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Fil règlementaire | Qualité de l’air

Retrouvez ici les derniers textes législatifs et réglementaires sur la qualité de l’air. Consultez aussi notre page Veille Air & Climat pour des brèves, articles et dossiers de fond sur cette thématique.

 

Qualité de l’air & polluants (dont directive NEC et IED)

Textes publiés en 2024

  UE    Règlement (UE) 2024/1244 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 concernant la notification des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles et abrogeant le règlement (CE) n° 166/2006. Consulter

Textes publiés en 2023

 Fr   Arrêté du 7 décembre 2023 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère. Consulter. Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe à l’arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère. La date limite de validité de l’agrément, ainsi que les types de prélèvements et d’analyses des émissions atmosphériques sur lesquels porte l’agrément, sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe à l’arrêté. L’arrêté du 9 juin 2023 est abrogé

 Fr   Arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l’entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide. Consulter. Cet arrêté précise les modalités d’application de l’obligation d’entretien annuel des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide et l’obligation d’information lors des entretiens ou ramonages, prévue par l’article R. 1331-14 et suivants du Code de la santé publique

 Fr   Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l’entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée. Consulter.  Ce décret codifie dans le Code de la santé publique les dispositions des articles 31.3 et 31.6 du titre II de la circulaire du 9 août 1978 relative au règlement sanitaire départemental type. Par ailleurs, le décret introduit une obligation d’information sur l’entretien et la bonne utilisation des dispositifs à combustible solide en vue de réduire leurs émissions de particules fines dans l’atmosphère, et indique que les spécifications techniques relatives à l’entretien des foyers et appareils à combustible solides seront précisées par arrêté (il s’agit notamment des appareils indépendants de chauffage individuels au bois ou à charbon de type inserts, foyers ouverts, foyers fermés, poêles à granulés, poêles à buches, poêle à accumulation lente de chaleur, cuisinières domestiques, poêles hydrauliques, poêles à charbon)

 Fr   Arrêté du 9 juin 2023 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère. Consulter. Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe à l’arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère. La date limite de validité de l’agrément, ainsi que les types de prélèvements et d’analyses des émissions atmosphériques sur lesquels porte l’agrément, sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe à l’arrêté. L’arrêté du 16 décembre 2022 est abrogé

Textes publiés en 2022

 Fr  Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public. Consulter. Ce décret précise les conditions de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air à l’intérieur de certains établissements recevant du public introduites par le décret du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectués au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public et l’article R. 221-30 du Code de l’Environnement.
Le décret :
– définit la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone comme étape de l’évaluation annuelle des moyens d’aération ;
– définit les étapes clés de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l’air intérieur (QAI), en application du I et III de l’article R. 221-30 du Code de l’Environnement ;
– définit le seuil de déclenchement des campagnes de mesures des polluants ainsi que leurs délais de réalisation ;
– retire la référence à des normes ISO non accessibles gratuitement ;
– abroge les modalités d’analyses des prélèvements des polluants qui sont reprises par l’arrêté du 1e juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public ;
– met à jour la valeur du formaldéhyde pour laquelle des investigations complémentaires sont menées prenant ainsi en compte l’avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) mis en ligne en septembre 2019

 Fr   Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public. Consulter.  Cet arrêté précise les nouvelles modalités d’élaboration des autodiagnostics et des plans d’actions mentionnés au I de l’article R. 221-30 du code de l’environnement. Il définit les exigences pour la réalisation des prélèvements, mesures sur site et analyses en laboratoire et désigne l’organisme national auquel les organismes accrédités transmettent les résultats des mesures réalisées dans le cadre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur mentionnée à l’article R. 221-30 du Code de l’Environnement et les conditions de cette transmission

 Fr   Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le Code de l’Environnement en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur. Consulter. Ce décret définit les évolutions de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air à l’intérieur de certains établissements recevant du public. Cette surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) comporte : une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments incluant notamment la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone ; un autodiagnostic de la QAI, réalisé à minima tous les quatre ans ; une campagne de mesures des polluants réglementaires réalisée dans un délai de sept mois après une étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la QAI ; ainsi que l’élaboration d’un plan d’actions prenant en compte les données des étapes précitées et visant à améliorer la QAI. Les établissements d’activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation, couverts par le Code du Travail, ne sont plus concernés par ce dispositif de surveillance de la QAI. Le présent décret prévoit que les étapes clés de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l’air intérieur et impliquant la réalisation d’une campagne de mesures de polluant sont définies par décret. Enfin, il prévoit que lorsque le résultat des mesures effectuées dépasse des valeurs fixées par décret, ces résultats sont transmis au préfet de département par l’organisme ayant effectué le prélèvement

 Fr   Décret n° 2022-1654 du 26 décembre 2022 définissant les trajectoires annuelles de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole jusqu’en 2030. Consulter. Le I de l’article 268 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets prévoit qu’est définie une trajectoire annuelle de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole permettant d’atteindre progressivement l’objectif d’une réduction de 13 % des émissions d’ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l’objectif d’une réduction de 15 % des émissions de protoxyde d’azote en 2030 par rapport à 2015. Ce décret fixe les pourcentages de réduction annuels de cette trajectoire

 Fr   Arrêté du 16 décembre 2022 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère. Consulter. Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe à l’arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère. La date limite de validité de l’agrément, ainsi que les types de prélèvements et d’analyses des émissions atmosphériques sur lesquels porte l’agrément, sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe à l’arrêté. L’arrêté du 16 juin 2022 est abrogé

 Fr   Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA). Consulter.  Le PREPA définit les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (SO2, NOx, COVNM, NH3, PM2,5) pour les années 2025 et 2030 définis à l’article D. 222-38 du code de l’environnement en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement

  UE    Décision d’exécution (UE) 2022/2427 de la Commission du 6 décembre 2022 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les systèmes communs de gestion et de traitement des gaz résiduaires dans le secteur chimique, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles [notifiée sous le numéro C(2022) 8788]. Consulter

 Fr   Arrêté du 8 septembre 2022 portant nomination au Conseil national de l’air. Consulter

 Fr   Arrêté du 16 juin 2022 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère. Consulter. Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe à l’arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère. La date limite de validité de l’agrément, ainsi que les types de prélèvements et d’analyses des émissions atmosphériques sur lesquels porte l’agrément, sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe à l’arrêté. L’arrêté du 17 décembre 2021 est abrogé

  UE    Décision (UE) 2022/591 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030. Consulter

 Fr   Décret n° 2022-446 du 30 mars 2022 relatif aux informations générales données par les distributeurs de combustibles solides destinés au chauffage auprès des utilisateurs non professionnels, concernant les conditions appropriées de stockage et d’utilisation afin de limiter l’impact de leur combustion sur la qualité de l’air. Consulter.  L’article 186 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a créé l’article L. 222-6-2 du code de l’environnement qui prévoit que les distributeurs fournissent des informations générales sur les conditions appropriées de stockage et d’utilisation de certains combustibles solides destinés au chauffage, à l’intention des utilisateurs non professionnels, lors de la mise sur le marché, afin de limiter les impacts sur la qualité de l’air. Ce décret en fixe les modalités

 Fr   Arrêté du 30 mars 2022 relatif aux critères techniques auxquels doivent répondre certaines catégories de combustibles solides mis sur le marché et destinés au chauffage, afin de limiter l’impact de leur combustion sur la qualité de l’air. Consulter. Cet arrêté est pris en application du décret n°20232-446 précité

  UE    Rectificatif à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution). Publié au JOUE L 29 du 10 février 2022). Consulter. Ce rectificatif ne concerne que la version  française : au sein de certaines dispositions des articles 33 et 34 de la directive, visant les installations de combustion, la notion de « petit réseau isolé » est substituée à celle de « petit système isolé »

  UE    Décision d’exécution (UE) 2022/142 de la Commission du 31 janvier 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1741 en ce qui concerne la communication d’informations relatives au volume de production et rectifiant ladite décision d’exécution [notifiée sous le numéro C(2022) 451]. Consulter. Dans le cadre du registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR), établi par le règlement (CE) no 166/2006, la décision d’exécution (UE) 2019/1741 détermine la forme et la fréquence de la communication annuelle des données relatives aux rejets de polluants dans l’air, l’eau et le sol et aux transferts de déchets hors site. A ce titre, les États membres doivent communiquer des données relatives au volume de production de chaque établissement visé, en ce qui concerne les secteurs pour lesquels la Commission a établi des unités et des indicateurs associés. Afin d’améliorer l’efficacité du registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen) et de l’utilisation des données communiquées en vue de comparer les performances environnementales des établissements industriels, la Commission juge nécessaire de rendre obligatoire la communication de données relatives au volume de production pour chaque établissement concerné et, par conséquent, de définir les unités et les indicateurs à utiliser aux fins de la communication et de préciser sa forme. Les unités et indicateurs sont notamment définis dans la nouvelle partie 2 de l’annexe.

Textes publiés en 2021
  Fr    Arrêté du 9 mars 2022 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant. Consulter.  Cet arrêté fixe le découpage des régions en zones administratives de surveillance (ZAS), leur superficie, leur population, ainsi que la liste des communes composant ces zones. Dans chaque zone administrative de surveillance, l’AASQA assure la surveillance et la prévision de la qualité de l’air pour les polluants atmosphériques réglementés dont la surveillance est obligatoire en application des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE. Le nouvel arrêté abroge l’arrêté ministériel du 26 décembre 2016 (lire notre brève)

  Fr    Décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques. Consulter

  Fr    Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques. Consulter

  Fr    Arrêté du 26 février 2021 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques. Consulter

  Fr    Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant. Consulter

  Fr    Arrêté du 24 juin 2021 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère. Consulter

  Fr    Décret n° 2021-854 du 29 juin 2021 relatif à la composition du Conseil national de l’air. Consulter.  Le décret modifie la composition du collège des représentants des collectivités territoriales du Conseil national de l’air en y ajoutant deux représentants de l’association France urbaine. Le Citepa est également membre du CNA en tant que personnalité qualifiée. Voir notre article.

  Fr    Loi n° 2021-1457 du 8 novembre 2021 autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique. Consulter

  UE    Décision d’exécution (UE) 2021/2326 de la Commission du 30 novembre 2021 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour les grandes installations de combustion [notifiée sous le numéro C(2021) 8580]. Consulter. Lire notre article sur ce texte et le contexte

  Fr    Arrêté du 17 décembre 2021 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère. Consulter

  Fr    Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants conformément à l’article R. 221-2 du code de l’environnement et à l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales. Consulter. Cet arrêté met à jour la liste des agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l’air sont mises en œuvre : plans de mobilité, surveillance adaptée de la qualité de l’air pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, zones à faibles émissions mobilité pour les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants, et plans de protection de l’atmosphère dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants

  Fr    Décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d’action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial. Consulter. Le premier alinéa du  du II de l’article L. 229-26 du code de l’environnement prévoit l’obligation, pour la métropole de Lyon, les EPCI de plus de 100 000 habitants et ceux dont le territoire est couvert tout ou partie d’un plan de protection de l’atmosphère, que le plan climat air énergie territorial définisse un plan d’action en vue d’atteindre des objectifs territoriaux biennaux. Le troisième alinéa du  du II de l’article L. 229-26 du code de l’environnement prévoit que le plan d’action de réduction des émissions de polluants atmosphériques soit renforcé dans un délai de 18 mois, si les objectifs biennaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques ne sont pas atteints. Le septième alinéa du  du II de l’article L. 229-26 du code de l’environnement prévoit que si le plan climat-air-énergie territorial comporte un plan d’action de réduction des émissions de polluants atmosphériques au jour de publication de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, ce dernier soit mis à jour avant les échéances prévues par l’article L. 229-26. Le VI de l’article L. 229-26 du code de l’environnement introduit par l’article 121 la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets prévoit qu’un décret en Conseil d’Etat précise les modalités de mise à jour du plan d’action de réduction des polluants atmosphériques. Le décret définit les modalités de renforcement et de mise à jour du plan d’action de réduction des polluants atmosphériques

Textes publiés en 2020

 Fr    Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Consulter

  Fr    Décret n° 2020-483 du 27 avril 2020 modifiant le code de l’environnement en ce qui concerne les plans de protection de l’atmosphère. Consulter

  Fr    Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère. Consulter

  Fr    Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l’indice de la qualité de l’air ambiant. Consulter

  Fr    Arrêté du 7 décembre 2020 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère. Consulter

  Fr    Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets. Consulter

Textes publiés en 2019

  UE     Communication de la Commission — Orientations pour l’élaboration des programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique au titre de la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques – C/2019/888. 1er  mars 2019. Consulter

  UE     Communication de la Commission relative à la surveillance des écosystèmes au titre de l’article 9 et de l’annexe V de la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques («directive sur les plafonds d’émission nationaux» ou «directive PEN») – C/2019/1328. 11 mars 2019. Consulter

  UE     Règlement (UE) 2019/1021 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (refonte). 25 juin 2019 Consulter

  Fr    Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant. Consulter

  UE    Décision d’exécution (UE) 2019/1713 de la Commission du 9 octobre 2019 déterminant le format des informations à communiquer par les États membres aux fins de la transmission d’informations sur la mise en œuvre de la directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 7133]. Consulter

  Fr    Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat. Consulter

  Fr    Décret n° 2019-1141 du 7 novembre 2019 relatif à la composition du Conseil national de l’air. Consulter

  Fr    Arrêté du 17 décembre 2021 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère. Consulter

Textes publiés en 2018

  UE     Décision d’exécution (UE) 2018/1135 de la Commission du 10 août 2018 déterminant la nature et la forme des informations à communiquer par les États membres, ainsi que la fréquence de cette communication, aux fins de la transmission d’informations sur la mise en œuvre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles. Consulter

  UE     Décision d’exécution (UE) 2018/1522 de la Commission du 11 octobre 2018 établissant un format commun pour les programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique au titre de la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques [notifiée sous le numéro C(2018) 6549]. Consulter