Coût économique et financier de la pollution de l’air : rapport du Sénat
La Commission d’enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l’air [extérieur et intérieur] a publié son rapport le 8 juillet 2015. Le Sénat, réuni en plénière le 15 juillet 2015, l’a adopté à l’unanimité.
La Commission d’enquête a tenté de chiffrer ce coût en procédant à 76 auditions des acteurs concernés [dont Marc Larzillière, Président du CITEPA)], en analysant l’ensemble des études publiées à ce jour sur ce sujet et, lorsque possible, en tentant d’obtenir de nouvelles évaluations.
Le rapport est structuré en trois parties :
- surveillance, impacts, politiques,
- coût économique et financier : moyens d’évaluation, état des lieux du coût de la pollution de l’air en France : coûts sanitaires, socio-économiques et autres [pertes agricoles, dégradation des bâtiments,…],
- solutions : équilibre entre normes et fiscalité, innovation, accompagnement.
Propositions
- renforcer la coordination aux niveaux national et régional des services de l’Etat en charge de l’air, du climat et de l’énergie,
- mener au sein des Préfectures une analyse coûts/bénéfices globale des mesures susceptibles d’être mises en œuvre en cas de pics de pollution et en rendre publics les résultats,
- mettre en place un programme de lutte contre l’azote d’origine agricole assorti d’un accompagnement technique et financier des exploitants agricoles,
- évaluer les expérimentations existantes en matière d’agricul-ture à plus faibles émissions de polluants et de gaz à effet de serre,
- rendre obligatoire l’affichage des émissions spécifiques des polluants atmosphériques [en plus de celles de CO2] pour la vente de véhicules neufs et d’occasion.
Après l’analyse des différentes évaluations du coût de la pollution de l’air et des méthodologies sur lesquelles elles se fondent, la Commission d’enquête estime que la plus complète est celle menée dans le cadre du programme européen « Air pur pour l’Europe » et publié en avril 2005(1) [CAFE Cost Benefit Analysis : Baseline Analysis 2000 to 2020 (voir p.124 du rapport de la Commission d’enquête)].
Le rapport chiffre le coût total de la pollution de l’air en France dans une fourchette comprise entre 68 et 97 milliards d’euros (Md€) par an, dont 3 Md€ pour les régimes obligatoires de la Sécurité sociale. Quant aux coûts non sanitaires liés aux impacts directs de la pollution de l’air [coûts de réfection et de nettoyage des bâtiments suite à leur dégradation esthétique et physique, baisse des rendements des cultures, coûts liés à la mise en œuvre des politiques de prévention, de surveillance et des programmes de recherche, perte de biodiversité,…], un premier chiffrage permet de les estimer a minima à 4,3 Md€ par an. Les auteurs du rapport soulignent que ces impacts non sanitaires et les coûts associés sont « encore mal mesurés, voire inconnus, de sorte que les quelques évaluations chiffrées sont loin de permettre une appréciation globale du problème« .
Par ailleurs, la Commission d’enquête évalue le bénéfice net de la lutte contre la pollution de l’air à 11 Md€ par an.
Pour conclure, le rapport pointe le manque d’efficacité des mesures de lutte contre la pollution de l’air adoptées depuis 20 ans et ce, alors que l’enjeu de la pollution de l’air figure parmi les premières préoccupations des Français. Enfin, préconisent les auteurs du rapport, en 2016 à l’occasion des 20 ans de la loi sur l’air [adoptée le 30 décembre 1996 ], il serait opportun d’évaluer, de compléter, voire de renforcer les mesures mises en œuvre en application de ce texte.
A l’occasion des 10 ans de la loi sur l’air, un rapport, établi par Philippe Richert [alors Président du Conseil National de l’Air] et remis le 14 février 2007, a dressé un bilan de sa mise en œuvre(2). Le rapport a formulé trois propositions pour une meilleure gestion de la qualité de l’air, dont l’adoption d’une approche et d’une gouvernance intégrées « air, climat, énergie », ainsi que d’un nouveau cadre législatif fondé sur ces principes via une nouvelle loi sur l’air afin de « redonner un souffle » à la politique qualité de l’air.
(1) Voir ED n°156 p.I.347. (2) Voir ED n°162 p.I.101.
- senat.fr/rap/r14-610-1/r14-610-11.pdf (rapport)
- senat.fr/rap/r14-610-2/r14-610-21.pdf (auditions)