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“L’après-Paris” de l’UE: prochaines étapes

  • Réf. : 2016_03_a2
  • Publié le: 1 mars 2016
  • Date de mise à jour: 31 mai 2019
  • UE

Le 2 mars 2016, la Commission européenne a publié une communication [COM(2016)110] évaluant les conséquences pour l’UE de l’Accord de Paris, accompagnée d’une proposition de décision du Conseil sur la signature de l’Accord par l’UE [mais non sa ratification]. La Commission indique qu’elle présentera, au cours des 12 prochains mois, les propositions législatives clés pour mettre en œuvre le cadre politique “climat-énergie 2030” pour l’UE [approuvé par le Conseil européen des 23-24 octobre 2014 (lire notre dossier complet sur ce sujet)] dont :

  • une décision sur la répartition des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les secteurs hors du système d’échange de quotas d’émission [résidentiel-tertiaire, transports, agriculture, déchets,…] ;
  • un règlement sur l’intégration du secteur UTCATF (lire notre article sur ce sujet) [utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie] dans le cadre politique climat-énergie 2030 ;
  • une proposition législative visant à mettre en place un mécanisme de gouvernance (lire notre article sur ce sujet) fiable et transparent et à simplifier les obligations de notification d’informations sur les mesures mises en œuvre (pour l’après 2020).

La Commission indique que pour faciliter l’élaboration de la stratégie de développement à faibles émissions de GES de l’UE à l’horizon 2050 [à soumettre d’ici 2020 conformément à la décision 1/CP.21 adoptée à la COP-21 (paragraphe 36)] (lire notre dossier complet sur ce sujet), elle préparera des scénarios de transformations économiques et sociales en 2050 [sans précision de date] pour alimenter le débat politique au Parlement européen, au Conseil et avec les parties prenantes.

En conclusion, la Commission suggère que les propositions législatives précitées qu’elle doit présenter courant 2016 fassent l’objet d’un examen accéléré par les deux co-législateurs [Conseil et Parlement européen], comme c’était le cas en 2008-2009 pour le paquet climat-énergie 2020(1).


(1)
Voir SD’Air n°172 p.58.

Article | UE | Politique, gouvernance, réglementation | Climat et Gaz à effet de serre | CCNUCC/Protocole de Kyoto/Accord de Paris