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CSRD et climat

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CSRD
1 jour
1000 € HT (adhérent)
1200 € HT (non adhérent)

Mise à jour : 09/04/2024

PrésentationInscription

Contexte réglementaire

Le reporting climat des entreprises était jusqu’ici régi, au niveau européen, par la directive 2014/95/UE (modifiant la directive 2013/34/UE, dite directive « comptable »), obligeant les entreprises de plus de 500 salariés à inclure, dans leur rapport de gestion, une déclaration non financière comportant entre autres un volet climat. La directive 2014/95/UE est appelée la « Non Financial Reporting Directive » ou NFRD).

Dans le cadre de sa communication sur le Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), publiée le 11 décembre 2019, la Commission souhaitait renforcer ces dispositifs relatifs aux investisseurs et aux entreprises ; et avait annoncé une révision à venir de la directive NFRD.

Le 24 février 2022, les États membres de l’UE ont ainsi approuvé à l’unanimité la position du Conseil sur la proposition relative à la CSRD (Corportate Sustainability Reporting Directive). Le but de cette nouvelle directive est de renforcer la transparence, la fiabilité et la cohérence des informations fournies ; mais aussi d’étendre ces obligations à davantage d’entreprises (passant de près de 11 000 à environ 50 000) ; et enfin de simplifier ce processus de reporting.

A la suite de cette approbation, l’Acte délégué de la CSRD a été adopté par la Commission européenne le 31 juillet 2023. Ce document fixe les 12 nouveaux standards européens de reporting et de durabilité des entreprises (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) concernant les trois piliers des critères ESG (l’environnement, le social et la bonne gouvernance) et joue un rôle directeur dans l’application de la CSRD.

Enfin, la directive CSRD sur le reporting de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été transposée en droit français en décembre 2023 via l’ordonnance no 2023-1142 du 6 décembre 2023 « relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales » et le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023.

Cette nouvelle règlementation a pris effet au 1er janvier 2024 sur les grandes entreprises cotées.

Précisions
Sur les 12 ESRS, uniquement les deux premières (ESRS 1 et 2), ont été considérées par la Commission européenne comme obligatoires. Néanmoins, il ne s’agit que de normes techniques indiquant aux organismes comment réaliser leur déclaration. Pour le reste, les entreprises ne communiqueront et ne déclareront que les informations qu’elles jugent pertinentes en ce qui concerne l’impact de leurs activités (ou la matérialité) sur l’environnement et la société sans avoir besoin de justifier leur choix. Une exception a été retenue cependant, concernant la norme « climat » (ESRS E1) : si l’entreprise décide ne pas communiquer sur ce standard, ce sera à elle de prouver que son activité n’a pas de répercussions sur le climat.

Offre du Citepa

Afin de répondre aux besoins de mise en conformité des exploitants assujettis aux différentes réglementations en matière de déclaration des émissions de gaz à effet de serre et de polluants, le Citepa a développé des formations dédiées, tant sur les aspects allocations que sur les aspects surveillance et déclaration des émissions, depuis 2005 (démarrage de l’EU ETS). Ces sessions accueillent des participants issus de l’industrie, de l’Inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, des organismes de vérification accrédités ou encore de bureaux d’études.

Face à l’importance du volet « climat » dans la nouvelle réglementation CSRD et afin de poursuivre l’accompagnement des entreprises face au défi climatique, le Citepa s’associe avec le cabinet DS Avocats et propose une nouvelle formation d’une journée présentant la CSRD avec un focus sur les enjeux et les indicateurs liés au climat.

Offre de DS Avocats

Fondé à Paris en 1972, DS Avocats regroupe près de 400 avocats d’affaires au sein d’un réseau de 27 bureaux répartis sur 4 continents. Premier cabinet d’avocats français à dimension internationale, DS Avocats dispose d’une double compétence en conseil et en contentieux et accompagne ses clients français et internationaux dans tous les domaines du droit des affaires, tant en France qu’à l’étranger.

Dans un contexte réglementaire en pleine évolution, où la transparence et la responsabilité sociale des entreprises deviennent primordiales, DS Avocats, Organisme Tiers Indépendant (OTI), accompagne notamment les entreprises dans la mise en œuvre de leur conformité à la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) de l’UE. Grâce à leur expertise en droit de l’environnement, en droit social, et en gouvernance d’entreprise, nos avocats proposent des audits de conformité, des conseils stratégiques, des formations et un accompagnement personnalisé pour l’intégration des exigences CSRD dans toutes les opérations. DS Avocats, en tant qu’OTI, intervient également sur la vérification des rapports de durabilité et assiste aussi ses clients dans la gestion des risques et litiges liés à la non-conformité. En tant que partenaire stratégique en matière de durabilité et de reporting non financier, DS Avocats permet à ses clients de faire de la CSRD une opportunité de croissance durable.

Session « CSRD et climat » – 1 jour

La session « CSRD et climat – 1 jour » présentée sur cette page est axée selon l’angle de la réglementation, celle-ci incitant voire contraignant de plus en plus à la mise en transition des organisations. Elle aborde les grands enjeux climatiques (GIEC, Accord de Paris) puis le contexte réglementaire européen et français et les grandes lignes de la CSRD (genèse, entreprises concernées, dates d’entrée en vigueur, architecture, modalités pratiques de sa mise en œuvre, etc.) sont présentées, suivies d’une présentation générale sur les normes transversales et thématiques et un approfondissement sur la norme dédiée au climat (ESRS E1).

Point d’attention : si la formation présente les différents indicateurs en lien avec le climat et les concepts sous-jacents, elle n’a pas pour objectif d’expliquer la manière de produire ces indicateurs. Ainsi, comment estimer son empreinte carbone et sa résilience climatique et comment élaborer ses stratégies de décarbonation, d’adaptation et de contribution ne seront pas des problématiques abordées dans cette formation axée sur la réglementation.

Objectifs de la formation

L’objectif de cette formation est d’apporter aux entreprises une bonne compréhension des objectifs et exigences de la CSRD et de leur permettre d’appréhender les indicateurs à rapporter, en particulier en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, qui seront à transmettre au 1er janvier 2025 par les premières entreprises assujetties.

Les objectifs de la session sont :

  • Comprendre les enjeux climatiques sous-jacents à l’ESRS E1 Climat
  • Appréhender le contexte et les enjeux de la règlementation CSRD
  • Comprendre les exigences liées aux différentes normes transversales et thématiques
  • Comprendre les différentes étapes nécessaires à la mise en œuvre de la CSRD au sein de son entreprise
  • Comprendre les indicateurs, exigences et concepts de l’ESRS E1
  • Être capable de lancer une démarche d’analyse de double matérialité et de rapportage de l’ESRS E1 au sein de son entreprise

Programme de la formation

Cette formation se déroulera en quatre parties, animées par deux intervenants, un formateur du Citepa et un formateur de DS Avocats. Une entreprise « fil rouge » sera intégrée aux quatre parties afin d’illustrer le propos réglementaire et de cibler des points d’attention particuliers. Des quizz permettront également de mobiliser les participants sur les concepts nouveaux.

Partie 1 – Enjeux globaux du changement climatique

  1. Causes et conséquences du changement climatique
  2. Interdépendances avec les autres enjeux environnementaux
  3. Objectifs de l’Accord de Paris
  4. Objectifs et politiques climatiques en Union européenne et en France

Partie 2 – Principes et contexte réglementaire de la CSRD

  1. Genèse de la CSRD et comparaison à la NFRD
  2. Modalités d’assujettissement et de périmètre de la CSRD
  3. Réglementations internationales, européennes et française associées
  4. Emergence de la nouvelle profession réglementée d’auditeur de durabilité

Partie 3 – Architecture et normes de la CSRD (ESRS)

  1. Architecture de la CSRD
  2. Présentation des ESRS transversales
  3. Présentation des principaux indicateurs des ESRS thématiques (E / S / G)
  4. Méthodologie et mise en œuvre opérationnelle du rapport de durabilité
  5. Audit du rapport de durabilité

Partie 4 – Focus sur la norme climat de la CSRD (ESRS E1)

  1. Double matérialité
  2. Métriques de performance
  3. Impacts, risques, et opportunités
  4. Cibles, politiques, et mesures

Public concerné

  • Responsables RSE / ESG / climat
  • Responsables QHSE (notamment les services Environnement / Energie)
  • Responsables de direction (direction générale, direction financière, direction des achats, etc.)
  • Analystes ESG et investisseurs
  • Consultants

Aucune connaissance préalable n’est requise.

Matériel

Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons vivement de vous munir de votre ordinateur portable (nous informer en cas d’impossibilité).

Un accès internet WI-FI est prévu dans la salle de formation.

Méthodologie pédagogique et technique

  • Formation en présentiel ou en visioconférence
  • Formation en groupe (12 participants maximum)
  • Formation inter-entreprise (des formations intra-entreprises peuvent être organisées sur demande)
  • Support de formation papier distribué à chaque participant
  • Méthodes pédagogiques applicatives et affirmatives
  • Evaluation formative par des quiz oraux et des exercices
  • Interaction questions/réponses tout au long de la formation

Dispositifs d’évaluation et de suivi

Une enquête de satisfaction est transmise à chaque participant en fin de formation afin de recueillir les commentaires et opinions des participants à la formation.

Une feuille d’émargement est signée par les participants et le formateur par demi-journée.

Un document support est remis aux participants pendant la formation.

Nos formations ne sont pas certifiantes.

Formateurs

Citepa

Ludivine Cozette

Diplômée de Sciences Po Strasbourg en relations internationales et de l’Université Paris Saclay en « Adaptation au changement climatique », Ludivine Cozette a rejoint le Citepa début 2022. Elle est ingénieure d’études au sein de l’unité Solutions climatiques.

Principaux domaines d’expertise

Accord de Paris : assistance technique à la mise en place de l’article 7 (adaptation au changement climatique), de systèmes de suivi et d’évaluation de l’adaptation et de cadres de transparence internationaux.

Entreprises : accompagnement des entreprises au développement d’analyses de risques climatiques et à la mise en place de démarches d’adaptation au changement climatique.

Formation : animation d’ateliers de sensibilisation aux enjeux du changement climatiques (Fresque du climat©, Ateliers de l’Adaptation au Changement Climatique ou AdACC©).

Niels Montanari

Ingénieur diplômé en informatique, mathématiques appliquées, et physique de l’environnement, Niels Montanari a rejoint le Citepa en avril 2021, Il est responsable de l’unité Empreintes & Optimisation de la Transition.

Principaux domaines d’expertise

Transition bas-carbone des organisations : accompagnement à l’établissement de bilans d’émissions de gaz à effet de serre et de stratégies de transition bas-carbone.

Inventaire national des émissions dans l’air : en charge de secteurs de l’énergie.

Méthodes et outils : évaluation prospective et élaboration optimisante de plans d’action et de trajectoires de transition en avenir incertain.

DS Avocats

Yvon Martinet

Avocat associé au sein du Cabinet DS Avocats – Département Droit de l’environnement et développement durable depuis 2014, Yvon Martinet possède plus de 30 ans d’expérience qui lui ont permis d’acquérir une approche transversale du droit et une pratique reconnue en matière de risques industriels (Hygiène, Sécurité, santé, Environnement) au plan national et international.

Principaux domaines d’expertise

Droit de l’environnement (pollutions et nuisances, sites et sols pollués, déchets, reach…)

Droit de l’énergie

Droit de la sécurité des produits (alimentaires ou non alimentaires)

Droit de l’hygiène, santé et sécurité au travail

Patricia Savin

Avocate associée au sein du Cabinet DS Avocats – Département Droit de l’environnement et développement durable depuis 2014, Patricia Savin est responsable du du département Environnement et Développement durable, notamment en charge des dossiers environnementaux dans les domaines des pollutions et nuisances, immobilier, industries, espèces protégées, eau, déchets, ICPE… Elle possède plus de 25 ans d’expérience et est régulièrement consultée en tant qu’expert. Ainsi, elle a fait partie du COPIL du Ministère de l’Ecologie en charge de la rédaction de la Feuille de Route Economie Circulaire portant la loi AGEC ; du groupe de travail installé par la Garde des Sceaux chargé d’introduire la notion de « préjudice écologique » dans le Code civil ; du Comité juridique du ministère de l’Ecologie et du Développement Durable en charge de la rédaction de la Charte de l’environnement.

Principaux domaines d’expertise

ICPE – Seveso – IOTA – carrières – mines

Sites et sols pollués

Déchets

Villes et territoires durables

Biodiversité

Responsabilité sociétale des entreprises

Nina Latorre de Itturiecha

Nina LATORRE DE ITTURIECHA est diplômée du Master 2 Droit de l’environnement et de l’urbanisme des Universités Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris II Panthéon-Assas (major de promotion). Depuis janvier 2021 elle intervient sur des sujets variés, tant en conseil qu’en contentieux, pour le département droit de l’environnement et du développement durable du cabinet DS Avocats.

Principaux domaines d’expertise

Economie circulaire (loi AGEC)

Aménagement du territoire

Biodiversité

Taxonomie européenne

Contacts

  • Contact administratif : Valentine DALODIERE
  • Contact technique : Ludivine COZETTE
  • Contact référent PSH (personne en situation de handicap) : Hélène SCHATZ

Pour toute question concernant les formations, veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

    Pour organiser des sessions en format intra-entreprise veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

    Dates disponibles

    Les sessions de formation sont réalisées intégralement en présentiel ou en visioconférence.

    Tarifs

    Adhérent (1000 € HT + TVA 20%)Non adhérent (1200 € HT + TVA 20%)


    Ce tarif est applicable à un(e) participant(e). Une inscription par participant(e) est requise. Si plusieurs participants d'une même entreprise souhaitent suivre la session dispensée en visioconférence, veuillez compléter le même nombre d'inscriptions que de participants.


    En visioconférence, un support en version numérique (non imprimable) est mis à disposition des participants pendant 1 an. En option payante, vous pouvez commander un support de formation en version papier en amont de la formation. La réception du support en version papier ne peut être garantie pour le jour de la session si l’inscription a lieu moins de 7 jours ouvrables avant le jour de la session.

    Option - Envoi d'un support de formation en version papier

    NonOui (30 € HT + TVA 20%)

    Adresse de destination du support de formation en version papier

    En visioconférence, un support de formation en version papier est envoyé au participant en amont de la session de formation, par lettre suivie et à l’adresse postale du choix du participant. Il convient de noter que la réception du support en version papier ne peut être garantie pour le jour de la session si l’inscription a lieu moins de 7 jours ouvrables avant le jour de la session.

    Veuillez indiquer une adresse postale qui permette d’assurer la réception effective du support en amont de la session (par exemple : adresse personnelle (télétravail, …)).

    Adresse de destination du support de formation en version papier

    Le participant a néanmoins le choix de ne pas recevoir de support papier en cochant la case ci-dessous :

    Je ne souhaite pas de support papier

    Prise en charge par un OPCO (opérateur de compétences, dans le cadre de la formation continue)

    NonOui

    Nom de l'OPCO

    Adresse de l'OPCO

    Participant

    Prénom (obligatoire)

    Nom (obligatoire)

    Fonction (obligatoire)

    Email (obligatoire)

    Téléphone (obligatoire)

    Attentes du participant

    Accueil du public en situation de handicap (PSH)
    NonOui

    Merci de nous indiquer tous les éléments nécessaires afin de bien vous accompagner et d’adapter au mieux notre formation en fonction de vos besoins (ex. : support, rythme de formation, accès, …).

    Contacter le référent PSH : helene.schatz@citepa.org

    Société / Organisme

    Nom (obligatoire)

    Adresse (obligatoire)

    Email contact administratif (obligatoire)

    Adresse de facturation (si différente)


    Modalités et délai d’accès à la session

    Un message automatique de réception de l’inscription sera transmis aux adresses e-mail du participant et du contact administratif renseignées dans le formulaire. 

    Une confirmation de l’inscription ainsi que la convention de formation seront transmises par e-mail au participant et au contact administratif dans les cinq jours ouvrés à réception de l’inscription.

    A réception de la convention signée par le participant (ou par le contact administratif), la convocation du participant à la session de formation lui sera transmise par e-mail, au maximum sept jours ouvrés avant la date de la session, sauf en cas d’inscription tardive.

    Accessibilité aux personnes en situation de handicap

    Nos sessions de formation peuvent être adaptées aux participants en situation de handicap. Nous vous invitons à contacter l’équipe Formations au moment de l’inscription (formations@citepa.org), afin que le Citepa anticipe au mieux votre venue et mette en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour vous accueillir dans les meilleures conditions.

    Annulation, absence ou interruption d’une formation

    L’inscription est considérée comme définitive dès l’accusé de réception de celle-ci par nos services.
    En cas d’annulation de la part du participant dans les 5 jours ouvrés avant la date d’une session, les frais d’inscription feront l’objet d’une retenue de 50 %.

    Les frais de déplacement et d’hébergement sont à la charge des participants. Nos frais d’inscription tiennent compte du déjeuner.

    Le Citepa se réserve le droit d’annuler la formation en cas de force majeure (maladie, absence de formateur,…) sans dédommagements, ni pénalités versées au client. De plus, la tenue d’une formation ne sera effective et validée qu’à compter d’un minimum de six participants inscrits. En dessous de ce seuil, deux semaines avant la date prévue, la journée de formation sera annulée ou reportée à une autre date.

    Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalités. Dans ce dernier cas, le client sera remboursé s’il avait déjà réglé la formation.

    Informatique et libertés

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Citepa pour la transmission des informations et documents concernant l’organisation administrative des formations ainsi que pour la diffusion d’informations concernant le Citepa.

    Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier (via notre formulaire de contact).

    N° d’activité de formation du Citepa : 11 75 39929 75