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GEREP – Déclaration annuelle d’émissions polluantes et de déchets

Réf. GEREP   1 jour   470 € HT (adhérent) | 695 € HT (non adhérent)   Programme
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La plateforme GEREP, permet de satisfaire chaque année les obligations communautaires et internationales de la France en la matière. Ce dispositif correspond aux exigences du registre européen E-PRTR en vigueur et participe à l’information environnementale qui doit être fournie au public. Le Citepa effectue des sessions de formation GEREP, durant lesquelles il s’attache à présenter en détail la méthodologie à adopter pour la réalisation des déclarations GEREP selon différentes études de cas. Ces dernières permettront de former les participants à réaliser leur déclaration GEREP pour l’air, l’eau et les déchets, en les guidant sur les points particuliers et sur les pièges à éviter.

Objectifs de la formation

  • Comprendre le contexte réglementaire de la déclaration annuelle de rejets sur internet GEREP,
  • Acquérir les connaissances de bases pour déterminer, puis déclarer les données d’émissions de manière optimale sous l’application GEREP,
  • Acquérir les outils et méthodes permettant de convertir les données, conformément aux contraintes de l’application GEREP,
  • Savoir réaliser sa déclaration de rejets sur l’application GEREP (pavés air, eau, sol et déchets).

NB : Les aspects élevage et carrière ne seront pas abordés au cours de cette formation (nous contacter pour l’organisation de formation spécifique). Les règles d’estimation des émissions de gaz à effet de serre au titre de l’EU-ETS ne seront pas détaillées. Voir la formation du Citepa « EU-ETS phase 4 (2021-2030) – Surveillance et déclaration des émissions » pour la présentation de ces règles en détail.

Contenu de la formation

1. Contexte et réalisation de la déclaration des rejets de polluants GEREP

a. Un rapide rappel des connaissances et pré-requis nécessaires à la bonne compréhension du contexte réglementaire de la déclaration GEREP ;

b. L’organisation du système déclaratif et la présentation détaillée de l’application GEREP comprenant notamment les impacts des informations renseignées sur le reste de la déclaration, les erreurs à éviter, la validation de la déclaration.

2. Mise en œuvre pratique : cas pratiques

Le Citepa s’attachera à présenter en détail la méthodologie à adopter pour la réalisation des déclarations GEREP selon différentes études de cas. Ces études de cas permettront de former les participants à réaliser leur déclaration GEREP pour l’air, l’eau et les déchets, en les guidant sur les points particuliers et sur les pièges à éviter.

Contexte réglementaire

Le règlement (CE) n° 166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, dit règlement E-PRTR, définit les règles communautaires de déclaration d’émissions polluantes et de déchets.

Ces dispositions sont transposées dans l’arrêté ministériel du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation. Cet arrêté fixe les conditions des déclarations d’émissions que les exploitants sont tenus d’effectuer annuellement depuis 2007.

Le système de télédéclaration, sous l’application dédiée GEREP, permet de satisfaire chaque année les obligations communautaires et internationales de la France en la matière. Ce dispositif correspond aux exigences du registre européen E-PRTR en vigueur et participe à l’information environnementale qui doit être fournie au public. Il intègre également les spécifications du règlement (UE) n°601/2012 relatif à la vérification, à la quantification et à la déclaration des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020.

Public concerné

  • Exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement
  • Inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Responsables environnement
  • Ingénieurs conseils

Aucune connaissance préalable requise

Matériel

Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons de vous munir de votre ordinateur portable (nous informer en cas d’impossibilité).

Un accès internet WI-FI est prévu dans la salle de formation afin de naviguer sur une déclaration GEREP fictive.

Méthodologie pédagogique et technique

  • Formation en présentiel ou en visioconférence
  • Formation en groupe (12 participants maximum)
  • Formation inter-entreprise (des formations intra-entreprises peuvent être organisées sur demande)
  • En présentiel : un support de formation papier distribué à chaque participant
  • En visioconférence : accès au support de formation en format numérique pendant 1 an (envoi du support de formation papier possible en option)
  • Méthodes pédagogiques applicatives et affirmatives
  • Evaluation formative par des quizz oraux et des études de cas
  • Interaction questions/réponses tout au long de la formation
  • Navigation sur une plateforme GEREP dédiée aux formations

Dispositifs d’évaluation et de suivi

Une enquête de satisfaction est transmise à chaque participant en fin de formation afin de recueillir les commentaires et opinions des participants à la formation.

Une feuille d’émargement est signée par les participants et le formateur par demi-journée.

Un document support est remis aux participants pendant la formation.

Formateurs (en alternance)

Nadia TAIEB (responsable des formations GEREP et PGS)

Diplômée d’un Master « évaluation et gestion des risques sanitaires liés à l’environnement » de l’Université Paris Descartes et de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, Nadia TAIEB rejoint le Citepa en 2012. Elle est responsable de l’unité procédés industriels et GEREP.

Principaux domaines d’expertise

Plans de gestion de solvants (PGS), schémas de maîtrise des émissions (SME) et études technico-économiques concernant la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) auprès de multiple secteurs industriels, participation à l’inventaire national des émissions (procédés industriels), assistance au ministère de la Transition écologique et solidaire pour la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets des installations classées françaises (GEREP/E-PRTR).

Nathan VANDROMME

Nathan VANDROMME rejoint le Citepa en 2018, il est ingénieur d’études au sein de l’unité procédés industriels et GEREP.

Principaux domaines d’expertise

Plans de gestion de solvants (PGS), schémas de maîtrise des émissions (SME) et études technico-économiques concernant la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) auprès de multiple secteurs industriels, participation à l’inventaire national des émissions (procédés industriels), assistance au ministère de la Transition écologique et solidaire pour la déclaration annuelle des émissions de polluants des installations classées françaises (GEREP).

Benjamin CUNIASSE

Benjamin CUNIASSE rejoint le Citepa en 2018, il est ingénieur d’études au sein de l’unité Energie.

Principaux domaines d’expertise

Inventaire des émissions pour les secteurs de l’énergie (combustion fixe), assistance au Ministère de la Transition écologique et solidaire pour la déclaration annuelle des émissions de polluants des installations classées françaises (GEREP), rédaction des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) et Evaluations Environnementales Stratégiques (EES), inventaire au format NAMEA (Nomenclature des activités économiques).

 

Pour toute question concernant les formations, veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

Pour organiser des sessions en format intra-entreprise veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

Dates disponibles

Les sessions de formation sont réalisées intégralement en présentiel ou en visioconférence.

Tarifs

Adhérent (315 € HT + TVA 20%)Non adhérent (470 € HT + TVA 20%)
Adhérent (470 € HT + TVA 20%)Non adhérent (695 € HT + TVA 20%)

En visioconférence, un support en version numérique (non imprimable) est mis à disposition des participants pendant 1 an. En option, vous pouvez commander un support de formation en version papier en amont de la formation (5 jours ouvrables minimum avant la date de la session).

Option - Envoi d'un support de formation en version papier

NonOui (30 € HT + TVA 20%)

Adresse de destination du support de formation en version papier

Prise en charge par un OPCO (opérateur de compétences, dans le cadre de la formation continue)

NonOui

Nom de l'OPCO

Adresse de l'OPCO

Participant

Prénom (obligatoire)

Nom (obligatoire)

Fonction

Email (obligatoire)

Téléphone (obligatoire)

Société / Organisme

Nom (obligatoire)

Adresse (obligatoire)

Email contact administratif

Adresse de facturation (si différente)


Annulation, absence ou interruption d’une formation

L’inscription est considérée comme définitive dès l’accusé de réception de celle-ci par nos services.
En cas d’annulation de la part du participant dans les 5 jours ouvrés avant la date d’une session, les frais d’inscription feront l’objet d’une retenue de 50 %.

Les frais de déplacement et d’hébergement sont à la charge des participants. Nos frais d’inscription tiennent compte du déjeuner.

Le Citepa se réserve le droit d’annuler la formation en cas de force majeure (manque de stagiaires, maladie ou absence de formateur,…) sans dédommagements, ni pénalités versées au client. Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalités. Dans ce dernier cas, le client sera remboursé s’il avait déjà réglé la formation.

Informatique et libertés

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Citepa pour la transmission des informations et documents concernant l’organisation administrative des formations ainsi que pour la diffusion d’informations concernant le Citepa.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier (via notre formulaire de contact).

N° d’activité de formation du Citepa : 11 75 39929 75

Pour accéder au support de formation en format numérique (réservé aux participants) :

Support de formation GEREP

Lien utiles

  • Accès à la plateforme GEREP : monAIOT
  • Guide méthodologique d’aide à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets à l’attention des exploitants (version 1.2 _ avril 2020) : Guide général GEREP
  • Règlement (CE) No 166/2006 du parlement européen et du conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil : Réglement EPRTR
  • Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets : Arrêté GEREP
  • European Pollutant Release and Transfer Register (E-PRTR) : E-PRTR
  • Registre des émissions polluantes : IREP
  • Directive 2010/75/UE du parlement européen et du conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) : directive IED
  • 2006 IPCC Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories : GIEC
  • EMEP EEA Guidebook 2016 : EMEP
  • Ominea – Notre rapport sur la méthodologie de calcul des émissions : OMINEA