Télécharger les données par gaz, par secteur et sous-secteur, et le rapport Secten comprenant les analyses détaillées

 

Enjeux

Effets environnementaux

Les émissions de SO₂ participent à la pollution acide. Elles entrainent des dépôts de sulfates et d’acides sulfuriques qui perturbent les écosystèmes (voir section générale « AEPP : de quels phénomènes s’agit-il ? »).

Objectifs de réduction

Le SO₂ est visé depuis la fin des années 1980 par différents objectifs :

• Protocole d’Helsinki de 1985 sur les SO₂ dans le cadre de la CLRTAP (Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance) avec un objectif volontaire plus contraignant ;
• Protocole d’Oslo de 1994 sur les SO₂ dans le cadre de la CLRTAP (Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance) ;
• Protocole de Göteborg de 1999, multi-polluants, multi-effets, entré en vigueur en 2007, dans le cadre de la CLRTAP ;
• Amendement de 2012 au Protocole de Göteborg de 1999, non encore ratifié par la France au 30 juin 2019 mais rentrant en application en 2019
• Directive NEC (2001/81/EC) sur les plafonds d’émissions nationaux (National Emission Ceilings Directive)
• Directive NEC-2 (2016/2284) sur la réduction des émissions de certains polluants
• PREPA : Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques de 2017 (décret n°2017-949) prévu par la LTECV (Loi 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte).

Le Protocole de Göteborg amendé fixe un engagement de réduction des émissions de SO₂ de 55% en 2020 par rapport à 2005 pour la France. Cet engagement est repris dans la directive (UE) 2016/2284, dite Directive Plafonds d’émissions (NEC-National Emission Ceilings en anglais) et ajoute des engagements de réduction après 2020, notamment une réduction de 77% en 2030.

Enjeux méthodologiques et incertitudes

Pour une présentation très détaillée des méthodologies d’estimation des émissions, téléchargez la dernière édition de notre rapport méthodologique « Ominea ». Au global, on estime l’incertitude (en niveau) sur ce polluant à 14,3 %.

A noter

Les émissions de SO₂ hors du total national restent importantes et sont principalement dues au secteur maritime international. L’annexe VI révisée de la convention MARPOL a imposé au 1^er janvier 2020 une teneur en soufre maximale pour les combustibles utilisés dans le secteur maritime à 0,5% (contre 3,5 % avant cette date) ce qui va contribuer à diminuer considérablement les émissions de ce secteur.

 

Tendance générale

Depuis 1990, la baisse des émissions de SO₂ dans les différents secteurs s’explique par :

• la diminution des consommations d’énergie fossile du fait de la mise en œuvre du programme électronucléaire et du développement des énergies renouvelables ;
• la mise en place d’actions d’économie d’énergie ;
• les progrès réalisés par les industriels par l’usage de combustibles moins soufrés et l’amélioration du rendement énergétique des installations.

Sont venues s’ajouter à ces réductions, diverses dispositions réglementaires sur la teneur en soufre des combustibles et carburants, renforçant la baisse constatée.

Cette tendance de fond, orientée à la baisse, devrait perdurer au cours des prochaines années grâce à la poursuite de la mise en œuvre de réglementations visant à sévériser les valeurs limites d’émission des installations industrielles dans le cadre de la directive sur les émissions industrielles (directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite IED) ainsi que les valeurs limites d’émission des autres installations de combustion, notamment entre 1MW et 50 MW dans le cadre des arrêtés français sur la combustion.

Il est important de souligner que malgré cette tendance générale à la baisse, certaines années voient leurs émissions de SO₂ augmenter. Ces années constituent des épiphénomènes liés à la conjoncture climatique, du fait d’années plus froides (par exemple, une forte vague de froid ayant nécessité de recourir davantage aux énergies fossiles en 1998) et/ou à la conjoncture technique (par exemple, une moindre disponibilité du nucléaire en 1991).

A l’inverse, une douceur exceptionnelle du climat, comme en 2011 et 2014, ou encore la crise économique, en 2008, accentuent la baisse des émissions observées. Ceci montre la sensibilité des émissions aux aléas climatiques, notamment pour les secteurs de la transformation d’énergie et du résidentiel/tertiaire, et aux aléas économiques, essentiellement pour les industries.

Dans l’agriculture/sylviculture, les émissions de SO₂ proviennent de la combustion dans les engins mobiles. La baisse observée depuis 2011 s’explique par l’obligation de consommer du gazole non routier moins soufré en remplacement du fioul domestique.

 

Évolution récente

Pour la plupart des secteurs, l’évolution des émissions de SO₂ de ces dernières années est soit en légère baisse soit constante. Des baisses significatives sont tout de même observées dans les secteurs de la transformation de l’énergie, traduisant notamment l’abandon progressif du charbon dans la production d’électricité, et de l’industrie manufacturière du fait de l’évolution du mix énergétique avec une part plus importante pour les combustibles moins soufrés (gaz naturel notamment).

Ces objectifs de réduction sont déjà atteints ces dernières années puisque les émissions françaises sont passées en dessous du seuil de -55%/2005 en 2014 et -77%/2005 en 2016.

 

Part des émissions liée aux combustibles

Les émissions de SO₂ sont davantage issues de procédés énergétiques (liées à des combustibles) et évoluent entre 70 et 90 % des émissions totales. Depuis 1990, le dioxyde de soufre est principalement émis par les CMS ainsi que par les fiouls lourds et domestiques dont les émissions ont diminué de 92 % entre 1990 et 2018.