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Emissions industrielles : conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l’incinération des déchets

  • Réf. : 2019_12_b12
  • Publié le: 19 décembre 2019
  • Date de mise à jour: 19 décembre 2019
  • UE

La décision d’exécution n°2019/2010 de la Commission du 12 novembre 2019 a été publiée au JOUE L.312 du 3 décembre 2019. Elle établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l’incinération des déchets (au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive IED), article 13](1)

(1)Voir SD’Air n°178 p.15.

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