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Nouveau pic aux PM10 : mise en œuvre de la circulation “différenciée” en Ile-de-France

  • Réf. : 2017_02_a1
  • Publié le: 1 février 2017
  • Date de mise à jour: 24 mai 2019
  • France

Du 20 au 26 janvier 2017, plusieurs régions de France [Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Hauts de France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Pays de la Loire,…] ont de nouveau été touchées par un épisode de pollution aux PM10 où les concentrations mesurées par les AASQA [associations agréées de surveillance de la qualité de l’air] ont dépassé le seuil d’alerte [80 µg/m3, moyenne sur 24h]. Ainsi, en Ile-de-France
[localisation exacte non précisée], la concentration journalière maximale a été relevée par AIRPARIF le 22 janvier, avec 96 µg/m3. Compte tenu de cette situation, des mesures d’urgence visant à la fois les sources fixes et mobiles ont été mises en place à Paris et à Lyon, ainsi que dans d’autres grandes villes.

Ile-de-France : pour la première fois, la circulation “différenciée” a été mise en œuvre en Ile-de-France du 23 au 25 janvier à l’intérieur du périmètre délimité par l’autoroute A86 [à l’exclusion de celle-ci]  de 5h30 à minuit. Cette mesure d’urgence est prévue par le nouvel arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 [en application de l’article L-223.1 du Code de l’Environnement].

Seuls les véhicules des classes 1 à 4 de la vignette CRIT’Air [obligatoire à Paris depuis le 16 janvier 2017], ainsi que les véhicules électrique et hydrogène [vignette verte], ont pu ainsi circuler dans le périmètre précité. Les véhicules non classés et ceux de la classe 5 [voitures particulières diesel immatriculées avant le 01/01/1997, véhicules utilitaires légers diesel avant le 01/10/1997 et poids lourds/ autobus/autocars diesel avant le 01/10/2001] ont été interdits d’y circuler [voir note du MEEM sur le dispositif CRIT’Air]. La Mairie de Paris et le STIF [Syndicat des Transports d’Ile-de France] ont mis en place des mesures incitant à utiliser les transports en commun [un “forfait journalier anti-pollution”,…].


Lyon
: dans l’agglomération lyonnaise, le niveau journalier maximal a été relevé le 22 janvier par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, avec 118 µg/m3. Le préfet du Rhône a donc décidé de mettre en œuvre, pour le 23 janvier, la circulation alternée à Lyon et à Villeurbanne dans les conditions prévues par l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2016, mesure reconduite les 24 et 25 janvier 2017. Ainsi, par exemple, le 23 janvier, jour impair, les véhicules immatriculés pair n’ont pu circuler sauf s’ils affichaient une vignette CRIT’Air 1, 2 ou 3 ou une vignette verte (source : site du Préfet du Rhône).

Les Préfets doivent actualiser les arrêtés avant le 7 avril

La Ministre de l’Environnement a transmis aux Préfets une instruction [circulaire (non publiée au JO)] datée du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant. Elle précise les dispositions établies par les arrêtés du 7 avril 2016 (lire notre article sur ce sujet) et du 26 août 2016 (lire notre article sur ce sujet) sur le déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution lesquels complètent et renforcent le dispositif de gestion des mesures d’urgence. La Ministre demande ainsi aux Préfets d’intégrer ces dispositions dans les arrêtés préfectoraux et interpréfectoraux en vigueur avant le 7 avril 2017.

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