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SEQE: allocation de quotas pour l’aviation (arrêté)

  • Réf. : seqe-allocation-de-quotas-pour-laviation-arrete
  • Publié le: 1 septembre 2017
  • Date de mise à jour: 28 mai 2019
  • France

Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d’affectation, à titre gratuit, des quotas d’émission de gaz à effet de serre aux exploitants d’aéronefs dont la France est responsable pour l’année 2012 et pour la période 2013-2020 et ce, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE. Le nouvel arrêté fixe les quantités de quotas à affecter gratuitement sur la période 2017-2020 (JO du 03/08/2017).

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