La Convention de Minamata sur le mercure, formellement adoptée le 10 octobre 2013 (lire notre article sur ce sujet)Convention de Minamata : adoption formelleLe 10 octobre 2013, au terme d'une conférence diplomatique, la Convention de Minamata sur le mercure a été formellement adoptée, dans la ville japonaise éponyme, en tant qu'instrument international juridiquement contraignant par des représentants de haut niveau de 139 Gouvernements nationaux. Elle a ensuite été ouverte à la signature par les Parties. (...), est entrée en vigueur le 16 août 2017, suite à la ratification, le 18 mai 2017, par l’UE en tant qu’organisation régionale d’intégration économique et par sept de ses 28 Etats membres [Bulgarie, Danemark, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Roumanie et Suède]. Avec ces ratifications, le nombre de ratifications requises [50] pour l’entrée en vigueur (qui doit intervenir dans un délai de 90 jours) a été atteint. Au total [au 30 août 2017], 74 Parties ont ratifié la Convention. La France l’a ratifiée le 15 juin 2017.