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La Commission présente trois propositions législatives pour réviser la directive IED, le règlement gaz fluorés, et le règlement sur la couche d’ozone

  • Réf. : 2022_04_b02
  • Publié le: 6 avril 2022
  • Date de mise à jour: 14 avril 2022
  • UE

Le 5 avril 2022, la Commission a présenté trois propositions législatives dans le domaine de la pollution de l’air et du changement climatique :

 

En savoir plus  

Proposition de directive IED (COM(2022) 156 final) – Page du site de la DG Environnement consacrée à la révision

Proposition de règlement F-Gas (COM(2022) 150 final) – Page du site de la DG CLIM consacrée à la révision

Proposition de règlement ozone stratosphérique (COM(2022) 151 final) – Page du site de la DG CLIM consacrée à la révision

Les versions françaises de ces propositions seront mises en ligne sur les pages Documents COM de la Commission

Fiche questions-réponses sur les deux propositions gaz fluorés et couche d’ozone (en français)

Communiqué de la Commission sur la proposition IED

Communiqué de la Commission sur les propositions F-Gas et ozone

 

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