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Conseil Environnement : déclaration sur la ratification de l’Accord de Paris, les directives NEC et Quotas

  • Réf. : 2016_09_b3
  • Publié le: 1 septembre 2016
  • Date de mise à jour: 4 juin 2019

Le 20 juin 2016, le Conseil Environnement a adopté une déclaration sur la ratification de l’Accord de Paris, fait le point sur les négociations en cours concernant la révision de la directive NEC (voir ci-contre) et mené un débat d’orientation sur la révision de la directive Quotas [2003/87/CE] (lire notre article sur ce sujet) pour la 4e période d’échange (2021-2030) [voir communiqué et résultats].

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