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Règlement (UE) 109/2013 modifiant le règlement (CE) 748/2009 fixant la liste des compagnies aériennes visées par le SEQE

  • Réf. : 2013_05_b4
  • Publié le: 1 mai 2013
  • Date de mise à jour: 27 juin 2019
  • UE

Règlement (UE) n°109/2013 de la Commission du 29 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009(11) fixant la liste des exploitants d’aéronefs visés par le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) de l’UE (JOUE L 40 du 09/02/2013).

(11) Voir SD’Air n°172 p.115.

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