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SEQE: publication des données vérifiées d’émissions provisoires pour 2017

  • Réf. : 2018_04_b12
  • Publié le: 1 avril 2018
  • Date de mise à jour: 20 mai 2019
  • UE

Le 3 avril 2018, la Commission européenne a rendu publiques les données vérifiées des émissions de gaz à effet de serre (GES) déclarées pour 2017 des quelque 11 000 installations visées par le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de GES dans l’UE-28 [+ Norvège, Liechtenstein et Islande]. A ce stade, il s’agit des données vérifiées mais elles sont brutes, incomplètes et donc préliminaires. La Commission publiera d’ici le 15 mai 2018 les données définitives pour 2017. Selon l’ONG britannique Sandbag, les émissions de GES des installations fixes visées par le SEQE [hors aviation donc] ont augmenté de 0,3% en 2017 par rapport à 2016. C’est la première hausse de ces émissions depuis 2010 [voir analyse de Sandbag].

Publication de la directive “SEQE 4”

Presque trois ans après avoir été proposée par la Commission européenne, la directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 4 mars 2018 a été publiée au JOUE L 76 du 19 mars 2018. Elle vient réviser la directive 2003/87/CE établissant le SEQE [elle-même modifiée par la directive 2009/31/CE], en adaptant ses règles de fonctionnement pour la 4e période [2013-2020] (lire notre article sur ce sujet) afin de renforcer son efficacité.    

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