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Agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère Arrêté du 9 mai 2014

  • Réf. : 2014_06_d1
  • Publié le: 5 juin 2014
  • Date de mise à jour: 9 mai 2019
  • France

L’arrêté du 9 mai 2014 (JO du 1er juin 2014) établit la nouvelle liste des laboratoires et organismes agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses d’émissions de polluants atmosphériques. Les laboratoires et organismes sont indiqués dans le tableau en annexe au nouvel arrêté. La date jusqu’à laquelle l’agrément est valable ainsi que les types de prélèvements et d’analyses d’émissions sur lesquels porte l’agrément sont précisés pour chaque laboratoire ou organisme dans le tableau.

Les agréments expirent au 31 décembre 2014, au 30 juin 2015, au 31 décembre 2015, au 30 juin 2016, au 31 décembre 2016, au 30 juin 2017 ou au 31 décembre 2017 selon les laboratoires/ organismes.

Le précédent arrêté du 10 janvier 2014 est abrogé.

 

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