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SEQE : mise à jour de la liste des exploitants visés

  • Réf. : 2018_05_b6
  • Publié le: 1 mai 2018
  • Date de mise à jour: 23 mai 2019
  • France

Arrêté du 20 avril 2018 (JO du 25/04/2018) et arrêté du 21 février 2018 (JO du 27/02/2018) [modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 (1)] fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas et la quantité des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre.

(1)Voir SD’Air n°173 p.12.

Brève | France | Politique, gouvernance, réglementation | Climat et Gaz à effet de serre | SEQE | Industrie

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