Dans le cadre de l’EU ETS (European Union Emissions Trading System), ou SEQE de l’Union européenne (Système d’Echange de Quotas d’Emission de gaz à effet de serre de l’Union européenne), les exploitants d’installations assujetties peuvent bénéficier d’allocations de quotas à titre gratuit. Les règles d’attribution des quotas à titre gratuit évoluent au fil des différentes périodes de l’EU ETS, ainsi que les documents à fournir pour effectuer ces demandes. Le Citepa accompagne les exploitants au montage de leur demande d’allocation afin d’assurer la transmission d’un dossier complet.

Références

Citepa, 2016-2017. Assistance au CHU de Nîmes.

Le Citepa a assisté le Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes pour l’élaboration de différents documents dans le cadre de l’EU ETS : demande d’allocation de quotas à titre gratuit, plan de surveillance, et déclaration annuelle des émissions.