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Emissions spécifiques de CO2 des voitures particulières : hausse en 2019 pour la 3e année consécutive (données définitives AEE)

  • Réf. : 2021_06_a04
  • Publié le: 9 juin 2021
  • Date de mise à jour: 9 juin 2021
  • UE

Le 1er juin 2021, l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié les données définitives d’émissions spécifiques (unitaires) de CO2 des voitures particulières (VP) neuves et des véhicules utilitaires légers (VUL ou camionnettes) neufs immatriculés dans l’UE-27, le Royaume-Uni, la Norvège et l’Islande pour l’année 2019.

 

Voitures particulières (VP)

En 2019, le niveau moyen d’émissions de CO2 des VP neuves était de 122,3 g CO2/km, soit une hausse de 1,5 g CO2/km (+1,2%) par rapport à 2018 (120,8 gCO2/km), atteignant ainsi, avec une marge de 5,9%, l’objectif de 130 g CO2/km pour la période 2015-2019 (fixé par le règlement (CE) n° 443/2009). En revanche, cette valeur de 122,3 g CO2/km reste supérieure de 28,7% à l’objectif de 95 g CO2/km pour la période 2021-2024 (fixé par le règlement (UE) n°333/2014). Après une baisse constante de 2010 à 2016 (de presque 22 g CO2/km sur cette période), les émissions spécifiques moyennes des VP neuves sont reparties à la hausse en 2017 (+0,4 g CO2/km) et cette tendance à la hausse s’est poursuivie en 2018 (+2,3 g CO2/km) et en 2019. Ainsi, l’AEE constate une hausse pour la troisième année consécutive.

Selon l’AEE, une des principales raisons expliquant cette hausse est la demande croissante, ces dernières années, des SUV (sports utility vehicles ou véhicules utilitaires sport) et d’autres véhicules particuliers plus grands, plus lourds et donc plus consommateurs de carburant et plus émetteurs de CO2.

Lire notre article ” Les émissions mondiales de CO2 des SUV ont quasiment triplé au cours des 10 dernières années”, publié le 11 février 2021.

A noter enfin que les véhicules électriques représentaient 3,5% des immatriculations des VP neuves en 2019.

Ces données définitives confirment les données provisoires publiées par l’AEE le 26 juin 2020 (lire notre article).

 

Véhicules utilitaires légers (VUL)

La moyenne des émissions de CO2 des VUL neufs vendus dans l’UE en 2019 était de 158,0 g CO2/km, soit une très légère hausse de 0,1 g CO2/km par rapport à 2018 (157,9 CO2/km), atteignant ainsi, avec une marge de 9,7%, l’objectif de 175 g CO2/km pour 2019 (fixé par le règlement (UE) n° 510/2011). Néanmoins, cette valeur de 158,0 g CO2/km reste supérieure de 7,5% à l’objectif 2020 de 147 g CO2/km (fixé par le règlement (UE) n° 253/2014). 2019 marque la deuxième année consécutive, après 2018, où les émissions spécifiques moyennes de CO2 pour les VUL ont connu une hausse depuis l’entrée en vigueur du règlement (UE) n° 510/2011 (en 2011), celles-ci ayant connu une baisse continue entre 2012 et 2017 (de 24 g CO2/km sur cette période).

La part des VUL électriques a quasiment doublé entre 2018 et 2019, en passant de 0,8% à 1,4%, part néanmoins très minoritaire comparée à celle des VUL à motorisation diesel (94%).

 

Prochaines étapes : conformité des constructeurs avec leurs objectifs

La Commission européenne confirmera si les constructeurs individuels ont atteint leurs propres objectifs annuels spécifiques, qui sont basés sur la masse moyenne des voitures immatriculées.

 

Véhicules lourds

L’AEE indique avoir publié un nouvel ensemble de données sur les émissions spécifiques de CO2 des véhicules lourds (autocars, autobus et camions) au titre du règlement (UE) 2018/956 (voir encadré ci-dessous). La moyenne des émissions de CO2 des véhicules lourds neufs immatriculés dans l’UE-27 de mi-2019 à mi-2020 était de 53 g CO2/tkm (transport d’une tonne de marchandises sur 1 km).

Ces données d’émission 2019-2020 servent ainsi de période de référence pour la réduction des émissions de CO2 de cette catégorie de véhicules neufs conformément aux objectifs de réduction fixés par le règlement (UE) 2019/1242 (voir encadré ci-dessous). Ainsi l’article 1er de ce règlement stipule que les émissions de CO2 de référence sont fondées sur les données de surveillance communiquées conformément au règlement (UE) 2018/956 pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 (“période de référence”).

À partir de 2025, les constructeurs devront atteindre les objectifs fixés pour les émissions moyennes de CO2 de l’ensemble de leur flotte de camions neufs immatriculés au cours d’une année civile donnée. Dans un premier temps (2019-2022), seuls les camions ayant une masse maximale en charge techniquement admissible de plus de 16 tonnes sont donc visés (ils représentent entre 65% et 70% de toutes les émissions de CO2 de l’ensemble des véhicules lourds, source : Commission européenne). Des objectifs plus stricts s’appliqueront à partir de 2030.

Les objectifs sont exprimés en pourcentage de réduction des émissions par rapport à la moyenne de l’UE au cours de la période de référence (1er juillet 2019-30 juin 2020) :

  • à partir de 2025 : 15% de réduction,
  • à partir de 2030 : 30% de réduction.

 

Dans le cadre du réexamen de l’efficacité du règlement (UE) 2019/1242, prévu au plus tard le 31 décembre 2022 (cf. article 15), la Commission est chargée d’évaluer la faisabilité de l’extension de son champ d’application pour inclure d’autres types de véhicules lourds (camions de moins de 16 t, autobus et autocars).

 

En savoir plus

 

Contexte réglementaire

Les données relatives aux VP ont été déclarées par les constructeurs au titre du règlement (CE) n° 443/2009 établissant des normes d’émission de CO2 pour les VP neuves (article 8) et de son règlement d’application (UE) n° 1014/2010.

Les données relatives aux VUL ont été déclarées par les constructeurs au titre du règlement (UE) n° 510/2011 établissant des normes d’émission de CO2 pour les VUL neufs (article 8) et de son règlement d’application (UE) n° 293/2012.

Le règlement (UE) 2019/631 du 17 avril 2019, entré en vigueur le 1er janvier 2020, abroge et remplace les règlements de base (CE) n°443/2009 et (UE) n° 510/2011 et leurs cinq règlements d’application respectifs (10 en tout donc – voir annexe IV du règlement). Il s’agit d’une refonte pour harmoniser, simplifier et clarifier les nombreuses dispositions législatives dans les 12 règlements.

Les données relatives aux véhicules lourds ont été déclarées par les constructeurs au titre du règlement (UE) n° 2018/956 établissant les modalités de surveillance et de déclaration des émissions spécifiques de CO2 de ces véhicules (article 5) et du règlement (UE) n° 2019/1242 établissant des normes d’émission de CO2 pour les véhicules lourds neufs. La surveillance et la déclaration sont obligatoires depuis le 1er janvier 2019.

 

En savoir plus

Communiqué de l’AEE

Pages de la DG CLIM consacrées à la surveillance des émissions spécifiques de CO2 des VP/VUL neufs

Pages de la DG CLIM consacrées à la surveillance des émissions spécifiques de CO2 des véhicules lourds neufs

Page du site de l’AEE consacrée aux données d’émission de CO2 des VP

Page du site de l’AEE consacrée aux données d’émission de CO2 des VUL

Page du site de l’AEE consacrée aux données d’émission de CO2 des véhicules lourds

Tableau de bord des données sur le site de l’AEE.

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