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SEQE : publication des données 2014 définitives

  • Réf. : 2015_06_a4
  • Publié le: 1 juin 2015
  • Date de mise à jour: 7 juin 2019
  • UE

Le 18 mai 2015, la Commission européenne a publié les données définitives d’émission de gaz à effet de serre (GES) vérifiées pour 2014 [provenant des quelque 11 000 installations relevant du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE-28 (+ Islande, Norvège et Liechtenstein)], ainsi que celles des compagnies aériennes assurant des vols à destination et au départ des aéroports situés dans l’UE. Il s’agit des données définitives déclarées au Journal des transactions de l’UE (EUTL). La Commission avait publié les données préliminaires le 1er avril 2014(13). Le SEQE couvre aujourd’hui environ 50% des émissions totales de GES de l’UE (source : DG Climat, Manuel du SEQE, avril 2015, p.20).

En ce qui concerne les installations fixes visées par le SEQE, les émissions de GES se sont élevées à 1 812 Mt CO2e en 2014, soit une baisse d’environ 4,5% par rapport à 2013.

Quant aux vols d’aéronefs visés, les émissions de GES se sont établies à 54,9 Mt CO2e en 2014, soit une hausse de 2,8% par rapport au niveau de 2013 (53,4 Mt CO2e).

Sur les 11 000 installations, plus de 99% ont déclaré leurs données d’émissions pour 2014, et avaient bien restitué la quantité de quotas requise [au 30 avril 2015] pour couvrir leurs émissions de 2014.

Enfin, la Commission souligne que le surplus de quotas a légèrement diminué, passant d’environ 2,1 milliards de quotas [1 quota = 1 t CO2e] en 2013 à 2,07 milliards en 2014. Les volumes de quotas mis aux enchères en 2014 ont été réduits de 400 millions de quotas suite à la mise en œuvre de la mesure du gel des quotas (backloading – voir encadré ci-dessous) qui reporte la mise aux enchères de ces quotas.

Contexte : le gel des quotas (backloading)

Le règlement (UE) n° 176/2014 (lire notre article sur ce sujet) [modifiant le règlement (UE) n° 1031/ 2010(1)] prévoit le gel d’un total de 900 millions de quotas sur la période 2014-2016, en réduisant le volume de quotas à mettre aux enchères sur les années 2014 (-400 millions), 2015 (-300 millions) et 2016 (-200 millions) et en augmentant ce volume en 2019 (+300 millions) et 2020 (+600 millions).


(13)
Voir rubrique Actus du site du CITEPA (brève du 01/04/2015). (1)Voir SD’Air n°172 p.78.

europa.eu/rapid/press-release_IP-15-4987_fr.htm 

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