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Contrôle des émissions : résultats définitifs

  • Réf. : 2016_10_a6
  • Publié le: 1 octobre 2016
  • Date de mise à jour: 4 juin 2019
  • France

Le 29 juillet 2016, le MEEM a publié le rapport final de la commission technique mise en place à la demande de la Ministre de l’Environnement suite à l’affaire Volkswagen.

Le mandat de la commission technique, mise en place par le MEEM le 24 septembre 2015 (lire notre article sur ce sujet), était d’évaluer les émissions spécifiques de NOx et de CO2 dans le cadre d’un programme de contrôle sur 100 voitures particulières (VP) diesel représentatives du marché automobile français prélevées de façon aléatoire. Le 28 avril 2016, le MEEM avait publié un bilan à mi-parcours du programme (lire notre article sur ce sujet).

Selon les résultats définitifs [portant sur 86 VP (de 11 constructeurs) au lieu des 100 initialement prévues], les tests réalisés ont révélé de nombreux dépassements, eu égard des seuils retenus par la commission, quelle que soit la norme Euro à respecter. En particulier, lors de l’essai sur piste [essai dit « D3 » en reproduisant le cycle d’homologation sur une route et non plus sur un banc d’essais en laboratoire], les VP Euro 6 de certains constructeurs ont dépassé de plus de 10 fois la valeur limite d’émission (VLE) pour les NOx [80 mg/m3].

Quant aux émissions de CO2, tous véhicules confondus [normes Euro 4, 5 et 6], le dépassement moyen est de 29% sur les essais « D3 » [min. 5%, max. 51%]. Restreint aux VP les plus récentes [Euro 6], ce dépassement représente 34% en essai « D3 » [min. 15%, max. 51%].

La commission technique formule 13 recommandations dont :

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