Le Citepa forme les exploitants et les inspecteurs de DREAL et tout autre expert sur la réglementation combustion française qui évolue très régulièrement. Il développe une formation basée sur une mise en pratique la plus large possible, pour comprendre la classification d’une installation de combustion, les valeurs limites d’émission imposées, les spécifications relatives à la mesure des concentrations en cheminée et dans l’air ambiant. La réglementation française est mise en contexte européen et international. La directive IED et la MCP y sont particulièrement explicitées.

Le Citepa a mis au point cette formation dès 2013. La formation est mise à jour très régulièrement pour tenir compte de l’évolution réglementaire.

Références

Formation Réglementation Installations de combustion de la DREAL de la région Centre-Val de Loire- 2019

Suite à la refonte de la réglementation des installations de combustion réalisée en aout 2018, la DREAL de la région Centre-Val de Loire a souhaité en mars 2019 organiser une session de formation sur la maîtrise de la nouvelle réglementation applicable aux émissions atmosphériques des installations de combustion » à destination des inspecteurs des installations classées.

Formation Réglementation Installations de combustion organisée par le CVRH de Mâcon, tour SEQUOIA MTES– 2019

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaine (CVRH) de Mâcon a organisé en octobre 2019 une session de formation en réglementation installations de combustion à destination des inspecteurs des DREAL en charge de la thématique AIR.

Le Citepa forme les exploitants et les inspecteurs de DREAL et tout autre expert sur la réglementation ICPE, en axant cette formation sur des aspects transversaux relatifs à l’air Les points abordés sont :  la compréhension de la classification d’une installation, les valeurs limites d’émission, les spécifications relatives à la mesure des concentrations en cheminée et dans l’air ambiant. La réglementation française est mise dans le contexte européen et international.

Le Citepa a mis au point cette formation en 2013. Il en propose deux par an mais peut examiner toute demande qui lui est faite en direct.

La formation est mise à jour très régulièrement pour tenir compte de l’évolution réglementaire.

Différents actes législatifs européens requièrent le suivi des émissions de certains élevages. C’est le cas des élevages avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles, avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) ou avec plus de 750 emplacements pour les truies. Ces élevages sont visés à la fois par le règlement (CE) n°166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, dit règlement E-PRTR, qui définit les règles européennes de déclaration d’émissions polluantes et de déchets, mais aussi par la décision d’exécution (UE) 2017/302 de la Commission du 15 février 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil (directive dite IED sur les émissions industrielles), pour l’élevage intensif de volailles ou de porcs (publiée le 21 février 2017).

Afin de répondre à cette législation, un outil de calcul des émissions de NH₃, CH₄, N₂O et particules a été développé par le Citepa pour le compte du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES). Le Citepa propose des formations dédiées pour faciliter la prise en main de cet outil, tant du côté de l’inspection que du côté des éleveurs.

Référence

Formation Outil GEREP Elevage à destination de la DREAL des Pays de la Loire – 2018

La DREAL des Pays de la Loire a souhaité organiser une formation relative à l’utilisation de cet outil dans le cadre du réexamen IED, à destination des inspecteurs des installations classées qui ont à instruire ces dossiers.

Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne a été établi dans le but de permettre aux Etats membres de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre grâce à la création d’un système déchange de quotas. Les installations industrielles assujetties peuvent bénéficier de quotas à titre gratuits, et doivent surveiller et déclarer chaque année leurs émissions de GES couvertes par l’EU-ETS afin de restituer des quotas en nombre équivalent à leurs émissions vérifiées. Des règles harmonisées en matière de calcul des allocations de quotas à titre gratuit, de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions sont établies au travers différentes réglementations européennes, applicables à tous les Etats membres.

Afin de répondre aux besoins de mise en conformité des exploitants assujettis à cette règlementation, le Citepa a développé des formations dédiées, tant sur les aspects allocations que sur les aspects surveillance et déclaration des émissions, depuis 2005 (démarrage de l’EU-ETS). Les sessions accueillent des participants issus de l’industrie, des DREAL, des bureaux de vérification ou encore de bureaux d’études. L’élaboration de formations dédiées à un secteur industriel, des assistances techniques aux exploitants concernés et à l’administration françaises, permettent d’enrichir le contenu des sessions de formations.

Références

• Formations inter-entreprises
• Formations sectorielles (ex. : secteur verrier, agroalimentaire, industrie minérale, industrie métallurgique)
• Formations à l’administration française (DREAL, Ministère en charge de l’Ecologie) et étrangère (ex. : Serbie, Croatie, Kazakhstan)

La réalisation d’un plan de gestion de solvants (PGS) est une obligation réglementaire pour tout exploitant d’une installation consommant plus d’une tonne de solvants par an. Cette obligation est réglementée par l’article 28.1 de l’arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement. Le PGS est également nécessaire dans le cas de l’option SME (Schéma de Maîtrise des Emissions).

Le Citepa propose, au travers de rappels règlementaires et d’études de cas pratiques, une formation permettant d’aider les industriels à élaborer leur PGS.

Le système de télédéclaration, sous l’application dédiée GEREP, permet de satisfaire chaque année les obligations communautaires et internationales de la France en la matière. Ce dispositif correspond aux exigences du registre européen E-PRTR en vigueur et participe à l’information environnementale qui doit être fournie au public.

Le Citepa effectue des sessions de formation GEREP, durant lesquelles il s’attache à présenter en détail la méthodologie à adopter pour la réalisation des déclarations GEREP selon différentes études de cas. Ces dernières permettront de former les participants à réaliser leur déclaration GEREP pour l’air, l’eau et les déchets, en les guidant sur les points particuliers et sur les pièges à éviter.

Le Citepa s’appuie sur son expérience nationale et internationale des inventaires agricoles pour estimer les émissions atmosphériques à l’échelle d’un secteur, d’une filière ou encore d’une région. Ces estimations peuvent porter à la fois sur la période historique comme sur le futur en mobilisant différents scénarios de projections. Nous avons également une bonne connaissance des pratiques permettant de réduire les émissions du secteur agricole. Ces différentes compétences nous permettent de proposer tout un panel d’outils, allant du diagnostic des émissions jusqu’aux trajectoires à suivre pour assurer l’atteinte des objectifs de réduction français.

Références

Citepa, 2018-2019. Rédaction d’un guide des bonnes pratiques pour l’amélioration de la qualité de l’air en agriculture. ADEME

Dans le cadre des obligations réglementaires européennes fixées aux Etats Membres, le Citepa a rédigé un guide synthétique répertoriant les pratiques agricoles les mieux connues pour limiter les émissions de NH₃ et de particules. Ont été considérés à la fois l’ampleur des émissions par poste, l’efficacité de la pratique promue, son potentiel de déploiement, mais également les coûts associés, afin d’adopter une stratégie optimisée et intégrée d’amélioration de la qualité de l’air.

Citepa, 2018. Projections des émissions de NH₃ liées à l’utilisation d’engrais azotés. UNIFA

L’objectif de cette étude était d’estimer les émissions d’ammoniac obtenues en 2020, 2025 et 2030 selon plusieurs scénarios de consommation des différentes formes d’engrais et d’application des différentes techniques de réduction disponibles, puis de les comparer aux objectifs de réduction de la France.

Pour bénéficier d’un résumé pertinent de l’actualité air et climat, le Citepa réalise un format de présentation orale et d’échanges axés autour de thèmes de notre veille politique, législative, réglementaire, scientifique et technique : les « Petits-déjeuners » dans les locaux du Citepa.

Découvrez aussi notre veille quotidienne personnalisable et notre offre de formation sur les sujets réglementaires.

Références

Citepa, depuis 2018. Petits-déjeuners du Citepa sur un sujet réglementaire, politique ou technique.

Cette formule de partage d’informations sur des sujets réglementaires, politiques, scientifiques ou techniques est réservée aux adhérents du Citepa. Plusieurs petits-déjeuners sont organisés par an, dont certains autour de l’évolution des politiques air-climat au niveaux national, européen et international.

Citepa, depuis 2008. Veille des politiques climat international auprès du CGEDD.

Le Citepa réalise plusieurs fois par an une synthèse des actualités climat internationales auprès de membres du Collège Energie-Climat du CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable). Dans ce cadre, est présentée l’état d’avancement des négociations climat (COP, sessions techniques), les travaux au sein des organisations internationales (OACI, OMI) et scientifiques (Giec, ONU Environnement…).

Citepa, 2016-2017 Forum International.

Le Citepa a animé, de 2016 à 2017, un Forum International, lieu d’échanges sur les initiatives climat public-privé et les actualités air-climat de pays cibles (Etats-Unis, Chine, Inde…). Cette formule visait à échanger autour des synergies possibles entre porteurs de projets privés (entreprises, associations, think tanks…), chercheurs, et organismes publics (financeurs, Direction des affaires étrangères du Ministère de l’Agriculture).

Le dispositif règlementaire concernant les industriels évolue constamment. C’est pourquoi le Citepa propose, via les formations, de faire un point sur l’avancement de la règlementation de chaque secteur d’activité.

Références

Ademe, Citepa, 2019. Rédaction d’un Code de bonnes pratiques pour l’amélioration de la qualité de l’air en agriculture.

Ce guide, sous forme de fiches synthétiques, à destination des organismes de conseil agricole, identifie les techniques les mieux connues permettant d’améliorer la qualité de l’air pour répondre à l’obligation réglementaire européenne, en élevage et en productions végétales. Pour atteindre les réductions d’émissions de NH₃ et/ou de PM_2,5 imposées au niveau national, il faut considérer à la fois l’ampleur des émissions du poste visé, l’efficacité de la pratique promue, son potentiel de déploiement, mais également les coûts associés. C’est la combinaison de tous ces aspects qui permet d’adopter une stratégie optimisée et intégrée d’amélioration de la qualité de l’air. Ce guide dresse aussi un état des lieux de la réglementation actuelle nationale et euro visant la réduction des émissions de NH₃ et de particules en agriculture.

Citepa, 2018. Rédaction d’une note technique interne à SANOFI sur les émissions de COV (canalisées, diffuses et valeurs limites d’émission)

Cette note technique interne donne des appréciations pratiques aux activités SANOFI en France concernant la réglementation en vigueur au regard des émissions de COV (arrêté du 2 février 1998 modifié notamment), en rappelant les différentes approches d’analyse de la conformité (PGS simplifié, PGS complet, mesures, etc.) et en précisant les notions de valeurs limites d’émissions.