Au niveau de la France, à partir du contexte local, de la compréhension de la structure de la consommation d’énergie et des inventaires des émissions de polluants et de GES, le Citepa propose et étudie les mesures qui peuvent être mise en place dans le cadre des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) et des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET). Les mesures peuvent être techniques, structurelles, comportementales, etc. Les mesures peuvent être analysées en termes de potentiels de réduction à court et moyen terme, d’impacts économiques, d’impact sanitaires si pertinent, de faisabilité juridique, d’acceptabilité sociétale. Le Citepa intervient dans tous les domaines d’activités tels que les transports, les déchets, la production d’énergie et l’industrie, les activités tertiaires et domestiques, l’agriculture et la forêt. Pour réaliser ces prestations, il peut être associé à des partenaires pour compléter son expertise.

Le Citepa intervient aussi dans le cadre de l’élaboration des Evaluations Environnementales Stratégiques (EES) pour évaluer les incidences des plans sur l’environnement notamment par la construction de mesures ERC (Eviter, Réduire, Compenser).

Le Citepa développe cette expertise au niveau international à la fois pour les GES et les polluants.

 

Références

Aide à l’élaboration du PPA Ile-de-France

En 2016, la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie (DRIEE) a lancé la troisième révision du plan de protection de l’atmosphère. Le Citepa a été leader d’un consortium constitué de l’INERIS, d’AJBD et de ANTHE DESIGN pour accompagner la DRIEE dans la sélection des mesures, leur évaluation économique, la réalisation d’une étude multicritère pour aider à la décision mais aussi la concertation avec les Parties prenantes et la communication

Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes de Pévèle-Carembault /EES

Depuis 2018, le Citepa travaille en groupement pour l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes de Pévèle-Carembault. Le Citepa a réalisé les diagnostics des émissions territoriales de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques ainsi qu’une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone selon l’approche réglementaire prévue dans le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial. Le Citepa a également contribué à l’élaboration de la stratégie territoriale portant sur la mise en place des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et réduction de polluants atmosphériques. Enfin, le Citepa a participé à la définition d’un programme d’actions principalement pour le volet relatif aux transports. Il détaille les actions dédiées au développement de la mobilité sobre, décarbonée et faiblement émettrice de polluants atmosphériques

CityAir : Technical assistance for improving air quality and raising public awareness in cities in Turkey in line with the CAFÉ Directive

En 2019 et jusqu’en 2021, le Citepa intervient dans le cadre d’un projet européen de type instrument de pré-adhésion (IPA), dans la mise au point de programmes de réduction des émissions de polluants atmosphériques dans 31 régions de Turquie. Il est associé à l’Université de mécanique d’Istanbul, l’INERIS, ASEA et d’autres partenaires turques non cités pour aider la Turquie à développer ses plans de réduction des émissions et améliorer la qualité de l’air, pour se mettre en conformité avec les directives qualité de l’air de l’Union européenne. Le Citepa travaille plus particulièrement à l’évaluation technico économiques des mesures.