Communication de la Commission (2016/C 101/01) (JOUE C 101 du 17/03/2016) mettant à jour les montants maximaux à utiliser pour calculer la redevance pour coûts externes liée à la pollution atmo-sphérique (et/ou sonore) due au trafic. Cette mise à jour concerne les montants en euros visés à l’article 10 bis de la directive dite Eurovignette [ 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures], telle que modifiée par la directive 2011/76/UE ⁽¹⁾ [cf. annexe II et annexe III ter].

Une 2 ^e communication de la Commission (2016/C 194/07) ( JOUE C 194 du 01/06/2016 , voir p.15 ) apporte un rectificatif à ces nouveaux montants.

⁽¹⁾Voir SD’Air n°183 p.75.