Le 16 décembre 2014, Jean-Claude Juncker et Frans Timmermans [Président et Vice-Président de la Commission européenne] ont présenté, devant le Parlement européen (PE), le programme de travail de l’exécutif européen pour 2015. Conformément à l’annonce de M. Juncker, le 10 septembre 2014 (lire notre article sur ce sujet)Annonce de la composition de la nouvelle Commission (2014-2019) et de la fusion des portefeuilles climat et énergieLe 10 septembre 2014, le nouveau Président de la Commission européenne, Jean-Claude Junker, a annoncé la composition de la nouvelle Commission . Le nouveau Commissaire à l'environnement est Karmenu Vella (Malte). (…), le programme 2015 est centré sur les priorités fixées par la nouvelle Commission [qui a pris ses fonctions le 1^er novembre 2014] (lire notre article sur ce sujet)La nouvelle Commission prend ses fonctionsLa nouvelle Commission européenne, dont la composition a été annoncée le 10 septembre 2014, a officiellement pris ses fonctions le 12 novembre 2014 pour un mandat de cinq ans après avoir été approuvé par le Parlement européen le 26 octobre 2014. (...) : emploi, croissance et investissements. Il prévoit 23 nouvelles initiatives légis-latives et politiques et supprime 83 textes législatifs [proposés par l’ancienne Commission Barroso]. Voici les points saillants dans le domaine air/climat/énergie.

Dans l’annexe 2 de la communication de la Commission sur le programme 2015 listant les textes retirés figure la proposition de directive sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques. Cependant, la Commission indique que la proposition n’est retirée que pour être « modifiée dans le cadre du suivi législatif du paquet climat-énergie pour 2030« . En clair, cette proposition ne sera pas retirée sans suite (source : COM(2014) 910 final, annexe 2 (p.8)). Ceci a été confirmé au CITEPA par le Ministère français de l’Ecologie.

Deux autres propositions de directive, en suspens depuis plusieurs années, ont été retirées faute d’accord sur ces textes :

• la proposition de directive⁽²⁾ sur la taxation [taxes d’immatriculation et taxes annuelles de circulation] des voitures particulières (VP) qui visait notamment à la lier directement à leurs émissions de CO₂.

[La présentation remonte à 2005 et le dernier débat au sein du Conseil (avec texte de compromis) à 2007],

• la proposition de directive (lire notre article sur ce sujet)Fiscalité écologique : révision de la directive sur la taxation de l'énergie (2003/96/CE)Le 13 avril 2011, la Commission européenne a présenté une proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE sur la taxation de l’énergie dans l’UE (directive DTE). Initialement prévue en avril 2009, cette proposition vise à revoir les règles fixées par la directive 2003/96/CE, aujourd’hui dépassée et qui manque de cohérence. (...) [modifiant la directive 2003/96/CE]⁽³⁾ sur la taxation de l’énergie dans l’UE. Elle visait à revoir les règles fixées par la directive 2003/96/CE qui n’est plus à jour et qui manque de cohérence.
  

[La proposition remonte à 2011. Les négociations au sein du Conseil ont débouché sur un texte de compromis, sur lequel aucun accord n’a pu se dégager et qui, selon la Commission, a « totalement dénaturé le contenu de [sa] proposition » (source : COM(2014) 910 final, annexe 2 (p.6)].

Puisque ces deux textes relèvent de la fiscalité, le Conseil statue à l’unanimité [avec simple consultation du Parlement européen, et non à la majorité qualifiée comme pour les textes en matière d’environnement], c’est-à-dire que chaque Etat membre a un droit de veto, d’où les difficultés rencontrées.

Parmi les nouvelles initiatives, deux portent sur le sujet climat/énergie :

• un « cadre stratégique pour l’Union énergétique » axé entre autres sur la réduction de la demande en énergie de l’UE, la décarbonisation du mix énergétique et la réforme structurelle du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre [annoncée par la Commission dans le cadre du paquet climat-énergie 2030 présenté le 22 janvier 2014] (lire notre article sur ce sujet)Le 22 janvier 2014, la Commission européenne a présenté un ensemble de propositions, essentiellement d'ordre politique (plutôt que législatif), définissant le nouveau cadre politique climat/énergie de l'UE pour la période 2020-2030. (...), ce qui nécessiterait une révision de la directive 2003/87/CE établissant le SEQE;
• une communication présentant la vision et les attentes de l’UE dans la perspective de l’accord qui doit être conclu à la COP-21 [Paris fin 2015]. Ce document définira également la contribution de l’UE suite à l’accord du Conseil européen du 24 octobre 2014 [objectifs et grandes lignes du paquet climat-énergie 2030] (lire notre dossier complet sur ce sujet)Lors du Conseil européen des 23-24 octobre 2014, les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Vingt-huit ont arrêté leur position sur les objectifs et grandes lignes du paquet climat-énergie 2021-2030. (...).

Enfin, six actes législatifs clés feront l’objet d’une évaluation [dont les résultats sont attendus en 2015 pour les cinq premiers]:

• directive 2009/28/CE sur la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables⁽⁴⁾,
• directive 2009/31/CE sur le stockage géologique du CO₂⁽⁵⁾,
• règlements 443/2009 et 511/2011 fixant des normes de performance en matière d’émissions spécifiques de CO₂ des VP neuves et des véhicules utilitaires légers neufs⁽⁶⁾,
• directive 2009/33/CE⁽⁷⁾ sur la promotion des véhicules routiers propres et économes en énergie,
• directive 98/70/CE modifiée par la directive 2009/30/CE sur la qualité des carburants⁽⁸⁾. L’évaluation de ce texte, dont
  une modification est en discussion (lire notre article sur ce sujet)Teneur en carbone des carburants : la Commission propose une méthode de calculEn application de la directive 98/70/CE sur la qualité des carburants, modifiée par la directive 2009/30/CE (voir ci-contre), la Commission euro-péenne a présenté, le 6 octobre 2014, une proposition de directive (COM(2014) 617) établissant des méthodes de calcul et des exigences en matière de communication de rapports: (...), doit démarrer en 2015.

La « modification » de la proposition de directive destinée à remplacer la directive NEC, que compte réaliser la Commission, a suscité de vives réactions de la part de plusieurs parties prenantes qui ont exprimé leur inquiétude face à un éventuel retrait de ce texte du programme 2015 de la Commission. Le 13 janvier 2015, l’eurodéputée britannique, Julie Girling [rapporteure de la proposition au sein de la Commission Environnement du PE], a annoncé que le Commissaire à l’Environnement, Karmenu Vella, lui avait confirmé que la proposition ne serait pas retirée et que le calendrier [du processus législatif] prévu par le PE serait maintenu.

⁽²³⁾ Voir CDL n°183 p.4. ⁽¹⁾Voir ED n°141 p.I.81. ⁽²⁾Voir ED n°156 p.I.245 et CDL n°95 p.4. ⁽³⁾Voir ED n°149 p.I.159. ⁽⁴⁾Voir SD’Air n°172 p.83.  ⁽⁵⁾Voir SD’Air n°172 p.97. ⁽⁶⁾ Voir SD’Air n°173 p.9 et n°181 p.29. ⁽⁷⁾Voir SD’Air n°171 p.91. ⁽⁸⁾Voir SD’Air n°173 p.31.

• europa.eu/atwork/pdf/cwp_2015_new_initiatives_en.pdf (COM(2014) 910 final, annexe 1 : nouvelles initiatives, voir p.2)
• europa.eu/atwork/pdf/cwp_2015_withdrawals_en.pdf (COM(2014) 910 final, annexe 2 : propositions retirees, pp.5,6 et 8)
• europa.eu/atwork/pdf/cwp_2015_refit_actions_en.pdf (pp.4,8 et 9)