Ecosse) (lire notre article sur le sujet). […]

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Politique /
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Science /
Connaissances

Article 6 mai 2021

Mise à jour de l’inventaire CCNUCC : diminution de -1,9% des émissions de GES entre 2018 et 2019 en Fr...

Le Citepa vient de remettre au MTE l’édition 2021 du rapport d’inventaire national d’émissions de gaz à effet de serre (GES) établi dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC). Il fournit les données pour la France (Métropole et Outre-mer) de 1990 à 2019. Il s’agit d’un format de rapportage officiel des émissions de GES […]

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Article 29 avril 2021

SEQE : baisse de 13,3% des émissions de GES en 2020, Covid-19 oblige (données provisoires)

La Commission européenne a rendu publiques, le 15 avril 2021, les données vérifiées provisoires d’émissions de gaz à effet de serre (GES) déclarées pour 2020 des quelque 11 000 installations fixes, ainsi que des 500 compagnies aériennes assurant des vols à destination et au départ des aéroports situés dans l’UE, relevant du système d’échange de […]

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Le Citepa contribue à lutter contre la pollution atmosphérique et le changement climatique, par le calcul, l’interprétation et la communication de données d’émissions fiables à l’attention de décideurs et de spécialistes, en France et à l’étranger.

Association loi 1901 sans but lucratif et opérateur d’Etat pour le compte du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, le Citepa satisfait aux obligations de rapportage des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre de la France sous différents formats d’inventaires CCNUCC, EMEP, Protocole de Kyoto et CEE-NU.

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