Présentation du CITEPA

Détails

Mis à jour le jeudi 4 avril 2013 14:36

Sommaire

• Le CITEPA en bref
• Mission du CITEPA
• Solutions proposées par le CITEPA
• Positionnement d'expert objectif et neutre
• Atouts du CITEPA

Le CITEPA en bref

Créé en 1961, le Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique est une association à but non lucratif (loi 1901). Le CITEPA identifie, analyse et diffuse des données et des méthodes sur la pollution atmosphérique - notamment les émissions dans l'air - et le changement climatique. Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par le Ministère chargé de l'Ecologie, le CITEPA assure la réalisation des inventaires nationaux d'émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre conformément aux engagements internationaux de la France, notamment vis-à-vis de l'Union européenne (UE) et des Nations Unies (CEE-NU). Il effectue également des études technico-économiques et prospectives et propose des formations, expertises, conseils, bilans GES et audits aux entreprises et aux collectivités territoriales. Enfin, le CITEPA intervient en tant qu'expert pour l'UE et plusieurs organismes internationaux, notamment des Nations Unies. Le CITEPA rassemble environ 80 adhérents (industriels, fédérations et syndicats professionnels, producteurs d'énergie, constructeurs automobiles, éco-industries, bureaux d'études et laboratoires de mesures). Le CITEPA est certifié ISO 9001 pour la réalisation des inventaires et des études.

Mission du CITEPA

Selon ses statuts, le CITEPA a pour mission de connaître, coordonner, promouvoir, réaliser et diffuser des études, essais et recherches scientifiques et techniques concernant la pollution atmosphérique. La problématique du changement climatique fait partie intégrante des thèmes étudiés par le CITEPA.

Cette mission s'exerce en direction des pouvoirs publics français, d'administrations et entreprises françaises et étrangères.

Son statut de référent en termes de pollution atmosphérique, certifié ISO 9001 pour la réalisation des inventaires, indique clairement que le CITEPA n'est pas une structure lobbyiste. Le CITEPA œuvre pour le bien commun, sans but lucratif ni intérêt partisan, en matière d'environnement.

Solutions proposées par le CITEPA

Le CITEPA rassemble des activités de type associatif (échanges interactifs d'informations sur la pollution de l'air et le changement climatique), et d'études (inventaires, études, conseils, formations).

Dans le cadre associatif, le CITEPA organise des journées d'études sur des thèmes d'actualité, met à la disposition des professionnels et tout particulièrement de ses adhérents, un site internet complet, véritable portail de données sur les thèmes de la pollution de l'air et du climat, des plateformes collaboratives au sujet du forum de pollution atmosphérique transfrontière (CLRTAP, et travaux de l'UE)) et des actions technico-économiques de réduction d'émissions dans le cadre du groupe d'experts internationaux de la CEE-NU (EGTEI). Le CITEPA diffuse des informations à ses adhérents sous la forme de publications, et notamment sur les évolutions politiques, réglementaires, scientifiques et technologiques en matière de pollution de l'air et de changement climatique en France, dans l'UE et au niveau international : d'une part, une lettre d'information mensuelle faisant état de façon synthétique de ces évolutions, C'est dans l'Air, et d'autre part, un rapport trimestriel, Synthèses Document'AIR, qui présente des analyses approfondies de ces évolutions. Le CITEPA participe et organise des réunions de concertation entre industriels et administrations. Nos experts répondent de façon individualisée aux questions des adhérents. Par ailleurs, le CITEPA est aussi un centre de documentation au 7 Cité Paradis, 75010 Paris.

Ce site Internet du CITEPA est actualisé toutes les semaines avec l'actualité du moment.

Le CITEPA réalise des études sous contrat pour des organismes publics ou privés afin d'aider la décision et la lutte contre la pollution atmosphérique et le changement climatique.

Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par le Ministère chargé de l'Ecologie, le CITEPA assure la réalisation des inventaires nationaux d'émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre conformément aux engagements communautaires et internationaux de la France.

Par ailleurs, le CITEPA réalise des études technico-économiques et prospectives pour le compte d'administrations françaises et étrangères afin de les aider à déterminer les futurs engagements nationaux ou des entreprises et collectivités territoriales à atteindre ou définir leurs objectifs en matière de santé, d'impacts sur les écosystèmes, de qualité de l'air et de seuils d'émissions.

Le CITEPA propose des formations, expertises, conseils, bilans d'émission de gaz à effet de serre, audits et assistance aux entreprises et aux collectivités territoriales. Outre les travaux réalisés au niveau national, le CITEPA intervient également en tant qu'expert pour l'Union européenne et au sein de groupes de travail internationaux dans le cadre de la pollution transfrontière.

Positionnement d'expert objectif et neutre

Le CITEPA réalise des travaux pour des industriels, des organismes professionnels, l'Administration française et des administrations étrangères, des collectivités locales, l'Union européenne, des organisations internationales, des bureaux d'études et des centres de recherche, se traduisant, entre autres, par des inventaires d'émissions, des guides techniques ou méthodologiques, des bilans d'émissions de gaz à effet de serre, des diagnostics COV, des études prospectives, des outils de simulation, des analyses réglementaires ou encore des plans de surveillance CO₂. Cette liste n'est pas exhaustive.

Aujourd'hui, le CITEPA est un organisme de référence ayant une notoriété nationale, communautaire et internationale qui n'est pas limitée aux seuls inventaires d'émissions.

Atouts du CITEPA

Organisme certifié qualité ISO 9001

Le CITEPA est certifié ISO 9001 par l'AFAQ pour ses activités d'études et d'inventaires depuis 2004. Cette certification est confirmée chaque année depuis cette date suite aux différents audits de suivi et de renouvellement. Dans ce cadre, le système de management de la qualité est sans cesse amélioré dans un but de satisfaction accrue du client. Toutes les étapes de réalisation des produits du CITEPA (études, inventaires, diagnostics, expertises, formations etc.), se conforment aux processus et procédures définis et entretenus dans le Système de Management de la Qualité (SMQ). Précisément, le CITEPA est certifié ISO 9001 : 2008 pour la réalisation des inventaires d'émissions dans l'air, la réalisation d'études techniques (technico-économiques, prospectives et réglementaires), de diagnostics), de diagnostics et diffusion d'informations dans le domaine de la pollution atmosphérique et du changement climatique.

En charge du SNIEBA, système d'inventaires d'émissions de polluants et de GES

L'arrêté relatif au Système National d'Inventaires d'Emissions et de Bilans dans l'Atmosphère (SNIEBA) du 24 août 2011 étend et remplace l'arrêté du 29 décembre 2006 concernant le Système National d'Inventaires des Emissions de Polluants Atmosphériques (SNIEPA). En effet, en plus du dispositif relatif au système d'inventaires des émissions nationaux qui reste inchangé, ce nouvel arrêté prévoit l'organisation de deux nouveaux pôles de coordination nationale pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2012. D'une part, le Pôle de Coordination national sur les Inventaires d'émission Territoriaux (PCIT) (cf. articles L. 221-6, L.222-1 et R.222-15 du Code de l'Environnement) et, d'autre part, le Pôle de coordination national sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre (cf. article 75 de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010).

La réalisation des inventaires nationaux d'émission de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre constitue l'une des principales tâches régulièrement accomplies par le CITEPA dans le cadre du SNIEBA (arrêté du 24 août 2011). Cette fonction résulte de la désignation du CITEPA par le MEDDE / DGEC en application de l'arrêté du 29 décembre 2006 puis de l'arrêté du 24 août 2011.

Secrétariat scientifique et co-présidence du Groupe d'experts sur les aspects technico économiques (EGTEI) - Task Force sur les techniques de réduction des émissions et coûts de la Convention de Genève

Le groupe d'experts sur les aspects technico économiques œuvre dans le cadre de la Convention sur la Pollution Atmosphérique Transfrontière à Longue Distance de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies. Il a été mis en place sur une initiative française. Aujourd'hui il est piloté par une double présidence franco-italienne : Mr Jean-Guy Bartaire d'EDF et Mr Tiziano Pignatelli de l'ENEA en Italie. L'ADEME assure le financement d'EGTEI. Le CITEPA en assure la coordination technique en collaboration avec le KIT (Karlsruhe Institute of Technology).

Le groupe de travail est suivi par des experts industriels et des experts des Parties. Il vise à fournir des données technico-économique sur les techniques de réduction. Ces données technico économiques ont pour vocation à être utilisées par le centre de modélisation intégrée (CIAM) représenté par l'International Institute for Applied Systems Analysis (IIASA).

Plateforme collaborative EGTEI

Animation du Forum pollution atmosphérique transfrontière

Créé en 1998, le forum pollution atmosphérique transfrontière regroupe des représentants de l'Administration, des organismes publics tels que l'ADEME ou l'INERIS, des organismes professionnels et des industriels. Le CITEPA en assure l'animation. Le forum a un rôle d'information, d'analyse et de synthèse, mais aussi de porte-parole. A ce titre, le CITEPA est amené à intervenir comme expert officiel français dans certains groupes de travaux dans le cadre de la Convention sur la Pollution Atmosphérique Transfrontière à Longue Distance de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies. Il suit tout particulièrement les travaux de la Task Force sur la modélisation intégrée.

Plateforme collaborative Forum pollution transfrontière

Participation au Pôle de Coordination national sur les Inventaires d'émission Territoriaux (PCIT)

Les objectifs du PCIT sont les suivants :

• • d'une part, de proposer une méthodologie pour réaliser des inventaires sur un territoire donné en France (inventaire dit territorial) pour les émissions directes de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre pour les agglomérations de plus de 50 000 habitants en dépassement ou risque de dépassement des normes de la qualité de l'air,
  • d'autre part, d'évaluer toutes les évolutions méthodologiques utilisées dans les inventaires d'émissions territoriaux nécessaires à l'évaluation de la qualité de l'air.

Le pôle est piloté par la Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC) et son secrétariat assuré par l'INERIS.

Ce pôle s'est organisé autour, d'une part, d'un groupe de coordination et d'animation des travaux, composé du CITEPA, de l'INERIS et de la Fédération Nationale des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA), et d'autre part, de plusieurs ateliers techniques.