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Aviation et SEQE : procédure d’affectation à titre gratuit de quotas (modification de l’arrêté du 12 décembre 2011)

  • Réf. : 2015_02_b9
  • Publié le: 1 février 2015
  • Date de mise à jour: 14 juin 2019
  • France

Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant le « a » de l’annexe de l’arrêté du 12 décembre 2011(1) fixant la procédure d’affectation à titre gratuit de quotas d’émission de GES aux exploitants d’aéronefs (JO du 26/12/2014).

(1)Voir SD’Air n°182 p.47.

Brève | France | Politique, gouvernance, réglementation | Climat et Gaz à effet de serre | SEQE | Transport aérien

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