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Création du label transition énergétique et écologique pour le climat

Réf. : 2016_02_b21
Publié le: 1 février 2016
Date de mise à jour: 31 mai 2019

France

Décret n°2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label « Transition énergétique et écologique pour le climat ». Ce texte crée ce label et établit les modalités de sa mise en œuvre et de sa gouvernance. Sa création rejoint les objectifs de la loi sur la transition énergétique [n°2015-992] (JO du 11/12/2015).

Brève | France | Politique, gouvernance, réglementation | Climat et Gaz à effet de serre | Energie/EE/EnR

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