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Réglementation applicable aux installations de combustion et à leurs émissions atmosphériques (rubriques 2910/3110)

Réf. Combustion     1 jour   470 € HT (adhérent) | 695 € HT (non adhérent)   Programme

 

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Objectifs de la formation

  • Comprendre la réglementation en vigueur relative aux installations de combustion classées sous la rubrique 2910 et à leurs émissions atmosphériques (chaudière, moteur, turbine ou autre)
  • Savoir déterminer les VLE applicables et savoir évaluer le respect des VLE d’une installation de combustion
  • Comprendre les principales exigences règlementaires liées à la surveillance et la déclaration des émissions
  • Connaître et anticiper les évolutions réglementaires (présentation succincte du projet de transposition de la directive dite MCP)

Contenu de la formation

1. Définitions et contexte réglementaire des émissions des installations de combustion

  • Un rappel de quelques notions fondamentales et pré-requis nécessaires à la bonne compréhension du contexte réglementaire des installations de combustion ;
  • Une présentation de la réglementation internationale et européenne ;
  • Une analyse détaillée de la réglementation nationale axée sur les textes réglementaires de référence, les Valeurs Limites d’Emissions et les critères de conformité associés, la surveillance et la mesure des émissions.

2. Mise en œuvre pratique : cas pratiques
Le Citepa s’attachera à présenter en détail la méthodologie à adopter en fonction des caractéristiques de l’installation pour identifier les textes applicables, déterminer les Valeurs Limites d’Emissions ainsi que le respect de la conformité, et définir le programme de surveillance des émissions à mettre en œuvre. Des études de cas permettront également de guider les participants sur la procédure globale à appliquer avec un focus sur les points particuliers et les sources d’erreurs.

Contexte réglementaire

La Directive 2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (Directive IED), intégrant la Directive sur les Grandes Installations de Combustion (GIC) dont la puissance thermique nominale est égale ou supérieure à 50 MW, a été transcrite en droit français par plusieurs décrets et arrêtés en 2013 (dont l’arrêté « autorisation » du 26 août 2013) qui sont venus compléter d’autres textes toujours en vigueur. Ces textes encadrent la réglementation applicable aux émissions des installations de combustion classées sous la rubrique 2910 selon leur régime de classement. Les exploitants sont tenus de respecter des Valeurs Limites d’Emissions (VLE) définies par substance en fonction des caractéristiques des installations et des appareils de combustion utilisés (nature, puissance, type de combustible, année de mise en service de l’installation) ainsi que de mettre en œuvre un programme de surveillance des émissions.

La réglementation est en cours d’évolution avec la publication en août 2017 des conclusions MTD (Meilleures Techniques Disponibles) relatives aux Grandes Installations de Combustion (≥50MW) et le projet de transposition de la directive 2015/2193 concernant les installations moyennes de combustion -dite MCP, pour les installations de 1 à 50 MW- qui modifiera la nomenclature ICPE et donnera lieu à de nouveaux arrêtés combustion (entrée en vigueur prévue le 20/12/2018).

Public concerné

  • Exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement
  • Inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Responsables environnement
  • Ingénieurs conseils

Une connaissance de base sur les installations classées et le régime de classement ICPE favorisera l’assimilation des informations délivrées au cours de la session.

Matériel

Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons de vous munir de votre ordinateur portable ou d’une calculatrice.

Méthodologie pédagogique et technique

  • Formation en présentiel ou en visioconférence
  • Formation en groupe (12 participants maximum)
  • Formation inter-entreprise (des formations intra-entreprises peuvent être organisées sur demande)
  • En présentiel : un support de formation papier distribué à chaque participant
  • En visioconférence : accès au support de formation en format numérique pendant 1 an (envoi du support de formation papier possible en option)
  • Méthodes pédagogiques applicatives et affirmatives
  • Evaluation formative par des quiz oraux et des études de cas
  • Interaction questions/réponses tout au long de la formation

Dispositifs d’évaluation et de suivi

Une enquête de satisfaction est transmise à chaque participant en fin de formation afin de recueillir les commentaires et opinions des participants à la formation.

Une feuille d’émargement est signée par les participants et le formateur par demi-journée.

Un document support est remis aux participants pendant la formation.

Formateur

VM

Vincent MAZIN (responsable de la formation Combustion)

Diplômé de l’Université Paul Sabatier de Toulouse en Master « Sciences de l’Océan, de l’Atmosphère et du Climat », Vincent Mazin a rejoint le Citepa en 2020 au sein de l’unité Déchets, Energie et Transition bas carbone.

Principaux domaines d’expertise

Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre pour les secteurs de l’énergie et des déchets, assistance technique pour l’élaboration des PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) et des EES (Evaluation Environnementale Stratégique).

 

Pour toute question concernant les formations, veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

    Aucune session en format inter-entreprise n’est programmée.

    Pour organiser des sessions en format intra-entreprise veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

    Lien utiles

    • 2910. Combustion, à l’exclusion des installations visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 : Rubrique 2910
    • 3110. Combustion de combustibles dans des installations d’une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW : Rubrique 3110
    • Directive 2010/75/UE du parlement européen et du conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) : directive IED
    • Installations de combustion – modification de cinq arrêtés de prescriptions générales : Article Citepa du 04_10_2019
    • 6 textes de transposition de la directive MCP (installations moyennes de combustion): Article Citepa du 23_05_2019
    • IED – Grandes installations de combustion : conclusions sur les MTD : Article Citepa du 29_05_2017