Décision n° 2014/746/UE de la Commission du 27 octobre 2014 établissant la liste des secteurs et sous-secteurs jugés exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 [texte adopté en application de la directive Quotas 2003/87/CE modifiée par la directive 2009/29/CE (article 10 bis) ⁽¹⁾ qui autorise la Commission à déterminer ces secteurs tous les cinq ans. La liste en vigueur, adoptée en 2009 (cf. décision n° 2010/2/CE ⁽²⁾ ), est valable pour la période 2009-2014] . Celle-ci est abrogée depuis le 1^er janvier 2015. Application : 1^er janvier 2015.
(JOUE L 308 du 29/10/2014).

⁽¹⁾Voir SD’Air n°172 p.76. ⁽²⁾Voir SD’Air n°174 p.129.