Diagnostic de performance énergétique – actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid
15 avril 2018 : publication de l’arrêté du 11 avril 2018 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments existants proposés à la vente en France. Concrètement, ce nouveau texte modifie l’annexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 2006 qui établit le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des DPE, en actualisant les valeurs.
Voir Etudes documentaires n°161 p.I.23.
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