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L’Autorité environnementale pointe l’absence de véritable transition écologique dans les projets qu’elle a examiné en 2021

  • Réf. : 2022_06_b02
  • Publié le: 21 juin 2022
  • Date de mise à jour: 4 juillet 2022

Le 5 mai 2022, l’Autorité environnementale (Ae, voir encadré ci-dessous) a rendu son rapport annuel relatif à 2021.

 

L’Autorité environnementale

L’Autorité environnementale du Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (dite Autorité environnementale ou « Ae ») est une instance nationale qui donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts, par exemple, la décision d’un tracé d’autoroute, la construction d’une ligne TGV ou d’une ligne à haute tension, mais aussi d’un projet local, dès lors qu’il dépend du Ministère de la Transition écologique (MTE), et qu’il est soumis à étude d’impact. Elle se compose de 15 personnes dont neuf sont issues du CGEDD, instance de conseil et d’inspection du MTE, et six sont des personnalités qualifiées externes, choisies pour leur compétence en environnement. En savoir plus

 

Dans ce rapport, elle revient sur les 159 dossiers de plans ou de programmes (opérations d’aménagement, de transport, infrastructures d’énergie renouvelables et nucléaires, etc.) sur lesquels elle a rendu un avis en 2021. A l’occasion de ce bilan, et lors d’une conférence de presse, l’Ae formule des conclusions plus générales, et notamment :

  • L’Ae s’est penchée en 2021 sur un nombre de dossiers plus important que d’ordinaire (91 projets industriels, d’aménagements urbains et de transports, 11 schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, 11 plans de gestion des risques d’inondation, 4 documents stratégiques pour les littoraux et 68 plans et programmes publics, tels quel la stratégie française dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune). Malgré cette hausse de dossiers, les modifications du droit français de l’environnement, visant à la simplifier, conduisent selon l’Ae à appauvrir l’analyse environnementale et à accroître les risques procéduraux. L’Ae est contrainte désormais de rendre ses avis en deux mois au lieu de trois ;
  • Alors que les dossiers qu’elle a à traiter sont censés contribuer à la transition écologique, l’Ae constate un écart préoccupant entre les ambitions affichées et les actes censés les traduire. Les trajectoires n’amorcent que rarement les virages, voire les remises en cause nécessaires ;
  • L’Ae regrette des progrès trop limités sur la sobriété énergétique et la consommation décarbonée, en particulier dans les choix d’aménagement et de mobilité. Les exigences de performance énergétique des bâtiments ne sont pas toujours précisées, ou bien devraient être renforcées – celle -ci se basant encore souvent sur la réglementation thermique de 2012 ;
  • L’analyse du report modal induit par les projets de transports n’est pas toujours présentée, y compris pour ceux dont c’est l’un des objectifs principaux. Dans le domaine des transports, la transition énergétique est assez généralement oubliée, les dossiers de projets autoroutiers n’ayant pas ralenti, avec une attention insuffisamment portée aux transports en commun et aux mobilités actives ;
  • L’insuffisante de l’analyse des solutions alternatives sobre du point de vue énergétique et aussi constatée pour des projets industriels.
  • A la différence de l’atténuation, les enjeux d’adaptation sont davantage présents dans les dossiers, mais les projets ne traduisent que rarement cette prise en compte par la réduction de la vulnérabilité et le renforcement de la résilience.

 

Le président de l’Ae, Philippe Ledenvic, en a conclu, lors de la conférence de presse, que « la transition écologique n’est pas amorcée en France » et s’inquiète des « évolutions préoccupantes pour la démocratie environnementale ».

 

 

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