Climat : panorama des programmes étrangers de « carte carbone » pour les particuliers
A la demande de l’ADEME, le CNRS a réalisé une étude dressant un premier état des lieux des différents programmes de « carte développement durable », et plus spécifiquement, de « carte carbone » pour les particuliers, en place ou envisagés en Europe et aux Etats-Unis. Parmi les programmes proposés, certains dispositifs en sont au stade de la recherche, tandis que d’autres en sont à celui du développement, ou encore à l’étude sur le plan politique. Ce travail vise à fournir des éléments de réponse à la question de savoir comment réguler les émissions des sources diffuses (transports, bâtiments, agriculture, gestion des déchets), dont une part importante provient des actes quotidiens (déplacements, chauffage, éclairage, consommation, etc.).
Le signal prix carbone est le principal levier de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Les programmes de carte individuelle font partie des outils disponibles visant à changer les habitudes et comportements des citoyens. Ces programmes ont pour objet de sensibiliser les particuliers sur leur contribution aux réductions d’émissions de GES, en mesurant l’impact environnemental de leur mode de vie afin de les inciter à l’atténuer. Les premières initiatives de mise en place de programmes de carte carbone ont été prises à la fin des années 90 et se sont multipliées depuis 2000, essentiellement en Europe et aux Etats-Unis. Des banques, des cabinets de conseil, des organismes de recherche publics ou privés, ou des institutions politiques sont à l’origine de ces initiatives.
L’étude, menée par Sandrine Rousseaux, chargée de recherche au CNRS à Nantes, recense 32 programmes de carte lancés ou au stade de projet dans huit pays (Belgique, Espagne, Etats-Unis, France, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède). Elle s’efforce de clarifier leur conception, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre et de leur fonctionnement.
L’analyse comparative de ces programmes a conduit l’auteur à opérer une distinction entre quatre catégories : donation, compensation volontaire, soutien à la consommation et aux comportements durables, allocation de crédits carbone (système de quotas). Cette analyse a en outre permis d’identifier les enjeux soulevés par leur mise en place et les éventuels obstacles rencontrés (la définition d’un cadre juridique et fiscal pour la mise en œuvre, la contrainte imposée aux particuliers, la méthodologie de calcul de l’impact carbone et des quotas attribués).
L’étude fait ressortir que les programmes de donation et de compensation volontaire ne visent pas directement à réduire les émissions individuelles de GES. Les premiers permettent de soutenir financièrement des associations de protection de l’environnement, tandis que les seconds ont pour objet d’annuler une partie des émissions produites par les particuliers, et ce par le financement de projets de réduction des émissions. Les programmes de soutien financier à la consommation et aux comportements durables ne tiennent pas compte des impacts environnementaux négatifs des participants. Seul le système d’allocation de crédits carbone (quotas) aux particuliers, débités lors de certains achats, instaure une responsabilité des participants pour leurs émissions de GES. Cette option n’a encore jamais été mise en place, ni expérimentée à grande échelle, mais commence à être envisagée sur le plan politique, notamment au Royaume-Uni (1) , où certains aspects ont déjà été testés.
Enfin, l’étude propose des recommandations sur les possibles configurations d’un système de carte individuelle applicable en France, à la lumière des différentes expériences analysées.
(1) Voir ED n° 164 p.III.41.
www.droit-univ-nantes.fr/labos/dcs/upload/pdf/Rapport_final_20cartes_carbone.pdf