Décision d’exécution (UE) 2017/1015 de la Commission du 15 juin 2017 indiquant la quantité totale des émissions de gaz à effet de serre (GES) des secteurs hors SEQE [système d’échange de quotas d’émission de GES] dans chaque Etat membre pour l’année 2014 relevant de la décision n°406/2009/CE⁽¹⁾ [établissant la répartition de l’effort de réduction de l’UE parmi les Vingt-huit dans les secteurs hors SEQE]. Il s’agit des données des inventaires nationaux corrigées. En France, les secteurs hors SEQE ont émis 353,5 Mt CO₂e de GES en 2014, respectant le plafond à ne pas dépasser en 2014 (378,7 Mt CO₂e) [cf. décisions (UE) 2016/2132 et 2013/634/UE], se situant 7% en dessous de ce plafond (JOUE L 153 du 16/06/2017).

⁽¹⁾Voir SD’Air n°172 p.61.